INSTALLATION DU PRÉSIDENT

Le Roi venait d’annoncer qu’une nouvelle session allait s’ouvrir immédiatement. En effet, une ordonnance datée du 25 avril déclara que celle session s’ouvrirait le lendemain 2t>.

Le même jour, la Chambre procéda au scrutin pour la nomination de son président. Sur 292 votants, j’obtins 221 suffrages.

Ce nombre de 221 prêtait à des rapprochements :

1° En 1830, j’étais rapporteur de l’Adresse des 221;

2° En 1831 ( le 21 septembre), V ordre du jour motivé, qui approuvait l’administration de Casimir Périer, avait passé à la majorité de 221 voix , après le discours que j’avais prononcé pour l’appuyer ;

3° Enfin, j’étais une seconde fois réélu président par 221 suffrages.

Le 27 je fus installé au fauteuil. Mon discours indiquait en bref le programme de la session. J’insistai

encore sur la question financière « Cette session ,

disais-je, sans être aussi longue que celle qui vient de finir, peut marquer par des résultats encore plus importants. Le vœu public appelle la cessation d’un provisoire qui introduit l’irrégularité dans notre situation financière, rend l’examen des dépenses moins efficace, facilite le débordement des crédits , et affecte dans son principe, par la nécessité de voter précipitamment des douzièmes, cette liberté et cette connais-

sance de cause qui constituent essentiellement le droit

de la nation dans le vote des subsides. »

J’ajoutais ceci : « Dans votre dernière Adresse, vous exprimiez le désir de voir notre législation fondamentale promptement complétée, et toutes les promesses de la Charte fidèlement accomplies. » — Grâce à l’heureuse modification introduite dans notre règlement, les travaux préliminaires de la dernière session profiteront à celle-ci, « et vous pourrez terminer les impor- » tantes lois d’organisation qui ont déjà été soumises » à vos délibérations. »

« Ces paroles, proférées du haut du trône, reportent désormais sur vous toute la responsabilité; et certes, loin de l’affaiblir, je ne cherche qu’à lui donner plus d’évidence encore; les rapports sont faits, les lois sont là, il ne tient qu’à vous de les voter.

» S’il m’était permis d’assigner une préférence à quelques-unes de ces lois, je désirerais que l’on commençât par celles-ci :

» 1° La loi sur Y instruction primaire ;

» 2° La loi sur les attributions municipales ;

v 3° La loi (qui ne peut tarder à vous être rapportée ) sur Y expropriation pour cause d'utilité publique.

» Ainsi, dans une session qui resterait à jamais mémorable , vous auriez assuré aux ouvriers une source abondante de travail; au peuple français, l’instruction dont il est digne; au pays tout entier, les bienfaits de ce régime municipal qui constitue la base la plus étendue et la plus solide de l’édifice social.

» Travail, instruction, municipalité, budget!...

» Tel devrait être, à mon avis, le programme de cette session. »

Ce programme fut suivi. — On vola : la loi sur l’or-

FÊTE DU ROI

ganisation des conseils généraux de département et des conseils d’arrondissement (22 juin 1833);

La loi sur l’instruction primaire (28 juin);

La loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, remarquable surtout en ce point, qu’elle introduisit le jury au civil, en lui attribuant l’appréciation souveraine du chiffre des indemnités réclamées parles propriétaires. (Cette loi prit la date du 7 juillet, jour de sa sanction).

Une loi sur l’achèvement des travaux publics; car des travaux trop longtemps inachevés ( ditm pendent interrupla ) ressemblent à des ruines (27 juin) ;

Loi qui règle la dotation delacaisse d’amortissement (10 juin);

Et enfin un budget normal.

1er mai 1833. — Fête du Roi. — Discours du Président.

— Réponse de Sa Majesté.

« Sire, nous venons avec empressement prendre part à la fête du Roi. La Chambre des Députés, dont je me félicite d’ètre en ce moment l’organe , forme des vœux sincères pour votre bonheur. Elle sait que vous ne pouvez le trouver que dans la prospérité publique et dans la protection des droits et des intérêts nationaux , auxquels votre destinée et celle de votre dynastie sont liées inséparablement.

» Nous aurions voulu , Sire, pouvoir vous présenter aujourd’hui même, pour lui donner une date heureuse, la loi sur l’instruction publique, qui doit influer si puissamment sur l’avenir du peuple français : du moins celte loi ne tardera pas à être votée.

« Nous nous occuperons successivement des autres propositions qui appelleront notre loyal concours pour

le bien-être du pays. Sire, l’accord n’a jamais manqué entre la nation française et ceux de ses Rois qui, comme Votre Majesté, ont prisa cœur sa gloire et scs intérêts. » •

Le Roi a répondu :

« Je sais avec plaisir que vous vous occupez de

» l’instruction publique. C’est là qu’on peut trouver le » meilleur moyen de conduire la nation à ce haut degré » de prospérité dont elle est susceptible, et que je » serais si heureux de lui voir atteindre. Ce n’est que n par la propagation des lumières qu’on peut éclairer » la masse des hommes sur leurs véritables intérêts, et » préserver la nation de toutes les illusions qui pour- » raient l’entraîner dans des précipices. Je vous re- » mercie des sentiments que vous venez de m’expri- » mer à l’occasion de ma fête et du loyal concours que » vous m’annoncez de nouveau. »

Budget. — Question des Évêchés. — Proposition Eschassériaux.

(29 mai 1833.)

A la séance du 29 mai 1833, dans la discussion du budget des cultes, un jeune député de l’opposition, d’un caractère franc et ouvert, avec un physique et un organe qui prévenaient en sa faveur, M. Eschassériaux, introduisit une proposition tendante à refuser le traitement aux évêques non compris dans le Concordat de 1809, dont les sièges viendraient à vaquer.

Cette proposition, faite en termes modérés, semblait avoir pour elle l’apparence du droit; car, évidemment, dans un régime constitutionnel, le gouvernement n’a pas le droit d’augmenter de son chef le nombre des sièges épiscopaux fixé par la loi.

Mais l’auteur de la proposition ni la Chambre ne se