GRANDS TRAVAUX
Les grands travaux décidés Tan dernier, et dont la dépense devait être imputée sur les ressources du budget extraordinaire consacrées à la création d'asiles d'aliénés, étaient : 1^ la construction de salles de bains en annexes aux deux quartiers de faibles et de gâteux de l'asile, etc.; 2^ f agrandissement de la buanderie.
La 3« Ck)mmission a constaté avec satisfaction, lors de sa visite à l'asile, que ces travaux étaient presque achevés, et qu'ils pourraient être incessamment livrés. Mais des modifications ont été réclamées par la direction de l'asile en ce qui touche la première de ces entreprises. Il a paru à M. le docteur Donnet qu'il serait préférable de substituer quatre cabinets d'aisances — un dans chaque quartier — à quatre des baignoires prévues au devis approuvé par le Conseil.
La raison de cette substitution est tirée de la nature même des soins à donner aux faibles et aux gâteux, ainsi qu'aux malades traités dans ces quartiers. Il s'agit, en effet, d'avoir des moyens de laver et de net-
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toyer fréquemment ces diverses catégories de malades plutôt que de ss leur donner des bains proprement dits. Dans ces conditions, il y aurait tout avantage à installer sur remplacement qui leur était réservé d«s cabinets d'aisances où pourront aller, sans s'exposer à Pair, des malades hors d'état de se rendre aux cabinets des cours. La 3* Commission a reconnu, dans sa visite du 25 octobre dernier, le bien fondé de cette réclamation. La Commission de surveillance a émis un avis favorable à la réalisation de ce projet dans sa séance du 8 novembre.
La dépense supplémentaire qu'entraînera cette substitution de cabinets, avec appareils, fosses paobiles et canalisation, peut être évaluée à 3,000 francs, mais il faut en diminuer le prix des quatre baignoires que l'entrepreneur s'est engagé à reprendre, soit 800 francs. C'est donc un crédit supplémentaire de 2,200 francs que nous vqus proposons d'accorder à l'Administration pour ce sujet.
En ce qui concerne la buanderie, la 3® Commission, tout en se déclarant satisfaite de l'achèvement de l'annexe comprenant deux bassins pour l'étendage du linge, et du fonctionnement des nouvelles étuves, a reconnu la nécessité d'établir des appels d'air dans la toiture pour enlever les buées, ti^ès épaisses, très gênantes et très malsaines, surtout en hiver. L'architecte a du reste affirmé que ce travail était compris dans les devis de la buanderie et qu'il serait incessamment exécuté.
11 n'en est pas do même en ce qui concerne le désir exprimé par la direction et admis par la Commission de voir transformer en une salle de pliage et en logements, pour la buandière et pour ses aides, les deux dortoirs occupant actuellement le premier étage du pavillon latéral à la buanderie. Celte transformation serait très utile au service et faciliterait singulièrement la surveillance.
Un devis a été demandé à l'Administration et communiqué à la Commission de surveillance des asiles qui l'a approuvé. Nous tous demandons, à notre tour, d'autoriser ces travaux dans la limite d'une dépense de 3,059 fr. 15 c.
Votre 3« Commission avait antérieurement été saisie par un mémoire préfectoral d'un projet d'installation d'une étuve à désinfection sous vapeur humide système Geneste, Herscher et Cie, à l'asile de Vaucluse. De l'avis des savants les plus éminents, et notamment de MM. les docteurs Graneber et Gariel, cet appareil est celui qui permet le plus sûrement de détruire tous les germes morbides qui infect<ent les linges, vêtements et matelas soumis à son action.
Conformément à l'avis exprimé par la Commission de surveillance des asiles, nous vous proposons d'inscrire au budget extraordinaire
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S8 décembre, de 1889 au sous-ciiap. xviii, § 2, art. 0, un crédit de 10,379 fr. 23 c. poar rinstallation de Tétuve dont il s*agit et la coDstraction d'un hangar destiné à Tabriter.
La fourniture et la mise en place de Tétuve, évaluées à 6,089 francs, seraient confiées à MM. Geneste, Herscher et Gie qui s'engagent à exécuter les travaux moyennant les prix de règlement indiqués dans leur soumission.
Les deux autres crédits supplémentaires de 3,059 fr. 15 c. pour amélioration de la buanderie et de 2,200 fr. pour construction de cabinets d'aisances dans les quartiers des ilstibles, seraient inscrits au cbap. xviir, § !•', art. 6, du budget extraordinaire de l'exercice 1889.
Votre Commission vous demande d'approuver ces différentes dépenses.
Elle termine en rappelant à M. le préfet de la Seine qu'il lai avait promis de saisir le Conseil général, dans cette session budgétaire, dn mémoire relatif à l'application de l'éclairage électrique à l'asile de Vaucluse, et elle l'invite à faire toute diligence afin qu'il devienne possible de débarrasser cet établissement du mode d'éclairage actuel qui est insuffisant, insalubre et devient chaque jour plus onéreux pour les finances du Département, et de nous permettre de faire l'application de ce système à tous nos asiles.
