CHAPITRE DOUZIÈME

Émeute du 14 juillet 1831. — Les embrigademeos d'assommeun.^ Procès à celte occasion. — Je refuse d'exécuter un arrêt de It cour royale. — Réflexions sur l'hérédité de la pairie.

L'émeute républicaine du 1 4 juillet 1 831 , premier anniversaire, depuis la révolution de juillet, de la prise de la Bastille , a été roccasion de trop de récriminations contre la police, et de débats judiciaires qui ont eu trop de retentissement , pour que je puisse m'abstenir d'en parler.

Cet événement s'est passé deux mois avant mon entrée à la préfecture de police ; j'y étais donc parfaitement étranger; mais on comprend que plus tard il m'a été facile d'en connaître toutes les circonstances, et, au surplus, j'ai dû m'en faire instruire à Tépoque où, pendant le procès devant la cour royale, il s'est présenté un incident qui a provoqué mon intervention.

Le parti républicain avait décidé, pour le 1 4 juillet , la plantation de trois arbres de la liberté sur trois points différens de la voie publique; et tous les ennemis du gouvernement semblaient se préparer à une collision sérieuse.

L'autorité , instruite de ces projets , essaya d'en prévenir l'exécution par de sages conseils. M. Vivien, alors préfet de police, publia, la veilla du jour indiqué , ime proclamation à ce sujet ; mais les moyens de persuasion restèrent inefficaces, et les républicains, au nombre d'euxiron quinze cerUs, se montrèrent sur les boulevards , à la place de la Bastille et aux Champs-Elysées. Ils portaient , comme signe de ralliement , des bouquets rouges à la boutonnière et des cocardes tricolores à leurs chapeaux.

La troupe et une partie de la garde nationale étaient sous les armes. Le maire du premier arrondissement , M. Lefort , se trouvait aux Champs- Elysées à la tête de la première légion. Après avoir fait les sommations légales, il se portait sur les groupes pour les disperser, lorsqu'un jeune homme, M, Désirabode, se dirigea sur lui, armé de deux pistolets; mais il n'eut pas le temps de consommer son attentat : les gardes nationaux se précipitèrent sur l'agresseur, et le percèrent de deux coups de baïonnettes , qui heureusement ne furent pas mortels.

MEMOimES BB M. GISOrBT.

Les ras8emblemens sur ce point se dissipèrent devant la milice citoyenne.

Dans le même moment , nne autre scène se passait sur la place de la Bastille. Une troupe d'ouvriers du fauboui^ Saint-Antoine y indignés de voir se l'enou vêler fréquemment des désordres qui les privaient de travail en paralysant le commerce et Tindustrie, avaient offert, dès la veille, leurs services à l'un des maires de Paris pour s'opposer aux fauteurs de troubles. Ce magistrat fit part au préfet de police de leurs dispositions ; et l'on conçoit que, si l'autorité eût désapprouvé leur dessein , elle se serait donné , aux yeux des classes laborieuses , le tort d'une apparente connivence avec les ennemis de la paix publique , ou du moins c'eût été faire preuve d'une cruelle indifférence pour leur état de misère.

M. Vivien ne repoussa pas formellement les propositions , et sa réponse fut prise pour un assenti-r ment tacite. En effet, le maire se crut suffisamment autorisé à laisser agir; le lendemain, quand les séditieux arrivèrent à la place de la Bastille pour planter un arbre de la liberté, ils furent chassé» par les ouvriers armés de bâtons. Les voies de fait n'eurent pas toutefois le caractère sérieux que les» journaux hostiles ont voulu leur prêter : il n'est pas venu à ma connaissance qu'une seule personne ait été blesst»e grièvement.

Voilà , d'après mes souvenirs , le contenu fidèle des rapports que je me suis fait représenter.

Le lendemain de cette émeute , le National et la Tribune rendirent un compte des faits en langage passionné, accusèrent le gouvernement et la police d'avoir embrigadé et payé des assommeurs.

Une plainte fut portée contre ces deux feuilles par le président du conseil des ministres et par M, Vivien : un procès s'ensuivit , dont les débats eurent lieu en novembre 1 831 , époque où j'étais préfet de police, A l'appui de leur défense , les accusés prétendaient que la preuve des faits cités par eux pourrait s'établir par les rapports adressés à la préfecture les 13 et 14 juillet; sur leur demande , la cour royale rendit un arrêt qui ordonnait la communication de ces rapports.

