TRAVAUX SCOLAIRES. — SECOURS A LA COMMUNE DE COURBEVOIE

M. DE BouTEiLLER, au nom de la 5« Commission. — La commune de Courbevoie a voté la construction d'un nouveau groupe scolaire.

Sur 16,000 habitants, elle compte 2,000 enfants de six à treize ans et n'a, pour les recevoir, qu'une école de garçons de onze classes, une école de filles de six classes et une école maternelle.

Ces écoles ne peuvent servir que 850 enfants. La moitié de la population scolaire doit donc aller dans les écoles privées, qui sont elles-mêmes insuffisantes.

La construction du nouveau groupe scolaire est donc pleinement justifiée.

La dépense s'élèvera à 332,858 fr. 57 c, somme sur laquelle la commune de Courbevoie paie 221,906 francs. Restent donc 110,000 francs environ qu'elle demande au Conseil général de lui fournir.

Le Conlseil départemental a émis un avis favorable.

Nous avons examiné cette demande avec la plus grande attention et le désir de pouvoir contribuer à cette œuvre scolaire dans la plus large mesure. Mais nous nous sommes vus dans l'impossibilité d'accorder la totalité de la demande.

D'ailleurs, la situation financière de Courbevoie est assez bonne. Courbevoie n'est imposé que de 33 centimes : il est vrai qu'il existe un octroi de 145,000 francs qui expire en 1889 et dont on demande la prorogation. Mais Courbevoie peut disposer cette année de 55,000 francs de fonds libres et ne devra s'imposer

que de 20 centimes nouveaux pour se procurer les ressources » dëoembra. nécessaires à la construction qu'il entreprend.

Cette commune s'évitera donc d'emprunter, et à ce point de vue nous ne pouvons que la féliciter.

La 5^ Commission, Messieurs, vous propose de lui allouer une subvention de 90,000 francs payable sur les deux exercices 1889 et 1890.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Lb Comsxil général,

Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet delà Seine lui soumet une demande de secours formée par la commune de Courbevoie, en vue de la construction d*un groupe scolaire complet ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Gourbevoie, en date du 20 octobre 1888;

Vu les plans et devis de l'entreprise ;

Vu le tableau présentant la situation financière de Gourbevoie, ensemble l'état des secours alloués à ladite commune, pour travaux scolaires, depuis 1871 ;

Vu la délibération motivée du Conseil départemental de renseignement primaire, en date ^u 29 novembre 1888 ;

Vu le budget départemental de Tlnstruction publique pour l'exercice 1888, sons-chap. m, art. 1 et 2 ;

Sur le rapport de la 5« Commission,

Délibère :

Article premier. — Un secours de 90,000 francs applicable à la construction d'an groupe scolaire complet est accordé à la commune de Gourbevoie.

Art. 2. — Le montant dudit secours sera imputé par moitié sur le

(I) Voir an AMuetl des mémoires, 1* session de 1888, le mémoire n* JI30, page 57«.

tk décembra. budget départemeatal des exercices 1889 et 1890, sons-ch^». m, art. 1 et 2.

RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ POUR L'ENTRETIEN DES APPAREILS FRIGORIFIQUES DE LA MORGUE.

M. RÉTiEs, au nom de la ?• Commission. — Nous sommes saisis, Messieurs, de pétitions de MM. Meynier et Rouart, demandant à être chargés de l'entretien des appareils frigorifiqnes de la Morgue.

D'un autre côté, M. Popp, directeur de la Compagnie parisienne de l'air comprimé, sollicite le renouvellement du marché quMl a passé avec l'Administration pour l'entretien de ces appareils.

Il propose de continuer l'entreprise moyennant le prix annuel de 15,600 francs, soit une réduction de 2,400 francs sur le prix alloué pour 1888.

L'entreprise Popp ayant donné des résultats satisfaisants, ainsi que le constatent les rapports de M. le docteur Brouardd et de M. l'ingénieur en chef Michel Lévy, et offrant un prix inférieur à ses concurrents, la Commission conclut comme FÂdministration à l'acceptation de ses propositions. .

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Lb Conseil général.

Va le mémoire, en dateda 24 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de Police lui propose de renouveler le traité passé avec M. V. Popp pour le fonctionnemeat et l'entretien des appareils irigoritiqaes de la Morgue, lequel expire le 31 d»* ce mois, mais moyennant uu ft»r(bit de 15,600 francs qui réalise une économie de 2,400 francs ;

(1) Voir aa Aecu.'i/ des mémoirei, V session de 1888, le mémoire n* 23i, ptge 58i.

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CoDsidéraot que cette entreprise a donaé des résultats satisfaisants et 24 <i.x«Bbre. que, d'ailleurs, les offres ooncnrrentes sont moins avantageuses^

Délibère :

M. le préfet de Police est autorisé à continuer le traité passé avec M. V. Popp pour le fonctionnement et Teotretien des appareils frigorifiques de la Morgue, aux clauses du cahier des charges actuel, moyennant an abonnement annuel de 15,600 ft*ancs.