En résumé, nous proposons au Conseil les projets de délibération suivants :
Le Conseil gjI^éral,
Va le mémoire du préfet de la Seine, en date du 25 octobre 1888 ;
Vu les comptes pour 1887, budget additionnel de 1888 et budget de 1889 de l'asile de Vaucluse, accompagnés des pièces annexes réglementaires ;
Vu le rapport de la 3« Commission,
Délibère
Le compte de l'asile de Vaucluse pour 1887 est arrêté à la somme de 841,973 (t. 45 c. en recettes et à celle de 777,227 fr. 41 c. en dépenses.
Le budget additionnel de 1888 de l'asile de Vaucluse est arrêté, conformément aux décisions par article inscrites dans la colonne réservée
aux décisions du Conseil, à la somme de ()4,74G fr. 04 c, en recettes, et ig dêcembn. à celle de 42,322 fr. 12 c, en dépenses.
Le budget de Tasile de Vauciuse pour 1889 est arrêté, conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Cîons'il, à la somme de 7('0,155 fr. 20 c. en recettes et à celle de 756,163 fr. 34 c. en dépenses.
Le Conseil général,
Vu les mémoires, en date du 24 octobre 1888 et 8 novembre 1888, par lesquels M. lo préfet de la Seine lui soumet divers projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1889 à l'asile d'aliénés de Vauciuse, lesdits travaux s'élevant à la somme de 25,6.35 fr. 64 c;
Vu les plans et devis dos-lits travaux ;
Vu la soumission par laquelle M. Bréhier (Edouard), constructeur, demeurant à Paris, rue de roorcq, 50 et 52, s'engagea fournir et mettre en place dans la cuisine de Tasile de Vauciuse, pour rébullition du lait, une marmite chauffant au bain- marie et par la vapeur, moyennant le prix à forfait de 810 francs ;
Vu les avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine, en date des 17 mai, 12 juillet, 2 août et 4 octobre 1888;
Vu le décret du 18 novejubrc 1882;
Sur le rapport de sa 3« Commission,
Délibère :
Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une déj)cnse de vingt-cinq mille six cent cinquante-cinq francs soixante-quatre centimes, les projets de travaux neufs et do grosses réparations à exécuter en 1889 à l'asile d'aliénés de Vauciuse, .««avoir:
1*» Réparation de diverses parties des égouts (1 devis). 6.9()6 >
29 Pavage on briques duros de l'atelier de serrurerie et de charronnage (1 devis) 1 .t)42 81
3** Établissement d'une alimentât ion d*eau directement prise sur les réservoirs et création de bouches d'arrosage dans le Jardin d'ensei;rnement à la colonie (l devis) 6.963 90
A reporter 15.572 71
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«déeembre. Report 15.572 70
4° Établissement d'une marmite à vapeur pour la cuisson du lait (1 devis) 1 .000 >
5<» Exécution d'une deuxième cellule d'isolement à la colonie (I devis et 1 plan) 1 .007 24
6° Prolongement de la rigole en maçonnerie dans le champ d'épuration de l'asile (1 devis) 1 .000 >
1^ Fermeture partielle en vérandas des portiques des quartiers de faibles, hommes et femmes (1 devis et 1 plan). 2 . 559 83
8"^ Réparation et changement dans l'aménagement de la pharmacie (1 devis) 4.515 80
Total 25.655 64
Art. 2. — Il est ouvert, pour la mise à exécution de ces divers travaux, un crédit de vingt-cinq mille six cent cinquante-cinq fJrancs soixante-quatre centimes au sous-chapitre ii, paragraphe 2, article 20, du budget départemental de 1889.
Art. 3. — Il y a lieu d'accepter, suivant sa forme et sa teneur, la soumission présentée par M. Bréhier pour la fourniture et la mise en place d'une marmite à lait.
Le Conseil GÉNâBAL,
Vu les mémoires, en date des 8 et 12 novembre 1888, par lesquels M. le préfet de la Seine lui soumet deux devis de grands travaux à exécuter en 1889 à l'asile d'aliénés de Vaucluse, et s'élevant ensemble à la somme de 5,259 fr. 15 c, savoir :
I*» Désaffectation de deux dortoirs à la buanderie 3.059 15
2'^ Construction de cabinets d'aisances dans le quartier de faibles et de gâteux 2.200 »
Total égal 5.259 15
Vu les rapports, plans et devis à l'appui des projets visés ; Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles d*aliénés ; Vu le décret du 18 novembre 1882 ; Vu le rapport de sa 3« Commission,
Délibère : 28 ékmbte.
Article prbmier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense totale de cinq mille deux cent cinquante-neuf francs quinze ceutioies (5,259 fr. 15 c), les devis relatifs aux grands travaux à exécater, en 1889, à Tasile d'aliénés de Yaucluse, et comprenant :
l** Désaflèctation de deux dortoirs à la buanderie 3.059 15
29 Construction de cabinets d'aisances dans les quartiers de fkibles et de gâteux 2.200 »
Total égal 5.259 15
Art. 2. — Pour rexé,cution de ces différents travaux, il est ouvert au budget extraordinaire départemental de 1889 un crédit de cinq mille deux cent cinquante-neuf francs quinze centimes, au sous-chapitre xviii, § 1, article 6.
Art. 3. — Les travaux, suivant leur nature et leur importance, seront mis en adjudication publique, confiés aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien ou exécutés sur mémoires.
L'Administration est autorisée à traiter par voie de marchés amiables, an mieux des intérêts du Département, pour la fourniture des appareils spéciaux pour la buanderie.
