IMPOT SUR LES SPECTACLES

ceux qui feront la révolution de 1848. Les conspirateurs s’y prennent quelquefois de loin!...

Voyez au surplus dans les Annexes le jugement que le Journal des Débats a porté sur cette séance et sur la conduite du président.

Défense de l’impôt du décime en faveur des hospices sur les places de spectacle.

(18 avril 1833.)

Cet impôt est excellent; c’est un impôt sur les plaisirs du riche au profil de la pauvreté. Mais acteurs et actrices, directeurs de spectacles, de jeux et de fêtes publiques ont essayé maintes fois de l’attaquer et ont toujours trouvé quelques députés complaisants pour servir d’organes à leurs tentatives. — C’est à leur répondre que je me suis attaché.

M. Dupin : « Messieurs, l'impôt dont il s'agit a rencontré des résistances; il importe (pic quelques explications établissent que vous le maintenez en connaissance de cause.

n C’est une erreur d’appeler l'impôt sur les billets un impôt sur les comédiens ; c’est un impôt sur les spectateurs. Ias billet était par exemple d'un franc ou de deux francs; quand on a ajouté le dixième, les spectateurs ont dû payer davantage; on leur a fait payer le décime de leur place il titre de supplément. Ixis hôpitaux auraient pu avoir des percepteurs spéciaux pour recevoir ce dixième des mains mômes des spectateurs ; c’est parce que l’on a eu confiance dans les directeurs qu'on a consenti à les prendre pour intermédiaires. Or qu’est-il arrivé? C'est qu’après Juillet beaucoup de gens ont cru qu'on était affranchi du devoir d’oliéir aux lois; des directeurs de spectacles ont été jusqu’à s’approprier les fonds qu'ils avaient reçus à litre de mandataires des hospices. Il y à en dans ce cas illégalité et manque de probité.

- Comme membre du conseil général des hospices, j’ai rétabli les principes, et insisté pour que la loi fût exécutée. L’impôt est éminemment moral ; il tombe sur le riche, et au moment où le riche se livre au plaisir. Aimeriez-vous mieux prendre l’impôt sur le

propriétaire ou sur le prolétaire? Non, apparemment. Eh bien, il n’y aurait aucun moyen aussi bon de se procurer la somme que le dixième des billets rapporte; c'est un impôt éminemment moral, je le répète, et il faut en maintenir la perception par le droit, afin qu'on la fasse exécuter par le fuit, r

Le droil des hospices demeura viclorieux.

Après 1848, sous la République, quand lout sera devenu démocratique à l’excès, lorsque les vociférations poussées contre les riches sembleraient avoir au moins pour conséquence le respect du droit des pauvres, les mêmes attaques se renouvelleront au nom de la liberté. A la séance du 12 mars 1851, j’aurai de nouveau à le défendre, et encore avec succès, devant l’Assemblée législative.

Clôture de la session. — 25 avril 1833.

Le 25 avril 1833, il y eut une séance royale dans laquelle le Roi en personne déclara la session close.

En remerciant les Chambres de leur concours, Sa Majesté annonça que, pour sortir du régime du provisoire dans lequel les circonstances nous avaient retenus jusqu’alors ( ce qui causait un embarras réel pour les finances et pour le gouvernement), il réclamait du patriotisme des Chambres une session nouvelle, qu’il annonça devoir s’ouvrir immédiatement.

Ainsi se termina cette laborieuse session, dans laquelle le président eut à lutter non -seulement contre l’opposition, mais aussi contre la majorité, et quelquefois contre les ministres, qu’il a dû rappeler à l’observation des convenances parlementaires, et qui, à plusieurs reprises, se sont montrés mal disposés en sa faveur.

On peut voir dans la seconde partie des Annexes l’opinion des journaux sur cette présidence.

(Du 2(5 avril au 2(5 juin.)