ADRESSE. — ITALIE. — SUISSE

les tendances qu'elle manifestaii pour s'affranchir du joug des Autrichiens, et améliorer sa situation intérieure, M. de Monlalembert, pour lui et ses adhérents, reprochait au Ministère son inertie, sa froideur; il exprimait sa surprise et son regret de ne trouver dans le Discours de la Couronne aucune mention spéciale de V Italie et du Saint-Père, qui j alors, avait lui-même donné l'impulsion aux réformes. L'adhésion que ces critiques rencontraient, obh'gea la Commission de l'Adresse à y introduire un paragraphe qui fut voté dans les termes suivants : a Nos vœax accompagneront les progrès que chaque pays pourra accomplir dans son action propre et indépendante. Une ère nouvelle de civù lisation et de liberté s'ouvre pour les Etats italiens. Nous secondons de toute notre sympathie, et de toutes nos espérances y le pontife magnanime qui l'inaugure avec autant de sagesse que de courage, et les souverains qui suivent, comme lui, cette voie de réforme pacifique oii marchent de concert les gouvernements et les peuples. >»

Après l'Italie vint le tour de la Suisse; mais là les mêmes voix, loin d'encourager les réformes, réclamaient l'immobilité. Elles se plaignaient des changements que cerlain s cantons voulaient apporter au pacte fédéral. On reprochait au Gouvernement finançais d'à* voir apporté, dans son intervention amicale, trop d'hésitation et de timidité. M. de Broglie, qui excellait dans les exposés, avait très-bien fait connaître l'état de la question; mais il n'allait pas au delà. M. le duc de Noailles se montra plus vif et plus résolu, u Laisserat-oD^ demandail-il , la Suisse devenir un foyer de révo* lution et de propagande, un asile inviolable pour les révolutionnaires de tous les pays; une citadelle d'oii la

révolution pourrait descendre à sa fantaisie en France, en Allemagne, en Savoie, en Italie, et se mêler en auxiliaire, avec ses corps francs, aux troubles qni pourraient éclater dans ces Etats!... »

M. de Moirtaletaabert , dans une de ces charges h, fond dans lesquelles il se complaisait, après avoir dénoncé ce qu'il appelait a la campagne du radicalisme en Suisse , r> fi'hésitait pas à imputer toutes ces agitations à ta politique machiavélique de V Angleterre , et nomK natirement à lord Palmerston. «C'est lui, disait-il, qui est le grand coupable I C'est lui, etc., etc. n — Et opposant celte polilique anglaise au caractère français, il s^écriait éloquemment : « Ce que nous n*avons ja^ 7> mais fait, c'est de garder pour nous le bienfait tie ^ l'ordre, de la liberté, de la justice, de la hiérarchie » sociale; et d'aller au dehors mudoyer^ fomenter* y* pairener le désordre et V anarchie! Non, grâce à Tt Dieu , la France n'a point cet égoïsme à se repro- ^ cher.... »

M. Guizot, toujours empressé à prendre la défense des Anglais, pour maintenir les bons rapports et la bonne entenie\ répondit par la leclufe d'une dépêche adressée en 1832, par lord Palmerston, au ministre anglais en Suisse. « Il était impossible, disait notre ministre, de déterminer plus clairement qu'il n'élait fait dans cette dépêche, la nature des relations dans les^ quelles lés traités constitutifs de la Confédération la plaçaient vis-à-vis de l'Europe. Lord Palmerston allait jusqu'il contester à la Suisse le droit de réformer le Pacte. » — Oui, cela était vrai pour 1832; mais on était en 1848; et, dans l'intervalle, que n'avait pas fait

* G^est son vocabulaire, déjà employé par lui dans les disciisrions sur le droit de visite, et Tindemnité Pritchard.

ADRESSE. — AFFAIBE PETIT. h(n

OU tenté la diplomatie anglaise , je ne dis pas seufement en Suisse, mais en Sicile, à Naples, à Turin et à Rome, où lord Minto avait passé comme un météore en 1^47 ?.

Cetle discussion amena, sur les affaires de Suisse, un paragraphe anodin , avec des vœux u pour la paix des cantons suisses » , ces anciens et fidèles amis de la France.

Lorsqu'on aborda les affaires intérieures , la disons* sion prit un autre caractère. Le Ministère rencontra dans M. le marquis de Boissy nn rude assaillant. Le noble Pair adressa formellement aux Ministres le reproche de corruption; et, entré autres faits, il cita l'affaire Petit. Celte affaire se rapportait à une négociation ayant pour objet de faire vaquer , moyennant Jinance , un emploi à la Cour des Comptes , poiir en gra* tifierlefrère d'un député du centre. Du reste, disait en terminant son discours Af. de Boissy : a Je ne voudrais pas, en quoi que ce soit, contribuer au renversement do Cabinet actuel. Par contre,. je désira contribuer de toute mon activité, de toutes mes forces, à tout ce qui pourra V affaiblir par la déconsidération, par la vérité dévoilée sur ses faits et gestes, sur ses intentions, et amener le moment où il tombera, pour passer des bancs où il siège aujourd'hui, sur le banc des accusés. »

En présence d'une telle attaque, le Ministère ne pouvait rester muet. M. Guizot, Président du Conseil, demanda la parole :

{Extrait du Moniteur, ) ^— « Je ii€ Tetlx rieii répondre, absolument riei>, ni à ce qu'il y a de personnel , ni à ce qn^il y a de polttiqoe dans les paroles de Thonorable préopinant ; mais il a fart allusion ù un fait sur lequel je dois dire un mot. Ce fait est un abus, un abus gra^e, qne le Ministère actuel, je pois le dire sans

ciler aucun nom, ni aucune date, que le Ministère actuel n'a point coDimcncé ni inventé.

M. le marquis de la Redorte : n C'est plus grave alors î

M. le Président du Conseil : »» Cet abus, dans d'autres temps, sous d'autres Cabinets, a élé toléré ; il l'a été aussi au commencement du Cabinet actuel ; il ne l'est plus.

AI. le comte Mole : » Je demande la parole.

M. le Président du Conseil : » Je prie la Chambre de remar^ quer que je ne fais allusion à aucune date, à aucun nom propre. Je fais simplement appel à la conscience et à la connaissance de la plupart des membres de la Chambre sur un long passé. Cet abus , résultat fâcheux de longues habitudes de vénalité qui ont existé dans nos charges, et qui subsistent encore aux termes de nos lois dans une partie de nos charges, cet abus,dis-jc, a été toléré longtemps. Il ne l'est plus depuis plusieurs années. Les occasions s'en sont reproduites, elles ont été repoussées ; elles le seront désormais absolument, n

Le vague de celte réponse ne désinféressait pas M. le comte Mole. Il insista pour répliquer :

AT. le comte Mole : u M. le Président du Conseil, en disant qu'un abus qu'il déplore s'est pratiqué sous tous les Cabinets...

