ORDRE DU JOUR SUR UNE PETITION DE M. LUTERIA
M. Maury, au nom de la 4« Commission. — Saisis d'une pétition de M. Luteria, demandant que les soumissionnaires français soient seuls admis aux adjudications municipales, nous vous proposons de passer à Tordre du jour, attendu qu'aucun soumissionnaire n'est admis qu'après avoir justifié de sa qualité de Français.
V ordre du jour est prononcé.
PALAIS DE JUSTICE. — EXTENSION DES BUREAUX DU PETIT- PARQUET ET CRÉATION DE QUATORZE CELLULES.
M. Vailt«ant, rapporteur. — Messieurs, le projet d'agrandissement des localités départementales du palais de Justice, projet voté par le Conseil en 1881, comportait la création de vingt- huit cellules.
Ces vingt-huit cellules ne formaient qu'une partie de l'ensemble des quatre-vingt-treize cellules à ajouter à celles, très insuffisantes, du Dépôt judiciaire des prévenus. On entasse, en effet, jusqu'à trois ou quatre prévenus dans une seule de ces cellules où ils sont sans air et sans lumière.
On a prétendu que cela tenait a la négligence des gardiens. C'est exact, certains jours ; mais il y a d'autres jours où, le nombre des prévenus étant supérieur à celui des cellules, force est bien d'en mettre plus d'un par cellule.
C'est pour répondre à ces besoins d'une urgence incontestable que le Conseil a décidé la construction de quatre-vingt-treize cellules, dont vingt-huit en bordure de la cour du Premier- Président.
U (técmibrc.
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u dé.-embre. Il avait été décidé également que des cabinets pour les juges d*instruction seraient construits. Depuis, ces magistrats ont demandé qu'on y ajoutât des arrière-cabinets.
La Commission avait maintenu la première solution, c'est-àdire rétablissement de vingt-huit cellules. Depuis, la Commission a eu une entrevue avec le procureur général qui a démontré Futilité de ces arrière-cabinets. L'entente a eu lieu de façon à donner satisfaction aux juges d'instruction et au Conseil générai.
On supprimerait la moitié des cellules et on établirait, à l'entresol ainsi créé, un passage entre le Dépôt judiciaire et la Préfecture de police.
Ce passageest absolument indispensable et doit être permanent, ce qui n'aurait pas existé avec le premier projet qui l'établissait en sous-sol, od il aurait été impraticable lors des crues de la Seine.
L'accord étant ainsi établi, je le répète, la l*** Commission vous prie de donner votre approbation au projet de délibération suivant :
Le Conseil oénébal,
Vu sa délibération du 2 décembre 1881 portant approbation du projet de recoQStraction et d'agrandissement du palais de Justice;
Va les plans dudit projet ;
Vu le mémoire, en date du 16 mars 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de modifier le projet approuvé par la délibération susvisée et, notamment, de donner une plus grande extension aux bureaux du Petit-Parquet, en attribuant A ce service les locaux en bordure de la cour du Premier-Président destinés à l'agrandissement du Dépôt judidiciaire des prévenus, dans le projet susmentionné, par rétablissement de vingt-huit cellules nouvelles ;
Entendu les observations de Tarchitecte, relatives au projet présenté par lui et à celui dont Tétude et Texécution lui sont demandées, et ne
(i) Voir le mémoire n* 47 aa heeueil de la i** lession de 1888.
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doatant pas qn'il ne surmonte les quelques difficultés techniques qu'il a déeembre. signale ;
Attendu Taccord intervenu entre le procureur général et la Commission ;
Considérant :
L'insuffisance du nombre des cellules du Dépôt judiciaire et Timposslbilité d'accepter aucun plan qui supprimerait vingt-huit des nouvelles cellules projetées et soumettrait aux influences des crues de la Seine la communication du Dépôt judiciaire et du Dépôt de la préfecture de Police ;
La nécessité de la permanence de cette communication ;
Les avantages de la solution intermédiaire qui, en ne réduisant que de moitié le nombre des cellules projetées, permet de donner aux juges d'instruction, avec une simple diminution de hauteur de plafond, les cabinets annexes qu'ils demandent et d'assurer une communication constante entre les deux dépôts;
La réalisation possible de ce triple objet par Tentresolement des locaux visés, de telle sorte qu'au rez-de-chaussée, ainsi diminaé de hauteur, se trouveraient les cabinets annexes des juges et au-dessus, à l'entresol ainsi créé, les quatorze cellules conservées par ce moyen au projet avec la communication entre les deux dépôts,
Délibère :
Il y a lieu de modifier le projet approuvé par délibération du 2 décembre 1881 pour la reconstruction et l'agrandissement du palais de Justice, conformément aux considérants de la présente délibération.
