CHAPITRE DIX-NEUVIÈME

Ordonnance sur le service des hôtels garnis. — Ordonnance sur les chéneauï et gouttières. — Ordonnances sur les saltimbanques, baladins, chanteurs, etc. — Les crieurs publics. — Inconréniens de la législation qui avait déclaré libre cette profession. — Incident relatif au journal le Globe. — Mon ordonnance sur la profession de crieur.

On a trouvé dans un des chapitres précédens quelques expliat ions sur le service d’inspection des hôtels garnis , et l’on a pu juger de toute l’importance qu’une lionne administration doit attacher à ce qu’il soit fait avec exactitude et célérité.

La marche suivie jusque alors laissait beaucoup «à désirer; je la changeai complètement, et l’on ne tarda pas à reconnaître les bons effets de ma nouvelle organisation.

Jusque là des abus multipliés avaient été signalés. Les lois et ordonnances qui régissent la matière, notamment l’arrêté du gouvernement du I. ît

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12 messidor an viii, les lois des 28 mars 1792 et 1 0 vendémaire an iv, et celle du 28 vendémiaire an vi, étaient tombés en désuétude, ou du moins ne s’exécutaient plus qu’à l’égard des établissemens publics.

Cette irrégularité présentait des inconvéniens sérieux, surtout dans un temps d’agitations politiques, où il importe que la partie flottante de la population puisse être soumise aux investigations autorisées par les lois.

Ces considérations ont motivé l'ordonnance que je publiai le 1 9 novembre 1 831 (voir à la fin du volume les annexes), par laquelle il était enjoint à tous les habitansde Paris indistinctement de faire, dans les vingt-quatre heures, au commissaire de police de leur quartier, la déclaration des personnes logées chez eux, même à titre gratuit, sous peine d’encourir les amendes et condamnations définies par la loi du 27 ventôse an iv.

Mon ordonnance produisit les résultats espérés , et elle est restée en vigueur.

L’on n’a sans doute point oublié la triste situation dans laquelle se trouvait la capitale à cette époque ; j’en ai tracé le tableau ; j’ai rappelé que non seulement les factions secouaient sans cesse les brandons de la discorde, mais encore que le commerce était paralysé, les ateliers et les manufactures fermes, des milliers de bras sans occupation, et

que la cherté du pain augmentait la misère publique. L’hiver commençait donc sous un aspect inquiétant ; le pouvoir s’efforcait, autant qu’il dépendait de lui, d’alléger la souffrance des classes pauvres , et la chambre des députés votait des crédits destinés à procurer du travail aux ouvriers.

C’est aussi avec la même intention, et pour faire disparaître une des plus fâcheuses incommodités de la circulation dans les rues de Paris en temps de pluie, que, le 30 novembre 1 831 , j’ai rendu une ordonnance prescrivant des mesures dont l’expérience a démontré tous les avantages. (Voir à la fin du. volume.)

Depuis l’établissement des trottoirs, qui ont par le fait déterminé la partie de la voie publique réservée aux piétons, l’inconvénient de la chute des eaux pluviales, tombant en nappe devant les maisons, se faisait bien plus sentir. Aucune maison n’était alors pourvue de gouttières, et les passans, forcés de rester sur les trottoirs pour ne pas courir le risque d’être écrasés, recevaient les masses d’eau qui tombaient des toits.

Ainsi la capitale de la France était, sous ce rapport, plus incommode et plus arriérée que plusieurs villes du second ordre.

Je crois avoir rendu un véritable service à la population parisienne en ordonnant la construction des chêneaux et gouttières pour recevoir les eaux

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de pluie et les descendre sur le pavé. Si l’on veut maintenant juger j»ar comparaison la différence qui existe, lorsqu'il pleut ou pendant la fonte des neiges, entre les maisons ayant des gouttières et celles qui n’en ont pas, on reconnaîtra que l’ancien état de choses était réellement intolérable.