M. le Président du Conseil : n Je n'ai pas dit tous !

M. le comte Mole : » Sous des Cabinets antérieurs^ n'en ayant excepté aucun....

M. Passy : » Je demande la parole.

A/, le comte Mole : » me parait, Messieurs, m'avoîr mis

en demeure de m'expliquer. Je ne parlerai pas de l'affaire malheureuse (car je regrette toujours les affaires d'où il résulte de la diffamation, et une situation à déplorer pour le pouvoir) , je ne parlerai pat de l'affaire à laquelle on parait faire allusion, et qui se serait traitée daru le cabinet ^ et avec l'intervention d^ M, le Président du Conseil; elle avait pour objet, uou une place ù la (^our des Comptes, mais en défînitive d'arriver à une recette particulière. Si ce font de pareils actes dont .M. le Président du Conseil voudrait accuser d'autres Cabinets, je dois déclarer que rien de semblable ne s'est passé sous l'administration que j'ai eu l'honneur de présider, et je ne crois pas avoir besoin d'ajouter datis mon cabinet, à mon insu, ni par mon intervention. »

M. Barlhe, premier Présidenl de la Gourdes Comptes, prit aussi la parole, pour éloigner de celle Cour le reproche qu'elle eul jamais connu ou approuvé de leHes transactions. « Pour mon compte , dit-il , je repousse ces transactions de toutes mes forces. »

M. Passy protesta de son côlé, en afiBrmanl que rien de pareil ne s'était passé sous son administration.

Alors, M. Guizot, pour désarmer la susceptibilité de ses adversaires , se leva encore une fois et dit : a J'ai usé dans mes paroles d'une réserve que je continuerai à garder. (Cela se comprend; ce n'était pas le cas de prendre l'offensive.) J'ai dit que l'abus était ancien, qu'il avait été souvent toléré; je ne l'ai imputé à aucune date, à aucun Cabinet; je n'ai pas dit qu'il avait été toléré toujours, et par tous les Cabinets, n

Sans doute : mais, à défaut de désignation précise,, l'imputation restait la même, le doute n'en planait pas moins sur tous, et voilà pourquoi MM. Mole, Barthe et Passy avaient cru devoir l'éloigner d'eux et des Cabinets dont ils avaient fait partie.

Aussi , M. le marquis de Boissy ne se tint point pour satisfait de celle réponse ; il répliqua avec une ténacité désespérante : « Il ne s'agit pas ici d^ ce qui a pu se faire dans tel Cabinet, à l'insu des ministres; mais de ce qui s'est fait sous le ministère actuel , au vu et su d'un ministre qui s'est fait lui-même k propre agent de sa corruption. »

L'Adresse n'en fut pas moins votée, comme on l'a dit, avec le paragraphe qùi^ répondant à celui de îa Couronne, condamnait tes passions ennemies et les opinions subversives.

410 SESSIOX DE 1848.

CIrambre des Députés. — ^ Suite de V affaire Petit.

Dans la Chambre des Députés, le projet d'Adresse, rédigé par une commission de conservateurs, fut lu lé 17 janvier, et le jour de la discussion fut indiqué pour Ïe20.

Mais, à Tinstant même, M. Odilon Barrot demanda àînterpeller M. le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , « sur nn fait , dit-il , qui a éveillé la sollicitude de l'autre Chambre; c'ést-à-dire la vente cl l'achat de plusieurs charges de finances, w — Il exprima le désir que ces interpellations eussent lieu avant la discussion de V Adresse; ce qui lui fut accordé.

Emu moi-même par le fait dont il s'agit, et dans lequel on avait essayé d'impliquer la Magistrature, je déposai, le 17 janvier, une proposition. Elle avait pour but de réprimer de semblables méfaits, qui, s'ils devaient demeurer impunis, auraient bien vite ramené , chez nous la vénalité des e/targes publiques ', abolie en 1789.

Voici le texte de cette proposition, destinée à prendre place après l'article 178 du Code pénal :

u Tout fonctionnaire public qui sera convaincu d'arolr trafiqué de sa place, en provoquant ou a({réaut des dons ou promesses ayant pour objet d*aniencr sa démission, sera condamné : l" -à la dégradation civique ^'^^ k une amende double du prix reçu, oo

* Voye;i daas les Annexes un résumé bistoriqno de la législation relative à la vénalité des charges.

* La dégradation civique , c* est-à-dire l'incapacité de remplir à r avenir aucune fonction publique; c*était la peine prononcée jadis par les ordonnances de 1450 et de 1579; c'était la peine de la corruption (Cwlc pénal de 1810, art. 177.) — Il n'y avait donc pas à se récrier, à se lamenter, comme le faisait M. de Pey-

égale au prix stipule et non encore payé ; 3" à un emprisonnement de trois mois au rpoins et de einq ans au plus.

V Les mêmes peines seront applicables h toute personne qui, en connaissance de cause, aura concouru à une telle négociation,^ soit qu^elle ait agi pour son propre compte, ou comme intermédiaire pour le compte d'autrui. — Ce 17 janvier 1848. DcPiw, député de la Nièvre, »

Les interpellations devaient avoir lieu le 20.

Ainsi pressé, le Ministère, voyant qu'il n'y avait plus à reculer, présenta de son côté un projet , mais un projet dans lequel , fidèle à son système à^ atténuation j et bien moins en vue de donner des garanties à Vavenir que de chercher une excuse dans le passé, il ne donnait pas au fait le caractère de délit; il n^y attachait aucune peine, même correctionnelle ; il n'en faisait la matière que d'une simple action civile, et enfin il n'atteignait en aucune façon les complices.

Ajoutez à cela que ce projet était précédé d'un exposé de motifs^, dans lequel, abusant de quelques arrêts obscurs et isolés, rendus dans des cas spéciaux, pour des emplois de garde forestier et des débits de tabac, et faisant d'ailleurs abstraction des autres arrêts dans lesquels d'autres cours avaient ouvertement condamné le trafic des charges, on cherchait à rendre la Magistratiire complice d'avoir autorisé des faits bien

ramont lorsqu^il disait : u qu^on leur appliquait des peines plus sév^res que celles qui sont prononcées contre les escrocs et les voleurs! n (Séance du 21 janvier 18i8.) — lofais n'est-ce donc pas 1]\ une sorte de vol qualifié?

