RÈGLES FINANCIÈRES

donnera ce mot, en séparant une fraction du peuple de la nation, pour en faire l’adversaire et l’ennemi des autres citoyens. » (Très-bien! très-bien 1)

A quelques jours de là (le 28 février), AI. Cabet , traduit pour offense à la Chambre, fut condamné à deux ans de prison, 4,000 francs d’amende et deux ans d’interdiction des droits civils et politiques — Cela nous en délivra.

Une provocation en duel avait eu lieu entre M. Cabet et le ministre d’Argout; mais elle fut apaisée et n’ent pas de suite. La Quotidienne fit à ce sujet, entre la Chambre des Députés de France et la Chambre des Communes d’Angleterre, une comparaison malveillante, qui fut réfutée victorieusement par un des journaux de la majorité constitutionnelle.

En France , le Président n’a pas le droit de consigner les députés récalcitrants ni de les envoyer à la Tour. Sous notre première Assemblée constituante, au lieu de cris : A l’ordre! on criait quelquefois : A ? Abbaye! — C’était une prison.

La Convention se décimait elle -même et envoyait ses membres à l’échafaud!

Sous le gouvernement constitutionnel, le Président n’avait que le rappel à l’ordre et le droit d’admonestation.

Jlèr/les financières rappelées aux Députés.

(19 février 1894.)

La question des finances m’avait toujours singulièrement préoccupé. Je voyais chaque jour les ministres éluder les prescriptions du budget par des crédits sup-

1 Voir la Gazette des Tribunaux du 29 pour le délit et la juridiction.

80 SESSION’ DK 1834.

plémentaires, et la Chambre oublier souvent certaines règles que les lois avaient posées, et qu’elie-mème avait rappelées au Roi dans ses réponses aux discours du trône. Je chargeai M. Valette , secrétaire de la présidence, de faire un recueil de ces prescriptions légales, en tant qu’elles se référaient aux votes de la Chambre. Je présentai ce travail, imprimé en petit formai, à la séance du 19 février 1834 '. 11 fut bien accueilli et distribué à MM. les députés; mais la facilité de recourir aux lois réglementaires n’empêcha pas de franchir les limites qu’elles imposaient, et, avec le temps, cela n’a fait que croître et empirer.

Pétitions pour la conservation de l’évêché de Mev ers.

(1er mars 1834.)

Le rapport sur ces pétitions (au nombre de 222) fut fait par mon frère le baron Charles Dupin. Le rapport insiste sur l’antiquité de l’évêché de Nevers, qui date du cinquième siècle; sur l’importance du département de la Nièvre par son territoire, sa population, son commerce, les impôts élevés qu’il paye à l’Etat. La commission, frappée des vœux exprimés dans les pétitions, en propose le renvoi aux ministres de l’intérieur et des cultes.

* Cet opuscule était intitulé : Manuel financier, contenant le texte des dispositions législatives et autres documents qu'il importe de connaître pour éclairer le vole des lois de finances, l'n petit vol. in-18 de 200 pages. Et pour que la Chambre put se rendre un compte exact du chemin qu’on avait parcouru dans celte voie depuis la révolution de 1830, je fis insérer il la fin du volume un tableau sommaire des comptes de finances, présentant par année, de 1830 à 1834, avec l’état des recettes et dépenses, le chiffre de la dette publique.