BUDGET DES PRISONS
M. Vaillant, rapporteur. — La l" Commission vous propose d*adopter sans changement Tart. 6 du soas-chap. ii du budget de 1889, article ainsi formulé :
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Entretien foncier des prisons départementales, 109,350 fr. S4 déeembre.
Adopté.
Budget de 1889, scos-chap. ii, art. 19/^ Travaux neufs et de grosses réparations dans les prisons.
M. Vaillant, rapporteur. — La question des prisons départementales de la Seine et de leur réorganisation est entrée dans une phase toute nouvelle à la suite des décisions que vous avez prises ces deux dernières années. Elle est, on peut le dire, en voie de solution ; solution bien lente, mais que vous pouvez hâter en mettant l'Administration en demeure de vous présenter plus rapidement les projets d'assainissement, de désaffectation et de construction que vous lui avez demandés et en prenant vousmêmes la résolution de continuer l'œuvre commencée l'an dernier à Saint- Lazare, en décidant dès maintenant la désaffectation de Sainte-Pélagie et le transfert des prisonniers dans une prison salubre hors les murs et près de la ville.
La transformation de Saint-Lazare et sa désaffectation partielle est en effet la réforme la plus importante que vous ayez accomplie pour les prisons depuis plusieurs années. Bientôt, DouUens et Nantorre étant occupés par les condamnées et les prévenues dans les conditions que vous avez prévues, il n'y aura plus que des prostituées à Saint-Lazare, dont vous pourrez faire un hospice au lieu d'une prison en même temps que les bâtiments non occupés pourront être désaffectés.
Un fait de non moindre conséquence est la formation de la Commission d'hygiène des prisons nommée par le préfet de Police sur votre demande et qui a déjà commencé ses travaux. Sur les propositions fermes de son rapport, l'Administration vous présentera les projets de cet assainissement des prisons dont vous ne cessez de signaler la nécessité et les mémoires pour la désaffectation de celles des prisons qui doivent être reportées en dehors des murs.
Googk
S4 décembre. Nous n avoiis cloiic pas à insisler de nouveau comme Tan dernier sur le détail de ces réformes, puisque vous serez bientôt saisis de projets administratifs se rapportant les uns à des traités avec l'Etat pour l'abonnement à l'eau de source et rétablissement du tout à régout, les autres à l'aménagement et à Tassainissement des prisons et tout d'abord du Dépôt.
La Commission des prisons, que vous avez établie, aura pour fonction principale de faire tenir à l'Administration ses engagements, de hâter Texécution dos délibérations que vous avez prises et, enfin, de vous proposer d'entrer résolument dans la voie de la réorganisation des prisons en utilisant les crédita votés.
La prompte désaffectation de Sainte-Pélagie, puis de la Petite- Roquette et enfin de la Grande-Roquette, paraissent les premières étapes de ce plan qui rendrait à Paris des emplacements utiles à son développement, à sa circulation, et, avec le produit de la revente des terrains ajouté aux crédits déjà votes, permettrait le transfert des prisonniers départementaux dans des prisons de construction nouvelle. Il aurait pour objet aussi d'élever les jeunes détenus de la Roquette dans un établissement ruraU ayant surtout le caractère d'une école générale et d'application agricole.
Je passe à l'examen des travaux nécessaires dans les prisons.
lo Dépôt de la préfecture de Police :
Exhaussement de la cuve du calorifc^re n»* Il et travaux complémentaires 7 . lOt) 90
Renouvellement du tuyau de fumée du calorifère no 10 2.556 »
Établissement de trois cabinets et de six urinoirs dans les préaux, et d'un cabinet et d'un urinoir dans les promenoirs 2.038 52
A reporter 11.701 42
Googk
Report 11 .701 42 %i décembre.
Etablissement de six cellules d'attente au quartier des hommes et de quatre au quartier des femmes 3.641 38
Etablissement d'une cellule capitonnée à Tinfirmerie spéciale des hommes 1 .431 97
Total 16.774 77
Propositions de TAdujiuistration et de la Commission, 16,774 fr. 77 c.