^ La lecture de cet exposé et la présentation du projet à la séance du 20 janvier, et dans celle du 21, soulevèrent les esprits et amenèrent dans la Chambre deux incidents fort vifs avec M. de Peyramont et M. Hébert, garde des sceaux. Le Moniteur en a rendu compte.

kit SESSION DE 1848.

aulrement graves, c^est-à-drFC des faits tels que ceux

sous le coup desquels le Ministère était placé par les

interpellations.

Je n'avais pas voulu, pour mon compte, entrer dans le détail de ces faits; il me suffisait d'avoir cherché, par ma proposition, à assurer la vindicte publique contre de tels méfaits, s'ils devaient se reproduire.

Mais cette proposition ne déchargeait pas le Ministère des imputations qui lui étaient adressées; — la proposition même du Gouvernement, venue trois jours après la mienne, et lue à la chambre à l'ouverture de la séance indiquée pour les interpellations , ne désarmait pas M. Odilon Barrot. Il insista pour qu'elles eussent lieu, et elles furent remises an lendemain 21.

Interpellations sur l'affaire Petit.

(Séance du 21 janvier 1848.)

Ce jour-là, M. Odilon Barrot fit ses interpellations; il s'exprima ainsi : '

u Le fait qui a éveillé la sollicitude de Tautre Chambre et a provoqué des explications qui attendent leur complément, était puisé dans un document judiciaire produit à Toccaslon d*«in procès privé, étranger h In politique. Ce document était un Mémoire rédigé par M. Belhmoot, avocat (et alors député), qui renfermait le récit des faits, nommait les personnes, citait les lettres. Ce Mémoire avait été imprimé, répandu, et n'avuil amené ni désaveu, ni réfutation, r — (M. Barrot avait désiré voir les pièces et les actes notariés, et M. Belhmont, avec le consentement de son client, les lui avait communiqués.)

Il reprit ensuite en ces termes :

u Maintenant, Messieurs , cherchons à bien préciser les faits sur lesquels la Chambre tout entière, indépendamment des partis, doit éprouver le besoin de connaître la complète vérité.

n Ces faits se rattachent à deux négociations différentes, placées à deux époques distinctes, 1841 et 1844.

Premier fait, — Le premier fait , qui se place en 1841 , est ainsi spécifié dans le Mémoire de M. Petit :

u Qur, il est vrai que dans les |>remiers jours de novembre 1840, M. Auguste Bertin de Vaux... (je le nomme, dit M. Barrot, puisque sou nom est dans le Mémoire) , vint m^offrrr de me faire nommer référendaire de seconde classe A la Cour des Com|)tes. Son amitié ne le portait pas seule à me f<iire^cetle offre^ car il y mettait pour condition que {^apporterais une démission de première classe, dont le Gouvernement avait besoin pour élever h celte classe M. Passy, en exécution d'un engagement pris au moment de la formation du ministère Guizot, Je me mis en mesure de le satisfaire ; j'acbctai, moyennant 30,000 fr., la démission de M; Héroax, qui fut portée au ministère, M. Auguste Bertin de Vaux se chargea du reste, n

Second fait. — Celle seconde négociation se place en 1844. Cette fois , ce n'était plus A|. Bertin de Vaux (à cette époque il était brouillé avec M. Guizol) \ c'est M. Génie, chef du secrétariat particulier de M. le Ministre des affaires étrangères, qui prend rinîtiative des propositions. Ici, dit M. Odilon Barrot, je laisse encore parler T auteur du Mémoire :

« M. Génie, qui savait d'ancienne date (c'est le Mémoire qui parle) que la recelte de Corbeil était toute mon ambition, et que je serais disposé à faire un sacrifice pour cette place, me dit de venir le voir. J'y allai. Il me fil connaître les chances d'avancement de M. Alem, et le moyen certain de te remplacer.

» M. Alem était titulaire de la recette de Corbeil. C'était de mettre cette fois encore à la disposition du Gouvernement, qui en avait besoin, une démission dé référendaire de deuxième classe à la Cour des Comptes. M. Génie, autrefois tnembre de cette Cour, me remit une liste de con^illers qu'il présumait disposés à traiter; peu de jours après, j'étais en mesure de le satisfaire, n

J'épargne à la Chambre le détail de cette négociation dans laquelle on rapporte d'abord une démission de réCérendaire de deuxième classe, puis elle est insuffisante. On demande une démission de référendaire de première classe, puis une placede maître des Comptes, puis il y a une soiilte à payer, puis on fait la répartition entre les intéressés, puis M. Génie reçoit en nantissement les soûl-

tes à payer, Tods ces détails ont été lus par presque tous les membres do la Chambre.

J'arrke h la conclusion :

tt Le 10 ou le 11 décembre, à la suite de cette négociation, M. Génie nous appela, M. Alem et moi, dans son cabinet et nous dit ; » Je viens d'annoncer la combinaison à M. Lacave-Laplagne; il l'accepte, mais il a exigé ma parole d*honneur qu'aucune des quatre personnes appeléa à profiter du mouvenaent opéré dans la Cour par la démission de M. Buffault, n'avait en rien contribué au payement de cette démission. J'ai dCi donner cette parole ; ci si vous voulez vous passer des 15,000 francs de M. Dubreuit, c'est une affaire arrangée. Nous allons chercher la démission, et aujourd'hui même les ordonnances seront signées. •

» Cela se passait du 10 au 11 décembre. Le 12 décembre, selon la parole de M. Génie, les ordonnances étaient signées ^ et le 14 elles paraissaient au Moniteur, »

M. Odiion Barrot reprend ensuite, dans une argumentation pressante , toutes les circonstances de ces deux récits , pour faire ressortir l'approbation que le Gouvernement a donnée à ces actes par la participa* tion directe du Ministre , et il termine par ces mots foudroyants :

Quand de teb faits ont saisi cette tribune , que le Parlement se trouve dans la triste nécessité de se prononcer, et que le pays attend avec anxiété la décision qui sortira du débat, je ne connais que deux manières possibles d'en sortir pour l'honneur de nos institutions : ou une éclatante réparation, si les faits sont faux, ou une solennelle expiation dans l'intérêt du pouvoir lui-même, s^ils sont vrais. (Très-bien j) J'attends la réponse...

Après une articulaiion aussi précise des faits imputés au Ministère, M. le Président du Conseil ne pouvait se dispenser de répondre. Il le fit avec une extrême circonspection.

