SB

Le sarplos de la dépense, soit 400,000 francs, serait à la charge de 99 cctobra. lîÉtat.

LMntervention de TÉtat dans cette affaire ne pourrait se jnstiâer, Monsieur le Prtfet, que par l'intérêt général de la navigation. Or, cet intérêt est nul, dans Tespèce, puisque la navigation est assurée aujourd'hui par les canaux Saint-Maur et Saint>Manrice, et que la batellerie n^abandonnera pas cette voie directe pour suivre une route plus longue et moins sûre.

Si l'on voulait réellement ouvrir à la navigation une Toie nouvelle, il faudrait rendre la Marne navigable jusqu'à son embouchure dans la Seine et ne pas se borner, comme on l'a admis, k améliorer la portion du Tour-de-Mame comprise entre le barrage de Joinville et le nouveau barrage projeté à Saint^Maur.

Le véritable objet de cette amélioration toute locale est, d'une j>art, de donner satisfaction aux réclamations présentées par les communes intéressées au sujet de l'insalubrité du Tour-de-Mame; de l'autre, d'augmenter dans une notable proportion le volume de la prise d'eau de la ville de Paris.

Par les considérations qui précèdent, j'ai décidé, Monsieur le Préfet, que mon département ne saurait concourir à l'exécution du projet présenté par les ingénieurs et qu'il convenait de laisser aux intéressés (communes, ville de Paris et département de la Seine) l'initiative et la responsabilité des mesures à prendre pour améliorer le Tour- de-Marne.

Veuillez notifier cette décision à M. l'ingénieur en chef Lévy, au Conseil général de votre département, ainsi qu'aux conseils municipaux de Panis et de Saint-Maur.

Ci-joint les pièces communiquées.

Recevez, etc.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

Pour le ministre et par autorisation :

Le directeur des rouies, de la naeigation et desmineSy Signé: Gdillois.

M. Arsène Lopin. — M. le Président vient de nous donner connaissance d'une lettre de M. le ministre des Travaux publics, faisant savoir que son département ne saurait concourir à Texé-

Googk

29 octobre. cutioii du projet relatif à la mise en état de navigabilité du Tourde-Marne.

Je demande à TAdministration si elle a eu à ce sujet des pourparlers avec le Gouvernement.

M. LE Préfet de la Seine. — Pas depuis cette lettre ; mais, auparavant, M. le Ministre avait été saisi par nous de la question.

M. LE Président. — J'ai fait au Conseil général une simple communication qui aura la suite qu'elle comporte, c'est-à-dire que la Commission pourra, si notre collègue le désire, examiner les motifs invoqués par M. le Ministre.

M. Arsène Lopin. — J'accepte le renvoi à la Commission, me réservant, s'il y a lieu, de présenter mes observations au cours d'une prochaine séance.

La lettre ministérielle est renvoyée à la 2« Commission.

REMERCIEMENTS AU CONSEIL

M. LE Président. — J'ai reçu des lettres de remerciement :

Du maire de Pantin, pour la subvention de 200,000 francs destinée à la construction d'un groupe scolaire;

De la Société pour la défense des intérêts de la vallée de la Seine pour l'allocation que le Conseil général lai a accordée ;

Du conseil municipal de Bagnolet pour la subvention destinée à l'enseignement agricole dans les écoles communales;

Enfin, de M. Meynet, fondateur du cours gratuit d'anglais à Alfortville, remerciant également le Conseil général de la subvention qui lui a été continuée.

Googk