C'est par le calorifère n« 11 que l'on continue cette année l'exécution du plan qui assurera le chauffage du Dépôt en mettant les calorifères à l'abri d<*s inondations des caves lors des crues de la Seine.
Les cabinets et urinoirs proposés dans les préaux et le promenoir ont été réclamés par la l»» Commission et le Conseil d'hygiène.
Les dix nouvelles cellules d'attente sont une satisfaction partielle donnée à la l**' Commission et au Conseil général, qui ont demandé formellement la transformation du D/p6t actuel en dépôt cellulaire pour l'isolement (les personnes arrêtées qui ne pourraient être, après interrogatoire immédiat, mises en liberté provisoire ou définitive. La question étudiée actuellement parla Commission d'hygiène des prisons devra faire l'objet de propositions administratives prochaines au Conseil.
Ces propositions seront complétées par celles relatives à l'installation du service de douches, bains et de désinfection par étuves à vapeur sous pression, de façon que personne ne passe par le Depot sans douche ou bain et sans que ses effets aient subi une désinfection efficace.
Nous devons, cette année encore, vu les retards administratifs, insister pour la prompte exécution des vingt-huit cellules sur le
Googk
24 décembre, qoai, du projet primitif d'agrandissement du Dépôt, qui devront être mises à la disposition des femmes prévenues en cours d'instruction et jugement. 11 y a à ce sujet promesse de TAdministration ; il ne s'agit que d'en presser la réalisation.
La quantité considérable d'aliénés qui passent par le Dépôt est une preuve suffisante de la nécessité d'établir au quartier des hommes une cellule capitonnée comme au quartier des femmes.
2° Maison d'arrêt cellulaire (Mazas) :
2" division. — Réfection du] dallage en ciment 2.308 05
Plaques de fonte et couverture f /> -y ^ o ak
. i. X 1 r 0.748 Oo
des caniveaux renfermant les
conduites de chaleur 4 . 440 »
Retaille du couronnement du mur extérieur 418 20
Couverture en zinc du couron- } 891 20
nement du mur extérieur 473 >
Chéneau, couverture, vitrerie et peinture de combles 4 . 546 60
Vitrerie de 66 châssis de cellules 360 20
Remplacement de 30 châssis de cellules et de 50 sièges d'aisance 2.751 »
Établissement de gouttières dans les cours des cuisines et du poste 701 95
Réparation de loqueteaux, réfection de peintures de 50 cellules, etc 4.958 70
Fourniture et installation d'un compteur à gaz de 500 becs 1 . 425 80
Total 22.383 50
Propositions de PAdministration 24 .240 24 m décembre
Id. de la Commission 22.383 50
Différence en moins 1 .856 74
La substitution aux planches, couvrant les conduites de chaleur, de dalles en fonte et en ciment, commencée il y a deux ans dans une galerie, avait dû être interrompue pour achever, sans augmentation de crédits, Tinstallation nouvelle du chauffage maintenant, parait-il^ suffisant.
Les châssis des cellules doivent autant que possible être établis de façon à s*ouvrir davantage, ainsi que le demande le directeur de la prison, pour une meilleure aération.
La Commission propose de supprimer la dépense (1,235 fr. 75 c) projetée pour la réparation des deux grilles semi-circulaires placées à l'angle formé par le mur intérieur de chaque côté de la porte d'entrée. x\u lieu de conserver ce grillage inutile, on le supprimerait et l'urinoir actuellement en avant serait reporté de chaque côté dans cet angle, au grand avantage de la propreté des trottoirs et du mur.
3° Maison de correction de la Santé :
Réfection de peintures extérieures et de galeries. 5 . 874 »
Réparation du pavage dans le chemin de ronde. 4 . 373 66
Réfection du dallage en asphalte dans les préaux découverts des 2« et 4® divisions du quartier cellulaire 3.202 24
Propositions de la Commission 13.449 90
Id. de l'Administration 21 .457 71
Différence en moins 8.007 81
Googk
Les peintures du passage des quartiers communs étant déjà faites, nous pouvons réduire le crédit demandé de 443 francs.