A cet effet, un entresolement des locaux en bordure de la cour dite du Premier-Président, et primitivement destinés à la construction de vingtliult cellules, sera exécuté dans les meilleures conditions possibles pour Textension au rez-de-chaussée des bureaux du Petit-Parquet et pour l'établissement au-dessus, à l'entresol ainsi créé, de quatorze cellules ainsi que d'une communication permanente entre le Dépôt de la préfecture de Police et le Dépôt judiciaire.
Adopté.
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14 décsmbre.
DÉPÔT d'amendements AU BUDGET.
M. Stanislas Leven. — J'ai l'honneur de déposer les amendements suivants :
Le Conseil oénéral,
Vu Fart. 3, § B, delà délibération approbativedn compte des produits éventaels de Texercice 1887, prise le 7 décembre 1888^
Délibère :
Il y a lieu d'inscrire au budget rectificatif de l'exercice 1888, conformément à la délibération précitée, savoir :
Art. 4, § 1«% n<» 39. — Produits industriels de l'école d'ébénisterie d'Alembert, à Montévraiu :
Année 1886. — 3« et 4« trimestres à constater ainsi qu'une somme de 2,562 francs due par MM. Damon et C»% 18,731 fr. 32c. (Mémoire.) Année 1887. ^ Reliquat, 18,098fr. 81 c. (Mémoire.)
N* 39 bis.^ Produits de l'école typographique de Monté vrain : Année 1886. — Reliquat, 14,001 fr. 61 c. (Mèoioire.) Année 1887. — Produits à constater. (Mémoire.)
N<> 40. — Produits industriels de l'école d'horticulture de Villepreux :
Année 1887. — A constater les produits de juin à décembre, 3,952 fr. 56 c. (Mémoire.)
N^ 41. — Produits de l'exploitation du domaine d'Yzeure: Année 1887. — Produits, 2,013 fr. 33 c.
N® 41 bis. — Produits de l'école typographique d'Alençon :
Année 1887. — Produits à constater, 1,075 fr. 02 c.
Art. 4, § 4, n<> 10. — Produits des concessions attribuées en Algérie, par l'État au département de la Seine, pour la création d'une école d'agriculture pour les enfants assistés :
Année 1887. — Reliquat du prix de location du domaine de l'Azel-el- Nuna, constaté pour 17,511 fr. 33 c. au lieu de 19,100 /ï'ancs, reste à constater, 1,588 fr. 67 c.
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N^ 14. — Contingent des commnnes dans les dépenses d*entretien et a décembre, de translation des aliénés :
Année 1887. — Reliquat ià par la viUa de Parte, 2^4,142 francs. (Mémoire.)
Art. 4, g 7, n« 1. — Secours aux mères néeesaiteiises à fin de prévenir on faire cesser les abandons :
Année 1887. — Reste à constater, 7,255 fr. 65 c. (Mémoire.)
N<^ 43. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents:
Année 1887. — Reliquat à constater, 31,222 fr. 80 c. (Mémoire.)
Signé: Stonidas Leven.
Renvoyé à la 6* Commission.
Ls Conseil o^NiRAL,
Vu rart.2 de la délibération du Conseil général du 16 novembre 1880, aux termes de laquelle MM. Geoeste, Herscher et C* se sont engagés à payer une redevance annuelle de 800 frjuiAS poftr le logement de leurs ouvriers dans les dépendances de l'usine de la maison de Nanterre ;
Considérant qu*il résulte de la dépêche ci-jointe de M. le préfet de Police que lesdits logements sont occupés depuis le l*'Juln 1887, et qu'en conséquence les loyers sont dus au Département,
Délibère :
Il y a lieu dinscrire aux produii<i éventuels du budget rectificatif de Texercice 1888, à Part. 4, § 1«', n« 36 hU, une prévision de recette de 1,256 fr. 65 c, dus par MM. Qeneste, H^-rscher et C^ pour les loyers des dépendances de l'usine de la maison de Nanterre occupées par leurs ouvriers du l^'Jnin 1887 au 31 décembre 1888.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyé à la 7« Commission.
