PRÉFECTURE DE POLICE
Budget ordinaire de 1889.
Sous^hap. \^^. — Dépenses obligatoires, art. 16.
(4) ht GoBfeil général a déddé, dans sa séance da 29 décembre 1887» que le ComftM, an liea d'èlre lépaiti «ntre tontes les Commissions, serait examiné tout entier par la Commission des
Googk
t9oetobr«. Sous-chap. II. — Propriétés départementales immobilières,
art, 1, 7, 10, 11, 15, 16, 22, 25, 28.
Sous-chap. VIII. — Assistance publique, art. 4, 11 à 13, 33, 34, 36,38.
Sous-chap. X. — Archives du Département, art, 2, 3.
Sous-chap. XIV. — Dépenses diverses, art. 1^' (partie : Préfecture de police), 10, 13 (partie : Préfecture de police), 21, 22 (partie: Préfecture de police), 23, 24 à 35, 44, 58, 59, 61 (partie : Préfecture de police), 63.
Recettes ordinaires. — 1" partie, art. 4^ § 1«', n» 32 à 36.
§4, no-là3.
§7, no-36à42.
Budget rectificatif de 1888.
Sous-chap. II. — Art. 10.
Sous-chap. VIII. — Art. 14. 34, 35.
Sous-chap. XIV. — Art. 29.
Sous-chap. XV. — Art. 6, 8, 9, 13, 35, 38, 66, 73, 78, 88.
Recettes ordinaires. — 1" partie, art. 4, § 4, n«> 2.
HOMMAGE AU CONSEIL D UN OUVRAGE DE M. LE DOCTEUR £. MONIN ET RENVOI A LA 5« COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. ALBERT PETROT TENDANT A UNE SOUSCRIPTION A CET OUVRAGE.
M. Albert Pétrot. — M. Monin fait hommage au Conseil d'un exemplaire de son remarquable ouvrage sur l'alcoolisme.
Étant données les qualités de cette œuvre, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
Googk
Le soussigné » wtotee.
Propose qa*an exemplaire du livre VAlcoolisme, par M. le docteur E. Monin, soit acqais pour chacune des bibliothèques populaires du département de la Seine, et demande le renvoi à la 5« Commission.
Signé : Albert Pétrot.
M. LB Président. — Cet ouvrage sera placé dans la bibliothèque du Conseil et des remerciements seront adressés à Fauteur.
La proposition de M. Albert Pétrot est renvoyée à la 5* Commission.
COMMUNICATIONS DIVERSES
M. LE Président. — J'ai l'honneur de donner au Conseil communication des lettres suivantes, qui m'ont été transmises par l'Administration :
Paris, le 10 septembre 1888.
Monsieur le Préfet,
Vous m*avez transmis copie d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Seine a, dans sa séance du 24 juin dernier, appuyé une pétition présentée par un certain nombre d'habitants du XIIl* arrondis* sèment de Paris, à Teffet d*obtenir que, dans la traversée de Paris, la ligne de Paris à Sceaux et à Limours passe entre les XIIl* et XIV* arrondissements et qu'une gare centrale soit construite dans le V* arrondissement.
Aux termes de la convention passée entre TÉtat et la Compagnie d'Orléans le 28 juin 1883 et approuvée par la loi du 20 novembre suivant, les seuls travaux à exécuter sur ladite ligne consistent dans la transformation nécessaire pour ramener la voie au titre normal. Ils ne comprennent ni le déplacement de la ligne dans la traversée de Paris, ni celai de la gare de Paris. La dépense considérable que ces travaux occasionneraient devrait donc rester tout entière à la char^^e de TËtat,
Googlt
» octobre. Dans ces conditioDS, la pétition des habitants du XIIP arrondiSMiiient
n'est susceptible d*aacane suite.
Recevez; etc.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Pour le ministre et par autorisation :
Le directeur des chemins de fer, Signé : J. Lax.
Paris, le 24 août 1888.
Monsieur le Préfet,
Vous m'avez fait Thonneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Seine, tendant à obtenir Tarrét aux stations de Clichy-Levallois, d*Asnières et de la Garenne-Bezons des trains omnibus de la ligne de Normandie.
