AUTORISATION DE DEFENDRE A L INSTANCE 80NTAN

M. Despatys, rapporteur. — J ai à vous présenter un dernier projet de délibération. Il est ainsi conçu :

Lb Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 17 juillet 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre à la demande d'indemnité qu'a formée M. Son tan, devant le Conseil de préfecture, pour prétendus dommages causés par des travaux de nivellement à son immeuble sis à Villejuif, avenue de Paris (route nationale n^ 7) et rue Monsivry ;

Vu la requête de M. Sontao,

Délibère :

M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre à la demande d'indemnité formée devant le Conseil de préfecture par M. Sontan, en raison

i) Voir an Rt^uêil d«t mémoires, 1" sfissiOB île i888, le mémoire n* 78, page i5S.

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des dommages qu'auraient caasès à son immenble, sis à Villejoif, ave- ti déctmbra. nue de Paris (route nationale, n« 7), et me Monsivry. les travaux d'adoucissement et de réfection de ladite route.

Adopté.