PIECE N
Ordonnance concernant les étalagistes et autres personnes sta~ tionnant sur la foie publique pour jr exercer une industrie» (Voir chapitre xv.)
Paris, 30 janvier 1832.
« Nous préfet de police ;
»» Considérant que la voie publique est journellement envahie »> par les étalagistes et autres personnes qui s'y établissent sans » permission, ou qui abusent de celles qui leur ont été accor- » dées ;
» Qu'il en résulte de nombreux et fréquens encombre mens M qui nuisent à la liberté et à la sûreté de la circulation, dont » le maintien à Paris est confié à l'autorité du préfet de police ;
» Que la voie publique étant spécialement affectée à la circu- » lation, nul n'a le droit de s'y établir, même momentanément, >» pour y exercer un commerce ou une industrie, et que si cette » interdiction peut être restreinte, ce ne doit être que dans les
» cas où il n'en rësulterait aucun inconvénient pour la circu- » lation;
>» Vu la loi des 10-24 août 4790, titre xi ; l'article 209 et M suivans du code pënal^ et les articles 470, 471 et 474 du » même code ;
» En vertu des articles 21 et 22 de l'arrêté du gouvernement M du 12 messidor an viii (1*' juillet IdOO) ;
» Ordonnons ce qui suit :
» Art. l". Nid ne pourra stationner, même momentanément, » sur la voie pid)lique pour y étaler des marchandises ou y » exercer une industrie, qu'en vertu de permissions que nous » pourrons délivrer pour certains points où nous aurons re- » connu que de tels stationnemens ne nuiront pas à la circu- » lation.
» Art. 2. Les permissions délivrées jusqu'à ce jour ne seront » valables que jusqu'au 1 5 février prochain.
» Art. 3. Toute demande de permission nouvelle nous sera » adressée par l'entremise du commissaire de police du quar- » tier où est situé le lieu du stationnement désigné dans la » demande.
» Art. 4. A l'exception des marchands de menus comesti- » bles, qui sont seuls exceptés par la loi, toute personne qui » aura obtenu une permission devra, avant d'en faire usage, » se pourvoir d'une patente ou d'un certificat d'exemption de » l'administration des contributions directes , sous peine de voir » ses marchandises saisies et séquestrées à ses frais jusqu'à la » représentation d'une patente ou d'un certificat d'exemption, >» conformément à l'article 58 de la loi du 1" brumaire an vu » et à l'article 70 de la loi du 25 mars 1S17.
M Art. 5. Toutes les personnes stationnant sur la voie pu- » blique pour y étaler des marchandises ou y exercer une in* >» dnstrie, seront tenues à toute réquisition des commissaires, » officiers et agens de police, de représenter leurs permissions >» et leurs patentes acquittées, ou leurs certificats d'exemption. » Art. 6. Les contraventions aux dispositions de la présente » ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou
u rapports, et poursuivis conformëmcnt aux lois et rëglemens.
» LfCS commissaires de police feront , en outre, cesser tout » embarras de la Toie publicjue, en faisant opërer immëdiate- » ment aux frais des contreyenans, l'enlèvement et le trans- » port à la préfecture de police, des marchandises, voitures, » tables et autres objets ou appareils qui nuiraient à la liberté » de la circulation.
» Art. 7. Au moyen des dispositions dhdessus, l'ordonnance » de police du 1'" octobre 1830, concernant les étalagistes, est » rapportée.
» Art. 8. La présente ordonnance sera imprimée et afficbëe.
}> Le chef de la police municipale, les commissaires de po- » lice, les juges de paix, les chefs des services extérieurs et les » préposés de la préfecture de police, sont chaînés d'en sur- » veiller et d'en assurer l'exécution.
» Elle sera adressée au colonel commandant la garde moni- 1» cipale de Pans pour le mettre à portée de concourir à son » exécution.
» U en sera adressé des exemplaires aux sous-f réfets des air- » rondissemens de Sceaux et de Saint-Denis , pour les faire pa« » blier et affidier dans l'intérêt de leurs administrés.
» Le préfet de police, Gisquet.
» Le secrétaire-général, Malletal. »
FOI DV PEEMIEl VOLUMB.
DE M. GISQTŒT.
PARIS. — IMPEIHERIB DE T« DONDET-DUPRÉ , Rue SalDt-Loats, 46, an Marais.
HÉUOIKES
DE M. GISQUIT
AlfCIEN PRÉFET DE POUCE
ÉCRITS PAR LLI-HÉM E.
PAKIS.