La 1" Commission avait remarqué combien le service serait amélioré par rétablissement de voies ferrées et de wagonnets, ce qui, en outre, éviterait les détériorations du dallage des galeries par les chariots actuels et les réparations coûteuses qui en résultent. Mais il faudrait, pour que le Département établit les voies ferrées, que TEtal prit à sa charge la fourniture des wagonnets, et on n a aucun engagement de TElal à cet effet. En outre, l'Administration propose, sur soumission de M. Derauville, l'établissement pour 7,564 fr. 58 c, réfection du dallage compris:% de ces voies ferrées; or, il y a dans les caves de la Santé une quantité de rails qui, sans doute, pourraient être utilisés, ce qui réduirait beaucoup la dépense. Il y a donc lieu d'ajourner ce travail jusc^u a nouvelle étude et engrîgement par TEtat de la fourniture des wagonnets.
4» Prison de Sainte-Pélagie :
Installation de quatre lavabos dans les galeries du premier étage, 1,155 fr. 31 c.
Ces lavabos ont été réclamés par vous et le Conseil d'hygiène. Malgré la prompte et probable désaffectation et démolition de Sainte-Pélagie, l'établissement de ces lavabos est indispensable. L'Etat est tenu de fournir le linge de toilette individuel que vous avez réclamé aussi.
5** Dépôt des condamnés (Grande-Uoqnette) :
Dallage en ciment dans les galeries et les cours des condamnés à mort 1 .371 43
Peinture des ravalements du bâtiment de l'est et menuiserie du bâtiment de l'Administration. . . 1 .484 25
Googk
Crédit (l'emploi à justifier pour amélioration de l'éclairage, 34 décembre. 4,000 francs.
Propositions de la Commission 6.855 68
Id. de l'Administration 2.855 68
Différence en plus 4.000 >
A la visite récente de la Grande- Roquette par la Commission d'hygiène, le directeur de la prison a fait remarquer le danger résultant du défaut d'éclairage de la cour, des escaliers et galorio.s.
Les architectes ont déclaré qu'avec une provision de 4,000 francs, dont ils rendraient compte, ils espéraient pouvoir améliorer réclairage de telle façon qu'il n'y eût plus à craindre que par le fait de l'obscurité des violences pussent être commises sans empêchement possible par les prisonniers les uns contre les autres et contre les gardiens. Nous vous proposons donc l'inscription de ce crédit additionnel de 4,000 francs, le chiffre total des crédits demandés par la Commission restant encore inférieur à celui.de l'Administration.
6° Maison d'éducation correctionnelle (Petite Roquette) :
Chauffage des divisions 12. 158 75
Réfection du dallage en ciment dans les vieux
préaux 1 .710 69
Etablissement de 12 cellules d'attente dans la
pièce à droite lu 2« guichet 2.776 30
Clôture en treillage des jardins 1 .345 72
Peinture des façades de la cour de l'infirmerie
et d;; la cour de l'administn'îtion 4.572 54
Remplacement de sièges d'aisances dans les
divisions 910 »
Total 23.474 »
Googk
n décembre. Pour établissement de lavabos au rez-de-chaussée, 1 ,500 fr.
Propositions de la Commission 24.974 >
Id. de l'Administration 23.859 87
Différence en plus 1 . 114 13
Le chauffage des divisions par les appareils Molinari améliorera considérablement, mais d'une manière encore bien insuffisante, Tintolérable situation des jeunes détenus pendant le froid de l'hiver. **
De la peinture, nous retranchons celle des couloirs du 3« étage déjà faites, répondant à une dépense de 386 francs.
Mais nous proposons d'allouer une somme de 1,500 francs, dont les architectes s'engagent à rendre compte, pour l'établissement au rez-de-chaussée de lavabos permettant aux détenus des diverses divisions des soins de propreté jusqu'ici refusés et pour lesquels l'Etat est tenu à fournir le linge individuel nécessaire. Les lavabos seraient installés aussi économiquement que possible et en nombre suffisant aux besoins.