Le nombre des maisons , à Paris , approche de quarante mille. J’ai mis tant d’insistance dans l’exécution de mon ordonnance, qu’au bout de six mois les propriétaires de vingt mille maisons, dans les quartiers opulens, s’y étaient déjà conformés.

Mais, je le répète, le désir d’être utile à la classe ouvrière , de venir à son aide pendant l’hiver de 1831, est entré pour quelque chose dans la promptitude avec laquelle j’ai fait exécuter mon ordonnance; et nul doute que cette mesure 11e lui ait profité d’une manière bien efficace, puisque la dépense moyenne, pour chaque maison, pouvant être évaluée à quatre ou cinq cents francs, le chiffre total des travaux s’élèvera à une somme de quinze à vingt millions.

Quelques propriétaires s’étaient montrés récalcitrans : ils prétendaient que j’avais excédé la limite de mes droits ; que la mesure ordonnée était l’équivalent d’une imposition frappée sur leurs immeubles. Discutant dans cet ordre d’idées, ils soutenaient qu’une loi pouvait seule rendre obligatoires les sacrifices de cette nature. Ils furent poursuivis

devant les tribunaux, et un arrêt de la cour de cassation a décidé souverainement que j’avais agi dans le cercle de mes attributions.

Il ne pouvait pas en être autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1790 a placé dans les mains de l’autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L’on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité de la circulation.

En passant en revue les différentes branches du service public'qui réclamaient quelques améliorations, mon attention se porta sur l’exercice d’une profession peu digne d’intérêt, qui, dans tous les temps , est plus nuisible qu’utile aux habitans de Paris : je veux parler des saltimbanques, baladins, chanteurs publics, etc., dont le nombre était de sept cent trente-deux.

Le relâchement qui s’était opéré depuis la révolution de juillet dans la soumission aux lois et à l’autorité avait aussi gagné cette classe d’industriels en plein vent, naturellement peu scrupuleux sur la moralité et sur les moyens de mettre le public à contribution.

Le nombre s’en augmentait d’une manière fâcheuse ; ils s’établissaient dans les localités où leur présence offrait précisément le plus de danger; ils obstruaient les places, les boulevards, les prome-

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nades publiques, et l’on ne pouvait circuler dans les beaux quartiers de la capitale sans être affligé de leurs spectacles grossiers et par des images souvent repoussantes.

Les groupes de spectateurs qui recherchent de pareils amnscmensue se composent en général que d’oisifs, de fripons, et surtout d’enfans qui entendent là un langage peu propre à les moraliser, et n’y peuvent prendre que de vicieuses habitudes. Lorsque plusieurs de ces spectacles ambulans se trouvent réunis sur un point de la voie publique, il s’y forme des rassemblemens qui gênent la circulation et favorisent les filous ; sous ce rapport, les baladins sont chaque jour, même sans le vouloir, les auxiliaires des malfaiteurs.

Ces inconvéniens étaient d’autant plus sensibles, et motivaient des réclamations d’autant plus pressantes de la part des habitans honnêtes, que nous nous trouvions, comme je l’ai dit plus haut, à l’entrée de la saison rigoureuse, dans un temps de troubles, où les moindres réunions populaires pouvaient devenir la cause d’un désordre sérieux.

J’ai fait faire un relevé général de tous ces saltimbanques, et il a été constaté que plus de la moitié étaient étrangers à la France, et le surplus, à très-peu d’exceptions prés, étrangers à la ville de Paris. Tous ces individus venaient donc rançonner les classes les moins aisées, et reportaient

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ensuite chez eux le produit de leur triviale industrie.

Tant de motifs me décidèrent à en expulser la majeure partie, et à prendre des mesures sévères à l'égard des autres. J’ai publié à ce sujet, le 14 décembre 1831, une ordonnance qu’on trouvera reproduite à la lin de ce volume, par laquelle je statuais qu’à l’avenir il faudrait une permission signée du préfet de police pour exercer ces sortes de professions; que pour obtenir de telles permissions il faudrait produire un certificat de bonnes vie et mœui-s, délivré par deux pères de famille établis à Taris; et qu’enfin elles ne pourraient s’exercer que dans les localités désignées par l’ordonnance.

