ASSISTANCE PUBLIQUE

Budget ordinaire de 1889.

Sous-chap. II. — Propriétés départementales immobilières, art. 8, 14, 20.

Sous-chap. VI. — Enfants assistés.

Sous-chap. VII. — Aliénés.

Sous-chap. VIII. — Assistance publique, art. 1 à 3, 5 à 10, 16 à 32, 35, 37, 39, 40 à 44.

Sons-chap. xi. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts, art. 4 et 5.

Sous-chap. XIII. — Subventions aux communes, art. 3.

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S9 oetobK. Sous-chap. XIV. — Dépenses diverses, art. 12, 14, 47.

Recettes ordinaires. — l*"» partie, art. 4, § 1«', no» 38 à 42 ; art. 4, § 3, nol ; § 4, no- 6 à 15 ; § 7, n^ 1

Budget extraordinaire de 1889.

Soua-chap. xviii. — Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires, § 1«', art. 1,2; § 2, art. 6, 7, 8, 9.

Sous-chap. XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires, art. 2.

Budget rectificatif de 1888.

Sous-chap. VI. — Art. l*»*.

Sous-chap. VII. — Art. 4.

Sous-chap. VIII. — Art. 11, 46, 47.

Sous-chap. XV. — Art. 7, 17, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 86, 89.

Recettes ordinaires. — V* partie, art. 4, § l»»", n*» 19, 22ôts, 41; §4,n«-6, 11, 14.

Sous-chap. XVIII. — § 1", art. 69; § 2, art. 3.

Sous-chap. XX. — Art. 2, 16.

Recettes extraordinaires. — § 12, n* 2.