Lb Cohsbh:* einiRAL,
Vu Part. 3, § C-3<», de la délibération approbative du compte des produite éventuels de l'exercice 1888, prise le 7 décembre 1888,
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Mcembre. Délibère :
La recette à prévoir à Tart. 4, § 4, n^ 8, du budget de Texercice 1889, pour fondations, dons et legs spéciaux au profit de Thospicedes Enfants- Assistés (service intérieur), est axée à 227,783 fr. 75 c, laquelle recette sera inscrite avec le sous-détail suivant :
P Loyers de maisons et terrains dans Paris 47.080 »
2° Fermages 13.767 75
3« Recettes sur lÉtat 165.256 »
4*^ Rentes provenant de remploi du 10" du prix de
ventes d'immeubles 255 >
&» Revenus de valeurs diverses 1 .375 »
6^ Reliquats d'emplois en rentes 50 >
Somme égale 227.783 75
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyé à la 5« Commission.
Le Conseil général,
Vu l'art. 3, § A, n*» 3 et 4, de la délibération approbative du compte des produits éventuels de l'exercice 1887, prise le 7 décembre 1888,
Délibère :
Les contingents des communes dans l'entretien des chemins vicinaux de grande communication (art. 4, § 7, n^ 43), des chemins vicinaux de grande communication (anciennes routes stratégiques, art. 4, § 7,n<»44), et des routes stratégiques classées dans la petite vicinalité (art. 4, § 7, nM7),
Et le contingent de l'État dans l'entretien des chemins vicinaux de grande communication (art. 4, § 7, n<^ 45) et des routes stratégiques classées dans la petite vicinalité (art. 4, § 7, n^ 46),
Comprendront, à partir de 1889, une partie des dépenses communes inscrites au sous-chap. v, art. 104, 105, 106, 107 et 109.
Une ventilation desdites dépenses communales devra être faite pour
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atiribaer ane part proportionnelle à Tentretien, lequel incombe pour une 14 décemiir partie aux communes et à TÉtat.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyé à la &• Commission.
Le Conseil oéNéaAL,
Vu Fart. 3, § C, de la délibération approbative dn compte des produits éventuels de Texercice 1887, prise le 7 décembre 1888,
Délibère :
11 y a lieu d*inscrîre au budget de Texercice 1889, conformément à la délibération précitée, savoir : art. 4, 8 7, n<> 38 bis^ Contingent de la ville de Paris, aux lieu et place de la commune de Gennevilliers, au rachat des ponts de Tlle-Saint-Denis, 25,000 (ï'ancs.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyé à la 6^ Commission.
Lb Conseil général,
Vu Tart. 3, § G 2<>, de la délibération approbative du compte des produits éventuels de Texercice 1887, prise le 7 décembre 1888,
Délibère :
Le crédit du sous-chap. viii, art. 11, pour la protection des enfants du premier âge placés en nourrice dans le département de la Seine est âxé à 160,100 fhincs, par suite du rattachement du crédit de Part. 13 du même sous-chapitre, qui est supprimé.
La Préfecture de police est chargée du mandatement des indemnités aux employés des mairies de Paris et de la banlieue pour Texécotion de la loi du 23 décembre 1874; elle comprendra ces indemnités dans le décompte annuel au paiement duquel participent TËtat et les départements d'origine, en conformité de la circulaire du ministre de Tlntérieur en date du 19 mars 1884.
Signé: Stanislas Leven.
Renvoyé à la &• Commission.
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li décembre.
PROPOSITIONS
M. Stanislas Leven. — J'ai Thonneur de déposer la proposition suivante :
Messieurs,
Le 3 septembre dernier est décédé à Saint-Onen, à Tàge de vingt-neuf ans, le nommé Hage, caporal des sapeurs- pompiers, laissant une veuve et trois enfknts dans une situation très précaire.
Il est attesté par M. le docteur Dubousquet-Laborderie et le capitaine de la compagnie que Hage est mort des suites d'une tuberculose pulmonaire contractée, il y a trois ans, en faisant son service ;
Qu'il a toujours été zélé et que sa conduite était exemplaire.