M. Guizot : « On recueille de petiU/ails, dit-il, des circonstances accessoires, ou les groupe, on en grossit, on en aggrs^ve le fait principal qui occupe la Chambre ; et on attend de deux cbo-

tes Vunti : ou que j'aceepterai cette responsabilité ainsi aggravée ou dénaturée, ou que j'entrerai dans le débats dans |a discussion de ces faits, de ces. circonstances, pour excuser, justifier et atténuer ainsi ma part de responsabilité, pour grossir celle des autres. — Je n'en ferai rien. — (L*orateur renvoie aux explfcations qui seront dort nées par M. Lacave-Ijaplagne.)

» Ce ne sera pa^ aïoi qui irai étaler et afficher sur le front du pouvoir le catalogue de ses erreurs et de ses mauvaises pratiques de toutes les époques. (Rumeurs diverses.)

n Le fait. Messieurs, s'expliquait par d'anciennes traditions; et non-seulement il s'expliquait ainsi, mais il était publiquement connu, débattu, discuté, et tantôt contesté, tantôt autorisé. Je ne veux citer aucun arrêt; mais ils sont nombreux et positifs. EUit-îl permis» était-il lidle de disposer aia^i, à prix. d'argent, de. sa démission, pour des charges do finances^ j;omme pour certaines charges de magistrature ? La jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation fait foi de la publicité du fait et de Fautorisation qu'il avait reçue, autorisation qu'il recevait encore, il y a trois ans, dans une des principales Cours, dans la Coor de Bordeaux. En 1845, cette Cour a déclaré que le fait était licite et ne contenait rien de contraire ni aux lois ni aux bonnes mœurs. (Chuchotements.)

7i C'était un abus; luais aussi le Gouvernement propose d'y couper court par la loi qu'il vient de proposer. »

Passant ensuite à des généralités et voulant intéresser le parti conservateur, M. Guizot dit que :

a Ce parti se méconnaitraît , se trahirait Itii-mème , s'il n'était pas le plus vigilant et le plus exigeaut de tous dans ce qui tient à la morale publique et privée. Bien loin.de l'en décourager, je me félicite de le voir entrer de plus en plus dans cette voie. — Voici seulement ce que je lui. demande : qu'il se souvienne toujours que les iioiliaies qu'il honore de sa confiance ont recueiHî, de nos temps orageux, un héritage Irès-mêlé, C'est notre devoir de travailler constamment d ^iir«r cet héritage, à en écarter tout ce qui porte l'empreinte de l'immoralité, n

(Le Ministre termine en disant que si le moindre Uàme devait sortir de ce débat , lui et ses amis ne

Facceplaient pas un insCanl. C'était y attacher une question de Cabinet.)

Ainsi , loin de donner à la Chambre des Députés le complément d'explications que soHicitait M. Odilon Barrot , c'élait toujours le même système ; excuser le présent par le passé , se ranger derrière les espèces jugées par certains arrêts; et, cette fois, en laissant tout le blâme à ses devanciers, se présenter comme le correcteur des mauvaises traditions que ceux-ci avaient léguées à leurs successeurs I

Déjà, devant la Chambre des Pairs, trois ministres qui avaient appartenu à ce passé, avaient hautement répudié ce rei)roche. L'honorable M. Thîers en 6t autant, pour son compte, à la séance du 21 janvier; et un instant après, M. Lacavc-Laplagnc , dont M. Guizot attendait quelque secours, vint déclarer non-seulement qu'il n'avait jamais donné les mains à des négociations du genre de celles dont il s'agissait; mais bien loin de là: tt Chaque fois, dit-il, qu'une démission (de la Cour des Comptes) m'a été apportée , j'ai exigé la parole des magistrats qui devaient être compris dans le mouvement, qu'ilsn'avaient fait aucun traité.» — a Je le répèle, dit-il une seconde fois , aucun magistrat proposé par moi pour entrer à la Cour des Comptes, n'a eu de sacrifices à faire pour payer son emploi. i>

Il était en effet bien certain pour tout le monde que 14. Félix Passy, à qui l'on avait donné la place, ne l'avait due qu'à son seul mérite, et non à aucun marché dans lequel il fôt entré personnellement, ainsi que rétablit victorieusement M. Dufaure.

Mais , s'il était vrai que AI. Félix Passy n'avait pas acheté sa charge pour entrer à la Cour des Comptes , il n'en était pas moins avéré qu'un autre avait tendu

sa démission pour en sortir à son profit, et pour acquitter la promesse du Gouvernement.

Quant aux prétendus arrêts qu'on disait avoir jugé que ude telles transactions étaient parfaitement licites » (c'était Tobjection faite à la fois par M. Guizot, par le garde des sceaux et par AI. de Peyramont, leur adroit auxiliaire), je demandai la parole pour repousser cet argument, en montrant la différence des espèces, et je m'indignai devoir qu'on voulait s'abriter derrière la magistrature, au risque de la compromettre^ pour légitimer des actes qu'elle n'avait jamais approuvés.

u C'est le projet d'hier, disais-jc, qui a appelé Tattention sur la recherche d'une jurisprudence ohscure, rendue sur des faits dont aucun n'a rien eu d'éclatant, sur des ventes de perceptions ou de bureattx de tabac , et non sur des ventes de magistrature.

A gauche : » C'est cela! c'est cela!

M. Dupin : » C'est quand l'abus montait, que le mal «gagnait, gagnait le cœur et la tête, c'est alors que l'opinion s'est davantage émue. (Oui! oui!)

r Je dis, pour l'honneur de la Cour de cassation , qu'il n'y a eu qu'un seul arrêt qui a été exhumé dans ces derniers temps, un arrêt de rejet, sans débats contradictoires, et parce qu'il y avait absence de loi violée dans les circonstances particulières de l'affaire * ; cet arrêt de rejet est bon ou mauvais, mais je le répète, cet arrêt a été rendu en 1825; c'est le seul de la Cour de cassation ; la question n'est pas revenue devant elle. Je venge ma Cour aussi, qu'on veut associer en quelque sorte à ces abus. (Mouvement. — Très-bien! très-bien!)

n Non, ce n'est pas là la jurisprudence de la Cour de cassation. Je n'entre pas dans l'examen des faits particuliers qui sont l'objet de ce débat; mais il y a un point moral qui me touche et me blesse , c'est de voir qu'on prétende s'abriter derrière l'autorité des Cours de justice , qui a pu être égarée dans quelques espèces où il s'agissait de petites charges fînancières, de petites

1 II t agiitait d'an malheareax père de famille qai , pour pafcr la dot de m fille, avait abandonné à ion gendre on boreau de tabac prodoiiant 300 francs. IV. 27

418 SESSIOX DE 1848.

perceptions, mais qui n'a pas eu à se prononcer sur des questions de ventes de magistrature : (surtout des ventes de celte nature faites avec le concours^ V assentiment ou la connivence de tau- Unité supérieure; car c'est là ce qui caractérise particulièrement les faits sous lesquels le Ministère se débat, et qui ont le plus ému le public et Ja Chambre.)