Un huissier vint , au nom de la cour royale , réclamer l'exécution de son arrêt. Je crus devoir refuser, et j'écrivis immédiatement au procureurgénéral pour en déduire les motifs. Je disais, entre autres choses , que les pièces ou rapports classés dans mon cabinet ne constituaient pas des archives publiques; que ces documens étaient d'une nature secrète ; que souvent même on les détruisait quand ils n'offraient plus un intérêt d'opportunité ; que leur production en justice aurait l'inconvénient de porter à la connaissance des ennemis de l'ordre les moyens d'action dont l'autorité dispose, et le dan-

ger, plus grave encore , de révéler les noms de quelques àgens particuliers; ce qui serait violer envers eux la foi promise , et livrer ces hommes à la haine et à la vengeance des partis.

La cour royale, ajoutais-je en l'absence d'un organe qui pût représenter mon administration , a sans doute ignoré les conséquences de sa décision : il est de mon devoir de les lui signaler, de lui dire que l'exécution de cet arrêt serait une mesure fa-^ taie à la chose publique ; qu'elle affaiblirait l'action du pouvoir; qu'elle me priverait de la possibilité d'avoir ou de conserver des agens utiles , puisque la publicité donnée à un seul nom , par le fait de l'autorité , leur enlèverait la garantie du secret sur lequel ils devaient compter; que, par ces motifs, je me voyais obligé de refuser la communication demandée.

La cour royale n'insista pas; mais plusieurs journaux, notamment la Gazette des Tribunaux, blâmèrent ma résistance; et peut-«tre que, pour satisfaire une vaine curiosité, on aurait désiré que j'oubliasse les devoirs de la discrétion et les intérêts du pays.

J'ai dit que le projet de loi sur l'institution de la pairie avait été présenté aux chambres , discuté et voté dans les derniers mois de 1831. J'avais entendu plusieurs fois Casimir Périer développer avec une logique serrée les motifs pour esqucls

3Sft MÉMOIUS ^B M. filâaHSX.

une chambre héréditaife lui seinblaii préférable k une pairie viagère^ lorsque j'-eus coanaissaïuîe de son proj^ de kd , dans lequel l'hérédité était Mcrifiée j je lui enb témoigufiû ma surprise- : je crus Toir dans ses explications -que sa pensée restait toujoursla même ; mai&ii devait ùir^ lesacrificedlune opinkm p^TSomieUeÀ l'opinion conteaire^ qui prévalait dans le cânsdl de& ministres et qui élail génâr^ dans le puUic«.

.£tt efiet^ si neus nous reportons à'cctte époquei nous y verrons quels cris unanijanes de réprobation s'avaient contre l'hérédité de la pairie. On eût regardé comme im acte de trahi»m, comme un retour coupable au système de la restauration , une loi destinée à maintenir cette hérédité ; la violence da langage des publicistes qui la combattaient, lagitation extrême qui se manifestait dans Paris, ne permettent pas de douter qu'un soulèvement n'eût été la suite de son adoption.

Aucun écrivain n'était assez courageux pour soutenir la doctrine réprouvée de tous; des mandats impératifs avaient été imposés à presque tous les députés nouvellement élus , même à la plupart des amis du ministère, pour les obliger à voter contre l'hérédité'; la masse des citoyens, les amis

^ Malgré La défaveur qu*il était sûr de rencontrer, M. Jay eut le courage de proposer un ameDdement pour conseryer l'hérédité; !!• BEOttf rappop, ci H. Royer ColUrd» «D y tdkéraDl, déclara que,

MBiae les fîmifamiB éa pouvoir, moDlraisiit tme iille énergie dans leur oppositicMiy que Casimir Séner 4«i céderez présenee de taol d'obstacles, et riiB|Kia6ibttité matéoielle de faire trioaipher ocMivicliiBii&^ «i tani estï4|«i'eUes ùms/emi encom entières.

Ai^Mtrd'huî q«e respémeiMse est acquise, 4pit la ■iflcuion a pu s'easroer urec cabne ; au^oinsd^hui ^e les passions du moment ne fascinait ptws les cspriis- et n'égarent pkts le jug^nent, ne serait^ pas permis de croire à la posaîkiltté d'une soUidon 4îttâarailB ? Quant àmoi , je l'avouerai, il me semble que, dans l'intérêt des libertés publiques, nnt «hanène héréditaire oflfotrait plus de garanties. Jufl^iffaamfane des pairs se renouv^e avee rapidité.

iulraot lui, une pairie sans hérédité était un corps sans indépendance. H. Thlers était aussi, je crois, de cette opinion. M. Teste pro- •ftat lOMi oae jitpèce d'hérédHé, maîi toomise à la snction d'un collège électoral.

