PENSION DE LA COMTESSE DE L1PONA

immoralité nationale; ce serait, de la part de la France, mentir au sentiment qui lui est le plus cher, l'amour de la patrie, (Bravo ! bravo! très-bien!) à celui qui, dans toutes les situations, ne doit jamais nous abandonner! Et les officiers qui se sont séparés de Murat après son alliance avec l'Autriche, et qui se sont portés dans le camp d’Eugène, ont donné au roi de Xaples une haute leçon de fidélité à l’Empereur et à la patrie.

n Du reste, je m’associe à ce qu’a dit M. le Président du Conseil sur Napoléon. Sans doute, il a porté de graves atteintes à la liberté. (A gauche : Oui! oui!) Mais je n’oublic pas que son premier acte a été de triompher de l’anarchie, que son premier soin a été de fonder un gouvernement régulier, de nous donner de bons Codes de lois; et c’est parce qu’il a fondé un gouvernement vigoureux, qu’il a su rallier toutes les forces de la France, exalter ce vif sentiment de nationalité qui resplendissait sur son front et dans toute sa personne, et qu’il a fait tant de grandes choses! Voilà pourquoi nous nous sommes associés même à ses malheurs! et pourquoi nous avons conservé pour sa mémoire de la reconnaissance et de l’admiration !

» La question ramenée à ce point; la pension n’étant plus, ni l'indemnité d’un droit, ni la rémunération de prétendus services, il en résulte qu’il s’agit, comme l’a dit en dernier lieu M. le Président du Conseil, d’une libéralité en faveur, non de la veuve de Murat, mais de la sœur de l’Empereur. Chacun dès lors connaît la portée du projet de loi; je réserve mon vote sur la question ainsi posée. »

On mit la proposition aux voix, et à une discussion sérieuse succéda un incident risible. Le général Jacqueminot qui, dans sa carrière militaire, avait sans doute attaqué, avec sa bravoure connue, des positions réputées inaccessibles ; mais qui ne savait pas ce que c’était en droit qu’une pension incessible; — mit aux voix : une pension inaccessible! — Il s’ensuivit une bruyante hilarité !

Puis, la loi fut votée à une forte majorité. J’ai voté contre j et je l’ai constaté par une mention expresse au

bas de mon discours , réimprimé format in-8°, sur l’édition du Moniteur.

Relais de poste. — Droit de 25 centimes.

(20 juin 1838.)

La loi du 15 ventôse an XIII a établi un droit sur les voilures publiques dans les termes suivants :

« Art. l*r. — A compter du 1“ messidor prochain, n tout entrepreneur de voitures publiques et de messav geries, qui ne se servira pas des chevaux de la poste, » sera tenu de payer, par poste et par cheval attelé à v chacune de ses voitures, 25 centimes au maître des » relais dont il n’emploiera pas les chevaux.

v Sont exceptés de cette disposition les loueurs al- » lant à petites journées et avec les mêmes chevaux, les » voitures de place allant également avec les mêmes » chevaux et partant à volonté, et les voitures non susv pendues. »

•Ce droit a été imaginé pour venir au secours des relais de poste, qui dépérissaient depuis que les particuliers avaient cessé de voyager en poste, et que le gouvernement voulait soutenir, pour assurer le service des dépêches là où il n’y avait pas de chemins de fer.

Je m’élevai contre ce mode de subvention comme illégal, préjudiciable an public, et ne remplissant pas même le but qu’on s’était proposé en l’établissant.

1° 11 était illégal , car la loi précitée portait : u Art. 3. — Il sera pourvu provisoirement à l’exécun tion de la présente loi par un règlement d’adminis- » tration publique , délibéré en Conseil d’Etat, lequel » sera présenté ensuite en forme de loi à la prochaine » session du Corps législatif. »

« Or, le règlement annoncé n’a jamais été fait ; il n’a