III

« La discussion du projet de loi de disjonction a été ouverte aujourd’hui par un long discours de M. Dupin. Toutes les objections sérieuses qu’on peut faire à la loi, M. Dupin les a réunies et présentées en jurisconsulte habile et savant. Dans cette occasion, nous ne sommes ni surpris, ni fâchés , pour noire part, de l’opposition de M. Dupin. Sans doute, le jurisconsulte est trop préoccupé des difficultés de la forme; le magistrat oublie trop qu’il n’a pas une question de droit à plaider, mais une question politique à résoudre. L’esprit judiciaire, chez M. Dupin , domine et étouffe trop souvent l'esprit législateur. Mais cet esprit judiciaire pourtant a aussi son bon côté : c’est un contre-poids nécessaire à l’esprit politique. Il est bon qu’il y ait dans la Chambre des hommes graves qui se fassent les avocats et les défenseurs des formes, qui poussent jusqu’à la minutie leurs scrupules, sur la seule apparence d’une atteinte portée au droit commun. Personne ne demande au commerçant d’oublier dans la Chambre qu’il est commerçant, au militaire qu’il est militaire; pourquoi demanderait-on au jurisconsulte et au magistrat d’abdiquer son caractère propre? Pourquoi exigerait-on qu’il oubliât ses éludes, ses habitudes, sa vie tout entière?» (N° du 1" mars. )

Hélas ! je n’en demandais pas davantage. Je l’ai dit bien des fois aux plus orgueilleux de mes adversaires :

« Gardez pour vous le titre pompeux d’homme d’Etat ! M. Dupin se contente d’être F homme du droit et de la loi, jurisconsulte et magistrat. »

Et le Mémorial bordelais ! il n’avait garde de me négliger dans cette circonstance.

Son rédacteur, M. Henri Fonfrède, prit une autre voie. Dans mon discours se trouvait le passage suivant :

« Toutes les atteintes qui, dans le cours des siècles, ont été portées à la législation criminelle, en vue de rendre les condamnations plus faciles, ont toujours été introduites dans la jurisprudence à l’occasion des délits politiques ; c’est de là qu’ensuite elles ont débordé, et qu’elles sont descendues dans le droit commun , pour faire, pendant de longs siècles, le malheur et la souffrance de l’humanité. Dans l’origine, à Rome, on ne torturait que les esclaves, et la loi ne se manquait pas à elle-mêm.e, car elle ne mettait pas les esclaves au rang des personnes, elle les considérait comme des choses, comme un vil bétail. Tant que la première constitution de Rome subsista, le respect pour l’homme libre fut tel que jamais cette loi ne fut violée ; mais lorsque vint le régime des empereurs, se mêlant au régime des prétoriens, alors aussi vinrent les lois de lèsemajeslé; alors, pour la sûreté de ces princes timorés, qui, ayant été élevés par l’épée, craignaient d’être à chaque instant renversés par l’épée , des précautions extraordinaires furent prises , et l’ordre fut donné de torturer des hommes libres pour la sécurité de César1, n

Et M. Fonfrède de crier aussitôt : « Echec au Iloi! » ce n’est pas de César, c’est du Roi Louis-Philippe » que M. Dupin a entendu parler 1 » Je devais donc avoir contre moi tous les amis du Roi ! Si hune dimittis, non es amicus Cœsaris.

C’était aussi trop fort! Bien loin d’attaquer la royauté, je n’avais pas cru pouvoir la mieux défendre

1 Kl j’avais continué en disant : u Cet excès de cruauté a débordé du droit politique dans le droit canonique. Si l’on torturait pour l’empereur, on devait torturer pour Dieu; du droit canonique cela passa dans le droit civil, et on finit par torturer tous les accusés jusqu’en 1789. »

qu’en m’opposant à une loi plus capable de r ébranler que de la soutenir. Et quant à la personne même du Roi, je lui avais donné et je lui donnais chaque jour trop de marques d’un sincère attachement, pour qu’un folliculaire pût détruire dans l’esprit de Sa Majesté l’opinion qn’elle avait de mon dévouement. J’écrivis donc au Roi pour me plaindre de la manière dont on avait essayé de travestir à ses yeux mes paroles et mes intentions; et le même jour (1er mars), Sa Majesté me répondit : « Mon cher Président, je reçois votre lettre et je vous en remercie à l’instant même. Ne lisant pas les journaux , je ne connais point les attaques dirigées contre moi, ni de même contre vous. Je n’avais pas besoin de ce que vous me dites, pour être bien sûr qu’aucune parole sortie de votre bouche pût être dirigée contre moi par votre intention, et vous en avez trop prononcé j)our nie défendre , pour que je ne sois pas à cet égard dans la plus entière confiance. Je n’en suis pas moins sensible aux nouvelles preuves d’attachement que vous me donnez dans votre lettre, et je vous renouvelle bien sincèrement l’assurance de tous mes sentiments pour vous. L. P. »

