LÉGITIMATION DES ENFANTS

» M. Tbiers était calme et digne ; il n’allait plus çà » et là donner des poignées de main à tout le monde, « il ne s’agitait plus comme un électeur influent; il » avait l’attitude qui lui convient, celle d’un homme » d’Etat qui a pour lui l’avenir. ML Odilon Barrot ne se » posait plus en farouche républicain, il se promenait » avec de fort jolies femmes et paraissait ne vouloir » s’occuper que d’elles. M. Berryer paraissait en cela » partager tout à fait ses opinions, et se rapprocher de » lui malgré toutes les nuances de parti. Enfin voilà le » monde politique tel que nous l’avons observé, et nous » ne voyons dans cet ensemble rien qui soit effrayant. »

Légitimation des enfants nés de beaux-frères et de belles-sœurs , d’oncles et de nièces.

(3 mars 1838.)

Cette question , introduite dans la Chambre sous forme de pétition, s’était déjà présentée à la séance du 29 janvier 1833 , et à celle du 2 mars 1835 Elle revenait pour la troisième fois le 3 mars 1838. J’ai parlé chaque fois en faveur de la légitimation.

Sans doute, en thèse générale, l’union naturelle du beau-frère et de la belle-sœur, et celle de l’oncle et de la nièce, sont des unions incestueuses.

Les enfants qui naissent de ces unions ne peuvent pas être valablement reconnus (Code civil, art. 335), et par suite ils ne peuvent pas être légitimés (art. 331).

Mais si cela est vrai tant que la défense de se marier existe entre les parties, la prohibition cesse lorsque le gouvernement, qui peut lever cette prohibition, en

1 Les discours prononcés dans ces deux séances ont été imprimés dans Y Appendice du tome III des Réquisitoires , pages 400 et 424.

accorde dispense. Dans ce cas, si le mariage s’ensuit, il est valable; le vice d’inceste n’existe plus, et la légitimation des enfants doit en être la conséquence.

J’ai démontré cette proposition , chaque fois , avec d’autant plus de confiance, que j’avais eu occasion de discuter à fond comme avocat ces mêmes principes, dans une affaire célèbre où la jurisprudence avait consacré mon opinion en Cour d’appel ; et la Cour de cassation l’avait confirmée par un arrêt rendu sur les conclusions du savant procureur général Merlin. — ( Voyez tome I*' de mes Mémoires , pages 250 à 252. )

Un arrêt de la Cour royale d’Orléans, qui avait refusé d’admettre la légitimation dans une espèce semblable, ayant été déféré à la Cour de cassation, la chambre des requêtes, conformément à mes conclusions comme procureur général, a admis le pourvoi. (Réquisitoires , tome III, page 70. )

Questions relatives à l’éligibilité et à la vérification des pouvoirs des députés.

(Mars 1838.)

Lors de mon voyage en Angleterre, en 1834, je fus invité à me rendre au sein d’un comité d’enquête de la Chambre des communes, pour y donner quelques éclaircissements qui me furent demandés : 1° sur des questions relatives à la liberté de la presse, et particulièrement à la nature des journaux qui se publient à Paris sous le titre de Figaro et de Charivari 1 ; 2° sur la question plus gravede l’éligibilité des juifs en France: on me demanda, s’il était vrai qu’on eût admis des juifs à siéger dans la Chambre des Députés. — Je répondis

* Voyez aux Annexes les Xotcs du voyage de 1834 relatives à ce fait particulier.