ORDONNANCE

Concernant les crieurs publics d’écrits imprimés.

« Nous, préfet de police, etc.;

» Vu 1 0 le paragraphe 2 de l’article 3 du titre XI » de la loi du 24 août 1 790 ;

» 2° Le n° 8 de l’article 479 du Code pénal ;

» 3° Les articles 25 et 27 de l’arrêté du gouver- « nement du 1 2 messidor an vin, qui nous charge » de la surveillance des colporteurs ;

» 4° Et les dispositions de la loi du 1 0 décembre » 1 830, relatives aux crieurs publics d’écrits im- » primés;

« Considérant qu’en déclarant libre la profession » de crieurs d’écrits imprimés, le législateur n’a » pas exempté ceux qui l’exercent de l’obligation » de se conformer aux mesures de police qui garan- » tissent l’ordre public ;

» Considérant que les lois sus-datées confèrent

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» au préfet de police le droit de veiller sur toutes » les professions qui exploitent la voie publique, » afin que la tranquillité des habilans ne soit pas » troublée;

» Considérant qu’un grand nombre de crieurs » sont dans l’habitude d’annoncer les écrits colpor- » tés par eux, sous des titres détaillés, ce qui est » contraire;! la loi, et qu’en outre ils font ce colpor- » tage à des heures indues, en proférant des cris » qui troublent le repos des citoyens et occasion- » nent parfois des rassemblemcns nuisibles à la cir- » culation;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. 1w. Les écrits destinés au colportage sur » la voie publique ne devant pas être criés sous des » titres ou sommaires détaillés, défense expresse » est faite à tout crieur de les annoncer autrement » que par le simple énoncé du titre général mis en » tète de ces écrits.

» Art. 2. Le colportage et l’annonce sur la voie » publique des écrits imprimés ne pourront avoir » lieu dans Paris du 1er avril au 1er octobre avant » huit heures du matin et après huit heures du » soir, et du 1er octobre au 1er avril avant neuf » heures du matin et après six heures du soir.

)) Art. 3. Les contraventions aux dispositions » de la présente ordonnance seront constatées par

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>i des procès-verbaux ou rapports, et poursuivies » conformément aux lois.

» Art. 4. Les ordonnances de police des 12 dé- » cembre 1830, 9 avril et 29 juin 1831, eoncer- » nant l’exercice de la profession de crieur public, » sont maintenues et continueront à recevoir leur » exécution, en tant qu’elles ne sont pas contraires » aux dispositions ci-dessus.

n Art. 5. La présente ordonnance sera imprimée » et affichée dans Paris.

» Les commissaires de poLice, le chef de la pon lice municipale, les officiers de paix et les prépo- » sés de la préfecture de police, sont chargés, cha- » cun en cequileconeerne,d’en assurer l’exécution; » de rédiger procès-verbaux et rapports de toutes » les contraventions; d’opérer la saisie des inipri- » niés contraires aux lois, et d’arrêter les crieurs >i qui se rendraient coupables des délits prévus par » la loi du 10 décembre 1830, pour les faire tra- » duire devant les tribunaux compétens.

» Le colonel de la garde municipale de la ville » de Paris, les commandans de la garde nationale » et des autres corps militaires, sont requis de leur » prêter main forte au besoin. »