‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 14 sur 233 · FINANCES · texte numérisé non relu

FINANCES

Budget ordinaire de 1889.

Sous-chap. XIII. — Subventions aux communes, art. 2. Sous-chap. XIV. — Dépenses diverses, art. 18, 64. Recettes, Impartie, art. !•', 3.

Art.4,§le',no-là31,37.

§ 4, no 4. §7, no» 11 à 35, 43 à 78. .

Budget extraordinaire de 1889.

Sous-chap. XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires, art. 4.

Googk

Recettes extraordinaires. — Art. !•% 3, § 9, n^» 1 à 6. » octobre.

§ll,nol.

Budget rectificatif de 1888.

Sona-chap. xu, art. 10.

SoQs-chap. XIV, art. 70.

Sons--chap. xv, art. 60.

SoQs-chap. XYi, art. 2.

Recettes ordinaires, l'« partie, 3« partie, § 7, n» 40 bis. Soas^chap. xyiii, §2, art. 11.

§3, art. 2.

§4, art. 24.

Sons-chap. xx, art. 3.

Recettes extraordinaires, §§ 1 et 3.

§ 12, no 1.

En entier (1).

Compte de 1887.

VlJe COMMISSION.

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