Le Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 23 octobre 1888, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet relatif à l'installation, à l'asile d'aliénés de Vauoluse, d'une étuve fixe à vapeur humide sous pression pour la désinfection des linges et vêtements, ladite installation s'élevant à la somme de 10,379 fr. 23 c;
Vu les devis et plans du projet ;
Vu la soumission par laquelle MM. Geneste, Herscher et C^**, constructeurs, demeurant à Paris, rue du Chemin- Vert, n° 42, s'engagent à fournir et installer l'étuve et ses accessoires, évalués à 6,980 francs, moyennant les prix de règlement indiqués dans ladite soumission ;
Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine, en date du 8 juin 1888 ;
Vu le décret du 18 novembre 1882,
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t8 décembre.
Délibère :
Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense totale de dix mille trois cent soixante*dix-iieuf francs vingt-trois centimes, le projet d'établissement d'une ôtuve flxe de désinfection à vapeur humide sous pression à exécuter dans l'asile d'aliénés do Vauclusc.
Art. 2. — Il est ouvert, pour la mise à exécution do ce travail, un crédit de dix mille trois cent soixante-dix-neuf francs vingt-trois centimes au sous-chapitre xviii, paragraphe 2, article 6, du budget départemental extraordinaire de 1889.
Art. 3. — Il y a lieu d'accepter, suivant sa forme et teneur, [la soumission présentée par MM. Geneste, Herscher et C*"^ pour la fourniture et mise en place de Tétuve fixe de désinfection à vapeur humide sous pression à installer à Tcosile d'aliénés de Vaucluse.
M. Deschamps. — Il y a un rapport du pharmacien en chef de l'asile se plaignant de la qualité du pain et des comestibles.
M. Emile Richard, rapporteur. -^ Je le sais, j'ai ce rapport entre les mains; mais les plaintes portent surtout sur la qualité du pain. C'est pour cela que je demande, dans mon rapport, qu'on recherche le moyen do faire livrer le pain par la boulangerie de TAssistance publique.
M. Stanislas Leven. — Je dois, Messieurs, signaler au Conseil le moyen de réaliser une économie de plus de 6,000 francs.
L'Administration de la préfecture de Police dispose d'un nombre d'étuves trop grand.
M. GuiCHAKD. — Jamais on n'en peut trop avoir.
M. Stanislas Leven. — Il y en a une par canton ; trois ou quatre suffiraient pour l'ensemble du département.
M. Glichard. — En temps ordinaire c'est possible, mais s'il survenait une épidémie?
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M. Stanidas Leven. — La préfecture de Police pourrait nous 28 dée«mbi«. en céder une.
M. Emile Richard, rapporteur. — Il faudra toujours la payer.
J'ajoute que c'est la première fois que cette question est apportée à la tribune.
M. Stanislas Leven. — J'en ai parlé au président de la Commission.
Je demande qu'on mette aux voix mon amendement, qui tend à réduire le crédit de 10,000 francs à 4,000 francs.
M. Emile Richard, rapporteur. — Nous avons voté l'installation d'une étuve de désinfection dans chaque canton de la banlieue.
Nous considérons que ces étuves sont nécessaires.
M. Stanislas Leven. — Leur nombre peut être réduit ; M. le Secrétaire général de la préfecture de Police est de cet avis.
M. Emile Richard, rapporteur. — D'autres sont d'un avis contraire.
M. Levraud. — La création de ces étuves a été décidée sur un rapport de la Commission sanitaire ; elles répondent à un besoin réel.
Si l'année prochaine une épidémie venait à se déclarer, quatre étuves ne seraient pas suffisantes.
Je considère qu'il serait prématuré, au bout de quelques mois de fonctionnement seulement, de réduire le nombre des étuves. Je demande que l'on s'en tienne au vote du Conseil.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. —
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is déconbre. Je prie M. Levraud de vouloir bien remarquer qne je n'ai pas fait de proposition au Conseil général.
Ce que j'ai dit dans la conversation à M. Stanislas Leven, je le rt^pète ici : c'est que je laissais au Conseil général le soin d apprécier le fond de la question et que j'exécuterais la décisioD da Conseil.
De toutes parts — Aux voix ! Aux voix !
M. Emile Richard, rapporteur. — Je maintiens les conclu- ;3ions de la Commission.
Ces conclusions, mises aiixvoix, sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
Lb Consbil oén^al,
Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1888 \\)^ par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les comptes et budgets de Pasile de Yaueluse;
Vu les comptes pour 1887, budget additionnel de 1888 et budget de 1889 de Tasile de Vaucluseï accompagnés des pièces annexes régioDentaires;
Vu le rapport de sa 3« Commission,
Délibère :
Le compte de l'asile de Vaucluse, pour 1887, est arrêté à la somme de 841,973 fr. 45 c, en receltes, et à celle de 777,227 fr. 41 c, en dépenses.
Le budget additionnel de 1888 de Tasile de Vaucluse est arrêté, ooofermement aux décisions par article inscrites dans la colonne réserrée aux décisions du Ck)nseil, à la somme de 64,746 fr. 04 c. en recettes, et, en dépenses, à la même somme.
Le budget de Tasile de Vaucluse pour 1889 est arrêté, conformément aux décisions par article inscrites dans la colonne réservée aux dèci-
. (!) Voir «a Htcmil des mémoires, 1* Mssioii d6 1888, la mémoir« a* 480, pags 381.
