Collège RoUin. — Promotion de bourse Crouzon 19 étùm^n
224. Enfants assistés. — Legs veave Jouanin. — Acceptation (5« Commission).
225. Chemin de grande communicatioiin» 6Z (Route ctrstéglque). — Pavage et assainissement entre la route départementale n» 53 et le chemin de grande communication n^ 46 (2« Commission).
226. Route départementale n^ 66. — Honoraires dus à M« Picard pour son assistance dans les opérations d'expropriation relatives à cette voie (2« Commission).
227. — Route départementale n» 52. — Règlement aux conseils du Département de leurs honoraires pour assistance aux opérations d'expropriation relatives à l'élargissement de cette voie (2« Commission).
228. Hospice des Enfants-Assistés. — Expropriation de terrains pour mise à l'alignement de la rue Denfert-Rochereau et travaux de reconstruction de l'hospice (3« Commission).
229. Préfecture de police. — Explosion de gaz du 30 septembre 1883. — Instances diverses relatives à cette explosion. — Intervention du Département et autorisation de plaider (4« Commission).
230. Commune de Courbevoie. — Demande de secours pour constructions scolaires (5« Commission).
231'. Réouverture de l'ancien chemin SaintJacques. — Proposition d'ajournement de l'opération (2« Commission).
232. Commune d'Asnières. — Demande de secours pour constructions scolaires (5« Commission).
233. Commune de Chevilly. — Demande de secours pour la construction d'une mairie-école (5« Commission).
234. Préfecture de police. — Morgue. — Entretien et fonctionnement des appareils frigorifiques (7« Commission).
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19 déembra.
BUDGET
M. GaufrèSi aa nom de la 5« Commission. — Messieurs, je yovLS prie d'accepter les propositions de l'Administration pour Fart. 18 du sous-chap. m du budget de Tlnstruction publique de 1889, article ainsi conçu :
Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire ; traitements et frais axes des dames déléguées pour Tinspection des maisons d'éducation et des écoles maternelles, 107,000 francs.
Quant au n» 8, art. 23, qui est relatif aux cours dits de l'Hôtel de Ville, votre Commission pense que ces cours ont accompli une partie de leur œuvre ; ils ont amené au brevet supérieur bon nombre d'instituteurs et d'institutrices qui n'avaient que le brevet élémentaire.
Deux de ces cours sont peu suivis en ce moment : ceux de mathématiques et de comptabilité pour les hommes. Nous sommes d'avis de les supprimer en avril prochain. Nous verrons à la an de l'année scolaire si d'autres suppressions sont indiquées.
Certains cours d'ailleurs sont toujours ^bien suivis, celui, notamment, de mathématiques pour les femmes.
Nous proposons, pour 1889, en raison de la suppression opérée, une réduction de crédit de 1,000 francs sur les 14,000 francs admis l'an dernier. L'article serait donc fixé à 13,000 francs.
M. Gaufres, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter également l'art. 24 du même sous-chapitre:
Réserve pour dépenses imprévues, 30,000 francs. Adopté.
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M. Gaufres, rapporteur. — Je vous prie de réserver le bud- ig décemiire. get de l'école Braille, dont le transfert doit avoir lieu prochainement.
Aujourd'hui ou demain un rapport vous sera présenté sur ce sujet et, si vous en adoptez les conclusions, il y aura lieu de modifier le budget de cette école.
J'attire spécialement l'attention de mes collègues de la Commission de TAssistance publique sur ce rapport, à cause du lien inttme qui rattache cette école d'aveugles aux questions d'assistance.
M. Hector Dépasse, au nom de la 4® Commission. — J'ai à rapporter plusieurs articles du budget de 1889 qui ne peuvent soulever aucune difficulté.
SoQs-chap. II, art. 9, — Entretien des pierres commémorai- Tes élevées sur les champs de bataille autour de Paris, 750 francs.
Les monuments commémoratifs des batailles de 1870-1871, élevés dans le département de la Seine, sont ceux de Buzenval, de Montretout, du Bourget et deTHay. Leur exposition permanente aux intempéries des saisons, leur position isolée dans la campagne, occasionnent des détériorations auxquelles le crédit de 750 francs permet de remédier.
Adopté.
M. Hector Dépasse, rapporteur. — Sous-chap. x, art. 1«'.— Fourniture et entretien du mobilier des Archives, 5,000 francs.