Nous avons des devoirs à remplir envers sa famille ; l'Administration est saisie d'une demande d'admission de deux enfants à l'orphelinat de Gempuis, et je viens solliciter un secours de 300 francs pour la veuve, somme à imputer au sous-chap, xiii, art. 1"', et, en cas d'insuffisance de ce crédit, à prendre sur la réserve du sous-chap. xiv, art. 70.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyée à la 6« Commission.
M. LÉvÊQUE. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
Messieurs,
Lors de la discussion du § 3 de l'art. 23 du sous-chap. m du budget départemental de 1889, rapporté par notre honorable collègue M. Gauf)rés, dans la séance du 7 courant. J'ai cru devoir, comme complément à la réponse faite par M. le directeur de l'Enseignement primaire à la question posée par notre collègue M. Horelacque, faire l'observation suivante : < Il serait préférable de faire les nominations au concours et < non pas à la faveur, comme cela se pratique dans la banlieue. >
Ce n'était pas alors, je le reconnais, le moment de présenter une pro-
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position ferme à ce stget; Tobservation qae Je formulais n^ayant, du 14 décembi^. reste, été par moi présentée que d'une façon très incidente.
Depuis longtemps je concevais le projet d'attirer l'attention du Conseil général sur cette importante question, qui mérite d'être examinée tout particulièrement,et les déclarations faites à la tribune m'avaient entraîné à faire l'interruption que je viens de citer.
Aussi n'attendrai-je pas plus longtemps pour présenter une proposition qui sera le complément de mon observation relatée déjà; ce Ikisant, je m'acquitterai, il me semble, d'un devoir, et en voici les raisons..
Je dois tout d'abord déclarer qu'ayant été maire d'une importante commune du département pendant près de dix ans, j'ai usé moi-même de l'inâuence que ma situation me procurait pour obtenir le placement de quelques fonctionnaires de l'enseignement auxquels je m'intéressais.
J'estimais parfaitement que cette façon de faire était inéquitable, mais, comme elle était la règle et non l'exception, je me voyais presque dans l'obligation d'en user.
Aujourd'hui c'est contre cet état de choses, qui constitue le favoritisme, que je veux m'élever.
Et je ne me préoccuperai pas de savoir si tous les membres du personnel enseignant du département sont ou non munis du brevet supérieur. Je suis d'avis que toute personne nantie du brevet, même élémentaire, peut enseigner aux enfants de nos écoles primaires ; la loi, du reste, ne dit pas le contraire ; mais ce qu'il faut surtout au personnel de l'enseignement, quel que soit le brevet possédé, ce sont de sérieuses aptitudes professionnelles.
J'ose espérer que la direction de l'Enseignement pense absolument comme moi, puisque je connais, dans la banlieue, des vacances d'emploi qui ont été comblées par des fonctionnaires non muuis du brevet supérieur, bien qu'il y existât des personnes pourvues de ce diplôme et ayant des droits tout spéciaux à la bienveillance de l'Administration à cause de leur filiation : par exemple des demoiselles de vieux serviteurs de l'enseignement. Ce doit être, j'ai tout lieu de le penser, les aptitudes professionnelles des élus qui ont fait pencher la balance en leur faveur, à moins toutefois que ce soit d'autres influences.
Mais que ce soit pour cette cause ou pour une autre, je n'en estime pas moins qu'il serait de beaucoup préférable, afin de ne donner prise à aucune critique, de recruter le personnel enseignant par voie de concours. Je suis convaincu que ce moyen est le seul qui doive être employé, non seulement pour mettre un frein au favoritisme pratiqué sur une si
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14 décembre. l3iVgo échelle, notamment par les inspecteurs primaires, lesquels, entre parenthèses, se soucient fort peu des desiderata des municipalités, qui, à leur avis, n'existent, en matière d^enseignement, que pour ordonnancer les dépenses ; mais encore qu*il aurait aussi cet excellent effet de réduire le nombre des postulants et des postulantes aux emplois de renseignement, emplois qui se trouveLt hors de proportion avec le chiffre toujours croissant des candidats.
Pour tous ces motifs, je dépose le projet de délibération suivant :
€ Lb Conseil général € Délibère :'
< Article premisr. — Le personnel enseignant des écoles primaires publiques du département de la Seine se recrutera, à partir du l'** janvier 1889, par la voie du concours, à l'exclusion rigoureuse de tout autre mode.
