ROUTE DÉPARTEMENTALE N« 67. — REMPLACEMENT DES ARBRES
DANS LA TRAVERSE DE THIAI8. — Bîidgel de 1889, $ons<hap, XVIII, § 2, art. 31 bis.
M. LévÉQUE, au nom de la 2« Commission. — Je voiis demande, Messieurs, de voter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil gémjêbal,
Va le mémoire, en date du 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'imputer la dépense résultant de la transformation de la plantation de la route départementale n* 67, comprise entre Choisy-le-Roi et l'entrée de la traverse de Thiais ;
Vu la délibération, en date du 21 décembre 1887, par laquelle le Conseil général a approuvé les travaux de plantation faisant l'objet de cette
Vu le rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées da Département ;
Délibère :
Articls UNIQUB. — • Uû Crédit de 2,587 Ar. 50 c. est inscrit au budget de 1889, sous-chap. xvni, § 2, art. 31 6w, pour les travaux de transfor-
. (4) Voir AU Bhu*U dts mémoiras, S" MMion de 1888» le mémoirs n* SOS, pafe 593.
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mation de la piantatioa de la route départementale n^ 67, dans la tra^ 34 décembre, verse de Thiais.
Adopté.
PROLONGEMENT DE L*£GOUT DE CONFLANS. — Blldget
rectificatif, soiis-chap. XIII, art. 10.
M. Baulakd, au nom de la 2^ Commission. — J*ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :
Le CONSBIL OéNKRAl.,
Va le mémoire, en date du 11 jain 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet un projet, présenté par la mnnicipalité de Charenton, pour le prolongement de l'égoat dit de Conflans, à son déboaché en Seine, sur une longueur de 27 mètres, et propose d^accorder à la dite commune ane subvention de 1,800 francs pour Texécution de ce projet;
Vu la délibération du conseil municipal de Charenton ;
Vu les rapports des ingénieurs des Ponts et chaussées du département et de la Navigation de la Seine ;
Vu la décision de M. le ministre des Travaux publics, en date du 17 mars 1888;
Sar le rapport de sa 2^ Commission,
Délibère :
Article premier. — 11 est accordé à la commune de Charenton une subvention de 1,800 francs pour le prolongement de Tégout dit de Conilans (route départementale n® 50), à son déboaché en Seine, sor une longueur de 27 mètres.
Art. 2. ^ Un crédit de pareille somme sera inscrit au budget départemental de Texercice courant, sous-«hap. xni, article à créer, et pai*
(1) Voir an Heeutil de U l» lessiOB à» 1888 lu méoioire v 58, ptft 113.
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M dteembre. prélëvetnent snr le crédit âgnrant an même budget, soas-chap. ziv, art. 70 (réserve).
Adopté.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N» 78. — REGLEMENT DES ALIGNE- MENTS DANS LA TRAVERSE DE MONTREUTL.
M. Baulard, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil génébal,
Vu le mémoire, en date dn 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet, dressé par le service ordioaire des Ponts et chaussées du Département, pour le règlement des alignements; de la partie de la route départementale n^ 58 comprise dans la traverse de Bonneuil ;
Vu les pièces de l'enquête à laquelle ce projet a été soumis;
Vu les délibérations du conseil municipal de Bonneuil, en date des U juin 1887 et 5 Juillet 1888;
Ensemble les pièces du projet,
Émet un avis favorable au sujet du règlement des alignements de la route départementale n"" 58, dans la traverse de Bonneuil.
Adopté.
TRAMWAY DE VINCENNES A VILLE-ÉVRARD. — OUVERTURE d'uN CRÉDIT POUR LES FRAIS DE CONTRÔLE DE CETTE LIGNE ET DE l'embranchement DE BRY-SUR-MARNE. — Blldget dc
1889, sotis-^hap. XIV, art. 40, et recettes^ art. 4, § 7, no 20.
M. Deligny, au nom de la 2« Commission. — J'ai Thonneur
(1) Voir au R§eutil dat ifténoirM, 1^ Mifion d» 1888, !• némoire n* 196, ptg« 517.
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de présenter à Tapprobation du Conseil le projet de délibération suivant :
Lv Conseil GÉNiBAL,
Va le mémoire, en date du 19 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet des propositions tendant à Touvertare de crédits relatifs aux frais de contrôle de la ligne de tramways de Vincennes à Ville-Évrard et de Tembranchement de Bry-sur-Marne ;
Vu le rapport de Tlngénieur en chef du Département ;
Sar le rapport de sa 2* Commission,
Délibère :
Article premier. — Il est ouvert au sous-chap. xiv, art. 40, du budget de 1889 un crédit de 633 fr. 39 c. pour frais de contrôle de la ligne de tramways de Vincennes à Ville-Evrard et de l'embranchement de Brysor-Marne pendant Tannée 1889.
Une pareille somme de 633 fr. 39 c. sera inscrite en recette au même budget art. 4, § 7, n« 20.
Art. 2.— Il est ouvert au sous-chap. xiv, art. 40, du budget rectificatif de 1888 un crédit de 12 fr. 32 c. poar les frais de contrôle, en 1888, d«a l'embranchement de Bry-sur-Marne.