Ce crédit est assez élevé et nous remarquons qu'il n'est pas toujours int^ralement dépensé. Néanmoins, nous ne croyons pas devoir en proposer la réduction : l'installation prochaine de nos archives dans le nouveau bâtiment qui leur est afiecté entraînera l'achat d'objets mobiliers, de cartons, etc., qui justifie, pour 1889, le maintien du crédit habituel.
Adopté.
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i9 décembre. M. HectoF DEPASSE, rapporteur. — Sous-chap. x, art. 4, et Recettes ordinaires, lf« partie, art. 4, § 2. -^ Frais de copie de pièces remises à des tiers, 7,250 francs.
Cette dépense est couverte par une recette d'égale somme. Le projet de budget en indique la répartition entre les divers services de la Préfecture.
Il y a donc lieu d'inscrire, en dépense, 7,250 francs, et, en recettes, art. 4, § 2, la même somme, car les frais de ces copies, qui sont généralement afférentes aux adjudications, sont intégralement remboursés par les intéressés.
Adopté.
M. Chauvière, au nom de la 5^' Commission. — Messieurs, je viens vous prier d'inscrire à Part. 23, § 15, du sous-chap. m du budget de PInstruction publique pour 1889, comme subvention aux bibliothèques scolaires des arrondissements suburbains, la somme de 5,000 francs.
Nous profitons de la circonstance qui nous est offerte pour réclamer instamment à l'Administration un compte détaillé de remploi des sommes allouées.
Adopté.
M. Chauvière, rapporteur. — Messieurs, je vous prie d'inscrire à l'art. 23, n<» 16, du sous-chap. m du budget spécial de l'Instruction publique la somme de 4,000 francs, à titre de subvention aux bibliothèques pédagogiques cantonales.
Nous faisons pour ce n<> 16 la même observation que pour le no 15 : nous n^avons aucun document qui justifie de Pemploi des sommes allouées, et nous proposerons désormais au Conseil de refuser tout crédit en l'absence de tout contrôle.
Adopté.
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M. Chauvière, rapporteur. — Messieurs, nous vous propo- « décembre, sons de voter au n*» 1 du même art. 23, pour dépenses du service médical établi dans les écoles primaires et les écoles maternelles du département, la somme de 33,600 fr., et ce, sous le bénéfice des observations faites précédemment.
Adopté.
Sur le rapport de M. Gaston Cable, au nom de la 5« (Commission, est adopté l'article suivant du budget de 1889 :
Sous-chap. XIII, art. 4. — Subventions aux communes suburbaines pour acquisition, construction et réparation d'asiles laïques du premier âge, achat ou renouvellement du matériel et du mobilier de ces établissements, 10,000 francs.
Sont ensuite adoptés, sur les conclusions de M. Hattat, au nom de la l'« Commission, les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. ii, art. 4. — Entretien du Tribunal de commerce et des locaux occupés par legrefledu Conseil de préfecture, 12,100 francs.
Art. 5. — Eclairage et chauffage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture ; surveillance et service de propreté, 53,241 fr. 50 c.
Budget rectificatif, sous-chap. xv, art. 4. — Eclairage et chauffage du Tribunal de commerce et des locaux occupés par le greffe du Conseil de préfecture ; surveillance et service de propreté en 1887 et antérieurement, 2,415 fr. 19 c.
Art. 15. — Grosses réparations au Tribunal de commerce en 1887 et antérieurement, 9,201 fr. 91 c.
M. Darlot, rapporteur. — La l'® Commission m'a chargé de
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I) d^ecmbre. rapporter Tart. 27 du sous-cbap. ii du badget de 1889, Personnel du service d'Architecture, 83,000 francs.