Une autre profession , qui n’est pas non plus très-recommandable, celle des crieurs publics, deviut aussi l’objet d’une ordonnance à laquelle la situation du pays donnait un intérêt tout particulier.

A une époque où la lecture des journaux est devenue commune à toutes les classes; où des moyens de publicité immenses sont mis, dans Paris, à la portée de tout le monde ; où l’on voit enfin les plus minimes industries recourir aux affiches, prospectus et autres modes d’anuonce , c’est une chose au moins surabondante que le métier de crieur public.

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Je conçois qu’avant la découverte de l’imprimerie on regardât comme très-naturel de faire annoncer au coin des rues et carrefours tout ce qui avait besoin d’être porté à la connaissance des habitons; mais de nos jours cet usage, bon tout au plus pour les charlatans et les marchands colporteurs au moment d’une foire , devrait être interdit dans les grandes villes, où les autres moyens de publicité peuvent suffire.

On faisait donc en 183U un anachronisme de plusieurs siècles quand on favorisait d’une manière toute spéciale une classe d’individus dont la profession est devenue dangereuse et inutile.

Quand les nations revendiquent leurs libertés sur un pouvoir usurpateur, elles ne calculent pas toujours avec sagesse la limite où doit s’arrêter l’exercice de cette liberté. Plus la privation en a été pénible , plus on croit nécessaire de l’étendre au-delà des besoins réels, et souvent on expose les intérêts publics par un respect trop scrupuleux des principes.

C’est ainsi qu’après la révolution de 1830 chacun voulut faire à son profit, au profit de ses passions, un usage immodéré des droits que nous venions de reconquérir. La part active que la presse avait eue à la lutte de quinze années et aux événemens des trois jours rendait respectable tout ce qui pouvait concourir à sa prospérité. On crut alors

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que la profession de crieur public était l’auxiliaire indispensable de la presse , et, sous le ministère Laffitte, on se hâta de faire voter une loi pour déclarer libre l’exercice de cette profession.

La seule obligation imposée par cette loi aux crieurs publics était le dépôt préalable, chez un maire dans les départemens , et chez un commissaire de police à Paris, d’un exemplaire de l'écrit imprimé, et indication du litre sous lequel il devait être crié.

C'était là une mauvaise mesure législative, puisque le métier de crieur n’était soumis à aucune garantie morale ou pécuniaire, et pouvait s’exploiter sans la permission de l’autorité. Les hommes les plus mal famés, les vagabonds, les forçats libérés même, avaient le droit , comme tout autre , de l’exercer dans Paris.

Ainsi la tranquillité de la capitale, la réputation des familles étaient abandonnées à la discrétion d’individus que la société avait peut-être repoussés de son sein. D’ailleurs, ce métier facile, si conforme au goût des gens qui n’aiment pas le travail , ne pouvait-il pas séduire des ouvriers jusque là honnêtes, laborieux , leur faire quitter une profession utile et honorée, pour les transformer brusquement en colporteurs de pamphlets politiques ?

Cette loi du 1 0 décembre 1 830 était donc déplorable sous lieaueoup de rapports, et si nos dépu-

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lés en avaient prévu les conséquences, ils auraient énergiquement repoussé une conception funestequi donna aux factions une arme bien dangereuse, et aux mauvaises passions un moyen de se produire et de se propager dans l’esprit du peuple.

En résumé, la loi dont il s’agit n’a pas satisfait à un besoin public, puisque ce besoin n'existait pas ; elle a investi des hommes sans aveu d’un droit menaçant pour la tranquillité générale; elle a offert un attrait corrupteur à d’estimables artisans, et elle a été un moyen de répandre activement dans la population la moins éclairée et la plus impressionnable les préceptes démagogiques.

