ACTES CIVILS

Dans les questions de discipline, l'Église, suivant les circonstances, a varié dans sa conduite : ayant en vue le plus grand bien, elle a usé de toute sorte de condescendance.

Mais les modifications ne peuvent être apportées que par une autorité compétente. Ce qu'un seul évêque n'osera décider, plusieurs évêques réunis le décideront sans craindre la matière de leurs Canons et décrets.

Il existe aujourd'hui plusieurs points sur lesquels

les opinions sont partagées. Tel évêque est accusé de s'être relâché jusqu'au scandale, tandis qu'on reproche à tel autre une excessive sévérité. Que l'on donne à celui-là ce que celui-ci paraît posséder outre mesure, et les querelles cesseront.

Les affaires étant ainsi réglées, le ministère qui, chaque fois qu'il s'agit de matières ecclésiastiques, se croit sur les charbons ardents, ne craindra pas de déplaire au clergé par àes refus, et d'exciter l'alarme de l'impiété en ne s'opposant pas aux envahissements de l'épiscopat. Chaque chose aura été prévue et déterminée, et de justes limites seront établies.

Pour amener ce résultat, il faudrait former un petit concile , ou bien que le roi nommât une commission d'évêques chargés de répondre à un certain nombre cle questions proposées par le ministère.

Ce concile ou cette commission préparerait tout ce qui concerne les actes civils.

EUe aviserait aux moyens d'établir et de fixer clairement les limites de l'autorité civile et celles de l'autorité ecclésiastique , les préséances, et tout ce qui devient sans cesse matière à dispute. Rarement il arrive qu'un évéque et un préfet, qu'un curé et un maire vivent en parfaite intelligence. Les peuples

„330 en souffrent, le service du roi n'y gagne pas. Il faudrait partout union et concert : c'est à cela que se reconnaît un gouvernement fort.

On n'objectera pas, sans doute, que ces assemblées rendront le clergé redoutable, qu'elles donneront de fâcheux ombrages, etc., etc

N'exagérons rien ; de quoi s'agit-il? — de réunir, pendant deux ou trois mois, quinze ou vingt évêques; les pairs de France, dontles sièges avoisinent la capitale, et trois ou quatre pairs des provinces les 'plus éloignées. La durée de ces assemblées serait fixée ; les questions posées d'avance, il ne serait point permis de rien publier des délibérations, à moins que le roi n'en donnât la faculté expresse.

On choisirait pour ces réunions l'époque même de la session législative.

Si les évèques avaient des demandes à former, s'il leur était nécessaire d'examiner quelque difficulté nouvelle, ils en solliciteraient l'agrément du roi. De la sorte, ils ne s'occuperaient que de ce qui leur aurait été proposé par l'autorité séculière, ou de ce qu'ils auraient eux-mêmes proposé à cette autorité.

Désormais, nul sujet de plainte de la part des hommes chatouilleux sur les intérêts de la religion, nulle raison d'inquiétude de la part du ministère

dont les instructions serviront de guides aux prélats assemblés.

Point de dissidences à redouter, point de mollesse à craindre, non plus qu'aucune de ces entreprises qui parfois raniment le zèle tant soit peu hypocrite du conseil d'Etat.

Tout ceci posé, rendra-t-on au clergé la tenue des actes civils? Je réponds : oui, si la chose est possible.

Or, pourquoi un curé (ou ses vicaires) ne feraitil pas ce que fait tous les jours un maire, ce que font ses adjoints? Le plus souvent, dans les grandes villes, ce travail n'est-il pas abandonné à de simples commis?

— Mais dans les campagnes, combien de paroisses vacantes!...

Il est vrai ; mais aussi dans les campagnes combien de maires ignorants, paresseux, ou distraits par les travaux de l'agriculture, qui ne rédigent les actes civils que sur de simples notes, d'après des souvenirs confus!...

N'importe-t-il pas de remédier à ce désordre, en mettant partout des curés, préalablement pénétrés

dans les séminaires de l'esprit des anciennes ordonnances et de nos lois nouvelles?

En attendant que chaque paroisse eût un prêtre, que chaque village de 4 à 500 habitants fût de nouveau rétabli en paroisse , le prêtre le plus voisin , aujourd'hui chargé de la célébration des offices , de la visite des malades, dans trois et quatre communes, ne pourrait -il pas, en même temps qu'il y fait mariages , baptêmes , enterrements , tenir note du tout sur un registre authentique? Ne le fait-il pas dès à présent? N'apporterait-il pas à ce travail un plusgrand intérêt , une exactitude plus minutieuse < lorsqu'il saurait qu'il n'existe point ailleurs de registres qui constatent comme les siens les naissances, les décès et les mariages ?

