CHAPITRE DOUZIÈME

Émeute du 14 juillet 1831. — Les embrigademens d'assommeurs.— Procès à cette occasion. — Je refuse d'exécuter un arrêt de la cour royale. — Réflexions sur l'hérédité de la pairie.

L'émeute républicaine du 14 juillet 1831, premier anniversaire, depuis la révolution de juillet, de la prise de la Bastille , a été l'oceasion de trop de récriminations contre la police, et de débats judiciaires qui ont eu trop de retentissement, pour que je puisse m'abstenir d'en parler.

Cet événement s'est passé deux mois avant mon entrée à la préfecture de police : j'y étais donc parfaitement étranger; mais on comprend que plus tard il m'a été facile d'en connaître toutes les circonstances, et, au surplus, j'ai dû m'en faire instruire à l'époque où , pendant le procès devant la cour royale, il s'est présenté un incident qui a provoqué mon intervention.

222 MÉMOIRES DE M. GISQVET.

Le parti républicain avait décidé, pour le 1 4 juillet , la plantation de trois arbres de la liberté sur trois points différens de la voie publique; et tous les ennemis du gouvernement semblaient se préparer à une collision sérieuse.

L'autorité , instruite de ces projets , essaya d'en prévenir l'exécution par de sages conseils. M. Vivien , alors préfet de police , publia , là veilb du jour indiqué , une proclamation à ce sujet ; mais les moyens de persuasion restèrent inefficaces , et les républicains, au nombre à'envir&aiquinz€'€mits, se montrèrent sur les boulevards , à la place de la Bastille et aux Champs-Elysées. Ils portaient, comme signe de ralliement , des bouquets rouges à la boutonnière et des cocardes tricolores à leurs chapeaux.

La troupe et une partie de la garde nationaîîe étaient sous les armes. Le maire du premier arrondissement , M. Lefort , se trouvait aux Champs- Elysées à la tête de la première légion. Après avoir fait les sommations légales , il se portait sur les groupes pour les disperser, lorsqu'un jeune homme^ M. Dësirabode, se dirigea sur lui, armé de deux pistolets ; mais il n'eut pas le temps de consommer son attentat : les gardes nationaux se précipitèrent sur l'agresseur, et le percèrent de deux coups de baïonnettes , qui heureusemenrt; ne furent i^as mortels.

Les iîassemblemeils stir ^ pdBOft se dissipèrent devant la milice citoyeiifïe.

Dans le même moment, ime autt^ scêttfe se passait sur la place de la Bastille. Une troupe d'ouVf ie» du faubourg Saint-Antoine , indignés de voir se renouveler fréquemment des désordres qui les privaient de travail en paralysant le commerce et Tindustrie, avaient offert , dès la veille , leurs services à l'un des maires de Paris pour s'opposer aux fauteurs de troubles. Ce magistrat fit paît au préfet de police de leurs dispositionB ; et l'on conçoit que^ si l'autorité eût désapprouvé leur dessein , elle se serait donné , aux yeux des classes laborieuses , le tort d'une appareïite connivence avec tes ennemis de la paix publique , ou du moins c'eijft été faire preuve d'une cruelle indifférence pour leur état de misère.

M. Vivien ne repoussa pas formellement les propositions , et sa réponse fut prise poiu* un assenti-^ ment tacite. En «ffet , le maire se crut suffisamment autorisé à laisser agir; le lendemain, quand le» séditieux arrivèrent à la place de la Bastille pour planter un arbre de la liberté, ils furent chassés par les ouvriers armés de bâtons. Les voies de fait n'eurent pas toutefois le caractère sérieux que les journaux hostiles ont voulu leur prêter : il n'est pas venu à ma connaissance qu'une seule personBie ait été blessée grièvement.

22'* MÊMOIBES DE M. GISOCET.

Voilà, d'après mes souvenirs, le contenu fidélt* des rapports que je me suis fait représenter.

Le lendemain de cette émeute , le National et la Tribune rendirent un compte des faits en langage passionné, accusèi-ent le gouvernement et la police d'avoir embrigadé et payé des assommeurs.

Une plainte fut portée contre ct^s deux feuUles par le président du conseil des ministres et par' M. Vivien : un procès s'ensuivit , dont les débats eiu^nt lieu en novembre 1 831 , époque où j'étais préfet de police. A l'appui de leur défense , les accusés prétendaient que la preuve des faits cités par eux pourrait s'établir par les rapports adressés ;i la préfecture les 13 et 14 juillet; sur leur demande , la cour royale rendit un arrêt qui oi-donnait la communication de ces rapports.