Pendant que le Roi prenait ainsi lui-même le soin de me justifier, le Temps (numéro du 2 mars) faisait à mon délateur une réponse péremptoire : « Le journal de M. Henri Fonfrède , dans une appréciation passionnée du discours de M. Dupin, a commis plusieurs erreurs qu’il importe de relever : la première, quand il s’efforce d’appliquer au Roi une phrase dite seulement des Césars élevés à l’empire par l’épée des prétoriens ; application d’autant plus fausse, que le Roi a été proclamé en France par le peuple vainqueur des prétoriens, » etc. , etc.

Toujours la loi de disjonction.

(Séance du 7 mars 1837.)

Nous ne sommes pas au bout des incidents soulevés par mon opposition à la loi de disjonction '. La colère de la fraction doctrinaire était au comble, il fallait qu’elle éclatât!

Dès le lendemain du rejet de la loi, le zouave de leur avant-garde, toujours ardent à la lutte, monta à la tribune pour s’élever contre les députés fonctionnaires, salariés et révocables, qui osaient combattre les projets de lois présentés au nom du gouvernement! C’était évidemment provoquer la destitution du procureur général. A ce titre, en effet, j’étais amovible et parfaitement révocable; mais je répondis à cette fougueuse attaque, de manière à prouver à l’agresseur que j’étais très-insensible à cette menace, et très-indifférent à une révocation, si elle devait être la conséquence d’une opinion consciencieuse et d’un vole libre sur une question de droit.

On ne s’en tint pas là; et comme j’avais été soutenu dans mon argumentation par mon avocat général, M. Nicod, homme d’un vrai mérite et d’un grand sens, le parti crut réussir plus aisément contre lui, et demandait sa destitution. J’allai droit au Roi, et je lui représentai respectueusement l’indignité de ce procédé : « Quand le bras a failli, on en punit la tête! » S’il y avait un coupable, c’était moi; et je déclarai chaleureusement au Roi que, si l’on congédiait l’avocat général; le procureur général, son chef, donnerait immédiatement sa démission. «Calmez-vous, mon cher

* Voyez dans les Annexes.

procureur général , me dit le Roi avec bonté en me tendant la main'; je vous garderai tous les deux. »

Conséquences du rejet de la loi de disjonction.

Changement de ministère.

(Avril 1837.)

Après le rejet de la loi de disjonction, qu’allaient devenir ses compagnes, les deux autres lois de répression? Le ministère oserait-il les soumettre à la discussion ?

Il y avait aussi les trois lois d’apanage et de dotation que le Roi avait fort à cœur; et un ministère ainsi ébranlé, qui venait de perdre la majorité d’une manière aussi éclatante, paraissait plus propre à compromettre ces lois qu’à les faire passer. Une scission profonde existait déjà entre M. Alolé et AI. Guizot '.

Et toutefois l’Assemblée ne repoussait pas également tous les ministres; elle n’en voulait qu'à l'élément doctrinaire.

M. Alolé ne partageait pas la même défaveur. On ne le regardait pas comme complice de la loi de disjonction ; car on savait que dans la discussion du Code militaire en 1829, devant la Cbambre des Pairs, il avait énergiquement défendu le principe d’indivisibilité des procédures criminelles, et je lui en avais fait honneur en rappelant le fait avec éloge dans ma discussion s.

' Elle éclatera surtout dans la coalition, où elle prendra l’accent passionné de la haine.

1 Voici le passade de mon discours : u I<n Chambre des Pairs n’a pas hésité à consacrer le principe de l’indivisibilité. — Tel fut l’avis du rapporteur, M. Molé ; et ce fut un honneur pour lui d’avoir à proclamer ce grand principe de l’indivisibilité, qui était traditionnel à travers toute l’ancienne magistrature, et l’un des