— Que feront les calvinistes, les luthériens et les juifs? Exigerez* vous qu'ils s'adressent à un curé catholique?

— Ce ne sera pais plus pénible pour eux , ce me sembl6 9 qu'il ne doit l'être pour tant de millions de catholiques, de recourir à des maires qui ne croient pas en Dieu. Mais sans prétendre faire des récriminations, je soutiens que désormais le pasteur catholique remplira, pour le bien de tous, un double ministère ; 1° celui d'officier public qui constate naissance, union

conjugale, mort; 2° celui de prêtre et de médiateur entre Dieu et l'homme , chargé d'ouvrir à l'enfance les portes de l'Église et de la grande société des fidèles ; de bénir et resserrer par la bénédiction sacramentelle le lien du mariage ; et enfin de secourir et de soulager, même au delà de la mort, les personnes qui nous sont chères , et de nous adoucir la perte d'un père , d'un époux, d'un fils.

Le pasteur catholique ne remplirait que la première de ces deux fonctions auprès de quiconque ne serait pas de sa communion ; et comme il y a pleine liberté pour toutes les sectes , elles feraient (après la rédaction de l'acte civil) les cérémonies de leur culte.

Je sais que l'on sera arrêté, dans l'exécution de ces mesures par la crainte de donner au clergé une influence dont on l'accuse d'avoir abusé.

La question de l'influence du clergé mérite d'être traitée à part.

Bornons-nous à ce qui concerne la tenue des actes civils.

Je demande si Messieurs les maires des douze arrondissements de Paris doivent leur considération à la tenue des actes civils , et à leur privilège exclusif de tenir registre des naissances, mariages et décès.

Je demande si un évêque , ses vicaires-généraux , un curé de Saint-Sulpice ou deSaint-Thomas-d'Aquin , deviendraient de plus gros personnages parce que, désormais, ce sera des mains d'un prêtre de paroisse qu'il faudra obtenir un certificat authentique de naissance ou de mort?

L'influence du clergé ne peut guère augmenter par toutes ces écritures , si ce n'est dans les campagnes. En effet , dans les campagnes, selon le caprice ou la mauvaise humeur du moindre paysan , tousjes actes de la vie les plus importants peuvent avoir lieu sans que le curé y prenne la moindre part. Ainsi, le desservant obtiendra quelque considération par la tenue des actes civils , par la délivrance des actes de baptême , etc. Les paysans perdront une partie de leur prétention à l'égalité ; ils auront toujours sous les yeux un homme qui leur sera supérieur par la science et par l'autorité. Un maire ignorant, parfois impie, n'aura plus la ridicule fonction de légaliser, avec une écriture hiéroglyphique et une orthographe énigmatique, la signature d'hommes qui l'emportent sur lui sous tant de rapporte.

Par cette mesure si simple de la remise des actes civils entre les mains du clergé, l'administration sera infiniment simplifiée. Il ne faudra plus tant de cour-

ses, de démarches et de dépenses. En une heure on fera ce qui demande des journées pour les enterrements et les naissances. Lorsque, pour les mariages, il faut consacrer deux jours pour les nombreuses démarches , un seul jour suffira pour tout terminer, et les scandales que ces interruptions produisent , cesseront à l'instant.

Il n'y aura plus , disons-le hantement , qu'un même peuple dans un même pays : un peuple de chrétiens, unis entre eux par les liens les plus doux et les plus solides, liens d'une religion qui n'est qu'amour, ce cours et consolation.

Quoi de plus triste et de plus alarmant , dans un pays catholique, que ces mariages imparfaits, que ces naissances à demi constatées, que ces décès dont il ne reste d'autre trace qu'un simple enregistrement ! Le paganisme isolé, avec ses horribles conséquences, valait mieux que cet affreux mélange d'une religion d'amour et d'union , avec cette froide indifférence , avec cette insensibilité stupide qui sépare l'homme de Dieu , le confond avec la brute. Car cet homme, en passant par la haine, devient l'ennemi secret de la société.

Ce scandale affligeant cessera dès qu'on ne pourra faire constater la naissance d'un enfant, sans qu'il

devienne enfant de l'Eglise et cohéritier de Jésus- Christ. — Lorsque deux époux ne pourront s'unir sansque la grâce ne vienne sanctifier et diviniser ce lien , de sa nature si grossier. — Lorsque enfin la mort elle-même se présentera environnée de consolation et d'espérance ; cette hideuse mort qui n'est supportable, hors de la religion, qu'à l'âme dégradée par la débauche ou déjà accablée sous le poids du malheur!...

