LA QUESTION D’AMNISTIE

Duperré, à la marine.

Persil , à la justice.

Guizot, à l’instruction publique.

I,e comte Duchàlel , au commerce et aux travaux publics.

Le ministère était certainement renforcé. Le choix du Président du Conseil était sérieux; et nous reprîmes nos travaux parlementaires, sans nous inquiéter du mécontentement de quelques journaux.

La question d’amnistie.

(18 mars 1855.)

Depuis 1830, il y avait eu bien des attentats, bien des conspirations, des condamnations, et aussi des grâces particulières : — on parlait d’amnistie.

L’opposition la demandait avec insistance : pour l’extrême gauche, c’était la mise en liberté de ses amis ; la gauche modérée y voyait une satisfaction donnée à ses opinions.

Le Roi, par suite de sa bonté naturelle et de son inclination à la clémence, s’y montrait pleinement disposé

Mais, parmi ses amis et dans la majorité, deux opinions avaient cours. Les uns adhéraient à l'idée d’une amnistie, espérant que cette mesure calmerait les passions et qu’on en saurait gré à Sa Majesté; d’autres, en plus grand nombre, en considérant certains crimes qui leur semblaient peu dignes d’indulgence, et, parmi les condamnés, des récidivistes dont l’obstination ne promettait guère d’amendement, croyaient que l’am nistic serait un acte de faiblesse et qu’elle ne produirait pas les bons effets qu’on en attendait.

Ainsi divisés sur le fond , les membres de la majorité l’étaient également sur la forme.

L’amnistie serait-elle accordée par une loi, ou seulement par ordonnance royale?

Le Roi croyait que l’amnistie rentrait dans le droit de grâce, et qu’elle était par conséquent dans le domaine des ordonnances. — Cela aurait été vrai, à la rigueur, si l’amnistie n’eût dû s’appliquer qu’à des condamnés; mais il s’agissait d’y comprendre aussi un grand nombre d’individus qui n’étaient que prévenus, accusés ou contumaces. Pour ces derniers , l’amnistie aurait donc eu pour effet d’arrêter le cours de la justice. Une ordonnance royale à leur égard aurait ressemblé à ce que, dans l’ancien régime, on appelait des lettres d'abolition ', et cela ne s’accordait pas avec les principes d’un gouvernement constitutionnel. En présentant une loi, on évitait ce reproche ; — en associant les Chambres à l’amnistie, on rendait cet acte plus solennel, et le Gouvernement n’encourait aucune responsabilité.

J’étais du nombre de ceux qui pensaient qu’une loi était nécessaire. Je l’avais déjà dit au Roi en juillet 1834; et, le 24 mars précédent, le duc de Dalmatic, alors président du Conseil, m’avait écrit qu’il partageait mon opinion. La question s’étant présentée devant la Chambre, je parlai en ce sens à la séance du 18 mars 1835.

Plus tard (en 1838), quand tous les procès seront

1 La distinction entre la grâce qui remet la peine et l'amnistie qui tend à effacer jusqu’au souvenir du crime dont elle commande l’oubli , a été marquée ou plutôt décrite avec un soin et des nuances infinies par l’ ex-garde des sceaux de Peyronnet, dans un écrit dont le Temps, dans son numéro du 26 octobre 1834, a donné un long extrait. — Celte différence se trouve aussi établie avec une grande lucidité dans plusieurs arrêts de la Cour de cassation.

LES 25 MILLIONS DES ÉTATS-UNIS. 153 jugés , l’aninislie ne sera plus qu’une grâce en faveur de condamnés , et elle sera accordée par ordonnance sous le ministère Mole, nemine conlradicenle. Je serai aussi de cet avis.

Les 25 millions des Etals-Unis.

(18 avril 1835.)

Ecce ileriiml... On a vu précédemment, page 92, que la demande adressée aux Chambres pour obtenir le payement des 25 millions réclamés par les Etats- Unis, avait été rejetée sous le ministère du 11 octobre, et que ce rejet avait entraîné la retraite de M. le duc de Broglie.

Le ministère des trois jours, à qui l’on avait donné pour programme de représenter la même demande devant la même Chambre, s’y était refusé.

M. de Broglie, au contraire, rentrant aux affaires, acceptait volontiers celte condition, parce qu’elle lui offrait l’occasion de prendre sa revanche.

La demande fut donc par lui reproduite ; et, quoique les objections déjà faites contre la légitimité et la moralité de cette créance subsistassent, la Chambre ne crut pas devoir persister dans son refus. — A la séance du 18 avril, le nombre des votants étant de 426, il y eut 289 voix pour, et 137 contre. Le journal le Don Sens, du 19 mars, a donné la liste des députés qui ont volé contre. — J’étais du nombre, ainsi que mon frère, Charles Dupin.

Un journal de mauvaise humeur qualifia ainsi ce vole : « Des marchands avides épouvantant et dupant des bour- » geois poltrons, voilà toute l’histoire du traité améri- » cain. » — Le fait est, qu’à cette époque, le cabinet des

Tuileries a Irop cédé à la crainte d’une querelle avec les Etats-Unis et au désir de plaire au général La Fayette.