11 en eût été ainsi lors même que les crieurs en auraient observé fidèlement les prescriptions ; mais ils ne se sont pas bornés à user d’un droit , ils en ont abusé. ‘

Un a vu qu’il leur était enjoint de crier seulement le litre de leurs imprimés; c’était une gène dont ils se sont affranchis pour en rendre la vente plus productive. Le simple titre d’un écrit n’en révèle pas le contenu; ce n’est qu’une énonciation générale qui peut , tout au plus, faire soupçonner la matière dont il traite; c’est du moins là ce qu’on entend par le titre d’un ouvrage. Les crieurs et les écrivains qui les employaient, ne trouvant pas que ce fût assez attrayant pour les acheteurs, ont imaginé de composer des titres aussi longs que l’écrit

lui-même; les vendeurs y ajoutaient encore des explications et des commentaires mensongers.

C’était évidemment violer l’esprit de la loi.

On n’a pas oublié ces bandes d’individus, la plupart couverts de haillons, qui envahissaient les rues criant à tue-tête des imprimés dont ils défiguraient le contenu. Les cris de ces énerguménes, les paroles significatives qu’ils faisaient retentir à dessein , troublaient le i-epos des habitans et jetaient l’alarme dans l’esprit des gens paisibles. Ils spéculaient sur les émotions pénibles qu’ils faisaient naître, excitaient , à force d’exagération , la curiosité du public, et arrachaient ainsi un argent aussi mal employé que mal acquis.

Mon pouvoir n’allait pas, malheureusement , jusqu'à faire cesser un tel désordre, jusqu’à proscrire cette fatale industrie ; je voulus, du moins, en atténuer les inconvéniens, en réprimer les écarts.

Chargé de veiller à l’exécution des lois, et de combattre les causes nuisibles à la sûreté des habitans, j’ai fait usage de mon pouvoir pour circonscrire dans l’esprit de la loi du 10 décembre 1830 les droits conférés aux crieurs publies, et pour leur en défendre l’usage pendant les heures consacrées au repos.

Tel fut le double but de mon ordonnance du 27 décembre 1 831 . En raison de son peu d’étendue, je la citerai textuellement, en rappelant qu’elle a

été le point de départ de la lutte que j’ai soutenue contre les crieurs, contre la presse, et même contre la magistrature, jusqu’à l’époque où nos législateurs, mieux inspirés, ont enfin substitué à cette imprudente loi un ordre de choses plus approprié aux véritables besoins publics , c’est-à-dire jusqu’au mois de février 1 834.

Pendant cette longue période, j’ai eu pour adversaires, non seulement ceux que je viens d’indiquer, mais encore des employés supérieurs de l’administration des domaines, avec lesquels je différais d’opinion sur la question du timbre.

Les écrits colportés et vendus par les crieurs traitaient généralement de matières politiques. Sous ce rapport, ils me paraissaient soumis à la formalité du timbre. Les lois de finances, en ce qui touche cette partie, ne me laissaient aucun doute à cet égard . Je faisais donc saisir les écrits non timbrés, et je m’opposais à ce que les commissaires de police en acceptassent le dépôt.

Plusieurs milliers de procès-verbaux dressés pour constater cette nature de contravention ont été envoyés, soit au parquet du procureur du roi, soit au directeur des domaines. Celui-ci était juge de la question du timbre : c’est lui seul aussi qui avait le droit d’appliquer et de percevoir les amendes. S'il eût fait usage de ce droit, ou, en d’autres termes, s’il eût exigé le timbre sur les écrits débités

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dans la rue, il aurait, par cela même, rendu inutile toute autre mesure ; car la dépense occasionnée par le timbre eût enlevé toute chance de profit aux erieurs, et anéanti par le fait cette pernicieuse spéculation.

Mais, de ce côté, mcsefforts se trouvaient neutralisés par l’inertie des autorités compétentes.

Les erieurs publics semblaient faire partie du personnel des journaux ; on voyait en eux des instrumens de publicité protégés parla presse; on tremblait de faire le moindre acte qui put léser ses intérêts. La presse apparaissait à quelques-uns comme une arche sainte, inviolable, et dépositaire de toute la puissance publique; à d’autres, comme une hydre béante prête à les dévorer.