» Gardons rhonnear de la mag[istratare. Messieurs, empêchons quUl ne soit envahi ni souillé. Quand la question s'est présentée dans celte enceinte , et cela est arrivé plusieurs fois , jamais les magistrats du moins n'ont fait faute à ce soulèvement intérieur qui dit : Ces choses sont illicites! Cest illicite, car la loi, en supprimant la vénalité des charges, a, par cela seul, défendu de les vendre ; et, en permettant les présentations pour les offices nthûi^ tériels^ elle a conûrmé la défense de vendre et de transactionner pour les /onctions publiques. La preuve que cela était illicite et défendu , c'est que toutes les fois que nous avons interpellé les Ministres sur ce point, chacun d'eux a dit : « Je n'ai pas connu le fait! « Et, en effet, on conçoit qu'un pareil trafic se passe entre deux particuliers, à Tinsu de l'autorité supérieure, et sous le sceau du secret, qu'on appelle quelquefois de l'honneur en pareil cas! Mais les Ministres ont toujours nié avoir su les faits, et ils ajoutaient : « Si je l'avais su^ je ne l'aurais pas souffert. ^ — Et le ministère actuel ajoute : « Je ne le souffrirai plus à Vavenir, »

» Je n'ai pas fait faute à la discussion quand l'occasion s'est présentée, notamment en 18^40; mes sentiments ne sont pas d'aujourd'hui , ils ont éclaté dans tous les temps sur cette question. Voilà ce que je suis forcé, par le sentiment de ma conscience, d'introduire dans la discussion.

^ Quant au débat particulier, mon intention est de le laisser à d'autres : je n'y apporte pas de passion ni d'esprit de parti, mais c'est le sentiment du magistrat qui me domine surtout, et celui de la moralité qui en est le soutien, n (Très-bien! très-bien!)

Le ministère n'était pas au bout de ses tribulations.

M. Dufaure reprit la question, et, avec cette lucidité logique qui distinguait ses argumentations , il démêla l'équivoque dont on s'était servi en ne parlant que des démissions quelquefois obtenues à prix d'argent , et il

mit a nu le syslème doctrinaire , qai consistait surtout à gorger d'emplois ses partisans pour assurer sa majorité.

« Je ne demanderai pas lunf^temps Tattention de la Chambre. Dans une discussion où les faits sont prouvés et comme avoués^ où les principes ne me paraissent pas offrir le plus léger doute, je ne veux dire que quelques mots. (Parlez! parlez!)

n Je suis surpris de la confusion qu^on a jetée dans ce débat, confusion introduite par M. le Président du Conseil, continuée dans le débat qui s'est élevé entre M. le garde des sceaux et Phoporable M. Dupin , et perpétuée à la tribune par le discours de Pbonorable M. de Peyramont. (Rires approbatifs sur les bancs de r opposition.)

» Il est incontestable que depuis quelques jours des faits graves ont été révélés par un Mémoire judiciaire ; que l'opinion publique s'en est émue. L'opposition, qui en a parlé à cette tribune, faitelle autre chose que de répéter les questions, les soupçons, les anxié» tés de l'opinion publique? Pourquoi l'opinion publique s' est-elle donc émue? Serait-ce, par hasard, parce qu'elle aurait appris seulement qu'un conseiller-maitre à la Cour des Comptes aurait vendu sa démission? Messieurs, ce fait est blâmable, je m'empresse de le dire. J'adhère complètement à ce que disait tout à l'heure à ce sujet M. le garde des sceaux; le fait est blâmable, mais malheureusement il s'est passé d'autres fois ; l'opinion publique a quelque habitude d'apprendre des faits semblables ; ce n'est certainement pas un fait de cette nature qui aurait suffi pour produire dans le pays Pémotion que la révélation des faits dénoncés par M. Petit Y a jetée. Quel est le lait qui a produit une telle émo* tion? Le voici : — M. Petit a raconte, et l'on ne nie pas, qu'on a vendu, donné, si l'on veut, à un M. Alem la recette générale de Perpignan, et qu'on lui a donné à lui la recette particulière de Corbeil, à la condition d^acheter àfrau communs une place de conseiller-maitre à la Cour des Comptes ; — voilà le fait révélé dans toute sa gravité.

» Quoi! les fonctions publiques ne sont pas données aux plus dignes, mais aux plus riches, aux plus audacieux; ù ceux qui osent et peuvent offrir de l'argent au Gouvernement pour Vem^

420 SESSIOX DE 1848.

ployer selon ses désirs? Voyez le fait dans toute la vérité : la recette générale de Perpignan a été vendue au titulaire actuel moyennant 15,000 fr.; la recette particulière de Corbeil a été vendue à M. Petit moyennant six mille livres de rente viagère doiN née à un conseiller-maître ^e la Cour des Comptes en échange de sa démission.

r Et la vente, où s' est-elle opérée? (Ahî ah ! Mouvement d'attention.) — La vente, où s^ est-elle opérée, en quel lieu s* est-elle passée, qui Ta provoquée? Gela est écrit dans le Mémoire, cela a été rappelé par M. Odilon Barrot , — c'est dans le cabinet de M, le Ministre des affaires étrangères.

M, le Ministre des affaires étrangères: r Cela est faux. (Violentes réclamations à gauche.)

M, Dnfaure : r^ J'en demande pardon ù M. le Ministre des affaires étrangères; le fait qu'il semble dénier maintenant, il ne Ta pas dénié à la Chambre des Pairs ; il ne Ta pas dénié aujourd'hui à la tribune; et si ce fait était faux, comprend riez-vous que, depuis un mois, il circule dans Paris un Mémoire imprimé dans lequel on jette sur le Gouvernement celte flétrissure sans que M. le garde des sceaux s'en soit un moment préoccupé? J'ai dû et je dois le tenir pour vrai ; je parle avec cette conviction.

n Un Mémoire judiciaire a raconté que, dans le cabinet de M. le Ministre des affaires étrangères, on a dit à M. Petit : « Achetez une place de conseiller-maitre, vous aurez la recette particulière de Corbeil, et comme cette place coûtera assez cher, demandez à celui qui veut devenir receveur général à Perpignan d'y contribuer avec vous, n

r^ Voilà, Messieurs, la confusion qui a enveloppé tout ce débat. On ne s'est pas occupé d'autre chose que de ces transactions, illicites à mes yeux, d'un conseiller-maître qui vend sa démission. — Ce marché est une chose grave : votre loi pourra l'empêcher, mais empêcherai t-elle cette vente par le Gouvernement d'une recette particulière et d'une recelte générale?