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sions da Cïonseil, i la somme de 760,155 te. 20 c. en recettes, et à celle sg de 755,880 IVancs en dépenses.
Excédent de recettes, 4,275 fr. 20 c.
Lb GoNSBIL QâlfiRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet divers projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter, en 1889, à Tasile d'aliénés de Vauclnse, lesdits travaux s^élevant à la somme de 25,655 fr. 64 c;
Vu les plans et devis desdits travaux ;
Vu la soumission par laquelle M. Bréhier (édooard), constructeur, demeurant à Paris, rue de TOurcq, 50 et 52, s*engage à fournir et mettre en place dans la cuisine de Tasile de Vaucluse, pour Tëbullition du laity une marmite chauffant au bain-marie et par la vapeur, moyennant le prix à forfait de 840 francs;
Vu les avis de la Ck>mmission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine, en date des 17 mai, 12 Juillet, 2 août et 4 octobre 1888;
Vu le décret du 18 novembre 1882;
Sur le rapport de sa 3« Ck>mmission,
Délibère :
Abticlb PRBBfiKR. — Sout approuvés, dans la limite d'une dépense de Tingt-cinq mille six cent cinquante-cinq francs soixante-quatre centimes, les projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter en 1889 à l'asile d'aliénés de Vaucluse, savoir :
1* Réparation de diverses parties des ègonts (1 devis) . 6.966 >
2* Pavage en briques dures de l'atelier de serrurerie et de charronnage (1 devis) 1.642 81
3^ Établissement d'une alimentation d'eau directement prise sur les réservoirs et création de bouches d'arrosage dans le jardin d'enseignement à la colonie (1 devis) 6.963 90
A reporter 15.572 71
(i) Voii' aa KsewH det mérooirM, S" session de iS88» le mémoire b" 130, ]^tge 306.
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» déeembM. BepoH, .... 15.572 71
4^ Établissement d'ane marmite à vapeur pour la caisson du lait (1 devis) 1 .000 p
b^ Exécution d*ane deuxième cellule d*isolement à la colonie (1 devis et 1 plan) 1 .007 24
6^ Prolongement de la rigole en maçonnerie dans le champ d'épuration de l'asile (1 devis) 1 .000 >
7" Fermeture partielle en vérandas des portiques des quartiersde faibles,hommeset femmes (1 devis et 1 plan). 2.559 83
8^ Réparation et changement dans Paménagement de la pharmacie (1 devis) 4 .515 86
Total 25.655 64
Art. 2. — Il est ouvert, pour la mise à exécution de ces divers travaux, un crédit de vingt-cinq mille six cent cinquante-cinq francs soixante-quatre centimes au sous-chap. n, § 2, art. 20, du budget départemental de 1889.
Art. 3. — U y a lieu d'accepter, suivant sa forme et sa teneur, la soumission présentée par M. Bréhier pour la fourniture et la mise en place d'une marmite à lait.
Lb Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 8 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet deux devis de grands travaux à exécuter en 1889 à l'asile d'aliénés de Vaucluse, et s'élevant ensemble à la somme de 5,259 fr. 15 c, savoir :
1« Désaffectation de deux dortoirs à la buanderie 3.059 15
2° Construction de cabinets d'aisances dans le quartier de faibles et de gâteux 2.200 >
Total égal 5.259 15
Vu les rapports, plans et devis à l'appui des projets visés; Vu l'avis do la Commission de surveillance des asiles d'aliénés ;
(i) Voir to Recueil des mémoires, )• session de iSSS. h mémoire n* 141, p. 3SS.
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Vu le décret du 18 novembre 1882; S8 déc«nibt«.
Vu le rapport de sa 3« Commission,
Délibère :
Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'ane dépense totale de cinq mille deux cent cinquante-neuf francs quinze centimes (5,259 fr. 15 c), les devis relatifs aux grands travaux à exécuter, en 1889, à Tasile d'aliénés de Vaucluse, et comprenant :
1« Désaffectation de deux dortoirs à la buanderie 3.059 15
29 Construction de cabinets d'aisances dans les quartiers de faibles et de gâteux 2.200 >
Total égal 5.259 15
Art. 2. — Pour l'exécution de ces différents travaux, il est ouvert au budget extraordinaire départemf'ntal de 1889 un crédit de cinq mille deux cent cinquante-neuf francs quinze centimes (5,259 fr. 15 c], an sous-chap. XVIII, § 2, art. 6.
Aar. 3. — Les travaux, suivant leur nature et leur importance, seront mis en adjudication publique, confiés aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien on exécutés sur mémoires.
L'Administration est autorisée à traiter par voie de marchés amiables, au mieux des intérêts du Département, pour la fourniture des appareils spéciaux pour la buanderie.
Le Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet relatif à l'installation, à l'asile d'aliénés de Vaucluse, d'une étuve fixe à vapeur humide sous pression pour la désinfection des linges et vêtements, ledit projet s'élevant à la somme de 10,379 fr. 23 c.;
Vu les devis et plan;
Vu la soumission par laquelle MM. Geneste, Herscher et C% constructeurs, demeurant à Paris, rue du Chemin- Vert, n^' 42, s'engagent à fournir et installer l'étuve et ses accessoires, évalués à 6,980 francs, moyennant les prix de règlement indiqués dans ladite soumission;
(!) Voir aa Recueil des mcmoires, 2" session de 1888, le mémoire n* 141, page 321.