< Art. 2. — Les droits actuellement acquis sont respectés.
< Art. 3. — La Commission compétente du Conseil général est chargée de rélaboratlon du programme du concours et de Ténumération des documents et diplômes que devront fournir les postulants aux emplois de renseignement primaire. >
Signé : Lévêque.
Renvoyée à la 5« Commission.
M. Després. — J'ai l'honneur de déposer un vœu 'dont j'ai déjà saisi le Conseil municipal. Il s'agit des voitures-réclames, question qui se rattache à celle des grands magasins, qu'une Sous-Commission de la Commission des vœux est plus particulièrement chargée d'examiner.
Voici ce vœu :
Le Conseil général,
Considérant que les annonces murales permanentes et les voituresréclames et voitures à annonces sont la source la plus certaine de la vogue des graods magasins et de leurs profits, et qu'il y a lieu de faire porter les impôts sur les actes ooomierciaux les plus lucratif.
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Émet le vœu : 14 décembre.
Que l'Etat prélève :
P Un impôt, sur les affiches murales permanentes, de 5 francs par an par mètre carré ;
2° Un impôt annuel, sur les voitures-réclames, de 100 francs pour voiture de 1 mètre cube, 200 (Vancs pour voiture de 2 mètres cubes et 300 francs pour voiture de 3 mètres cubes et au-dessus.
Siyné : Després.
Renvoyée à la Commission des vœux.
M. RÉTiES. — Messieurs, j'ai rhoiineur de déposer la proposition suivante :
Les soussignés,
Considérant que la plus grande partie des vieillards hospitalisés à Yillers-Ck)tterets sont des malheureux infirmes ou sans ressources;
Considérant que le nom seul de c Dépôt > est une injure faite à ces braves gens, qui sont des invalides du travail et non des mendiants.
Proposent que le titre € Dépôt de mendicité > soit supprimé et remplacé par celui de < Maison d*hospitalisés de Viilers-Cotterets >.
Signé : Réties, Jofftin, Guichard, Simon Soëns, Lavy, Chabert, Faillet, Benon, Paul Brousse, Dubois, Delhomme, Paulard, Saint-Martin, Bompard, Dumay.
Renvoyée à la 7« Comm.tssion.
M. Faillet. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivante :
Lb Conseil général, Attendu qu'il résulte d'une communication de la direction de l'Assis-
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14 dée«Dhi«. tance publique que le nombre des expectants pour les établissements hospitaliers s*accroit de jour en jour et qu'il dépasse deux mille ;
Attendu que prj ce fait, il y a Heu de craindre que ces milliers d'expectants, réduits à n*ayoir plus de pain ni d*abri, ne trouvent plus même ni Tun ni Tautre dans la maison de Nanterre ;
Considérant, d*autre part, que dans cette maison il existe un vaste bâtiment, primitivement destiné à une chapelle, dont la construction a été arrêtée.
Délibère :
Les matériaux des constructions en cours d*exécution dans la maison de Nanterre seront repris à bref délai en vue d'aménager les salles nécessaires pour y placer les vieillards des deux sexes auxquels la direction de rÂ.<sistance publique ne peut donner asile dans ses établissements hospitaliers.
Signé : Faillet, Dumay, Lavy, Chabert, Simon Soêns. Renvoyée à la 7« Commission.
PETITIONS
M. Stanislas Leven. — Messieurs, nous avons l'honneur de déposer un extrait de la délibération prise par le Conseil municipal de Saint-Ouen, à la date du 17 novembre dernier, à Tunanimité des membres du conseil présents, exprimant le vœu :
Qne la ligne de tramways à établir pour relier Saint-Denis au bois de Boulogne, en passant par Saint-Ouen, Ciichy, Levallois et Neuilly, soit ouverte au service public dans le plus bref délai possible.
Nous demandons le renvoi de ce vœu à la 2« Commission. Renvoyée à la 2« Commission.
M. Baulard. — J'ai rhonneur de déposer une demande de
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subvention formulée par la société de gymnastique et de tir la ïk décembrt. Charentonnaise,
Cette société s'est imposé de lourds sacrifices ; elle est une de celles, très rares, qui ont installé à leurs frais un gymnase et un tir. Je dois ajouter que cette société met son gymnase à la disposition de 700 enfants des écoles communales qui, trois fois par semaine, viennent s'y exercer.