En résumé, je propose au Conseil la délibération suivante :
Le Conseu. général.
Vu le mémoire, en dateda 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet des*projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1889 dans les prisons départementales de la Seine;
Vu les detis desdits travaux, montant ensemble à la somme de 90,343 fr. 61 c;
Vu le rapport de sa l*"^ Commission,
Délibère :
Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de
(1) VMr ta BMuaî d«t mémoirM, S* session de 1888, le mémoire a* 88, page S07.
Googk
quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-treize francs dix-neuf ^4 ékmhn. centimes (85,593 ïr. 19 c), les projets de travaux neafs et de grosses réparations à exécuter dans les prisons, savoir :
l^ Dépôt de la préfecture de Police :
Exhaussement de la cuve du calorifère n® II et travaux complémentaires 7. 106 90
Renouvellement du tuyau de f\imée du calorifère n® 10. . 2.556 »
Établissement de trois cabines et six urinoirs dans les
préaux, d'un cabinet et un urinoir dans les promenoirs . . . 2.038 52
Établissement de six cellules d*attente au quartier des
hommes et de quatre au quartier des femmes 3.641 38
Établissement d*une cellule capitonnée à rinfirmerie spéciale des hommes 1 .431 97
Total 16.774 77
2^ Maison d*arrèt cellulaire (Mazas) :
2« division. — Réfection du dallage en ciment 2.308 05
Plaque de fonte et couverture des caniveaux renfermant les conduites de chaleur 4 .440 »
Ensemble 6.748 05
Retaille du couronnement du mur extérieur 418 20
Couverture en zinc du couronnement du mur extéâeur. 473 >
Ensemble 891 20
Chéneau, couverture, vitrerie et peinture de combles 4.546 60 .
Vitrerie de soixante-six châssis de cellules 360 20
Remplacement de trente châssis de cellules et de cinquante
sièges d'aisance 2.751 »
Établissement de gouttières dans les cours des cuisines et du poste 701 95
Réparations de loqueteaux, réfection de peintures de cinquante cellules, etc 4.958 70
Fourniture et installation d'un compteur â gaz de 500 becs 1 .425 80
Total 22.383 50
Googk
f4 déembn. ^ Maison de correction de la Santé :
Héfection des peintures extérieures et de gaîerîes 5.874 »
Réparation da pavage dans le chemin de ronde 4.373 66
Réfection dn dallage en asphalte dans les préaux des 2* et 4» divisions du quartier cellulaire 3.202 24
Total 13.449 90
4^ Maison de correction de Sainte-Pélagie :
Installation de quatre lavabos dans les galeries du 1'^ étage, 1,1^ fr. 34 c.
5<» Dépôt des condamnés (Grande-Roquette) :
Dallage en ciment dans les galeries et la cour des condamnés à mort 1 .371 43
Peinture des ravalements des bâtiments de TEst et menuiserie du bâtiment d'administration 1 .4W 25
Amélioration de l'éclairage (emploi â justifler) 4.000 >
Total 6.855 68
6^ Maison d*éducation correctionnelle (Petite-Roquette) :
Chauffage des divisions' 12. 158 75
Réfection des dallages en ciment dans les vieux préaux. . 1 .710 69 Établissement de 12 cellules d'attente dans la pièce à
droite du 2«guichfet 2.776 30
Clôture en treillage des jardins 1.345 72
Peinture des façades de la cour de l'infirmerie et de la
cour de l'administration 4.572 54
Remplacement de sièges d'aisance dans les divisions.. . . 910 >
Établissement de lavabos au rez-de-chaussée (emploi à
justifler) 1.500 >
Total 24.974 >
Total du crédit pour les travaux neufs et les réparations dans les prisons, 85,593 fr. 19 c.
Art. 3. — Les-travaux seront répartis entre les soumissionnaires et les associations ouvrières, celles-ci devant avohr au moins un quart de ces travaux, dont la répartition devra être justiflée.