La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaire^ du contrôle du réseau de TOnest et ensuite par le Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes :
« La mesure réclamée présenterait peu d'utilité pour les stations de Clichy-Levallois et d'Asniëres, à raison de leur proximité de Paris et du grand nombre de trains de banlieue qui permettent aux habitants de ces localités d'aller à la gare Saint-Lazare prendre les trains de la grande ligne.
< Quant à la gare de la Oarenne-Bezons, située à 8 kil. 200 m. de Paris, il y aurait un certain intérêt à y faire arrêter sinon tous, au moins quelques-uns des trains omnibus de la ligne de Paris k Mantes. Mais les aménagements qu'il faudrait effectuer à la gare de la Garenne, pour la transformer en gare de bifhrcation, occasionneraient des dépenses hors de proportion avec le but à atteindre. »
Le Comité a, dès lors, pensé qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent du moins, d*insister auprès de la Compagnie dans le sens du vœu du Conseil général de la Seine.
Je n'ai pu, après examen, que me ranger à cette appréciation.
Googk
Veuilles, je vous prie, commnniqaer la présente dépêche an Ck>nseil S9 oci^bre. général lors de sa première réunion.
Receves, etc.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Ponr le ministre et par autorisation :
Le directeur des chemins de fer ^ Signé : J. Lax.
Paris, le 3 août 1888.
Monaienr le Président,
Vons avez bien touIu me transmettre copie d'on Tcen émis par le Conseil général de la Seine, relativement aux négociations engagées avec le gouvernement italien pour la conclusion d*un traité de commerce.
J'ai rhonneur de vous accuser réception de cette communication, dont il a été pris note par mon département.
Recevez, etc.
Le ministre du Commerce et de l'Industrie. Signé : Pibrbs LEGRAND.
Paris, le 18 Juillet 1888,
Monsieur le Préfet,
Vous m*aTez fait Thonneur de me transmeltre un vœu du Conseil générai de la Seine, tendant à obtenir qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Sucy-Bonneuil.
Bien que des demandes analogues aient été rejetées, notamment par des décisions des 16 janvier, 19 juin 1882 et 5 juillet 1883, vous me demandez de fkire procéder à une nouvelle instruction.
Je dois vous faire observer que la dernière instruction date seulement ' du mois de décembre dernier, et qu*elle a donné les mêmes résultats que les précédentes. MM. les fonctionnaires du contrôle ont, en efTet, constaté qae le trafic de la région intéressée nVst pas assez important {.our couvrir les Armis d'installation et d'exploitation d'un service de marcliau-
Googk
S9 octobre. ^îses à Sacy-Bonneiiil et que, d'aillears, la plus grande partie de ce trafic proviendrait de la commune de Boonenil que dessert convenablement la gare de Boissy-Saint-Léger, sitaée à deux kilomètres seulement de ladite commune.
Dans ces conditions, il ne me parût pas possible de procéder utilement à une nouvelle instruction et je vous prie de vouloir bien répondre dans ce sens au Ck)nseil général de la Seine.
Re6eve2, etc.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Pour le ministre et par autorisation :
Le directeur des chemins de fer ^ Signé : J. Lax.
Paris, le 20 Juin 1888.
Monsieur le Préfet,
Vous m*avez transmis, avez les pièces qui s*y rattachent, un avantprojet présenté par les ingénieurs de la navigation de la Marne, pour la mise en état de navigabilité du Tour-de-Mame.
L*avant-projet dont il s*agit a été dressé à la suite d'une délibération du conseil municipal de Saint-Maur, tendant à obtenir quMl soit remédié aux inconvénients résultant pour cette commune du manque d*eau dans la partie de la Marne qui Tenveloppe. Ce manque d'eau a pour principale cause remprunt fait dans la rivière par la ville de Paris (usine de Saint- Maur) pour l'alimentation de la partie haute de la Ville.
Les travaux projetés consistent essentiellement dans l'établissement d'un barrage écluse à Saint-Maur, de manière à relever le plan d'eau dans le Tour-de-Marne. Ils feraient disparaître complètement les causes d'insalubrité dont se plaignent les communes riveraines et permettraient à la ville de Paris de porter de 500 à 1,500 litres par seconde le volume d'eau emprunté par elle à la rivière.
La dépense est évaluée à 1,350,000 ft*ancs, sur lesquels le département
de la Seine fournirait 450.000 >
La viUe de Paris 450.000 >
Et la commune de Saint-Maur 50.000 >
Ensemble 960.000 »
Googk