Un huissier vint , au nom de la cour royale , réclamer l'exécution de son arrêt. Je crus devoir refuser, et j'écrivis immédiatement au procureurgénéral poiu"en déduire les motifs. Je disais, entre autres choses , que les pièces ou rapports classés dans mon cabinet ne constituaient pas des archives publiques ; que ces documens étaient d'une nature secrète; que souvent même on les détruisait quand ils n'offraient plus un intérêt d'opportunité; que leur production en justice aurait l'inconvénient de porter à la connaissance des ennemis de l'ordre les moyens d'action dont l'autorité dispose, et le dan-

ger, plus grave encore, de révéler les noms de quelques agens particuliers ; ce qui serait violer envers eux la foi promise , et livrer ces hommes à la haine et à la vengeance des partis.

La cour royale, ajoutais-je en l'absence d'un organe qui pût représenter mon administration , a sans doute ignoré les conséquences de sa décision : il est de mon devoir de les lui signaler, de lui dire que l'exécution de cet arrêt serait une mesure fatale à la chose publique ; qu'elle afiaiblirait l'action du pouvoir; qu'elle me priverait de la possibilité d'avoir ou de conserver des agens utiles , puisque la publicité donnée à un seul nom , par le fait de l'autorité , leur enlèverait la garantie du secret sur lequel ils devaient compter; que, par ces motifs, je me voyais obligé de refuser la communication demandée.

La cour royale n'insista pas; mais plusieurs journaux, notamment la Gazette des Tribunaux, blâmèrent ma résistance; et peut-être que, pour satisfaire une vaine curiosité, on aurait désiré que j'oubliasse les devoirs de la discrétion et les intérêts du pays.

J'ai dit que le projet de loi sur l'institution de la pairie avait été présenté aux chambres, discuté et voté dans les derniers mois de 1831. J'avais entendu plusieurs fois Casimir Périer développer avec une logique serrée les motifs pour esquels

3^ MEHOIOES DE U. 6ISQUET.

une cliauibre béréditaire lui semblait préférable à une pairie viagère; lorsque j'eus conuaissance de sûB projet (le loi, dans lequel l'hérédité étail sacrifiée , je lui en témoignai ma surprise : je crus VMT dans ses explicatioos que sa jiensée restait toujours la même ; mais il devait faire le sacriCce d'une opinion personnelle à l'opinion contraire , qui prévalait dans le conseil dis ministres et qui était générale dans le public.

En effet, si nous uons reportons à cette époque, nous y verrons quels cris unanimes de réprobation s'élevaient contre Ihérédité de la pairie. On eût regardé coimne un acte de trahison , comme un retour coupable au système de la restauration, une loi destinée à maintenir cette hérédité ; la violence du langage des pubUcisfes qui la combattaient, l'agitation extrême qui se manifestait dans Paris, ne permettent pas de douter qu'un soulèvement n'eût été la suite de son adoption.

Aucun écrivain n'était assez courageux pour soutenir la doctrine réprouvée de tous; des mandats impératifs avaient été imposés à presque tous les députés nouvellement élus, même à la plupart des amis du ministère, pour les obliger à voter contre l'hérédité'; la masse des citoyens, les amis

^ Malgré II di!fflïeur qu'il dtait sûr de rencontrer, M. Jay eut li' courage de proposer un aniendemeTit pour cooserTer fhWdité; M. Enouf l'appuya, et M. Ecjer Collard, eu y adhérsnt, déclara que.

OiMme ieg émieniis du pouvoir^ montraient im& telle énergie dans leur apposition^ que Ci^iâur £érier duteéder en présence de ts^ d'obstacles, et éernmi rim^Mibiiiié matérielle de £sîre trîanpher sêà t^mvkiiams y. si tant est qu'elles^ ÊisseDt emdre^ entières.

imjoiiftfliui que l'ësEpériaice est acquise, jqiie la nâEkxion a pn s'exercer anree caime ; aujecnrd'luiî <|se les passions du moment ne fascinent pluis les efi|»^s et n'égarent j^hos le jugement , ne seridt-41 pas permis de croire à ht possââUté d'une solution difiiérente? Quant àmoi , je l'avouerai, il me semble que , dans l'intérêt des libertés publiques , une ebambre béréditaire oflBrirait plus de garanties. iaefaambi?e des pairs se renouvelle avec rapidité^

suivant lui, une paicie sans hérédité était un corps sans indépendance. M. Tfaiers était aussi, je crois, de cette opinion. M. Teste proposa iuissi urne espèce d* hévédilié, maii «oumise à la sinction d'un collège électoral.