MM. Leyraud, Beaujour, Cabanon, voulaient que les pairs fus- Wùi nommés par le roi sur une liste double ou triple de candidats frtwié»^ par iMnaliége» électonuK»

. MJIL Mérilliou,Bignon (aujourd'hui patr^ de FraQce) , JoUvet, Hario, Dumeilet, Marchai, Gautier d'Hauteserve et Thouret, demandaient aussi féleetion des candidats par les collèges, et une réélection •ttnsilii'tiDii aiSi.ce qui eût fait de la p«rte*«De seconde chaaibiB des députés. MM. Odiion ^Barrot, de Xracy, et plus de cent de leu» collég les, appuyaient cet amendement.

M. le général flertrand proposait la suppression pure et simple de •Ui,f9éne. BuinomSrCetteopioioa était: plus^ aaitonnoUe.

parce que cette haute dignité n'est guère conférée qu'à des hommes déjà avancés en âge; elle ne se recrute, en thèse générale, que dans les grandes notabilités dévouées au pouvoir, et ne présente point, par cette raison, autant de gages d'indépendance.

D'ailleurs, plus les extinctions sont fréquentes, plus aussi il y a de chances pour les ambitions qui gravitent autour du trône , et pour beaucoup de membres de l'assemblée élective : chacun peut avoir la prétention de remplir à son tour une vacance à la chambre des pairs ; cette prévision dispose naturellement à mériter la bienveillance du pouvoir.

Je dirai donc à ceux qui craignaient la corruption dans les actes du gouvernement, et qui voyaient avec inquiétude l'aristocratie d'une pairie héréditaire, je leur dirai qu'ils ont mis dans les mains du pouvoir un moyen de corruption bien autrement actif et redoutable que ne le serait une telle institution.

Il résulte de la situation des choses , comme on l'a faite , qu'au lieu d'avoir trois cents familles investies d'un droit imprescriptible, indépendantes de l'action du gouvernement, par cela seul qu'il y a perpétuité dans leurs droits , nous avons des milliers de familles, toutes les notabilités sociales^ qui^ dans l'espoir d'arriver au premier degré de l'échelle, sont; même long-temps à l'avance ; natu-

MÉMOIRES DE M. GlSQUET. 2S9

rellement disposées à caresser ceux qui peuvent réaliser leurs espérances.

Ainsi l'action du pouvoir se fait sentir non seulement dans la composition de la chambre des pairs, mais encore dans la sphère moins élevée où se trouvent les nombreux aspirans à cette dignité.

Ne perdons pas de vue , d'ailleurs , que les hommes qui en sont déjà revêtus peuvent avoir, quel que soit leur caractère honorable , le désir de laisser leur titre à un fils, à un gendre , à un parent : quel en est pour eux le plus sur moyen? c'est de se rendre agréables à tous les ministères. Comment les conditions nécessaires d'indépendance existeront-elles enfin lorsque tout est dans les mains du pouvoir?

Il n'en est pas de même , je ne saurais trop le répéter, à l'égard d'une institution où Ton peut invoquer un droit positif au lieu de solliciter une faveur. À-t-on oublié que , pendant la restauration , c'est à la chambre des pairs , composée cependant de membres appartenant aux grandes familles nobiliaireSy que nous sommes redevables des premiers actes d'une sage et ferme opposition? C'est la chambre des pairs qui , sous Charles X , a repoussé les lois d'amour, la loi sur le droit d'ainesse, et d'autres mesures non moins contraires à nos libertés. Et , par analogie , je rappellerai encore que c'est dans le sein de la cour royale de Paris que les ci-

IW MÉMOIRES BB M. G19QITST.

toyens ont troirvé des magistrats inaccessibles à toute influence corruptrice , qui se sont montrés les vrais organes de la loi , les vrais défenseurs de nos droits politiques.

En aurait-<il été de même si la magistrature n'é^ tait pas inamovible? Que les hommes de bonne foi répondent. Et pourtant, les bénéfices de l'inamovibilité sont encore loin de réunir autant de garanties cpie rhérédité en présenterait.

Je crois donc pouvoir^ en me résumant , hasar* der cette opinion , que les amis de la liberté ont mal compris leurs véritables intérêts en s opposant à l'hérédité de la pairie : ils ont privé le pays des biett&its d'une institution impérissable , souvent utile aux citoyens, comme l'ont été quelquefois les anciens parlemens; ils ont donné au pouvoir un moyen de séduction dont celui-ci consentait à se dépouiller; et leur esprit d'opposition, faussé par des préventions injustes, nous a privés de l'appui 4fae le premier corps de l'État aurait pu, du moins dffifts l'avenir, donner à la cause de nos libertés.

On regrettera peut^tre un jour cette aberration d'iMlées; mais on sera sans doute assez équitable peur ne pas faire peser sur Casimir Périer la re^ ponsabilité d'une faute qu'il lui était impossible d'empêcher.