CHAPITRE QUATRIÈME

Des fonds secrets. — Combien le préfet de police €si reçoitrîl? — Combien peut-il en employer pour les agens secrets ? — Fonds secrets au temps de Tempire.

Une des nombreuses erreurs commises par le public au sujet de la police, c'est de croire que tout est mystère dans cette administration; qu'un préfet de police dispose à son gré de l'argent des contribuables; qu'il y a des ressources occultes, et que les dépenses se font selon le caprice du chef et sans contrôle. Enfin, malgré les explications données annuellement à la chambre des députés, beaucoup de personnes s'imaginent encore que la police de Paris absorbe la plus forte part des fonds secrets mis à la disposition du ministère. Combien de fois des écrivains mal éclairés ne m'ont-ils pas demandé compte des millions de fonds secrets reçus annuellement par la police !

Ce sont là autant de suppositions inexactes.

96 HÉHOIRES DE H. GISOCET.

11 est vrai qu'avant moi quelques recelles de peu d'importance avaient lieu sans qu'on en rendit compte : j'en expliquerai la source et l'emploi quand je parlerai du budget de la préfecture de police ; mais j'ai fait, dés la première année de mes fonctions, cesser CCS irrégularités. Depuis lors, toutes les recettes sont portées en ligne de compte, et versées à la caisse de la ville. Quant aux dépenses, elles ne se font jamais que dans les limites et avec la spécialité désignées par le conseil municijMil; et les pièces comptables, après avoir été examinées par le conseil, sont encore soumises au contrôle de la cour des comptes, chargée de la vérification et de l'apurement de toutes les comptabilités en matière de deniers publics.

On procède donc à l'égard de la préfecture de police comme pour la préfecture de la Seine el pour toutes les adminisiraiions publiques.

Une seule exception existe : elle concerne l'emploi des fonds secrets; et je dois faire remarquer que ce n'est point la ville de Paris qui les alloue : ce sont les chambres qui les votent; c'est la France entière qui les paie, puisqu'ils sont imputés sur les fonds de l'État.

La ville de Paris n'a donc point d'intérêt à scruter l'usage qu'on en fait; il lui suilit de la justification des dépenses dont elle a autorisé le paiement sur les fonds municipaux.

HÉMOIRES DE M. GISQUET. 97

La somme totale des fonds secrets accordés annuellement par les chambres au ministre de Tintérieur s'élève de deux millions quatre cent mill^ francs à trois millions.

Combien le gouvernement en verse-t-il à la préfecture de police? De mon temps, le chiffre annuel était de deux cent soixante-dix mille francs; je puis le dire sans commettre d'indiscrétion, puisque c'est un fait devenu public par les discussions de la chambre, et surtout par les explications que M. de Montalivet a données à la tribune.

C'est donc avec un capital de deux cent soixante-» dix mille francs que j'ai fait face à toutes les dépenses secrètes, et que j'ai payé mes agens politiques. Ce fait pourra servir à détromper ceux qui pensent que la police de Paris est une lourde charge pour le pays, qu'elle peut avoir des agens par mil- Uers , et qu'elle prodigue l'or à pleines mains. La vérité est, au contraire, qu'il fallait user d'une parcimonieuse économie pour subvenir à tous les besoins avec des moyens aussi bornés.

Dans une situation politique ordinaire, dans des temps calmes, une telle allocation serait largement suffisante; mais âans les circonstances que j'ai traversées , au milieu des dangers de tous genres qui mettaient chaque jour nos institutions en péril; quand je devais, par mes agens, être présenta toute

heure, sur tous les points de là cité, être initié aux n. 7

08 MÉMOIRES DE M. GISQVET.

projets menaçans des agilaleurs de diverses opi- L nions , veiller sans cesse à la sûreté des citoyens et

I maintien de l'ordre , il a fallu faire un emploi ' sagement combiné des ressources dont je disposais ponrsuHireà IVtendiie, à la diversité et à l'urgence des besoins.

Qu'on ne suppose pas, d'ailleurs, que cette somme de deux cent soixante-dix mille francs, appliquée à ia Pn*fecture de police, soit entièrement employée à la rétribution des ageos politiques : luie portion assez considérable en est d'avance absorbée par des chaînes dont ce fonds esl grevé, et sur lesquelles je ne croîs pas devoir m'expiiquei-.

Je me contenterai de dire, pour terminer ces observations, que la somme restée libre et qu'il m'était possible d'afleclcr à mes agens secrets n'excédait pas cent quatre-vingt mille francs pai- année. Je crois donc, sous ce rapport, avoir fait beaucoup avec peu de moyens,

Peut-élre est-il à propos de rappeler qu'une discussion s'est engagée en 1835 siu- le chiffre des fonds secrets au temps de l'empire.

Quelques personnes, notamment M. Baude, soutenaient que la somme en était plus faible avant 1814 que depuis 1830.

A l'appui de celte opinion, l'on a reproduit les détails suivans consignés au budget de 1812, et dans le décret impérial du 25 février 1813, des-

tmë à Fég^ohrts^ l'en^kn des trois millions qcuH tre cent isoUe f raoïcs, pnr »mucddu haii des jeux :

Sabyentîon aui théâtres 1^800,006

Stipplëment au traitement du mîinstre 9t ht police. 1M;600

SapyAéBMit au. traitemtutdn préfet dépèce WK(MO

Fiais de police du ^uYeroeur de Vam 6Û.00O

Frais de police du premier inspecteur de la gendar-

merfe.. W,«D*

D^^eMCB ffccnèteftcUf préAits.».*..*.. •...•......, Wê,Qûê

Missions secrètes 100,000

Dépenses pour le conseil d'état, gratifications au trésorier (ta ministère, av secrétaire général et am

ohe& et dâyâaoo «..^ ........... im^MÙ

Conduite des prisonniers d'état et leur nouiriture. 115,000

Subvention au Moniteur 40,000

Secours aux coHms ...*...•. 100^000

^DBâouf aux hoomes de lettres •.«..... 86^000

Secours particuliers, dépenses imprérues 54,000

Âgens secrets à Paris, enyîroa 200,000

L'on a nRs«>iHié dans la supposition cpie ces dépenses constituaient la totalité des fonds secrets; c'était tomber dans une grave méprise.

Le tableau sommaire qu'on vient de lire indiquait la destination du prix des jeux , et rien de plus ; mais le gouvernement impérial recevait par d'autres voies quatre ou cinq millions dont l'usage n'était pas révélé.

Les personnes dont je conteste ici les assertions auraient dû réfléchir qu'à une époque où les règles de la comptabilité, moins sévères qu'aujourd'hui, permettaient de garder le silence sur une foule de

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choses, les ministres n'auraient pas donné bénévolement de telles explications s'il se fût agi du véritable fonds secret.

En définitive, le budget de 1812 et le décret du 25 février 1813 ne mentionnent, en matière de fonds de police, que les dépenses avouables; c'est la partie officielle. Quant à la partie secrète, elle n'a pas pu être l'objet d'un compte tombé dans le domaine de la publicité.

Au surplus, les cbifTi'es compris au tableau qui précède suffiraient pour démontrer combien le gouvernement impérial était large dans ses allocations. Le traitement du préfet de police était quatre fois plus élevé qu'aujourd'hui. Les autres dépenses de police se faisaient avec une générosité proportionnelle. Qu'on juge par cet exemple si les fonds secrets pouvaient être inférieurs à ceux accordés depuis 1830.