Je ne doute pas que le Conseil général ne récompense par une large subvention tant d'efforts et de sacrifices.
Renvoyée à la 6« Commission.
M. Baulard. — J*ai à déposer, en outre, une délibération par laquelle le Conseil municipal d'Alfortville émet un vœu relatif à la liberté des pompes funèbres, et demande que des fêtes soient organisées dans Test de Paris, et notamment dans le bois de Vincennes, en 1889.
Je dépose enfin une délibération du Conseil municipal de Saint-Maurice, tendant également à Torganisation de fêtes dans l'est de Paris, en 1889.
Renvoyées à la Commission des vœux.
Sont également renvoyées aux Commissions compétentes les pétitions suivantes :
De la Société d'apprentissage déjeunes orphelins, demandant une subvention (3'' Commission).
De la société de gymnastique l'Espérance de SlainSj sollicitant une subvention (6« Commission).
De la Société pour la défense des intérêts de la vallée de la Seine, demandant une subvention (2« Commission).
De la Société de tir de Clichy, sollicitant une subvention (6« Commission).
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14 décembre. De la société de tir la Charentonnaise^ sollicitant un prix pour son prochain concours (6« Commission).
De la Société de défense des intérêts de la vallée de la Seine, demandant au Conseil d'émettre un vœu tendant à ce que Rouen soit désigné comme tête de ligne transatlantique (2« Commission).
De M"»* veuve Tailu, se plaignant de l'insalubrité du logement qu'elle occupe à Gentilly (Commission sanitaire).
Délibération du Conseil municipal d'Ivry, réitérant sa demande d'augmentation du nombre des inhumations aux cimetières parisiens (4<» Commission).
De M. Tonetti-Drozzi , sollicitant une bourse à Pécole des Beaux-arts (Administration).
De la société de tir de Clamart Tout pour la France ! sollicitant une subvention (6« Commission).
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — A quand voulez-vous fixer la prochaine séance?
De tous côtés. — A mercredi !
M. LE Président. — La prochaine séance aura lieu mercredi.
J'invite les commissions à se prononcer au plus tôt sur les articles du budget qu'elles ont à examiner, de telle sorte qu'ils puissent être tous rapportés dans les deux prochaines séances, les dernières de cette session.
La séance est levée à six heures et demie.
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La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de 9* i^anc3. M. Jacques.
MM. Benon, Péan, Bompard et Paillot, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents : MM. Allaire, Bailly, Bassinet, Baukrd, Benon, Georges Berry, Maurice Binder, Bompard, Boue, de Bouteiller, Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Cliabert, Champoudry, Cliassaing, Cliautemps, Cliauvière, Cochin, Coliin, Darlot, Daumas, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps, Despatys, Després, Deville, Dubois, Dufaure, Dumay, Duplan, Ferdinand Duval, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Hattat, Hervieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefôvre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marins Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Muzet, Navarre, Paillot, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Saint-Martin, Sau ton, Simoneau, Simon Soens, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 80 membres.
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19 décmbre. Eo congé .' M. Ruel.
Excusés : MM. Cusset, Marsoulan, Patenne, Riant.
Un congé de 15 jours, pour raison de santé, est accordé à M. Léon Donnât.
Assistent à la séance : MM. le préfet de la Seine, le secrétaire général de la préfecture de la Seine, le secrétaire général de la préfecture de Police, les directeurs des Travaux, des Affaires départementales, de rEmognement primaire, des Finances et de TAssistance publique.
M. Paillot, Tun des secrétaires, donne lecture dn {trocèsverbal de la dernière séance.
Ce procès-verbal est adopté.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les doseiersdesaffiûres ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM« le préfet de la Seine et le préfet de Police :
218. Préfecture de police. — Maison de Nanterre. — Conversion en traitement d'une indemnité de 500 francs au profit de l'architecte (7« Commission).
219. Chemin de grande communication n» 14. —Construction d'un ëgout à MontreuU (2« Commission).
220. Location d'un immeuble sis raeMongenotàSaint-Mandé en vue de la translation de l'école Braille (5« Commission).
221. École centrale des arts et manufactures. — Attribution de bourses (5* C/ommission).
222. École J.-B. Say.— Promotion de bourse Mulot (5* Commission).
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