MM. Leyraud, Beaujour, Cabanon, vojulaient que Içs pairs fusfvnt nommés par le roi sur une Hste tlouble ou triple de candidats pfléâeoiés par las coH^s ^eet^rcwL

. MM. MérilheUyBignoB ( aujpurd'hul pair^^ de France) , Joiivet, Havin, Dumeilet, MATchal, Gautier d'Hauteserve et Thourçt.demaii' datent aussi Téïeetion des candidats par les collèges, et une réfection tavs le« thàq aas, ce qui«ù( fait dë> la paille ooe seconde' dttffllire des députés^ MM. Odiion Barrot,. de Tracj, et plus de ciwt de leurs collègaes, appuyaient cet amendement.

" M^. 1« 'général Verinrad proposait la «oppressian pwee et simple -cfo Ufateif . Ihimmmpp cel^tera^MNOO-étaii pWa laitannaUa.

HâHOnt&S DS U. GISQmET.

parce que cette haute dignité n'est guère conférée qu'à (les hommes déjà avancés en âge; elle ne se recrute , en thèse générale , que dans les grandes notabilités dévouées au pouvoir, et ne présente point, par cette raison, autant de gages d'indépendance.

D'ailleurs, plus les extinctions sont fréquentes, plus aussi il y a de chances pour les amhitions qui gravitent autour du trône , et pour beaucoup de membres de l'assemblée élective : chacun peut avoir la prétention de remplir à son tour une vacance à la chambre des pairs; cette prévision dispose natul'ellement à mériter la bienveillance du pouvoir.

Je dirai donc à ceux qui craignaient la corruption dans les actes du gouvernement, et qui voyaient avec inquiétude l'aristocratie d'une pairie héréditaire, je leur dirai qu'ils ont mis dans les maîns du pouvoir un moyen de corruption bien autrement actif et redoutable que ne le serait une telle institution.

Il résulte de la situation des choses , comme on l'a faîte , qu'au lieu d'avoir trois cents familles investies d'un droit imprescriptible, indépendantes de l'action du gouvernement, par cela seul qu'il y a perpétuité dans leurs droits, nous avons des milliers de familles, toutes les notabilités sociales, qui, dans l'espoir d'arriver au premier degré de l'échelle , sont , même long-temps à l'avance , natu-

MÉMOIRES DE M. GlSQUET. 229

rellement disposées à caresser ceux qui peuvent réaliser leurs espérances.

Ainsi l'action du pouvoir se fait sentir non seulement dans la composition de la chambre des pairs, mais encore dans la sphère moins élevée où se trouvent les nombreux aspirans à cette dignité.

Ne perdons pas de vue, d'ailleurs, que les hommes qui en sont déjà revêtus peuvent avoir, quel que soit leur caractère honorable , le désir de laisser leur titre à un fils, à un gendre , à un parent : quel en est pour eux le plus sûr moyen? c'est de $e rendre agréables à tous les ministères. Comment les conditions nécessaires d'indépendance existeront-elles enfin lorsque tout est dans les mains du pouvoir?

Il n'en est pas de même , je ne saurais trop le répéter, à Tégard d'une institution où Ton peut invoquer un droit positif au lieu de solliciter une fa-» veur. A-t-on oublié que, pendant la restauration, c'est à la chambre des pairs, composée cependant de membres appartenant aux grandes familles nobiliaires, que nous sommes redevables des premiers actes d'une sage et ferme opposition? C'est la chambre des pairs qui , sous Charles X , a repoussé les his d'amour, la loi sur le droit d'aînesse , et d'autres mesures non moins contraires à nos libertés. Et , par analogie , je rappellerai encore que c'est dans le sein de la cour royale de Paris que les ci-

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toyens ont Irouvi.' des magislrals inaccessibles à toute influence corniplrice , qui se sont montrés les vrais organes de la loi, les vraia défenseurs de nos droits politiques.

En aurait-tl été de même si !a magislratnre n'était pas inamovible? Que les hommes de bonne foi répondent. Et pourtant, les bénéfices de rinannovibilité iMMit encore loin de réunir autant de garanties que l'hérédité en présenlerait.

Je crois donc pouvoir, eu me résumant, hasai^ der cette opinion , que les amis de la liberté ont mal compris leurs véritables intérêts en s'opposant à l'hérédité de la pairie : ils ont privé le pays des bienfaits d'une institution impérissable, souvent utile aux citoyens, comme l'ont élé quelquefois les anciens parlemens ; ils ont donné au pouvoir un moyen de séduction dont celui-ci consentait à se ■dépouiller; et leur esprit d'opposition, faussé par des préventions injustes, nous a privés de l'appiri que le premier corps de l'État aurait pu, du moins dans l'avenir, donner à la cause de nos libertés.

On regrettera peut-être un jour cette aberration d'idées ; mais on sera sans doute assez équitable pour ne pas faire peser sur Casimir Périer la responsabilité d'une faute qu'il lui était impossible d'empêcher.