Nous avons dit qu'il est extrêmement dangereux et à la fois scandaleux que dans un pays chrétien, on puisse naître , s'unir par lé mariage , mourir , sans que la religion intervienne. Que dis-je? avec l'exclusion de tout acte de christianisme, la paresse d'une sage-femme , la mauvaise humeur d'un exécuteur testamentaire , l'avarice de deux époux, un caprice , un rien , suffiront pour former insensiblement, au milieu des catholiques — et des diverses communions que tolère la Charte, — un peuple dont aucun obstacle n'arrêterait l'accroissement qui couvrirait, avec le temps, la surface du royaume très-chrétien, ac-

coutume à vivre sans temple, sans culte, sans commerce avqc la Divinité, sans bénédiction pour l'enfance, sans prières pour les mourants , sans cérémonies, sans aucun lien sacré. — Voilà ce que nos lois autorisent 1 Et chaque jour mille embarras surviennent dans les paroisses, dans les familles ; les oeuvres déjà désunion se multiplient; et nous tendons par uni» cause toute puissante, toute agissante, à une indifférence pire que. les superstitions du paganisme , qui non» accoutumera à ne nous plus considérer que comme des animaux un peu moins grossiers que le chien , le cheval et le bœuf .

Tels sont les fruits amers d'une révolution mena* gée par l'impiété, et dont l'impiété essaie encore, en secret, dp prolonger les funestes effets.

Un fils de saint Louis peut-il réfléchir à eet affreux désordre sans gémir jusqu'au fond de son cœur, sans verser des larmes améres sur soji peuple. autrefois gouverné par des loid si sages ; oes lois où les intérêts du trône et de l'autel , du fidèle et du prêtre , étaient si habilement oonotbinés! i

Mais , hélas! les années s'écoulent au milieu des agitations causées par les autorités usurpatrices!,, et, malgré sessoins, le pouvoir, distrait par tant d'objets divers, ne peut, .qu'avec du temps et de prudentes

réflexions, sonder les plaies , essayer de Tes guérir.

Pour ee qui concerne les actes civils , on convient qu'avant de toucher à cette matière délicate , beaucoup de méditations sérieuses seront nécessaires, et quêtes autorités compétentes devront être consultées aussi bien que les coutumes des divers pays où le mélange des Sectes et surtout l'asservissement de la religion catholique, avaient amené le plus d'adoucissements aux lois et de concessions.

Quoi qu'il en soit, on convient que l'obligation împoeée par la loi dé présenter à féglise Tentant qui vient de naître, de solliciter du pasteur la bénédiction nuptiale , et d'imposer sur les morts les prières de l'Église , ferait cesser des scandales , . conserverait parmi le peuple la pratique de la religion quant aux actes extérieurs les plus nécessaires , et l'amènerait insensiblement à tous tes autres et à se régler même d'après les préceptes de la morale évangélique. Pour cela, il suffit d'indiquer là délai passé lequel, après la rédaction des actes civils, les ènfahts devront être baptisés , les époux unis par le lien sacré , et les raorts présentés à 1* paroisse. *

Et comme la grande difficulté se rencoMre dans tes mariages , nous nous bornerons à ce seul point, qui servira à résoudre les doux autrefe.

I/acie civil étant dressé, les familles s'étajU engagées d'honneur, et les époux ayant prononcé te; ouf décisif, et signé, il faudrait qu'il ne s ecoulpt pa* entre cet acte de toutes les religions et l'acte qui sortait particulier à chaque communion, plu&de yingt-quMrq heures. Autrement il y aurait telle peine que de droit, avec menace, si l'acte religieux devait être indéfiniment différé, de déclarer le mariage nul et abusif, les enfants illégitimes, etc.

Ici le législateur doit composer son règlement avec maturité. Je n'en trace pas les articles par détail , ce serait, de ma part, une témérité inexcusable.

Venons à l'objection du refile que pourrait faire le pasteur de bénir le mariage, et de cimenter, par les prières de l'Eglise et par la grâce d'un sacrement tout divin, les liens déjà contractés par l'acte civil.

Ge refus semble autorisé par la coutume , lorsque les conjoints ne se sont pas confessés , et il est , de plus, autorisé par le droit, lorsque, en général , ils se déclarent ennemis et contempteurs delà religion > ou lorsque, par quelques désordres notoires , ils sont inhabiles à contracter : ce qui est compris dans les empêchements dirimants.