r Maintenant, je le demande à M. le Ministre des affaires étrangères : il a parlé de susceptibilité nouvelle, d'une moralité jusqu'à présent inconnue, à laquelle le Gouvernement sentait le besoin de répondre. — Est-ce donc d'aujourd'hui qu*on serait disposé à blâmer le Gouvernement qui ne donnerait pas les fonctions publiques à ceux qui les méritent, mais à ceux qui les

payent? Est-ce là une susceptibilité nouvelle? Est-ce là une morale encore inconnue jusqu^à ces derniers jours? (Rires d'approbation.) Et puis, je le demanderai à Thonorable préopinant qui nous a cité je ne sais combien d'arrêts de cours royales qui portent qu'on ne pourrait pas déclarer illicites les ventes des charges publiques, je lui demande s'il connaît un arrêt de Cour royale ou de la Cour de cassation qui ait absous le Gouverne^ ment qui , tenant de la Constitution le grand et utile pouvoir de distribuer les fonctions publiques, en dispose à prix d'argent? (Très-bien! très-bien!)

» Voilà la question telle qu'elle était posée, telle qu'elle résulte des interpellations de l'honorable M. Odilon Barrot ; voilà la question à laquelle on ne m'a pas répondu, et à laquelle on devait répondre. Et quand l'honorable préopinant dit que les Ministères précédents ont fait précisément ce qu'a fait le Ministère actuel, je voudrais bien qu'il ne se bornât pas, lorsqu'il accuse, à accuser vaguement, qu'il précisât ses reproches, comme on pré' cise ceux que subit le Ministère actuel,

)' Maintenant, il a bien voulu faire allusion à un Ministère qui, de son aveu, n'a rien fait de semblable. 11 est vrai qu'il n'en aura pas eu le temps.

V Je m'étonne de la facilité avec laquelle l'honorable préopinant suppose dans les hommes qui ont été au pouvoir, la volonté, à défaut du pouvoir de faire le mal. (Très-bien! très-bien!)

n Je lui demande sur quoi repose tout au moins la présomption qu'il a, qu'ils auraient pu en commettre; il a pesé certainement ses paroles avant de monter à la tribune; qu'il veuille bien citer des Ministres auxquels il pensait, un mot, un acte d'une nature analogue qui légitiment et excusent de pareils soupçons. (Très-bien ! très-bien !)

il/, de Peyramont : n J'ai rendu hommage à votre intégrité.

M, Dufaure : » J'ai entendu avec quelque émotion M. le Ministre des affaires étrangères dire, en beaucoup meilleurs termes que je ne puis le répéter : u Ce n'est pas à mon caractère personnel que l'opposition s'attaque , ce n'est pas dans un intérêt personnel qu'elle supposerait que je participasse à des actes de celte nature; le grand intérêt du pouvoir a toujours été mon guide, n

» Oui, je n'ai pas besoin de rendre justice à M. le Ministre des

42S SESSIOX DE 1818.

affaires étran itères, au point de vue où il l'a demandé; tnafs ce que je lui reproche, c*est de séparer trop facilement, de distinguer beaucoup trop ce qu'inspire Tintérét de la di<^nité personnelle, de ce que doit conseiller V intérêt du pouvoir. L'intérêt du pouvoir! il est aussi contraire que la dignité personnelle à des négociations de ce genre! H y a deux manières de diriger le pouvoir; M. le Ministre des affaires étrangères Ta dit longlemps avant moi ; le diriger en vue de tinlérét général, ou le subordonner à des intérêts personnels! En vue de l'intérêt général du pays, vous n'auriez jamais fait cela, vous auriez appelé aux fonctions publiques ceux qui pouvaient le mieux les remplir; mais avec le système adopté et pratiqué d'appuyer le Gouvernement sur la saOsfaction des intérêts personnels, il n'y a pas de borne anx égarements dans lesquels on peut être conduit , il n'y a pas de limite au delà de laquelle on ne puisse aller ; mais les intérêts personnelss à mesure qu'on les satisfait, deviennent plus insatiables; et après s'être arrêté à de simples faveurs qui, dans l'origine, pouvaient paraître innocentes, on en vient jusqu'A faire des actes fMreils à ceux que M. Petit a révélés.

li L'honorable préopînant disait : Pourquoi suspendre nos grandes discussions , pourquoi les suspendre pour de petiis détiUls d'intérêts personnels?

y» Nos grandes discussions ! nous en aurons de grandes en effet , Messieurs , mais il n'y en a pas de plus grandes . . . w , (A gauche : C'est vrai!) il n'y en a pas de plus grandes que celle-ci, non pas seulement parce qu'il importe à tous que le pouvoir soit considéré et respecté, mais encore parce que les exemples donnés par le pouvoir se répandent dans la nation et ^faiblissent partout la moralité publique, (Très-bien !)

n Si vous vendez le pouvoir qu'a le Gouvernement de déférer les fonctions publiques, qu'auret-vous à dire aux électeurs qui, comme Tannée dernière à QuimpeHé, vendent lo pouvoir que la Constitution leur donne pour accorder leurs suffrages? Vons serez impuissants pour réprimer des abus semblables, vous serez impuissants, parce que, les premiers, vous en aurez donné l'exemple !

fi Messieurs , je ne voulais dire que ce pen de mots. Le débmt a continuellement roulé sur une confusion évidente. On avait oublié le reproche qui sort de la publication qui a été faite.

Cétait sur ce point que M. Barrot demandait des explications : on n'a rien répondu, rien expliqué. »

Bien loin de répondre à cette argumentation si pressante, le Président du Conseil, IL Guizot, persista à soutenir que le passé devait couvrir le présent.

tt 11 s'agit, dit-il, de mettre un terme h cette pratique. Le Gouvernement vous a proposé le seul moyen efficace d'atteindre ce but. Quant au passé, et à ce qui m'est personnel, je suis sûr, parfaitement sur, de n'avoir rien fait ni rien toléré qiii ne l'ail été sous les régimes précédents de 1814 à 1846. » — Le Ministre termina en disant, que u toute expression de blâme sur sa conduite impliquerait sa retraite. »

Il n'en fallait pas davantage pour mettre les centres en émoi. Un ordre du jour, proposé par MM. Lherbette et Darblay, et contenant un blàme Irès-dur, fut rejeté au scrutin par 225 boules noires contre 125 boules blanches.

