INCIDENT DE LUDRE ET RENOUARD

Incident de Ladre et Renouard. — Duel apaisé.

(7 mars 1833.)

Un incident d’un autre genre, mais qui prouve à quel point les esprils étaient animés, se produisit à celle même séance du 7 mars. C’est lout un drame parlementaire, dont on peut voir les péripéties dans le journal qui, à cette époque, saisissait et rendait le mieux la physionomie de l’Assemblée1. 11 suffit de lire le récit de cette séance, avec tous ses accidents, pour montrer que ce n’est pas seulement après 1848, et sous les deux Assemblées républicaines, qu’on a vu des séances tumultueuses et des scènes violentes : sous le gouvernement monarchique et constitutionnel, les mêmes passions, quand elles s’emparaient des esprits, amenaient les mêmes désordres et les mêmes excentricités. En voici l’analyse : — Démenti donné au bureau par un membre de la Chambre. — Vive récrimination. — Démonstrations véhémentes, qui menacent de dégénérer en voies de fait , de la part d’un député contre un de ses collègues. — Rappel à l’ordre. — Levée de la séance.

Dans l’intervalle, provocation en duel.

La Chambre en est informée. — Le Président s’interpose avec force : « Les vivacités qui éclatent dans » l’intérieur de la Chambre, dit-il, peuvent sans » doute donner lieu à des explications particulières ; » mais ce n’est pas à des députés de la nation , à des » hommes de la loi, d’en appeler à la violence et à l’é- » pée , pour ce qui ne doit se décider que par le droit, » — Ces paroles obtiennent l’adhésion de la Chambre.

Enfin, l’auteur de la provocation cède et dit : « Par

1 Voyez la remarque déjà faite à ce sujet dans le tome II, page 71.

« égard pour M. le Président, dont je me plais à re- » connaître l’impartialité , je renonce à la parole. » (Approbation universelle.) — Le duel n’a pas eu lieu , et peu de jours après les deux députés ont dîné ensemble à la présidence.

Observation sur les Traités avec la Cour de Rome.

(29 mars 1833.)

La discussion du budget des cultes amena une observation du président sur la nature des Concordats avec la Cour de Rome et les conditions nécessaires à leur validité :

.]/. le Président : « Je n’ajouterai qu’une observa- » tion : c’est qu’il importe de proclamer de nouveau » un principe de notre droit public , qui a été trop » souvent oublié en pareille matière, et qui peut être » sinon le remède du passé, au moins la sauvegarde » de l’avenir.

» Des négociations avec le Saint-Siège n’ont pas le » même caractère que les simples négociations diplo- » matiques qui se font de puissance à puissance. Comme » elles se traduisent en des Concordats qui ont toujours » pour effet de réagir sur le régime intérieur de l’Etat, » de le modifier en changeant ce qui est, ou en éta- » blissant des nouveautés, ces modifications ne peu- » vent être introduites qu’avec une loi de l’Etat. C’est » ainsi que le Concordat de 1801 a été accompagné de » la loi de germinal an X, loi qui a été pleinement » dans le droit du Gouvernement français, et contre lad quelle les ultramontains ont vainement protesté. 11 ne » faudrait donc pas croire , comme on a pu le faire » en d’autres cas, qu’une fois le traité conclu tout ’) est fini. 11 ne faut pas qu’on vienne vous parler des