TEMPS D’ARRÊT

» m’est parvenue hier soir, monsieur : j’y ai été très- » sensible; je rends toute justice à vos motifs pour » n’êlre pas venu ici ces jours-ci. Grâces à Dieu, voilà « notre excellent Roi hors de tous ces embarras et de » la cruelle position où il était depuis trois semaines; » j’en jouis pour lui, et j’espère que nous aurons bien- « tôt le plaisir de vous revoir. En attendant , c’est de » tout mon cœur que je vous renouvelle l’expression » de tous les sentiments que vous me connaissez pour » vous. A. D. »

Le lendemain , 23 février, le ministère en corps vint me rendre visite à l’hôtel de la Présidence : et ce fut de grand cœur que je lui souhaitai une longue durée.

Le 25, je donnai un grand bal, auquel plus de deux mille personnes étaient invitées, et où, selon mon usage , toutes les opinions étaient conviées et représentées, ainsi que tous les corps civils et militaires, et toutes les classes honorables de citoyens. Les ducs d’Orléans et de Nemours voulurent bien y assister, et leur présence donna à cette fête un éclat inaccoutumé. Les journaux en firent l’éloge, et nous rentrâmes en session.

Temps d’arrêt.

Cette fois les doctrinaires n’étaient plus au pouvoir; ils avaient été obligés de lâcher prise. L’opposition modérée s’en montrait satisfaite, et elle paraissait disposée assez favorablement pour H. Thiers et le nouveau cabinet. — Le Courrier français du 24 mars contenait à ce sujet une déclaration dont tout le monde fut frappé :

« Pour un grand nombre d'esprits sérieux et sensés, mais timides ou prévenus, quel était le priueipal grief contre l'opposition ? Ne lui reprochait-on pas de se livrer contre le pouvoir à des

attaques systématiques ; de ne tenir compte ni des intentions, ni des circonstances, ni des nécessités; d'ètre toujours impatiente et hostile; de s'appliquer enfin à rendre le gouvernement impossible ou difficile, plutôt qu’à favoriser les améliorations praticables et qui auraient profite nu 'pays? Eli bien, l’opposition a voulu prouver l'injjistice de ces reproches. Le système doctrinaire étant à bout, et les hommes qui l'avaient mis en pratique n’ayant pu se soutenir, elle a pensé que le changement forcé dans les personnes était le signe d’un changement nécessaire dans les choses.

» Expliquons-nous :

» L’opposition des quinze ans, il est vrai, s’est montrée irréconciliable contre le gouvernement de la branche aînée; mais pourquoi? Parce que le principe de ce gouvernement était contraire à la souveraineté nationale ; parce qu’il était animé lui-même d'une haine implacable contre 1a révolution; parce (pie, en un mot, il avait été imposé à la France par l’étranger, et que son avènement avait été le résultat et comme la sanction de nos désastres.

n Sommes-nous dans une situation semblable à l'égard du gouvernement actuel ?

s Ce n’est pas nous qui voulons dissimuler ses fautes , nier sa longue obstination, excuser ses funestes tendances; ce n’est pas nous qui lui reconnaîtrons jamais une autre légitimité que celle qu’il a tirée du vœu de la nation, d’autres droits que ceux qu’il exerce nu nom et dans l’intérêt du peuple français. Mais enfin, si déplorable qu’ait été le passé, si fondés qu’aient été nos griefs, si peu assurées que soient encore nos espérances, oublierons-nous que ce gouvernement est sorti de nos mains, qu’il a reçu sa consécration de la révolution de Juillet , qu’il a réuni l’assentiment le plus général et le plus complet qu’ait jamais obtenu aucun gouvernement a sa naissance ? Aujourd’hui, comme en 1830, nous devons consulter l'intérêt public et tenir compte du vceu de la France. Quel est ce iw«?cet intérêt? qu’on nous le dise! Est-ce de rappeler le gouvernement aux conditions de son origine, ou de le renverser? De l’éclairer sur ses périls, ou de le pousser dans un abîme? Que ceux qui désespèrent de ses intentions et de son salut ne se donnent pas la peine de le conseiller et ne cherchent pas à lui persuader que sa sûreté est inséparable du maintien des libertés publiques, nous le concevons; mais nous, dont la

pensée est différente, nous qui cherchons en vain comment et par qui il serait utilement remplacé, que devons-nous faire !