RENVOI A L ADMINISTRATION D UNE PROPOSITIOM DE M. FAILLET.

M. RÉTIES, rapporteur. — Messieurs, la 7« Commission a été saisie d'une proposition da notre collègue Faillet, demandant que le régime alimentaire de la maison de Nan terre soit le même, pour les vieillards et les infirmes, que dans les établissements d'hospitalisés.

D'accord avec l'auteur de la proposition, nous demandons le renvoi à la préfecture de Police, pour étude, en priant cette administration d'introduire le plus tôt possible un mémoire à ce sujet.

Le renvoi à V Administration est prononcé.

CREDIT POUR ENTRETIEN DU JEUNE MARAIS A L ECOLE PRO- FESSIONNELLE DE LA RUE JACQUIER, -i- Budget de 1889, sous-chap. VIII , art. 49 ; Budget rectificatifs sous^ chap. VIII, art. 49-

M. Chautemps, au nom de la 3« Commission, — L'Administration nous demande l'ouverture du crédit nécessaire pour l'entretien en 1888 du jeune Marais, élève à l'école professionnelle de la rue Jacquier, et d'autoriser le placement de cet enfant à l'hospice de Bicêtre.

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S4 dccembra. La Commission propose d'alloaer un crédit de 500 francs pour Tentretien de ce jeune homme en 1888, un autre crédit de 125 francs pour le premier trimestre de 1889 ; elle vous prie, en outre, de déclarer qu'il n'y a plus lieu de mettre cette dépense i la charge du Département et inviter l'Administration à faire auprès du département de la Seine-Inférieure les démarches nécessaires pour le transfert de ce jeune homme dans ce département, dont il est originaire.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général,

Vu sa délibération en date dn 17 avril 1886, par laquelle il a voté, en favear du Jeune Mar«is, une allocation de 500 francs à titre de bourse à l'école professionnelle d'aveugles située à Paris, 1, rue Jacqoier ;

Vu le mémoire, en date du 20 juin 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'autoriser le prélèvement sur la réserve du budget départemenUl de l'exercice courant :

1^ D'une somme de 250 francs pour solder la dépense d^entretieo du jeune Marais à Pécole professionnelle de la rue Jacquier, depnis le 1*' janvier 1888 jusqu'au 90 juin de la même année ;

2* D'une somme de 296 fr. 65 c. destinée à assurer le placement de ce jeune homme à dater du !<*'' juillet 1888 à Thospice de Bicêtre,

Délibère :

Article premier. — Il est ouvert un crédit de 500 francs pour Teatretien, en 1888, de Taveagle Marais à l'école professionnelle de la rue Jacquier, et un crédit de 125 francs représentant ladite dépense poor le premier trimestre de 1889.

Art. 2. — La dépense de 500 francs sera imputée sur le budget reclificatif de 1888, sous-chap. viii, art. 49; celle de 125 francs sarTait 49 (nouveau) du sous-chap. viii du budget de 1889.

Art. 3. — Il n'y a pas lieu de mettre la dépense d'entretien de Taveogle

(i) Voir le mémoire n* 73 aa Rtc%cil de la 1» session de i88S, page 137.

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Marais à la charge da département de la Seine. L'Administration est t4 déMmbre. invitée à fkire, auprès du département de la Seine-Inférieure, les démarches nécessaires pour le transfert de ce jeune homme dans ce département, dont il est originaire.

ASILES d'aliénés. — CRÉANCE LECONTE. — VENTE d'UN TITRE DE RENTE.

M. Chautemps, rapporteur. — J'ai à soumettre à l'approbation du Conseil le projet de délibération suivant :

Lb Conseil aâNÉRAL,

Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine demande Pautorisation de vendre un titre de 157 ft*ancs de rente 3 Vo sur l'État, série 2* n^ 312,929, appartenant au département de la Seine et représentant le montant des frais occasionnés par le séjour de Taliénée Pauline-Victorine Leconte, veuve Debay, dans divers asiles d'aliénés ;

Vu la lettre en date du 6 octobre dernier du receveur central des finances de la Seiae, aux termes de laquelle cette vente ne peut avoir lieu sans que le Cooseil général en ait donné l'autorisation et ait désigné la personne chargée d'opérer le transfert.

Délibère :

M. le préfet de la Seine est autorisé à faire vendre le titre de 157 francs de rente 3 Vo sur l'État, série 2*, n^ 312,929, et à désigner M. le receveur central des finances de la Seine pour en opérer le transfert.

Adopté.

(i) Voir an AcoMil d«s mémoires^ S* Muion de 1888, le mémoire n* 199, pt^e 5Si.

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ii déeemlire.