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ts décembre. Va Tavis «le la Commission de surveillance des asiles d^aliénés du département de la Stine, en date du 8 juin 1888;
Vu le décret du 18 novembre 1882;
Vu le rapport de sa 3« Commission,
Délibère :
ÂRTicLB PREMIER. — Ëst approuvé, daus la limite d'une dépense totale de dix mille trois cent soixante-dix-neuf francs Tjngt-trois centimes (10,379 fr. 23 c), le projet d'établissement, dans l'asile d'aliénés de Vaucluse, d'une étuve fixe de désinfection à vapeur humide sous pression.
Art. 2. — Il est ouvert pour la mise à exécution de ce travail un crédit de dix mille trois cent soixante-dix- neuf fï*ancs vingt-trois centimes (10,379 fr. 23 c) au sotis-chap. xvra, § 2, art. 6, du budget départemental extraordinaire de 1889.
Art. 3. — Il y a lien d'accepter, suivant la forme et teneur, la soumission présentée par MM. Geaeste, Herscher et C** pour la fourniture et mise en place de l'étuve.
M, Emile Richard, rapporteur. — Il me reste à vous proposer le vote sans changement des articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. xviii, § 2, art. 7. — Création d*un pensionnat à Tasile de Vaucluse, 52,(X)0 francs.
Budget rectificatif de 1888, Recettes, art. 4, § !•% n« 19. — Diminution sur le produit de la location des terres agglomérées du domaine de Vaucluse, 85 francs.
N» 22 bis. — Produit de l'adjudication d'une coupe de bois sur le domaine de Vaucluse, 10,950 francs.
Adopté.
M. Emile Richard, rapporteur. — Un dernier mot. Messieurs, avant de quitter la tribune. Quelques-uns de nos collègues s'inquiètent de savoir où en est la question de l'éclairage électrique de l'asile de Vaucluse. Or, voici comment je m'exprime à cet égard dans mon rapport :
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La Commission termine en rappelant à M. le préfet de la Seine quUl ig dcemn ire. lui avait promis de haisir le Conseil général, dans cette session budgétaire, du mémoire relati f à Tapplication de Téclairage électrique à l'asile de Vauoluse, et elle l'invite à faire toute diligence afin qu'il devienne possible de débarrasser cet établissement du mode d'éclairage actuel, qui est insuffisant, insalubre et devient chaque jour plus onéreux pour les finances du Département, et de nous permettre de faire l'application de ce système à tous nos asiles.
Ce mémoire, nous venons seulement de le recevoir et il nous est impossible de le rapporter avant la fin de la session. Il est entendu que c'est une des premières affaires sur lesquelles nous aurons à délibérer à notre première session de 1889.
Exprimons toutefois le regret de ce retard, à raison duquel nous ne pourrons présenter aux visiteurs que recevra Tasile, en 1889, l'éclairage perfectionné dont rétablissement s'impose.
TRAITÉ AVEC l'ÉTAT, EN VUE DU PLACEMENT, A NANTERRE, DES PRÉVENUES ET CONDAMNÉES A MOINS DE DEUX MOIS.
M. GuiCHARD, au nom dela7« Commission. —
Messieurs,
Votre ?• Commi;$sion a reçu, le 20 décembre seulement, un important mémoire de M. le préfet de Police k l'appui d'un projet de traité à passer entre l'État et le Département, [)Our le placement, à Nanterre, des prévenues et des condamnées à moins de deux mois. Il s'a<rit, vous le savez, de mettre fin à la promiscuité qui régnait de date immémoriale à Saint- Lazare. Votre Commission, réunie d'urgence, vous propose d'approuver ce projet. La clôture imminente de notre session budgétaire, la multiplicité des affaires dont nous sommes tous chargés à cette époque de l'année, n'ont pas permis à votre Commission de vous prt^seuter un rapport détaillé. Le mémoire du Préfet, qui vous a été distribué, est d'ailleurs suffisamment explicite.
Nous nous bornons à mettre sous vos yeux le texte du projet de traité et vous proposons la délibération suivante :
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S8 deceilllw^. ^^ CONSEIL OSNÉBAL,
Va le mémoire, en date du 24 décembre 1888, par lequel M. le préfet de Police lui soumet un pn^jet de convention entre TÉtat et le Département pour assurer le placement, dans la maison de Nanterre, de toutes les femmes en état de prévention qui ne seraient pas maintenues au quartier cellulaire du Dépôt, et des condamnées à des peines d'un Jour à deux mois;
Vu ledit projet de traité ;
Vu l'état d'évaluation de dépenses,
Délibère :
Est approuvé le projet de traité ci-après annexé, à passer avec TÉtat pour Tentretien des détenus qui seront placés dans les quartiers cellulaires dépendant de la maison départementale de Nanterre, et pour le fonctionnement des services économiques de ces quartiers.
Entre M. le président du Conseil, ministre de Tlntérieur, représentant l'État, d'une part ;
Et M. le préfet de Police, représentant le département de la Seine, d'autre partf
11 a été convenu ce qui suit :
Article premier. — A dater du jour où, d'après les ordres du ministre de l'Intérieur, seront placés dans les quartiers cellulaires de la maison de Nanterre affectés à usage de prison, des détenus dont l'entretien esta la charge de l'État, il sera pourvu à cet entretien ainsi qu'au fonctionnement des services économiques desdits quartiers, dans les conditions ciaprès déterminées.