« Vous ne souhaitons pas la ruine du gouvernement, mais son retour sincère aux principes de lu révolution de Juillet, sans laquelle il ne serait pas. C'est pour cela que nous sommes patients avec lui plus que nous ne l’avons été avec la Restauration ; c'est pour cela qu’au lieu de le précipiter dnns le mal et dans la colère, nous avons à cœur, en le rassurant, de le rendre à des dispositions meilleures pour le pays et moins dangereuses pour lui— même. S’il était incorrigible comme la Restauration, il périrait comme elle ; mais alors nous n’aurions point de reproche à nous faire, car nous l’aurions averti, et nous aurions tout fait pour éviter les malheurs publics qui suivraient infailliblement ses égarements et sa chute. »

Ce changement dans les allures de l’opposition élail chose si nouvelle, que j’appelai sur cet arlicle l’altenlion de Madame Adélaïde. Son Altesse Royale me répondit : u 25 mars 1836, matin. — Mon cher Prési- » dent, je vous remercie beaucoup de l’article du « journal, qui est en effet bien remarquable, et qui m’a -i fait grand plaisir à lire. Je suis de voire avis que o nous marchons bien maintenant; je souhaite vive- » ment, et j’en ai la confiance, que cela se soutiendra; » il faut que les amis donnent aide comme vous le » faites. — Recevez de nouveau l’expression de tous les » sentimentsque vous me connaissez pourvous. — A.D.m

Rèçilement de la Chambre. — Proposition de le réviser faite par le Président'.

(26 mars 1866.)

L’expérience avait révélé les imperfections du Règlement de la Chambre, surtout en ce qui louche le mode

1 Le Speaker (orateur, président) de la Chambre des Communes, que j’avais consulté sur mon projet, était d’avis de la réforme et y donnait son approbation.

de discussion des lois et l’exercice du droit d’amendement.

Les lois étaient présentées à la Chambre par les ministres, avec un expose des motifs ; on les faisait ensuite imprimer et distribuer. Puis on allait dans les bureaux, où, après une discussion sommaire, on nommait des commissaires. Ces commissaires se constituaient, nommaient un Président et un secrétaire, qui ordinairement demeurait rapporteur.

Le rapport devait être lu à la. Chambre, être ensuite imprimé, distribué, avec le projet amendé par la commission.

Au jour indiqué pour la discussion, il y avait d’abord une discussion générale sur le principe de la loi et l’ensemble du projet; puis on passait à la discussion des articles, et, sur chaque article, avant de le mettre aux voix , on discutait préalablement soit les amendements de la commission, soit les amendements de M.W. les députés.

Sous la Charte de 1814, les députés avaient le droit d’amendement, mais ils n’avaieut pas le droit d’initiative. — Sous la Charte de 1830, ils avaient l’un et l’autre droit.

Ils en usèrent d’abord, puis ils en abusèrent. Dans les premières années du gouvernement représentatif, peu d’orateurs montaient à la tribune ; le vnlgtis était contenu par une pudeur salutaire : la crainte des murmures, celle d’un non-succès.

Avec le temps, les médiocres s’enhardirent; les moindres mêmes se prirent d’audace, encouragés par leurs amis, qui les appuyaient de la voix en criant : « Parlez I parlez ! vous êtes dans votre droit! » Ils parlaient donc; et l’on vit pleuvoir les amendements, et,

à la suite des amendements, les discours, qu’on se prétendait rigoureusement en droit de faire pour les développer.

Et qu’on ne croie pas que ces amendements étaient toujours, comme ils auraieut dû l’être, réfléchis, médités par leurs auteurs. Souvent ils éclataient au milieu même de la discussion : — « Que ne proposezvous un amendement? » criait-on aux orateurs. — Et ceux-ci, à peine descendus de la tribune, traçaient d’une main encore agitée par l’action de la parole un amendement dont les termes brusqués ne répondaient nullement à la maturité qu’exige la bonne rédaction des lois. Ajoutez que chacun, parce qu’il était député, et, à ce titre, incontestablement l’égal de ses collègues, parlait souvent sur des matières qu’il n’entendait que biên peu et qu’il aurait dû laisser traiter à de plus experts. — N’importe : « C’est mon droit. »

L’abus s’augmentait encore de ce que souvent les députés confondaient le droit d’amendement, qui corisiste seulement à rectifier ou compléter la loi proposée, avec le droit d’initiative, qui donne la faculté d’en proposer de nouvelles. — Alors, pour eux, le droit d’amendement n’avait plus de bornes; et l’on voyait sous ce titre produire ou des excentricités ou des contre-projets qui détruisaient à la fois et la proposition du gouvernement et le travail de la commission; c’est-à-dire que les actes les plus réfléchis étaient tout à coup remplacés par des actes témérairement improvisés.

Le mal fut surtout porté au comble quand vinrent les propositions sur les chemins de fer.

Lorsqu’une proposition de ce genre arrivait à la Chambre, le gouvernement avait fait étudier le projet

par ses ingénieurs; le conseil d’Etat avait ensuite examiné le travail et donné son avis. En un mol, on s’était entouré de toutes les lumières, de toutes les informations nécessaires.

Mais comme la grande affaire pour chaque député était que le chemin passcàt par son arrondissement ou le plus près possible, on voyait le député de tel endroit, ou même plusieurs députés coalisés, proposer un nouveau projet qui changeait la direction du chemin. Evidemment, la Chambre ne pouvait pas ainsi déserter des projets étudiés pour suivre le caprice de quelques-uns de ses membres. Mais qu’est-ce que cela faisait à ceux-ci? Ils avaient proposé et développé leur amendement, et parlé pour leur arrondissement! ils s’en prévalaient aux yeux de leurs électeurs! leur but était rempli; mais l’Assemblée avait perdu une demiséance à les entendre. — Et cela se renouvelait fréquemment.