Une somme correspondante de 12 fr. 32 c. sera inscrite en recelte au même budget rectificatif, art. 4, S 7, n^* 20.
Adopté.
En conséquence, sont fixés aux chiffres ci-après indiqués les articles suivants :
Budget rectificatif, sous-chap. xiv, art. 40, 497 fr. 82 c. Recettes, art. 4, § 7, no 20, 497 fr. 82 c.
(1) Voiraoa«aiii<dwméiiioir«t,S*SMSiMid«i888,teiBéiD0ireiif»6»p^6S9.
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9i décfmbre.
PAIEMENT DES FIlAIS DE SEJOUR D'UN INDIGENT A LA MAISON DE
SECOURS DE NANCY. — Biidgct de 1889, sous-chap. VIII, arL 45, etc.
M. Paulard, au nom de la3« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au vote du Conseil le projet de délibération suivant :
Le (!)on8Eil général,
Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 3 décembre 1 888 ( 1 ) , proposant Tinscri ption tant au budget départemental de l'exercice courant qu'à celui du prochain exercice de diverses sommes destinées à solder les frais de séjour de Tindigente infirme Wilhelm à la maison de secours de Nancy, sur le pied de 1 fr. 30 c. par Jour;
Vu les lettres du préfet de Meurthe-et-Moselle et du ministre de Tlutérieur.
Délibère :
Il est inscrit :
l'' Au budget rectificatif de l'exercice 1888, sous-chap. xv, art. 91, une somme de 128 fr. 70 c. représentant au taux sus- indiqué les frais de séjour de l'indigente infirme Wilhelm à la maison départementale de secours de Nancy du 24 septembre au 31 décembre 1887;
2* Au sous-chap. vin, art. 48, du même budget, nne somme de 474 fr. 50 c. pour les frais de séjour de cette indigente pendant l'année 1888;
30 Par prévision au budget départemental de 188î^, sous-chap. viii, art. 45, une somme égale de 474 fr. 50 c. pour les frais de s^our afférents à ladite année.
Adopté,
(1) Voir ta RetuêU des mémoirM, 1* Msiion do 4888, 1« mémoin n* 900, pig* 516.
RENVOI A L ADMINISTRATION O UN£ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL d'IVRY.
M. Delhomme, au nom de la 4« Commission. — Saisis d'une délibération du Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine, renouvelant le vœu que le nombre des inhumations dans les cimetières parisiens soit augmenté, nous vous proposons de renvoyer ce vœu à l'Administration, avec avis favorable.
Le renvoi à l'Administration avec avis favorable est proyiœicé.
DES dommages causes PAR UNE EXPLOSION A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. Despatys, au nom de la4« Commission. — Je vous prie, Messieurs» d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil gé7«£ral,
Vu U mémoire, en date du 17 décembre 1888 (1), par ^lequel M. le préfet de la Seine propose :
1° D'assigner la Compagnie parisienne d*èclairage et de chauffage par le gaz et M. Rou' sel, son entrepreneur, en paiement d'une somme de 31,625 fr. 41 c, aveo les intérêts de droit, pour réparaticn des dommages matériels causés par Texplosion de gaz survenue le .30 septembre 1883 dans Thôtel de la Préfecture de police;
Et 2<» de défendre:
l"" A la demande en garantie des condamnations prononcées contre ladite Compagnie, au profit de M. Costard, Tune des victimes de Tacci-
(I) Voir an Bêtueil des BéaMiras, 1" MHioa d« 4888, lo mémcirt n* SS9, |nge 571.
Si
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2i déeeiobr«. de^t, par un jugemeat du Tribunal correctionnel da 5 août 1885, confirmé par arrêt de la Coar d*appel du 27 octobre suivant;
29 Aux demandes en garantie des condamnations poursuivies contre elle par :
M"« veuve Chaudot, dont le mari a été tué;
M»« veuve Theisen, dont le fils est mort des suites des blessures qu*il a reçues;
MM. Blanc-Gonnet, Bobiilier et Claudon, qui ont été blessés;
Vu les pièces du dossier,
Délibère :
M. le préfet de la Seine est autorisé à :
l'' Assigner la Compagnie parisienne d*éclairage et de chauffage par le gaz et M. Roussel, son entrepreneur, en paiement d*une somme de 31,625 fï*. 41 c, avec les intérêts de droit, pour réparation des dommages matériels causés par l'explosion de gaz survenue le 30 septembre 1883 dans ri mmeubie occupé par la Préfecture de police;
Et 2» à défendre :
1* A la demande en garantie des condamnations prononcées contre ladite compagnie, au profit de M. Ck>starJ, Tune des victimes de Taocident, par un jugement du tribunal correctionnel du 5 août 1885, confirmé par arrêt de la Cour du 27 octobre suivant ;
2^ Aux demandes en garantie des condamnations actuellement poursuivies contre la même compagnie par M"*« veuve Chaudot, M*"« veuve Theisen, et par MM. Blanc-Gonnet, Boblllier et Claudon.
Adopté.