Art. 2. — L'entretien des détenus et les services économiques seront assurés d'après le mode général indiqué au cahier des charges des prisons de la Seine (ac^udication du 15 février 1888), et il y sera pourvu, comme ix)ur le dépôt de mendicité compris dans la même maison, au compte du Département, moyennant une indemnité à payer par TËtat pour chaque Journée de détention.
Le prix de journée sera de G fr. 60 c, 0 flr. 65 c, répondant aux divers éléments de dépenses portés au tableau ci-annexé.
Conformément aux règles suivies à cet égard dans les établissements
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pénitentiaires, il ne sera dû que la moitié du prix de jonmée ponr les sg décembre, détenus qni, conformément aux lois et règlements, se nourriraient à lenr compte.
La journée d*entrée ne sera pas payée, et, d*autre part, le prix de la journée sera payé intégralement pour le jour dit de sortie, soit qu'il y ait libération, transfèrement, décès, etc., et à quelque heure que ce soit.
Art. 3. — Le prix de journée ci-dessus est fixé en prévision du placement de femmes dans les quartiers cellulaires.
11 servira de base pour établir le prix que TÉtat devrait, le cas échéant, à raison de Tentretien de détenus du sexe masculin, un règlement de compte spécial étant à faire pour eux, sans qu'il soit préjudicié en aucun cas au droit pour le ministre de Tlntérieur de faire placer dans la prison toutes catégories de détenus selon les besoins du service.
Art. 4. — Sont laissés à l'État la part qui lui revient sur le produit du travail des détenus et la redevance à payer sur les achats de cantine.
Art. 5. — 11 demeure enten lu, d'autre part, que l'État supporte : l"* Les frais de transfèrement des détenus ;
2f* Les dépenses de mobilier prévues par l'article M du cahier des charges, conformément aux règles générales suivies pour les services pénitentiaires;
3^ Les traitements et indemnités de tous fonctionnaires, collaborateurs, employés et agents faisant partie du personnel des services pénitentiaires;
4<' L'habillement de ce personnel tel qu'il doit être réglementairement fourni.
Art. 6. — Au cas où, d'après les décisions du ministre, conformément aux règles applicables au personnel des services pénitentiaires, il y aurait à fournir des indemnités de vivres, des indemnités de chauffage et d'éclairage, des prestations de pain, il serait fait compte à Tégard du Département des dépenses ainsi effectuées avec approbation ministérielle, et elles seraient remboursées, indépendamment du prix de journée normalement fixé ci-dessus.
Art. 7. — S'il était directement pourvu pour le compte de l'État à la fourniture du vestiaire et de la lingerie, le prix de journée à payer serait
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28 décembre, diminaé de la part que représentent ces foomitures dans le tableau ciannexé.
Art. 8. — Les présentes conventions sont conclues pour la durée d'une anoée à partir du jour de l'arrivée des premiers détenus à la maison de Nan terre.
Ècaluation de la dépende moyenne par jour d'une femme détenue au quartier correctionnel de la maison de Nanterre.
Administration 0 fr. 0060
Pain 0 1604
Vivres de cuisine 0 1800
Habillement, linge et chaussures 0 0200
Blanchissage 0 0150
Chauffage 0 0835
Éclairage 0 0450
Mobilier 0 0100
Coucher 0 0312
Infirmerie 0 0142
Bâtiment 0 0220
Dépenses diverses 0 0192
Total 0 6065
M. Vaillant. — Le projet de traité contient une définition des détenues qui seront transférées à Nanterre. Or, sur le rapport de votre !••• Commission, vous avez, l'an dernier, déterminé les catégories de prévenues qui devaient être transférées à Doullens et à Nanterre.
Vous n'avez voté ce transfert qu'à la condition de donner aux prévenues des garanties contre l'éloignemont de Paris. Cet éloignement ne devait être réalisé qu'à Tv'gard des femmes qui auraient déclaré ue pas attendre de visites de parents ou d'amis.
Or, cette condition n'est pas reproduite dans le projet qui vous est soumis. Je vous demande de la rétablir et d'inviter rAdmimstration à modifier le traité en ce sens.
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Si vous transférez les prévenues à Nanterre, il faut que leur ss déc«nbre. défense ne soit pas plus gênée que si elles étaient à Paris ; et pour cela la 1" Commission et le Conseil général ont demandé que les prévenues en cours de jugement fussent placées dans les cellules du Dépôt.
En résumé, je vous demande d'ajouter ce paragraphe au premier visa du projet de délibération :
Et des condamnées à plas de deux mois, qui, ayant déclaré attendre ou recevoir des visiles, ne font pas partie de la catégorie des détenues de Don liens.
Je TOUS prie d*adopter, en outre, l'article additionnel suivant :
L*Âdministration est invitée à prendre les mesares utiles et déjà demandées pour que les prévenues en cours d'instruction et de jugemeni soient logées cellalal rement au dépôt de la préfecture de Police.
Le Conseil a pris à cet égard un engagement d'honneur. J'espère qu'il aura à cœur de le tenir.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — Je ne connaissais pas l'amendement de M. Vaillant, qui est déposé en cours de séance, comme vous le voyez.