Une autre rédaction plus mitigée , et proposée par M. de Peyramont , fut aussitôt adoptée par assis et levé ; c'était un ordre du jour ainsi molivé : » La Chambre, se confiant dans la volonté exprimée par le Gouvernement, et dans Tefficacité des mesures qui doivent prévenir le retour d'un ancien et regrettable abus , passe à l'ordre du jour. »

Quelquefois les mères, prêtes à corriger leurs enfants pris en faute, se laissent fléchir par ces mots dits avec l'accent du regret : ^ Mère, je ne le ferai plus. »

Discussion de l'Adresse à la Chambre des Députés.

Dans la séance do 22 janvier, on oominença enfin la discussion de l'Adresse. Cette discutsîott dura jtiB- ^«*au 12 février, joor où elle fut votée.

Je n'y pris aucune part, étant tombé malade le 27 janvier et ayant clé retenu au lit jusqu'au 12 février, où il me fut possible de sortir pour la première fois.

Pendant cette grave indisposition (une fièvre catarrhalc) le Roi et la Reine me témoignèrent le plus bienveillant intérêt. Leurs Majestés ne laissèrent pas. passer un seul jour sans envoyer demander de mes nouvelles. — Je laissais arriver jusqu'à mon cbevet l'officier ou le valet de chambre , pour leur demander moi-même des nouvelles de la famille royale, et déplorer l'impossibilité où j'étais d'aller à la Chambre dans des circonstances qui, je le voyais bien, devenaient de plus en plus critiques , pressantes.

Je n'ai pu me tenir au courant de ces débats que par la lecture du Moniteur; — mais ils ont eu trop de gravité pour que je n'en donne pas ici l'analyse : sans cela il y aurait lacune, les faits subséquents demeureraient sans explication suffisante.

Le 22 janvier, dans la discussion générale, MM. Berville , Darblay, Desmousseaux de Givré et Ducos exposèrent à la tribune leur sentiment u sur la gravité des circonstances tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, — et sur le besoin de réformes qui travaillait le pays. »

Le 24, on passa à la discussion des paragraphes. ' — Un discours de M. Jules de Lasteyrie amena la question Jinancière. Cette question fut controversée principalement entre M. Dumon, ministre des finances, et M. Thiers , avec un grand talent de part et d'autre, chacun groupant les chiffres à sa manière. Malgré toutes les ressources énumérées par le Ministre, M. Thiers se montrait inquiet de l'accroissement démesuré des dépenses, qui n'avaient été en 1841 que de 1,320 millions, et qui en 1848 seraient de 1,600.

DISCUSSIOX DE L'ADRESSE. 425

Pour satisfaire ud plus grand nombre de Députés qui sollicitaient des travaux publics , chacun dans l'intérêt de sa localité, on éparpillait les deniers de l'Etat , on consacrait à ce que l'orateur appelait les Jolies de la paix, non-seulement une bonne partie du budget, mais encore les réserves de l'amortissement et le montant des emprunts, La dette flottante s'élevait au chiflre énorme de 800 millions; et tout cela, sans parler des crédits supplémentaires! — Bref, disait M. Thiers en terminant, u je quitte cette tribune profondément alarmé. i> — Sur cette première partie, la majorité crut devoir voter le paragraphe suivant : u Nous veillerons avec une économie de plus en plus sévère, à maintenir dans nos budgets les prévisions sur lesquelles repose l'avenir de nos finances, et à rétablir enfin un équilibre complet et réel dans les recettes et les dépenses, première condition de la force et de la sécurité d'un État. »

C'est ce qu'elle avait déjà <lit bien des fois , et toujours en vain !

Dans la séance du 26, la Chambre promit de s'occuper avec sollicitude a de la réduction du prix du sel, et d'alléger la taxe des lettres. »

Les 27 et 28, quoique soutenu par M. de Tocqueville, M. Billault ne put faire passer un amendement sur la moralité, dont la discussion ne fut pas exempte de personnalités blessantes, auxquelles M. Dufaure vint mettre le holàl

Le 2 et le 3 février et les jours suivants, on aborda toutes les grandes questions de la politique européenne, principalement en ce qui louche t Italie. — On a vu que la Chambre des Pairs elle-même s'était montrée favorable aux efforts de ce pays pour recouvrer la

426 SESSIOX DE 1848.

liberté. La Chambre des Dépulés n'avait garde de demeurer en reste sur ce point. Déjà, sous le ministère Mole, n'avait-elle pas reproché amèrement à ce ministre d'avoir évacué Ancône sans exiger des ganmiies ; oubliant que cette ville n'avait été occupée, sous C. Périer, a que pour forcer les Autrichiens à quitter les Romagnes, v — avec promesse de nous retirer nousmêmes dès que les Autrichiens auraient évacué le pays? — En 1847, à propos des réformes dont le Saint Père avait pris l'initiative , en baptisant les libertés de l'Iia* lie y suivant une expression de M. Desmousseaux de Givré , M. Thiers s'était écrié : Courage, Saint Père, courage! Et cette année, le même mouvement d'exci* talion continuant, la Chambre des Députés vota un paragraphe calqué sur celui de la Chambre des Pairs , dans lequel elle disait : « Nos sympathies et nos vœux suivent les souverains et les peuples italiens qui marchent dans cette voie nouvelle (de civilisation et de liberté), avec une sagesse dont lauguste chef de la Chrétienté leur a donné le touchant et magnanime exemple. »

X'était-ce pas un prélude de tout ce que nous avons vu arriver plus tard?...

Dans la question de la Suisse, il fut dit et assez bien constaté, que les passions radicales et révolutionnaires avaient joué un rôle très-actif dans les divisions intestines de ce pays'; et IL Guizot rappela qu'après la tentative d'Alibaud contre le roi Louis-Philippe, M. Thiers,

* A côlé des passions politiques, les passions religieuses avaient joué un grand rôle dans les querelles de Luccrne. I-e feu de Tincendîe avait clé pris sur Faulcl; et Ton pouvait bien y appliquer ces mots cités comme exemple dans la syntaxe do rudiment de Xlnot : Accendit lucemam ad aram Jovis,

quand il élait aux affaires étrangères , n'avait pas balancé à écrire au représentant de la France en Suisse : u L'événement do 25 mars nous arme de non vclics raisons poureûger Texpubion des réfugiés. Dites bien que nous les regardons comme les ennemis du repos commun, et que nous tiendrons la main à leur expulsion. — La France, pas plus que TEurope , ne peut consentir à ce que la Suisse devienne un repaire de propagandistes auxquels tout est bon, Tassassînat comme Tinvasîon à main armée, r

Le paragraphe volé à la suite de celle discussion , conseilla » plus de sagesse à la Suisse. »

Je passe sur quelques autres points peu importants pour arriver aux deux questions qui réveillaient et firent éclater la plus vive irritation dans les esprits; je veux parler du paragraphe qui censurait Topposition, et de l'article des banquets.