Googk
Abt. 4. — Pour rexècntion des divers travaaz préTUS aux devis sas- fi déetffnbft. visés, il est ouvert au budget départemental de 1889^ sous-chap. ii, art. 19, un crédit de 85,593 fr. 19 c.
Adopté.
M. Vaillant, rapporteur. — Je passe à l'art. 42 du souschap. XIV du budget de 1889 : loyer de Pouilleuse pour le logement des jeunes filles détenues par voie de correction paternelle, 6,856 fr. 80 c.
Cette somme était le loyer d'une année, quel que fût le nombre des jeunes filles, suivant le traité conclu avec l'État pour une année lors de l'entrée en 1886 au domaine de Pouilleuse des jeunes filles jusqu'alors détenues chez les Dames de Saint- Michel.
L'Etat revenant sur les premières conditions ofiertes et acceptées pour en exiger de plus onéreuses du Département, le Conseil général, par une délibération qu'il vient de prendre, adhère pour un an au nouveau traité proposé par l'Administration pénitentiaire et vote un crédit de 6,856 fr. 80 c, ainsi que l'avait prévu le projet de budget ; cette somme devant suffire, puisque d'après l'Administration l'Etat ne ferait pas payer au Département le loyer antérieur au 1"' octobre 1888. L'Administration reçoit en même temps mandat de négocier avec l'Etat un nouveau traité moins onéreux pour le Département et conforme aux engagements antérieurs.
Adopté.
Soa '-chap. xiv, art. 43. — Indemnité représentative du loyer de la prison de Don liens, 25,000 francs.
M. Vaillant, rapporteur. — Nous vous proposons de substituer ce titre : Indemnité représentative du loyer, au titre actuel
Googk
24 déeembra. de Fart. 43, « Loyer de la prison de DouUens » , étant bien entendu que la signification fondamentale est la même, que les 25,000 fr. payés à l'Etat le sont pour le loyer de la prison quel que soit le mode d*empIoi que l'Administration pénitentiaire, d'accord avec vous, leur assigne. Cette somme serait ainsi affectée, soit à acquitter le loyer dû à TEfat, soit à payer sur l'acquit de l'Etat et jusqu'à concurrence du montant du loyer des travaux d'entretien ou d'appropriation de la prison.
L'Administration pénitentiaire s'est en effet engagée, lors du traité qui vous a assuré la possession de la prison de Doollens, d'en améliorer l'aménagement, d'en assurer l'assainissement et d'y introduire diverses dispositions avantageuses aux prisonnières mentionnées dans le rapport de la l''^ Commission et la délibération du Conseil général.
L'Administration pénitentiaire n'a pas encore réalisé ses promesses, mais, pour les réaliser et aussi pour des travaux utiles à la prison, pense employer les 25,000 francs du loyer et, à cet effet, il importe qu'ils puissent être acquittés sur mémoire de travaux équivalant comme quittance à celle du loyer.
Dans ces conditions, la l'« Commission vous propose le vote de ce crédit de 25,000 francs en insistant pour que les premiers travaux effectués soient ceux qu'il a demandés et qui ont été trop retardés et tout d'abord ceux des lavabos et de l'assainissement.
Adopté,
Sous-chap. xvui, § 2, art. 4. — Réorganisation des prisons, 279,962 fr. 10 c.
M. Vaillant, rapporteur. — Cette somme et celle inscrite au budget rectificatif constituent à peu près les fonds dont vous disposiez l'an dernier, que vous entendiez consacrer aux travaux d'assainissement et d'organisation des prisons et qui avaient été fortement entamés pour d'autres dépenses.
Googk
Il est désirable que désormais rAdministration ne puise plus » décembre. pour un autre objet, quel qu'il soit, dans cette caisse qui va vous permettre de commencer dès Tan prochain, conformément aux résolutions que vous avez prises Tan dernier, Tassainissement des prisons, d'abord par la transformation cellulaire du dépôt de la préfecture de Police avec service de bains, douches et de désinfection, et en même temps le transfert hors la ville des prisons les plus encombrées et les plus insalubres. Le prix de la vente des terrains de ces prisons telles que Sainte-Pélagie et aussi de la Petite-Roquette, quand vous aurez décidé d'établir l'école rurale des jeunes détenus, complétera pour cette œuvre de réorganisation jusqu'ici retardée les fonds nécessaires.