Je n'ai donc pu en parler à la Commission, ni en conférer avec M. le Rapporteur.
Je ne le repousse pas formellement, mais il me paraît indispensable que le Conseil sache, avant de voter cet amendement, quelles charges entraînera son adoption pour le budget départemental.
Les prévenus et les condamnés à moins de deux mois ne sont pas astreints à endosser le costume pénitentiaire.
C'est pour ce motif que, dans le décompte des frais de journée des détenues qui, aux termes du traité en question, seraient en-
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— lOOi —
98 ifeembre. tretenaes à la maison de Nanterre, nous n'avons fait figurer aucun chiffre pour le vestiaire.
Si vous adoptez l'amendement de M. Vaillant et si vous introduisez à Nanterre des détenues condamnées à plus de deux mois, il en résultera que Tapplication des règlements pénitentiaires nous obligera à fournir gratuitement le vêtement à des détenus dont le prix de journée ne compensera pas la dépense.
Mais je crois qu'il est possible de donner satisfaction à M. Vaillant d'une autre façon et sans léser les finances du Département.
Il existe, au Dépôt, des cellules que rincarcération à Saint- Lazare de toutes les filles publiques, y compris les insoumises, rendra libres, où nous pourrons placer les condamnées auxquelles s'intéresse M. Vaillant. Il sera donc inutile de les transférer à Nanterre. J'ajoute que la Commission d'hj-giène des prisons, dont fait partie M. Vaillant, a demandé l'augmentation du nombre des cellules du Dépôt. C'est là un argument de plus en faveur de ma thèse.
M. Vaillant. — Messieurs, il ne faut pas perdre de vue que c'est surtout aux prévenus qu'il faut réserver les cellules du Dépôt. Vous l'avez si bien compris que, récemment, vous avez décidé la création de 28 nouvelles cellules. En les faisant occuper par des détenus, peut-êtrecontrarieriez- vous votre précédente résolution.
Mieux vaudrait, à mon avis, que l'Administration chercbàt à obtenir de l'Etat les meilleures conditions possibles. Mais, je vous en prie, ne revenez pas sur votre décision. Souvenez-vous de l'engagement pris de ne pas envoyer à DouUens les détenues susceptibles de recevoir des visites.
En agissant autrement, vous aggraveriez beaucoup leur peine.
Si vous ne mettez pas dans le traité que les femmes qui auront déclaré attendre des visites ne seront pas envoyées à DouUens^
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l'Administration se croira autorisée à ne pas tenir compte de ss déeembra. votre décision antérieure que je vous demande de respecter.
Je ne comprends pas la résistance de l'Administration, puisque c'est cette condition même, proposée par elle devant M. le directeur de TAdministration pénitentiaire, qui nous a fait accepter le premier traité,
M. GuiCHARD, rapporteur. — L'insistance de M. Vaillant ne nous parait pas fondée. Si le Conseil général a pris autrefois une délibération que l'Administration déclare vouloir appliquer, je ne vois pas pourquoi vous la renouvelleriez, surtout lorsqu'il s'agit d'un traité qui ne concerne pas Doullens, mais Nanterre.
D'ailleurs, l'amendement de M. Vaillant serait cause d'une augmentation de dépenses pour laquelle l'Administration serait forcée d'entamer de nouvelles négociations avec l'État.
Ce serait une perte de temps d'au moins trois mois et la continuation d'un état de choses dont vous vous plaignez à juste titre.
Il est temps cependant de mettre fin à la promiscuité de Saint- Lazare.
Je prie donc M. Vaillant de croire, comme nous, que l'Administration respectera la clause que vous avez votée sans qu'il soit besoin d'une autre délibération de notre part.
M. Vaillant. — L'Administration s'est moquée de nous.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Si au contraire M. Vaillant insiste et si le Conseil partage son avis, nous demanderons le renvoi de l'afiaire à l'Administration et il y aura trois mois de perdus.
M. Vaillant. — Si l'on veut reserver la question, je ne m'y oppose pas, mais il ne faut pas qu'il subsiste d'équivoque. Nous ne pouvons laisser violer la parole donnée aux détenues.
28 déeembra. M . QvwBàM^ rapporteur . — Dans ces conditions, rien n'empêche le Conseil d'adopter ka conclusions de la Commission.
M . Vaillant . — Oui, mais sous les réacrves formelles que j*al indiquées. Nous ne pouvons avoir confiance dass TAdministratîop, qui nous a déjà induits en erreur. Je prends, fniitrffiii, en attendant, acte des déclarations de M . le Secrétaire général de la préfecture de Police.
Les conclusions de la Commission S07U mises aux voix et adoptées .
M. LE Président. — Il sera tenu compte des réserves formulées par M. Vaillant et acceptées par M . le Rapporteur.
M. Vaillant. — Je dépose la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la l***, à la 7« Commission et à la Commission des prisons :
Lb GONBEn. GiNÉRAL,
Considérant :
Les délibérations par lesquelles il a été décidé en décembre 1887 que les prévenues en cours d'instruction et de Jugement seraient logées cellulairement au Dépôt et qu'aucune détenue ayant déclaré attendre ou recevoir des visites ne serait éloignée à Dou liens;
Les déclarations formelles de l'Administration que œs décisions seraient exécutées ;
La nécessité que les cellules du Dépôt qui doivent être occupées par des prévenus ou des personnes arrêtées ne soient pas occupées par des détenus ;
L'urgence de la transformation cellulaire du Dépôt,
La 1^ et la 7* Ck)mmission8, ainsi que la Commission des prisons, sont invitées à présenter, dès le commencement de la prochaine session, un
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projet de délibération qui régie ces questioos à Tavantage des arrêtés, jg aéeembra. prévenus et détenus, et en respectant les engagements déjà pris.