Que dire enfin de ces députés de l’opposition qui faisaient des propositions de réduction d’impôt ou d’autres amendements d’une couleur politique, avec la certitude qu’ils seraient rejetés, et qui, après les avoir développés (c’était toujours là la grande affaire), déclaraient les retirer au moment du vote pour éviter un échec? — D’autres fois, ils laissaient voter, s’imaginant qu’ils rendraient la Chambre bien odieuse aux i/eux de la nation, parce qu’elle aurait rejeté la grande pensée qu’ils supposaient résider au fond de leur amendement !

Si du moins ces amendements avaient été communiqués à la commission et débattus préalablement avec elle, elle aurait pu ou les adopter ou se tenir prête à combattre leurs auteurs. Mais ceux-ci s’en gardaient

bien. L’un de ces députés, homme assurément de beaucoup d’esprit, mais aussi de l’esprit le plus léger, m’ayant apporté en manuscrit cinq ou six amendements de sa façon sur la loi des travaux publics, je lui demandai s’il en avait conféré avec les membres de la commission? — «Ah! bien oui, me dit-il , ils auraient » pris les bons et ne m’auraient laissé que les autres !» — Peut-on porter plus loin l’amour-propre d’auteur?

Cette manière de discuter était un véritable fléau pour nos débats parlementaires. Comme Président de la Chambre, j’en avais été frappé et importuné plus que tout autre. Je m’étais trouvé une fois avec dixhuit amendements portant sur le même article. Je les tenais à la main étalés en éventail comme un jeu de cartes, et, cherchant à leur assigner un ordre de discussion dérangé à chaque instant par les demandes de priorité : car chacun voulait passer le premier!...

Je crus donc qu’il était opportun de reviser le règlement sur plusieurs points, notamment sur les articles que je viens de signaler; et, le 2G mars 183G, j’en fis la proposition à la Chambre.

J’aurais voulu, pour les lois, qu’après leur présentation on indiquât un jour pour une seconde lecture dans un comité général , où l’on discuterait non pas les propositions de détail , mais le principe même de la loi, sa nécessité, son opportunité; et, si l’on pouvait obtenir que cette discussion ne fût pas écrite, mais orale, et par cela même plus rapide, plus directe, plus vive, elle produirait les plus heureux résultats.

Je motivais ainsi celte idée :

« Tout ce qui se dirait dans cette haute conversation serait entendu de toute l’assemblée ; et alors.de deux choses l'une : si la Chambre n'approuvait pas le principe de la loi , elle n’en au-

SESSIOX DE 1836.

lorisernit pas une troisième lecture ; et ce serait beaucoup de temps d’épargné. Tandis que, d'après la manière actuelle de procéder, pour arriver à rejeter une loi en cinquante articles, il faut absolument discuter un à un les cinquante articles et tous les amendements qui s’y rattachent ; et, dans celte longue rnrrièrc, les ministres eux-mêmes s'épuisent en de fflebeux et stériles combats.

» Si au contraire la Chambre approuvait le principe et l'opportunité du projet, elle renverrait dans les bureaux pour nommer des commissaires et arriver à un rapport qui constituerait la troisième lecture et servirait de base à la discussion et au vote des articles, sans qu’il fût besoin de renouveler la discussion générale.

v Mais voici l'immense avantage dans ce dernier cas : c'est que les députés, allant dans les bureaux après que la discussion générale aurait eu lieu, iraient avec une opinion déjà faite, connaissant le fort et le faible de la loi, les vices qu’on lui a reprochés ou les changements indiqués et proposés ; on choisirait les commissaires de préférence parmi ceux qui auraient marqué dans celle discussion ; le sort des amendements serait en grande partie décidé d’avance par l’accueil différent qu’auraient reçu les diverses idées mises en avant dans la discussion ; enfin la Commission nommée sous l'influence de cette discussion préparatoire pourrait certainement , à un plus haut degré que nos commissions actuelles, être considérée comme l’expression vraie de la majorité, et son rapport comme ses amendements arriveraient avec une plus grande chance de succès.

» Quant aux amendements des différents membres, je désire ici qu’on ne se méprenne pas sur mes intentions.

r Je ne prétends pas restreindre en rien le droit d’amendement. Ce droit est sacré, il est constitutionnel, il est inhérent & la qualité même du député , qui l'exerce sous le contrôle de la Chambre entière.

» Mais l'exercice de celle faculté peut être dirigé par le conseil cl assujetti à des formes qui, sans nuire au droit de celui qui propose l'amendement , servent de garantie au vote de ceux à qui il est proposé.

a C'est une affaire de logique de savoir ne faire entrer dans une loi que ce qui doit naturellement en faire partie. — C’est une règle de bon sens de ne se mêler que de ce qu’oii connait parfaitement.