QUESTION DES ÉVÊCHÉS

rendaient pas un compte exact des circonstances dans lesquelles avaient été créés ces nouveaux évêchés qui apparaissaient pour la première fois au budget.

Je demandai la parole pour expliquer les faits et rappeler les actes de la législation.

Après le Concordat de 1809 conclu sous le Consulat, la Restauration, pour effacer ce Concordat, essaya de le remplacer par un autre en 1817. C’était un moyen de faire tomber les lois organiques de l’an X. La Cour de Rome, qui y trouvait son avantage, avait consenti à ce nouvel arrangement conclu avec elle après d’assez plates négociations. Mais il ne put réussir devant les chambres; il fallut y renoncer'.

Dans ce nouveau Concordat, on augmentait le nombre des évêchés. — Ce qu’on n’avait pu faire réussir ouvertement en cette forme, on essaya de l’obtenir par un détour.

Voici, en effet, comment s’exprimait la loi du 4 juillet 1821 :

« A partir du 1er janvier 1821, les pensions ecclé- » siastiques actuellement existantes et qui sont annuel- » lement retranchées des crédits de la dclle publique,

» à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au » budget du ministre de l’intérieur, chapitre du clergé .»

Ces annulations de crédit auraient dù rentrer dans les caisses de l’État, sauf à la Chambre à voter librement chaque année ce qu’elle aurait voulu. Mais le clergé ne l’a pas entendu ainsi , et il a eu l’habileté de se faire un budget fixe, un budget en quelque sorte inamovible, en ce que les extinctions devaient renaître et reprendre le caractère de dépenses pour être appli-

1 Voyez Manuel de droit public ecclésiastique. 4e édition, p. 235 •

et suivantes.

quées, non plus à des pensionnaires décédés, mais à de nouveaux candidats qui viendraient exercer le ministère ecclésiastique en augmentation et accroissement de l’autorité spirituelle.

C’est ce qu’exprime l’article 2, en disant que « cette » augmentation de crédit sera employée à la dotation » de douze sièges épiscopaux ou métropolitains, et » successivement à la dotation de dix-huit autres sièges » dans les villes où le Roi le jugera nécessaire ; l’éta- » blissement et la circonscription de tous ces diocèses » seront concertés entre le Roi et le Saint-Siège. »

Par là les Chambres ont à l’avance délégué leurs pouvoirs au Roi ; elles l’ont constitué en quelque sorte leur ministre plénipotentiaire vis-à-vis de la Cour de Rome ; elles l’ont autorisé à établir de concert avec le Pape dix-huit nouveaux sièges épiscopaux, et, d’avance encore, la loi du 4 juillet 1821 a fait les fonds et ouvert le crédit.

On peut regretter que la loi ait été si confiante; on peut dire, tant qu’on voudra, que le Corps législatif a été imprudent de se dessaisir ainsi de son droit; on peut se promettre de ne plus agir aussi négligemment à l’avenir; mais il n’en faut pas moins reconnaître que tout ce qui a été fait par le pouvoir royal en vertu de la loi de 1821 a été régulier.

La proposition de VI. Eschassériaux ne saurait donc être admise.

Elle fut en effet rejetée. (Voy. le Moniteur du 30 mars. }

Cette question reviendra dans la session de 1834, aux séances du 1" mars pour l’évêché de Nevers, et du 26 avril pour tous les évêchés de la même catégorie.

Voyez aux Annexes la lettre de l’évêque de Nevers, du 13 décembre 1833.

Sommaire des autres lois à la discussion desquelles le Président a pris part.

Dans cette même session de 1833 (du 2G avril au 26 juin ), j’ai pris part à la discussion de plusieurs lois et propositions.

Le 12 avril. A l’occasion du déficit Kessner, je pris la défense du baron Louis, vivement et injustement attaqué à ce sujet par l’opposition. Voyez dans le tome II des Mémoires, page 45, et dans les Annexes de ce même tome, page 542.

Le 30 avril. Loi sur l’instruction primaire. (Mode de recouvrement des mois d’école contre les parents. )

5 mai. Contre les réunions forcées des communes. (Amour du clocher; la petite patrie! )

7 mai. Sur la distribution du fonds d’amortissement. J’avais déjà traité cette question dans une précédente session. Voyez Mémoires , tome III, page 409.

28 mai. Sur la translation des condamnés politiques au Mont-Saint-Michel par commutation arbitraire de leur peine. (Au tome III des Réquisitoires, page 412.)

30 mai. Pour l’augmentation des traitements de la haute magistrature dans les Cours royales. — Celle augmentation a été votée. (Voyez Appendice au tome III des Réquisitoires, page 414. )

31 mai. Propriété de la place de la Concorde. Je vote pour que l’obélisque de Louqsor ne soit pas placé au centre de cette place : il romprait la vue des quatre côtés : le ministère de la Marine, la Madeleine, le Corps législatif, et ferait sur l’Arc de Triomphe l’effet d’une espagnolette sur une croisée en le partageant en deux.

1" juin. Discours en faveur de la pension Daumesnil. — Les particularités relatives à celle pen-

sion sont rapportées dans le tome III des Mémoites, page 162 à 170.

18 juin. Observations sur l’effet définitif des traités qui, pour l’exécution, exigent un vote de la Chambre.

— Voyez le Moniteur. Une observation pareille avait déjà été faite par le président, le 13 mars 1833.

Sur plusieurs autres incidents parlementait es, voyez dans les Annexes, 1" partie.

Duels entre députés.

(Juin 1833.)

Plusieurs scènes avaient déjà montré à quel point les passions politiques étaient surexcitées au sein de l’assemblée.

Le duel entre Bugeaud et Dulong (pupille de Dupont (de l’Eure) s’était terminé d’une manière fatale.

Un autre avait failli éclater entre M. de Ludre et AI. Renouard : le président en avait arrêté les pi éludes.

Mais il ne put empêcher un troisième duel entie le colonel de Bricqueville et le marquis de Dalmatie, fils du maréchal Soult, que M. de Bricqueville avait vivement attaqué dans un discours prononcé à la tribune.

Le président, qui avait déjà fait condamner les duels par la Cour de cassation, les lera aussi condamner par la Chambre dans la séance du 27 avril 1838. (V. ci-après , à cette date. )

Lettre de M. le comte de Montlosier, pair de France, cz u président de. la Chambre des Députés.

(Juin 1833.)

Cel te Lettre, dont M. le comte de Montlosier ne m’avait point prévenu, et qui était déjà imprimée quand je reçus l’original, mit toute la pairie en émoi !... C’était à l’occasion des lois qui se discutaient et dont le