Ceci explique pourquoi tant de gens reculaient devant l’accomplissement de leurs devoirs. On s’effrayait à l’idée seule de se faire un adversaire d’un journaliste , de voir dans une feuille quotidienne son nom accompagné de blâme ou d’injures. Et il faut l’avouer, cette terreur n’était pas tout-à-fait chimérique.

On doit donc être plus affligé que surpris de l’excessive indulgence de quelques employés supérieurs des domaines. Je leur rendrai cependant la justice de dire que, dans deux circonstances, ils ont agi avec une remarquable fermeté. Mais il s’agissait alors d’appliquer une clause fiscale à deux

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journaux , la France Nouvelle, et le Constitutionnel de 1 830, tous deux organes semi-oflicielsdu gouvernement.

Du reste, si leur zèle n'a pas failli devant la pensée de déplaire au pouvoir, la vérité m’oblige à rapporter un fait qui pourra faire ombre au tableau.

Les saint-simoniens, dont j’ai déjà parlé, avaient {tour défenseur de leurs doctrines le journal le Globe. Cette feuille, rédigée par des écrivains de beaucoup de talent, était quelquefois tirée à dix, quinze et jusqu'à vingt mille exemplaires. Lorsque la caisse de la famille sainl-simonienne fut presque épuisée, les disciples voulurent, par me-r sure d'économie, supprimer le timbre de leur journal. J'en fis saisir, pour cette raison, une énorme quantité d'exemplaires, que j’évaluerai de vingtcinq à trente mille.

La loi frappe d'une amende de vingt-deux francs cinquante centimes chaque numéro non timbré. L’application de celte amende par le fisc aurait absorbé les ressources d'uue société qui, alors, pouvait devenir dangereuse pour l’ordre établi, si elle eut été dirigée par des hommes plus ambitieux, et plus entrepreuans.

Ainsi l’exécution d’une loi de finance aurait fait disparai ire sans secousse un des embarras de l’époque.

Les exemplaires saisis furent envoyés aux do—

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maines. Il parait qu’on n’eut pas le loisir de s’en occuper, puisque, ayant voulu connaître deux mois plus tard ce qu’étaient devenus les procès-verbaux de contravention dressés par mes agens, j’appris qu’on n’avait encore rien statué à ce sujet. Mais, pressés par les ordres du ministre des finances, les domaines se décidèrent enfin à proposer une amende.

Voici la partie curieuse de cet incident. La loi, comme je viens de le mentionner, a fixé l’amende à vingt-deux francs cinquante centimes par chaque numéro ; c’est-à-dire, suivant lesrègles du bon sens, par chaque feuille ou exemplaire. Mais ce n’est pas ainsi que les jurisconsultes bureaucrates l’on entendue. Par un respect scrupuleux du texte de la loi, ils n’ont appliqué qu’une seule amende de vingt-deux francs cinquante centimes pour tous les exemplaires portant le même numéro ; de sorte que vingt mille exemplaires du Globe ne furent frappés que d’une amende de vingt -deux francs cinquante centimes, comme s’il n’yavait qu’unseul exemplaire ; parceque les vingt mille, ayant paru le même jour, portaient tous le même numéro, comme il est d'usage dans toutes les entreprises de journaux.

L’interprétation de la loi à la manière des domaines démontre que les journalistes n’entendent pasleurs intérêts; car, au lieu de payer six cents francs par jour pour le timbre de dix mille exemplaires, ils devraient publier leurs feuilles sur papier libre ;

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ils en seraient quittes pour une amende de vingtdeux francs cinquante centi mes, et pourraient même, au moyen de cette amende, faire un tirage décuple et centuple, sans payer une obole de plus au trésor!!!

Il ne me reste, quant à présent, pur terminer ce que j’avais à dire relativement aux crieurs publics, qu’à transcrire mon ordonnance du 27 décembre 1 83 1 .