CHAPITRE QUATRIÈME

Des fiondsseGTeU.--GombiflB le préfet de police en icçoilrilt--Goii»» bien peotril en employer pour les agens secreUt — Fonds an temps de Tempire.

Une des nombreuses erreurs commises par le public au sujet de la police, c'est de croire que toui est mystère dans cette administration; qu'un préfet de police dispose à son gré de l'argent des contribuables; qu'il y a des ressources occultes , et que les dépenses se font selon le caprice du chef et sans contrôle. Enfin, malgré les explications données annuellement à la chambre des députés, beaucoup de personnes s'imaginent encore que la police de Paris absorbe la plus forte part des fonds secrets mis à la disposition du ministère. Combien de fois des écrivains mal éclairés ne m'ont-ils pas demandé compte des millions de fonds secrets reçus annuel* lement par la police !

Ce sont là autant de suppositions inexactes.

Il est vrai qu'avant moi quelques recettes de peu d'importance avaient lieu sans qu'on en readît compte : j'en expliquerai la source et l'emploi quand je parlerai du budgc^ de la préfecture de police ; mais j'ai fait, dès la première année de mes fonctions, cesser ces irrégularités. Depuis lors, toutes les recettes sont portées en ligne de compte, et versées js 1^ caisse de la ville. Quant aux dépenses, elles ne se font jamais que dans les limites et avec la spécialité désignées par le conseil municî|)al ; et les pièces comptables, après avoir été examinées par le conseil, sont encore soumises au contrôle de la caur des comptes, chargée de la vérification et de l'apurement de toutes les comptabilités en matière de deniers publics.

On procède donc à l'égard de la préfecture de police comme pour la préfecture de la Seine et pour toutes les administrations publiques.

Une seule exception existe : elle concerne l'emploi des fonds secrets; et je dois faire remarquer que ce n'est point la ville de Paris qui les alloue : ce sont les chambres qui les votent; c'est la France entière qui les paie, puisqu'ils sont imputés sur les fonds de l'État.

La ville de Paris n'a donc point d'intérêt à scruter l'usage qu'on en fait; il lui suffit de la justification des dépenses dont elle a autorisé le paiement sur les fonds mimicipaux.

La somme totale des fonds secrets accordés annuellement par les chambres au ministre de l'intérieur s'élève de deux millions quatre cent mille francs à trois millions.

Combien le gouvernenAjg;^ verse-t-il à la préfecture de police? De monranps, le chiffre annuel était de deux cent soixante-dix mille francs; je puis le dire sans commettre d'indiscrétion, puisque c'est un fait devenu public par les discussions de la chambre, et surtout par les explications que M. de Montalivet a données à la tribune.

C'est donc avec un capital de deux cent soixantedix mille francs que j'ai fait face à toutes les dépenses secrètes, et que j'ai payé mes agens politiques. Ce fait pourm servir à détromper ceux qui pensent que la police de Paris est une lourde charge pour le pays, qu'elle peut avoir des agens par milliers, et qu'elle prodigue l'or à pleines mains. La vérité est, au contraire, qu'il fallait user d'une parcimonieuse économie pour subvenir à tous les besoins avec des moyens aussi bornés.

Dans une situation politique ordinaire, dans des

4emps calmes, une telle allocation serait largement

suffisante; mais dans les circonstances que j'ai ira*

versées , au milieu des dangers de tous genres qui

mettaient chaque jour nos institutions en péril;

quand je devais, par mes agens, être présenta toute

heure, sur tous les points de la cité, être initié aux n. T

projets menaçans des agitateurs de diverses opi- BÎons , veiller sans cesse à la sûreté des citoyens et nu maintien de r<»xire , il a fallu faire un emploi sagement combiné des ressources dont je disposâôs pour suffire à réteii4q|^ à la diversité et à Turçence des besoins.

Qu'on ne suppose pas, d'ailleurs, que cette tomme de deux cent soixante-<lix mille francs, appliquée à la Préfecture <^e police , soit entièrement employée à la rétribution des agens politiques : une portion assez considérable en est d'avance absorbée par des charges dont ce fonds est grevé, et sur lesqjuelles je ne crois pas devoir m'expliquer.

Je me contenterai de dire, pour terminer ces observations, que la somme restée libre et qu'il m'était possible d'aflecter à mes agens secrets n'exoé^ 4ftit pas cent quatre-vingt mille francs par année. le crois donc, sous ce rapport, avoir fait beaucoup ^vtc peu de moyens.

Peut-être est-il à propos de rappeler qu'une discussion s'est engagée en 1 8^ sur le chiffre des fends secrets au temps de l'empire*

Quelques personnes, notunmentM. Baude, soutenaient que la somme en était plus faible avant iBUque depuis 1830.

A l'appui de cette opinion, l'on a reproduit les fiétails suivans consignés au budget de 1812, et iaxks le décret impérial du 25 février 1813, des-

MÉmHKES DE H. «ISQinT. M

tîné à rég^idariser T^mplm des trcûs millions quatre cent iiiiUe fraacs, prix «anueidu bail des jeux :

Subvention aux théâtres 1,800,000

Supplément au traitement du mWMR Ae ta |ioltee. fOOy'OOO

SupfAément au Uraitameot du fatt^ét poliee ii0,009

Frais de police du gouverneur de Paris 00,000

Frais de police du premier inspecteur de la gendar-

wne. §0,^00

Dépeises accrètci des ptéfiMB SM)4W8

Missions secrètes 100,000

Dépenses pour le conseil d'état, gratifications au trflorier du minittère, au secrétaire généra et ans

cheiide «fimion 180,000

Conduite des prisonniers d*état et leur nourriture. 115,000

Subvention au Moniteur 40,000

9econrB aux coloni « 9i0,i0§

l^eBaions «ox honmief de lettres Sâ,000

Secours particuliers, dépenses imprévues 54,000

Agens seerets à Paris, environ 900,000

L'on a raiooiHié daBS ia iiipiiQcitîop <|ae ces dépenses constituaient la totalité des fonds secrets; c'était tomber dans une grave méprise.

Le tableau sommaire qu'on vient de lire indiquait la destination du prix des jeux , et rien de plus; mais le gouvernement impérial recevait par d'autres voies quatre ou cinq millions dont T usage n'était pas révélé.

Les personnes dont je conteste ici les assertions auraient dû réfléchir qu'à une époque où les règles de la comptabilité, moins sévères qu'aujourd'hui, permettaient de garder le silence sur une foule de

choses, les ministres n'auraient pas donné bénévolement de telles explications s'il se fût agi du véritable fonds secret.

En définitive, le budget de 1 81 2 et le décret du 25 février 1813 ne iqfyitionnent , en matière de fonds de police/ que les dépenses avouables ; c'est la partie officielle. Quant à la partie secrète, elle n'a pas pu être l'objet d'un compte tombé dans le domaine de la publicité.

Au surplus, les chiffres compris au tableau qui précède suffiraient pour démontrer combien le gouvernement impérial était large dans ses allocations. Le traitement du préfet de police était quatre fois plus élevé qu'aujourd'hui. Les autres dépenses de police se faisaient avec une générosité proportionnelle. Qu'on juge par cet exemple si les fonds secrets pouvaient être inférieurs à ceux accordés depuis 1 830.