PÉTITIONS RELATIVES AUX ÉVÊCHÉS

d’entrer dans les affaires civiles et politiques, et de s’en mêler en aucune manière; et réciproquement, de la port de la puissance temporelle, ne pas attaquer la hiérarchie de l'Église, ne pas tourmenter son organisation , ne pas inquiéter ce qu’on peut considérer comme son intérêt légitime et sou droit.

» On ne doit pas méconnaître le concours des différents

pouvoirs qui doivent être appelés à se mêler de certaines questions ecclésiastiques. Dans ces questions, il y a deux puissances, la puissance spirituelle et la puissance temporelle ; la puissance spirituelle, qui a toujours aspiré à dominer la temporelle, et qui parfois y est parvenue , mais qui maintenant est renfermée dans sa sphère ; et le concours de la püissance temporelle. Il y a donc des choses qui tombent en concordat. C’est le nom qu’on donne à la chose.

» Pour que ce concordat, qui est un traité entre les deux puissances, obtienne force de loi, il faut qu'une loi, dans la forme usitée pour porter les lois de l’État, soit rendue, alin d’introduire dans l'intérieur de l'Etat l’organisation qui aurait été simplement convenue et arrêtée en principe par le traité.

» C’est ce qu’on a fait par le concordat de 1801. Il y a eu d’abord lu Convention de germinal an IX entre le Gouvernement français et le Pape; ensuite, la loi d’organisation de l’an X, qui a été la traduction, en termes de loi proprement dite, des conditions posées dans la convention avec le Saint-Siège ; cette loi établit l’organisation temporelle sur les bases du Concordat.

n Lorsqu’on a voulu y faire une modification en 1821, au lieu de commencer par traiter avec le Pape et de faire ensuite une loi, le gouvernement a renversé la thèse ; mais il s’est toujours conformé aux deux conditions exigées. Il a commencé par demander aux Chambres une autorisation; ensuite il a traité en vertu de l’autorisation.

>- Il a agi en conformité des autorisations précédemment accordées par les lettres de crédit données pur les Chambres , et les fonds ont été successivement appliqués aux nouveaux évêchés par les lois de finances ; de telle manière que les nouveaux évêchés comme les anciens se sout trouvés régulièrement établis et institués en 1830, et ont été maintenus, comme ordre de choses existant, par la révolution de 1830. Vous avez voté dans le cours de 1831, de 1832, de 1833, conformément à la Charte constitution-

nelle que vous avez faite le 9 août 1830, et qui, en déclarant qu’il n’y avait pas de religion de l’État, a reconnu cependant qu’il y avait une religion dont les ministres devaient être payés sur les fonds de l'État.

n Quand j’ai défendu cette opinion contre \I. Éschassériaux en 1833, je n’ai pas cessé d’être d’accord avec les principes que j’ai constamment professés en celte matière ; alors comme aujourd’hui, j’ai soutenu que régulièrement le gouvernement difait faire approuver par une loi ce qu’il avait conclu avec le Saint- Siège ; mais en même temps j’ai reconnu que la puissance législative avait pu autoriser à l’avance ce qu’elle avait le droit de ratifier après coup. J’ai considéré le gouvernement comme un plénipotentiaire ayant agi dans les termes de son mandat ; j’ai pensé que son opération avait été valable; que ses actes devaient être respectés , et qu’on « ne devait pas défaire violemment ce qui avait été fait légalement. x

» La Chambre s’est conformée à ces principes; en 1833, elle a voté les fonds applicables à l’évêché de Xcvcrs, parce qu'il lui a été démontré que ce siège avait été régulièrement rétabli par suite des négociations établies à ce sujet entre le Roi et le Saint- Siège, conformément à la loi de 1821.

x II en sera de même pour les autres sièges énoncés dans la même loi et qui sont l’objet des pétitions actuelles, à mesure qu’ils seront rétablis, x

A la suite de quelques autres considérations, pour montrer l'avantage d’avoir dans chaque département un évêque particulier, avec un clergé pris parmi les habitants, parlant leur langue avec leur accent, ayant leurs habitudes, le même genre de vie, etc., — j’appuyai le renvoi des pétitions au ministre des cultes.

Ce renvoi fut ordonné, et, depuis, la question n’a plus été reproduite.

La question d'Alger.

(29 avril 1834.)

En 1834, la question d’Alger était mal connue et peu avancée. — On n’y voyait qu’une série éventuelle