MARIAGE DES PRÊTRES

Celte opposition avait été repoussée par le tribunal de première instance de la Seine. Sur l’appel , après de savantes plaidoiries, il y avait eu partage d’opinions. PI us tard, l’infirmation du jugement avait été prononcée, et un arrêt avaitdéfendu de passer outre au mariage.

Dumonteil s’était pourvu en cassation contre cet arrêt, comme constituant un excès de pouvoir, en créant un empêchement qui a' était établi par aucune loi.

Je portais la parole dans cette affaire ; et, après avoir analysé toute la législation, rappelé que la défense aux prêtres de se marier n’était pas de dogme, mais seulement de discipline ; qu’aucune ancienne loi civile n’avait prohibé le mariage des prêtres; que les lois de la révolution l’avaient expressément permis; que le Code civil n’avait placé ni les ordres ni les vœux au rang des empêchements dirimants; et que le Concordat et les lois de l’an X n’étaient applicables qu’aux prêtres qui exerçaient le saint ministère, et non à ceux qui auraient formellement déclaré y renoncer et vouloir rentrer dans la vie civile, on même, comme ils le pouvaient, changer de religion1 : je conclus qu’en l’absence de toute loi prohibitive, il y avait lieu d’admettre le pourvoi ; ce qui aurait amené une discussion contradictoire devant la chambre civile. Mais ces conclusions ne furent pas suivies, et, sous la présidence du pieux et romain Lasagni , le pourvoi fut rejeté à deux voix de majorité.

Deux jours après, la question fut portée devant la Chambre des Députés, sur une proposition de M. Auguste Portalis (cousin des grands Portalis), demandant qu’une loi autorisât le mariage des prêtres qui seraient dans le ca6 de Dumonteil.

Une longue et vive controverse s’éleva à ce sujet,

1 Voyez ce Réquisitoire, t. lit, p. Wî.

principalement entre Berryer et moi, dans la séance du 23 février 1833.

Après d’assez longs développements , la conclusipn de mon premier discours finissait ainsi :

« Si j’étais appelé à formuler exactement ma pensée, » je déclarerais que, sur la proposition qui vous est » faite, il n’y a pas lieu à délibérer, et je motiverais » cette opinion sur ce que, la législation existante » n’ayant pas mis l’engagement dans les ordres, les » vœux monastiques, la disparité du culte, en un mot » les empêchements qui peuvent résulter des canons, » au rang des empêchements dirimants; le prêtre qui » quitte son ministère doit jouir de tous les avantages » que la loi civile accorde indistinctement à tous les » citoyens. Le droit existe, il n’y a pas lieu d’en re- » commander l’application aux tribunaux : c’est lenr )> devoir de s’y conformer. Un arrêt isolé ne fait pas » jurisprudence; si on a commencé par mal juger, on » finira par juger mieux : j’en ai pour garant la mani- » feslation d’opinions que cette question a provoquée » dans cette Chambre. » (Mouvement prolongé d’approbation).

Berryer me répondit : il parla, comme toujours, en homme éloquent, et, au lieu de se renfermer dans la question de droit civil, il s’efforça d’amener dans la discussion quelques-unes de ces considérations passionnées qu’il est si facile d’exciter quand une question civile semble toucher à un intérêt religieux. A l’entendre, il semblait que l’on attaquât la religion même! C’était évidemment dénaturer mon opinion; car, au fond , personne ne blâmait plus que moi , au point de vue moral, l’acte d'un prêtre qui rompt ses engagements et manque ainsi à tous les devoirs de son ancien état.