Signé : Vaillant, Chanviére.
Le renvoi à ces trois commissions est prononcé. Le Conseil prend ensuite la délibération suivante :
Lb Comsbil oAnAral
Vu le mémoire, en date du 24 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de Police lui soumet un projet de convention entre TÉtat et le Département pour assurer le placement, dans la maison de Nanterre, de toutes les femmes en état de prévention qui ne seraient pas maintenues au quartier cellulaire du Dépôt et des condamnées à des peines d*un jour à deux mois ;
Vu ledit projet de traité ;
Vu l'état d^évaloation de dépenses ;
Vu sa délibération du 29 décembre 1887 concernant Taffectation de Tancienne maison centrale de Doallens à Temprisonnement des femmes condamnées,
Délibère :
Il y a lieu, toutes réserves faites des principes qui ont servi de base à la délibération du 29 décembre 1887, d'approuver le projet de traité ci-après annexé, à passer avec TÉtat pour Tentretien des détenus qui seront placés dans les quartiers cellulaires dépendant de la maison départementale de Nanterre, et pour le fonctionnement des services économiques de ces quartiers.
Projet de traité*
Entre M. le président du Conseil, ministre de Tlntérieur, représentant rÉtat, d'une part,
Et M. le préfet de Police^ représentant le département de la Seine, d'autre part ,
(1) Voir tu BecueilétÈ mémoires. S* lession de iSSS, le mémoiro n* 245, page 0OS.
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S8 dëeefflbrt. 11 & été oonvena oe qui suit :
ARTICLE PRSMiBR. — A dater da jour où, d*aprè8 les ordres da ministre de l'Intérieur, seront placés dans les quartiers cellulaires de la maison de Nanterre, affectés à usage de prison, des détenus dont Tentretien est à la charge de TÉtat, il sera poarvu à cet entretien ainsi qu'au fonctionnement des services économiques desdits quartiers, dans les conditions ci-après déterminées.
ART. 2. — L'entretien des détenus et les serTioes économiques seront assurés d'après le mode général indiqué au cahier des charges des prisons de la Seine (adjudication du 15 février 1888), et il sera pourvu, comme pour le dépôt de mendicité compris dans la même maison, au compte du Département, moyennant une indemnité à payer par TÉtat pour chaque journée de détention.
Le prix de journée sera de 0 fr. 60 c, 0 fr. 65., répondant aux divers éléments de dépenses portés au tableau ci-annexé.
Ck)nformément aux règles suivies à cet égard dans les établissements pénitentiaires, il ne sera dû que la moitié du prix de journée pour les détenus qui, conformément aux lois et règlements, se nourriraient à leur compte.
La journée d'entrée ne sera pas payée, et, d'autre part, le prix de journée sera payé intégralement pour le jour dit de sortie, soit qu'il y ait libération, transfèrement, décès, etc., et à quelque heure que ce soit.
Art. 3. — Le prix de journée ci-dessus est âxé en prévision du placement de femmes dans les quartiers cellulaires.
Il servira de base pour établir le prix que l'État devrait, le cas échéant, à raison de l'entretien de détenus du sexe masculin, un règlement de compte spécial étant à faire pour eux, sans qu'il soit préjudicié en aucun cas au droit pour le ministre de l'Intérieur de faire placer dans la prison toutes catégories de détenus selon les besoins du service.
Art. 4. — Sont laissées à l'État la part qui lui revient sur le produit du travail des détenus et la redevance à payer sur les achats de cantine.
Art. 5 — 11 demeure entendu, d'autre part, que l'État supporte :
l^' Les frais de transfèrement des détenus ;
2? Les dépenses de mobilier prévues par l'art. 54 du cahier des charges, conformément aux règles générales suivies pour les services pénitentiaires;
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3* Les traitements et indemnités de tons fonctionnaires, collabora ts déMmbre. tenrs, employés et agents faisant partie dn personnel des services pénitentiaires ;
4<» L'habillement de ce personnel tel qa*il doit être réglementairement fourni.
Art. 6. — An cas où, d'après les décisions du ministre, et conformément anx règles applicables au personnel des services pénitentiaires, il y aurait à fournir des indemnités de vivres, des indemnités de chauffage et d'éclairage, des prestations de pain, il serait fait compte à Tégard du Département des dépenses ainsi effectuées avec approbation ministérielle, et elles seraient remboursées, indépendamment du prix de journée normalement fixé ci-dessus.
Art. 7. — S'il était directement pourvu pour le compte nie TÉtat à la fourniture du vestiaire et de la lingerie, le prix de joarnée à payer serait diminué de la part que représentent ces fournitures dans le tableau ciannexé.
Art. 8.— Les présentes conventions sont conclues pour la duréed'une année à partir du jour de l'arrivée des premiers détenus à la maison de Nanterre.
