ÉVÉNEMENTS MVERS EN DEHORS DE LA SESSION
Rentrée des tribunaux. — Cour de cassation. (Novembre 1847.)
Jusqu'ici, dans le cours de ces Mémoires j je n'ai point parlé de mes travaux comme procureur-général. Ces fonctions n'avaient rien de commun avec la politique; c'est comme une carrière à part j qui veut être considérée en elle-même. Mes véritables Mémoires judiciaires se trouveront dans les onze volumes de Réquisitoires déjà publiés, et tout ce que j'y ajoute chaque jour depuis que j'ai repris mes fonctions. . Mais , cette année , le Discours de rentrée que Je prononçai eut un caractère particulier. Il contenait : a L'histoire des progrès de la législation criminelle « en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'en » 1832, époque de la dernière révision du Code crii> minel sous le gouvernement de Juillet, n
Ce discours avait en réalité un caractère politique , et voici comment je fus amené à traiter ce sujet.
Un arrêté des consuls du 13 ventôse an X avait ordonné que l'Institut national de France formerait a nn tableau général de tétat et du progrès des sciences j des lettres et des arts, depuis 1789, date de notre puissante et glorieuse révolution. »
Le vaste et lumineux génie de Cuvier, l'esprit exact et méthodique de Delambre, l'érudition sûre et ingénieuse de Dacier , l'esprit littéraire de Chénier, le savoir de Lebreton , ont fait de ce tableau cinq ouvrages remarquables, qui ont dévoilé aux yeux de toutes les nations les progrès de l'esprit humain , et montré avec orgueil l'immense part qu'avait eue la France dans ce grand mouvement de la littérature , des sciences et des beaux-arts !
Mais il manquait à cette exposition la part considérable qu'avait dû prendre au travail commun la Classe des sciences morales et politiques , supprimée en l'an XI par un arrêté du gouvernement consulaire , assez ombrageux déjà pour redouter le genre de lumières que l'étude de ces sciences jette sur la forme, la distribution et l'action des pouvoirs publics.
Plus hardi et plus confiant dans la force qu'il tenait de son origine populaire, le Gouvernement de 1830 a rétabli cette classe de l'Institut, sous le titre à^Acordemie des sciences morales et politiques : et, par une ordonnance du 22 mars 1840, le roi Louis-Philippe a prescrit que cette Académie, à l'exemple de ce qu'avaient précédemment exécuté les autres Classes, formerait, à son tour, a un tableau général de l'état et du progrès des sciences morales et politiques depuis 1789 jusqu'à la fin de 1832, date de son rétablissement. )>
En exécution de cette ordonnance , les cinq sections de l'Académie ont désigné leurs rapporteurs, savoir :
La section de philosophie, M. Cousin;
La section de morale, M. de Tocqueville ;
La section d'économie politique, M. Rossi;
La section de l'histoire, M. Mignet;
La section de législation et de jurisprudence s'est subdivisée, et elle a choisi M. le comte Portalis pour la législation politique, M. Bérenger pour le droit politique extérieur, M. Dupin pour la législation criminelle.
En me chargeant de ce travail, une première réflexion vint frapper mon esprit. Il fallait que le Gouvernement français fût bien convaincu qu'en effet l'état de la législation criminelle en vigueur en 1832 l'emportait de beaucoup sur celle des régimes précédents ,