Les études de la Commission d'hygiène et de la Commission municipale des prisons et les projets que nous demandons à l'Administration vous mettront à même, nous l'espérons, de décider û votre prochaine session les premiers de ces travaux.
Budget rectificatif, sous-chap. xviii, § 1", art. 4 903.356 70
Budget rectificatif, sous-chap. xviii, § 2, art. 6 159.343 82
Budget rectificatif, sous-chap. xviii, § 4, art. 1er 979.216 »
Total 2.041.916 52
La somme de 2,041,916 fr. 52c., total des ressources allouées, jusque et y compris le budget rectificatif de 1888, fait avec les 279,962 fr. 10 c. du budget de 1889 une somme totale de 2,321 ,878 fr. 62 c. qui peut en effet suffire à la mise en train de tous ces travaux si l'Administration, qui vous a déjà donné son concours Tan dernier pour la transformation de Saint-Lazare, veut nous aider à poursuivre cette voie enfin ainsi tracée et plus pratique où, au lieu d'attendre indéfiniment sous prétexte de tout faire à la fois, on agit de suite de façon à faire sans retard
Googk
Si dérembm. tout ce QUI est possible avec les ressources dont on dispose; le premier pas à faire étant maintenant et de saite la transformation du Dépôt et la désaffectation de Sainte-Pélagie et la construction, pour les remplacer, d*une prison rurale extérieure.
M. Vaillant, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter, en outre, les articles suivants du budget rectificatif :
Sous-chap. XIV, art. 42. — Loyers de prisons ou dépôts de sûreté.
Budget primitif, 5,142 fr. 60 c. pour les trois premiers trimestres de loyer de Pouilleuse.
Somme allouée en 1888 5. 142 60
Augmentation 1 .714 20
Fixation nouvelle 6.856 80
On ajoute ainsi aux trois premiers trimestres des loyers payés à rÉtat pour le séjour à Pouilleuse des jeunes filles détenues par voie de correction paternelle le prix du loyer, 1,714 fr. 20 c., du dernier trimestre.
Sous-chap. XV, art. 5. — Entretien foncier des prisons départementales en 1887 et antérieurement.
Somme allouée au budget de 1888 38 .715 30
Augmentation 2.188 50
Fixation nouvelle 40.903 80
Dont 39.676 »
employés par la préfecture de la Seine, et 1 .227 80
par la préfecture de Police.
Ensemble 40.903 80
Répartition de Taugmentation de 2,188 fr. 50 c. : st dérraibiv.
Travaux de maçonnerie 790 >
Id . de charpente 361 >
Id . de serrurerie 80 >
Id . de peinture 110 >
Id . de fumisterie 847 50
Ensemble 2.188 50
Sous-chap. XVIII, § 1*^, art. 4. — Réorganisation des prisons.
Budget primitif 200.000 »
Budgetde report 613.318 80
Somme allouée au budget de 1888 813.318 80
Augmentation 90.037 90
Fixation nouvelle 903.356 70
L'augmentation des crédits pour la réorganisation des prisons est au présent budget de 220,037 fr. 90 c, ainsi répartis :
Sous-chap. xviii, § 1»^ art. 4 90.037 90
Sous-chap. XVIII, § 2, art. 6 10.000 >
Sous-chap. XVIII, § 4, art. 1«' 120.000 »
Total 220.037 90
Sous-chap. XVIII, § 2, art. 6. — Réorganisation des prisons. Budget primitif de report, 149,343 fr. 82 c.
Somme allouée au budget de 1888 149.343 82
Augmentation 10.000 »
Fixation nouvelle 159.343 82
Googk
fi déeembrt. Sous-chap. xviii, § 4, art. l«r. — Réoi^nisation des prisons. Budget primitif (Néant).
Budget de report 859.216 >
Augmentation 120.000 »
Fixation nouvelle 979.216 »
Adopté.