A propos de cet article, nous avons reçu de M. Stanislas Leven un amendement ainsi conçu :
Lb CONSKIL GÉNÉRAL,
Vu la délibération du 23 décembre 1887, autorisant la transformation de Toutillage du moulin du Breuil, suivant les plans et devis de M. Daniel, ingénieur constructeur, dans la limite d'une dépense de 28,000 nrancs;
Ck)nsidérant que, par arrêté préfectoral du'31 mars 1888, le crédit de 28,000 francs inscrit an sous-chap. u, art. 35, de Texercice 1887 a été affecté jusqu'à concurrence de 26,500 francs aux travaux à exécuter par un marché à forfait, et le surplus, soit 1,500 francs, a été réservé aux honoraires et frais de surveillance ;
Considérant que, dans Tespèce, aucuns honoraires ne sont dus à Tarchitecte, qui reçoit un traitement et des frais fixes de 7,000 A^ancs par an ; que, d'ailleurs, les travaux d'ordre mécauique ne sont pas de sa compétence,
Délibère :
Le crédit de 28,000 francs reporté au sous-chap. n, art. 33, est réduit à 26,500 Irancs.
Nous n*avons pas à examiner si les travaux d'ordre mécanique sont, ou non, de la compétence de l'archit^e. Ce que je puis dire, sans me faire l'avocat de l'Administration, c'est qu'il y a un fait accompli.
L'architecte a surveillé les travaux, qui ont été acceptés. La location du moulin a été faite d'après le chiffre dépensé. Dans ces conditions, nous ne pouvons refuser l'allocation de 1,500 francs.
M. Després. — Très bien 1
M. Stanislas Leven. — S'il est équitable de payer ce qu'on
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doit, on ne défend pas les intérêts publics en payant plus qu'on 19 deeemSic. ne doit.
Le Département loue dans des conditions déplorables le moulin de Vaucluse. Il a cru devoir y installer un outillage perfectionné et le locataire paie une majoration de loyer à raison de 5 «/o pour intérêts et amortissement du capital dépensé.
Or, l'outillage d'un moulin est d'ordre mécanique. Donc, l'architecte est en l'espèce incompétent. En effet on s'est adressé à un ingénieur de Melun, qui a préparé le devis et le marché à forfait pour la somme de 26,500 francs.
L'architecte, je le veux bien, s'est dérangé quatre ou cinq fois pour négocier avec l'entrepreneur et suivre l'installation à Vaucluse des machines construites à Melun, mais il me parait qu'une allocation de 1,500 francs est exagérée. Si on l'accordait, j'y verrais un nouvel exemple du gaspillage des finances départementales.
Je propose de réduire à 500 francs les honoraires de l'architecte.
J'ajoute que le rapporteur de Tan dernier aurait dû signaler cette situation.
M. Darlot, rapporteur. — Malgré le reproche de gaspillage que vient de nous adresser M. Stanislas Leven, je crois être autant que lui soucieux du bon emploi des fonds départementaux. Mais il faut tenir les engagements pris.
L'architecte des travaux a, sous sa responsabilité et sous sa direction, fait exécuter les travaux par un ingénieur qui aurait pu se tromper.
Il n'en a rien été et les travaux sont parfaitement faits.
Quant à la base prise par l'Administration pour calculer les honoraires de l'architecte, je la trouve très juste et je vous prie de vouloir bien adopter les conclusions de la Commission.
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i9 dwrçmbre. L'amendement de 3/. Stanislas Leven est repoussé.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et en conséquence Fart. 27 est fixé à 83,000 francs.
M. Navarre, «au nom de la 3« Commission. — Je suis chaîné dcdemander au Conseil le vote conforme des articles suivants du budget de 1889 :
Sous-chap. XI, art. 4. — Entretien d'élèves sages-femmes à l'Ecole d'accouchement, 6,700 francs.
Art. 5. — Prix aux élèves sages-femmes et frais de concours, 1,700 francs.
Adopté.
M. Alphonse Humbert, au nom de la 5« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de voter les articles suivants :
Budget de l'Instruction publique pour 1889, sous-chap. m, art. 23, n»31. — Subventions pour le musée de Técolo de Villepreux et la bibliothèque de Técole de Montévrain, 1,000 francs.
N® 32. — Subvention à l'Institut d'anthropologie (à l'Ecole de médecine), 6,000 francs.
N» 35. — Subvention au Cercle parisien de la ligue de l'enseignement pour la propagation de renseignement do la géographie (14, rue Jean-Jacques-Rousseau), 1,000 francs.
No 36. — Subvention à TUnion française de la jeunesse , 1,000 francs.
N« 37. — Subvention à l'Union de la jeunesse républicaine, rueSaint-Honoré, 83, 1,000 francs.
N» 40. — Subvention à la Société des écoles enfantines, 175, rue Saint-Honoré, 3,500 francs.
Adopté.
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