La commission de TAdrcsse avait reproduit dans son projet les paroles du discours de la Couronne. — Ces mots : ce les passions ennemies et les entraînements aveuglas, w appliqués à l'opposition, excitèrent des discussions brûlantes et personnelles. — « M. Duvergier yy de Hauranne dérendit les banquets dont il avait été y> le promoteur \ r> — M. Quénault les attaqua comme contraires à la loi, comme dangereux pour l'ordre et le calme du pays. — A maître Marie, qui prétendait que le parti radical avait été calomnié à l'occasion des réunions politiques, M. d'Haussonvilie rappela un discours dans lequel M' Marie lui-même avait attaqué violemment la classe moyenne , et éveillé de dangereuses passions.

M. Kouland résuma ainsi les manifestations que condamnait le paragraphe en discussion :

u M. Davergîer de Hauranne organisait la pensée des banquets, M. Thiers n'y assistait pas, M. Ledru-RoUîn les envahissait, et M. Odilon Barrot y était calomnié, n (7 février.)

• Fouquier, 1848, p. 41.

428 SESSIOX DE 1848.

Au milieu de ces débats, la querelle s'envenimait. On avait, d'un côté, nié la légalité de l'agitation réformiste, et cependant le ministère avait laissé plus de soixante banquets se succéder sans interruption.

D'un autre côté, l'opposition, par la bouche de M. Duvergier de Hauranne , déclarait « qu'elle ne » s'arrêterait pas devant un ukase du ministère. » — L'honorable député se déclarait prêt à s'associer luimême « à ceux qui , par un acte éclatant de résistance » légale j voudraient éprouver s'il suffit d'un simple » arrêté de police pour confisquer les droits des ci- » toyens ' » .

La question était posée de part et d'autre.

M. Léon de Maleville plaça, lui aussi, la discussion sur le terrain du droit. M. Odilon Barrot l'y suivit. On s'appuyait, dit le chef de l'opposition modérée, sur une loi de l'Assemblée constituante, dans laquelle il était impossible de trouver une pensée de restriction au droit de réunion des citoyens. Le commentaire, rédigé parles législateurs eux-mêmes, ajoute : «(L'autorité veillera à ce que les citoyens ne soient pas troublés dans la faculté qu'ils ont de se réunir pour discuter et rédiger des pétitions, lorsqu'ils auront averti l'autorité, du lieu, du temps et du sujet de la réunion. » — tt Ainsi diEmc, disait-il ^ les convives des banquets avaient le droit d'exiger, au besoin, le concours de l'autorité, en vertu même de la loi qu'on invoquait contre eux. »

D'ailleurs, selon M. Odilon Barrot, il ne s'agissait pas ici d'une simple question de police. Il s'agissait de la Charte, des droits électoraux, de tous les droits po-

* louquier, 1848, p. 41.

DISCLSSIOX DE L'ADRESSE. 429

litiques qui devenaient illusoires, si la faculté de se réunir pour exercer ces droils était soumise à une autorisation arbitraire — Comment I la loi électorale^

le droit de pétition, la Charte elle-même, seraient subordonnés au bon plaisir de la police ! 11 suffirait de prétexter qu'on n'est pas suffisamment certain du maintien du bon ordre, ou qu'on suspecte les doctrines politiques qui pourront se produire dans une assemblée, pour interdire un banquet, un compte rendu aux électeurs, une réunion électorale! — Et voilà comment on entendait la liberté constitutionnelle! Une majorité, mécontente d'elle-même et du Gouvernement qu'elle appuyait, avait peur que les électeurs ne fussent éclairés sur son compte; au lieu de saisir la justice légale de ses actes, elle trouvait plus commode de charger la police d'interdire toute manifestation à ses adversaires. — A défaut de raisons , elle écartait les orateurs par des gendarmes. Le sommeil public lui était nécessaire pour subsister. N'était-ce pas le comble de l'arbitraire et de la dérision?

A ces récriminations, M. le Ministre de l'intérieur répondit en rappelant le texte de la loi de 1790. Quelle avait été à cet égard la pratique constante du Gouvernement? Toutes les administrations antérieures avaient revendiqué le droit, et elles en avaient fréquemment usé, d'interdire les réunions analogues à celles des banquets , quand elles jugeaient convenable de le faire. En 1833, en 1835, sous l'administration de l'honorable M. Thiers, il en avait été ainsi. M. Ducliâtel donna lecture des instructions qui avaient été, à ces différentes époques , adressées aux préfets dans des circonstances semblables. Ces instructions s'appliquaient encore admirablement aux circonstances pré-

k30 SESSIOV DE 1848.

sentes. En 1840, sous l'administration de ceux qui aujourd'hui faisaient partie de l'opposition, il avait été question de donner des bals politiques et des banquets par souscription. Quelques-uns furent autorisés, d'autres furent interdits; pour les uns comme pour les autres, on s'était adressé à Fautorité pour obtenir Tautorisation, apparemment considérée comme nécessaire. Répondant ensuite à la distinction proposée par M. de Maleville, entre les réunions privées et celles qui se tenaient dans un lieu public, le Ministre disait : a II reste à préciser ce qu'on doit entendre par ces mots : rétmion publique. Ne sont-ce donc pas des réunions publiques, que celles où l'on est reçu en payant, et, dans ce cas, le lieu, quel qu'il soit, n'est-il pas un lieu public? »

M. le Ministre prononça , dans le cours de la discussion , ces graves paroles (8 février) :

u Si Ton croit que le Gonvernement, accomplissant son deroir, n cédera devant des manifeslatioiis^ quelles qu'elles soient, on se » trompe; non, il ne cédera pas. »

Quelques orateurs qui furent ensuite entendus , ne jetèrent aucune clarté nouvelle sur la question de droit. Cette question d'ailleurs était déjà déplacée. Il n'y avait plus en présence, que l'attaque matérielle et la résistance. — h M. Hébert, discutant avec calme le texte de la loi, M. Odilon Barrot, sortant de son caractère naturellement modéré, répondit par ces paroles violentes : a Polignac et Peyronnet n'ont jamais fait pis que vous ! » — La lotte sortait désormais de la Chambre pour se continuer sur la place publique.

Dans les séances suivantes, divers amendements forent proposés à la phrase de PiVdresse. Celui de M. Desmousseaux de Givré, qui proposait de retran*