Procès d'avril 1835. — Incidents.

Ce procès, appelé tantôt procès d’avril, date des événements qui y donnèrent lieu ; tan tôt procès-monstre, à cause du nombre considérable des accusés, était déféré à la Chambre des Pairs.

11 fallut construire et disposer une salle ad hoc pour loger : d’une part, Messieurs les pairs, juges du procès; — en face de ce tribunal, cent accusés, autant d’avocats, un nombre infini de témoins; — le Corps des journalistes ; — les curieux, dont l’admission consacre la publicité, qui est de l’essence de nos débats judiciaires *.

Avant de résoudre le procès, il parait qu’il y eut quelque hésitation : bon nombre de pairs y répugnaient, dit-on, et auraient voulu qu’une amnistie les en délivrât *. D’autres , au contraire , voyaient dans l’exercice d’une si grande juridiction , un moyen d’accroître l’influence de la Pairie et de conquérir pour son Président le litre de Chancelier, plus capable, disaiton, d’imposer aux accusés.

L’amnistie n’ayant pas eu lieu, le procès devint indispensable.

5 mai 1835. — Commencement du procès; il devait être fécond en incidents.

13 mai. — Les avocats choisis par les accusés, au

' Le journal le lion Sens, numéro du 17 mai 1835, a donné les noms des pairs siégeant, avec un plan représentant l’hémicycle de la salle des débats, et la place affectée à tous les acteurs de ce grand drame judiciaire.

5 Voir à ce sujet un article assez curieux dans Y Echo de la A'ièvre du 2 avril 1835.

PROCKS D’AVRIL 1835. 135

nombre de quatre-vingt-onze, ayant refusé leur ministère, pour des motifs consignés dans une lettre qui fut insérée dans le journal la Tribune, une résolution de la Chambre des Pairs ordonna que les signataires de la lettre seraient poursuivis devant elle comme coupables d’offense envers la Chambre.

Deux députés (MM. Audry de Puyraveau et Cormenin), comme y ayant donné leur adhésion, furent impliqués dans la poursuite.

La demande en autorisation préalable ayant été adressée à la Chambre des Députés, une commission fut nommée. — M. de Cormenin se tira d’affaire en niant sa signature apposée au bas de la lettre, disant que cela avait eu lieu sans son consentement. AI. Audry de Puyraveau avouait la sienne , et la commission était d’avis que l’autorisation de la- poursuite devant la. Chambre des Pairs devait être accordée.

La question fut portée devant la Chambre à la séance du 23 mai. — Assurément, M. Audry de Puyraveau était, de tous les membres de la Chambre, l’homme le plus éloigné de mes opinions; mais il était député, et je voyais avec peine que la Chambre élective allait livrer un de ses membres en holocauste à la pairie. Je crus que sa dignité lui commandait de refuser l’autorisation; et, comme Président, il me semblait que je devais m’y opposer.

J allai consulter M. Iloyer-Collard, comme je l’avais souvent fait dans des occasions difficiles. — « Dois-je » prendre la parole? lui dis-je. — Vous le pouvez, me >> répondit-il; j’ajoute même : vous le devez. Cette sus- » ceptibilité pour le Corps que vous présidez ne peut ” etre prise en mauvaise part; mais faites-le en peu de » mots. »

Après avoir laissé parler plusieurs orateurs, je montai donc à la tribune, et je donnai les motifs qui, selon moi , devaient engager la Chambre des Députés à ne pas se subordonner, en livrant, par une sorte extradition parlementaire , un de ses membres à la Chambre des Pairs pour en faire à son plaisir.

La Chambre , néanmoins , accorda l’autorisation ; mais elle ne me sut pas mauvais gré de m’y être opposé; plusieurs même m’en félicitèrent, et M. Royer- Collard approuva la manière dont je l’avais fait

Le procès se continua ensuite à travers une foule d’incidents dans lesquels le Président Pasquier montra un mélange de patience, de fermeté et d’intelligence qui rappelait son ancienne qualité de membre du Parlement de Paris, et qui formera, avec quelques autres procès qu’il a également bien présidés, d’intéressants épisodes dans sa biographie.

Discours au Roi pour sa fête.

(1er mai 1835.)

Dans ce discours, le Président complimenta le Roi sur la naissance d’un fils au Roi des Belges.

On y remarqua cette phrase, où l’on prétendit à tort voir une allusion au traité des 25 millions concédés à l’Amérique :

« C’est à votre garde, Sire, qu’est confié l’honneur et » la dignité du nom français : ce grand nom , qu’ont » illustré nos armées et nos escadres, et qui , dans la » paix , ne doit pas moins commander le respect par la » fermeté de notre attitude, que par le sage développe- » ment de nos institutions. »

Le Roi répondit en termes gracieux. — J’avais parlé

1 Ce discours est au Moniteur.