Et ce dernier article des empêchements jitivra -être traité de nouveau par des théologiens et des juriscon-

sottes , peur que le Cède civil soit mis d'accord avec le» lois de l'Eglise et les Canoris , comme aussi pour les dispenses.

Le scandale d'irréligion devra lier les mains du pasteur, et Ton ne pourra pas blâmer son refus de bénir un blasphémateur.

Dès aujourd'hui ces cas sont rares ; ils se présenteront moins souvent encore , à mesure que Ton s'éloignera des époques funestes de la révolution et de l'impiété.

S'il y avait, a la suite d'insultes graves* une plainte élevée contre le même pasteur que l'on aurait outragé» nul doute que le pasteur ne sortît victorieux d'un procès qui constaterait authentiquemenl le tort dont on se serait rendu coupable envers lui.

Mais si l'impiété des conjoints n'est manifestée que dans le refus fait, en particulier, au pasteur de lui remettre un billet de confession , le pasteur, se fondant sur l'usage, différera-t-il d'interposer son ministère jusqu'à ce que le billet de confession lui ait été remis ? Ici les autorités se partagent et les sentiments sç modifient.

En n'exigeant pas de billet, on craindrait de légaliser l'impiété et d'aj^ntir le respect du au sacrement ; d'accoutumer des hommes légers , peu ins-

trusts, à ne regarder ce qu'il y a dans la religion de plus rigoureusement nécessaire que comme une formalité qui s'observe ou se retranche à volonté.

Réciproquement, si le pasteur Use en rigueur de son droit, il se rencontrera dès hommes fiers' et entiers, qui , ne croyant pas à la religion, auront assez de noblesse et de fermeté dans le caractère pour repousser un acte d'aussi grande conséquence, — la confession. — Le nombre en sera petit; mais tandis que le vulgaire des âmes faibles remplira sqms hésiter toutes les formalités voulues, la loyauté et l'honneur seront. repousses ; ou ai vous aimez mieux, une opiniâtreté frauche et déclarée formerait un obstacle insurmontable , et l'on se trouverait victime de sa haine pour la dissimulation et de son horreur pour le mensonge !... .

Il m$ semble que m serait ici le eas d'user de toute l'indulgence, possible, surtout ^i la résistance vient seulement xle l'une deb parties !... .

Et pomme il est des circosnstaùees délicates où , pqur éviter mi plus grand mal, des familles passent par-dessus bien des considérations, il est évident que l'autorité ecclésiastique doit faire de même. , (

Admettons le cas d'un r^fus que les fuftir» époux regarderaient comme injuste. J'obvie à tout in-

eonvénient pour les mœurs, en ne permettant la rédaetioa de l'acte civil qu'autant que Ton se sera mis en règle avec le pasteur, et que celui-ci aura déclaré au bureau des actes civils (quel qu'il soit) que les futurs époux sonten règle.

Si cependant, par une sommation , il prétendait passer outre, se plaignant delà partialité du pasteur, faisant valoir quelques-unes de ces raisons qui forcent k la condescendance, je les enverrais ou devant des archiprètres ou devant l 'officiai. L'arèbiprètre prononcerait eue sentence à peu près comme les juges de paix, engageant les parties à se concilier. Ce premier moyen épuisé , j'aurais recours à 1 officiai. Celui-ci, s'il trouvait la matière délicate, aurait recours à l'évêque qui prononcerait en dernier ressort.

Les familles sont peu jalouses de ces procédures ; le curé, lés officiaux, les évoques ne les convoiteraient certainement pas. Et s'il était constant que le curé a tort, pour l'en punir, quels moyens ne sont pas au pouvoir de l'évêque? L'évéque lui-même ne se soucierait pas de recevoir une mercuriale d'un ministre ou d'un grand aumônier. Croyez-vous que de gaité dfe cœur, et poil* le plaisir d'inquiéter les familles, de concert avec l'un de ses curés, il s'ex-

posât à se mettre froidement avec la cour, à être mal accueilli parle roi? Il n'y aura donc généralement rien à craindre lorsque la discipline des billets de confession sera réglée.

Mai» par qui le sera-t-elle ?

Chaque diocèse se gouvernera-t-il. d'après les décisions particulières de son chef? Prendra- t-on une mesure générale ?

Pour le repos des consciences, pour que les lois à intervenir eussent tout le degré possible de perfection, il faudrait quelque chose de plus que l'avis d'un simple prêtre, plus que l'opinion isolée d'un évêque. Ce qu'il faudrait, à mon avis, je l'ai indiqué au début de la question des actes civils.

Parlons maintenant de l'influence du clergé.