CONDAMNÉS POLITIQUES

blâme; et, à la séance du 12 février, un bill d'indemnité lui fut accordé en ces termes :

Af. le Président : Voici comment serait rédigé l’article 1" de la loi, en y introduisant l’amendement de M. Giraud : — « Les dépenses ordinaires et extraordi- » naires de l’exercice 1830, constatées dans les comp- » tes de cet exercice rendus par les ministres et résu- » mées dans le compte général des finances publié pour ” l’année 1831 , y compris lepayement des4,848,005fr. » irrégulièrement autorisé par l’ordonnance du 3 no- » vembre 1830, laquelle dépense est admise en raison y> de la gravité des circonstances , seront arrêtées,

» conformément au tableau A ci-annexé, à la somme » de »

(L’article fut ainsi voté.)

Condamnés politiques demandant leur réhabilitation.

(IG février 1833.)

L’appétit vient, dit-on, en mangeant: à plus forte raison, il vient en ne mangeant pas. Après tant d’autres pétitionnaires qui, presque tous, avaient réussi à rançonner le gouvernement de Juillet, voici venir messieurs les condamnés politiques, nouvelle espèce de dignitaires faméliques, réclamant des secours en argent, des places à leur convenance, et une réhabilitation en masse, sans distinction des différentes causes, des différents crimes, même d’assassinat, qui avaient pu motiver les condamnations. — Et cela, au risque de flétrir les juges qui, en conformité des lois existantes, avaient prononcé ces condamnations'.

Sur celte pétition, vive adhésion de l’opposition !

1 Rien de plus scnsc que ce qu’a dit à ce sujet le prince Napoléon dans sa visite au chilteau de llain.

SESSIOX I)E 1832.

Mais je remarquai un peu de mollesse à contredire de la part du gouvernement, et je crus qu’il convenait de combattre de telles prétentions avec plus de fermeté. Quant aux secours pécuniaires, je ne m’y opposais pas, pourvu qu'ils fussent distribués avec discernement; car, dans le nombre de ces condamnés, il y en avait certainement qui méritaient d’être distingués. Mais pour la rébabil itation en masse, qui eût été aussi la condamnation en masse des jugements valablement rendus, j’en montrai le danger et je m’y opposai vigoureusement : la Chambre partagea mon opinion1.

Mariage des prêtres qui ont renoncé à la prêtrise.

(23 février 1833.)

Cette question s’était présentée devant la Cour de Cassation, chambre des requêtes, à l’audience du 21 février, dans l’espèce suivante.

Dumonleil, ci-devant prêtre catholique, avait rompu les liens qui l’attachaient au ministère ecclésiastique ; il avait déclaré renoncer au service des autels : sa démission avait été agréée par l’archevêque de Paris, qui l’avait interdit de ses fonctions.

De ce moment, il avait perdu tous les privilèges ou exemptions attachés à son ancien étal. Ressaisi par la loi civile, il avait été compris dans la loi du recrutement. Désormais étranger aux fonctions et à la hiérarchie ecclésiastiques, sans subordonnés et sans supérieurs, libre enfin, ou se jugeant tel, comme tou6 les autres citoyens, il voulut se marier.

Une opposition fut formée à ce mariage : elle était inotivée sur son engagement dans les ordres sacrés.

1 Voyez dans les Annexes quelques fragments de ee discours, qui fut imprimé avec celte épigraphe : Jura negant sibi nota.