ASILE DE VILLE-ÉVRARD. — COMPTE, BUDGETS ET TRAVAUX

M. Deschamps, au nom de la 3« Commission. —

Messieurs,

^ Chargé pour la seconde fois cette année du rapport de Tasile de Ville- Évrard, nous devons immédiatement vous montrer que Texamen des propositions du mémoire préfectoral et de Tadministrateur de Ville- Évrard nous prouve qn*on continue à ne pas tenir compte aussi bien des décisions du Conseil général que de celles de la Commission de surveillance des asiles.

La nouvelle administration de Ville-Evrard, qui fonctionne, il est vrai, depuis un an seulement, ne nous a pas donné entière satisfaction. Pour montrer que nous ne sommes pas de parti pris, noDS tenons à donner aussi l'avis de Tbonorabie M. Potier, rapporteur du budget de Ville* Evrard pour 1889, membre de la Commission de surveillance des asiles et ancien conseiller municipal et général de la Seine :

€ Gomme on Ta tu, Messieurs, par les observations qui précèdent, sg décembre, le total (dn budget de Taslle) a eu à subir une certaine quantité de réductions, car, suivant que nous Tavons signalé, à diverses reprises, la nouvelle direction de Ville-Évrard ne paraît pas dans ses propositions s'être suffisamment pénétrée des idées d'économie si énergiquement formulées depuis trois années par le Ck)nseil général.

€ Sans doute, dans un légitime désir de marquer par le plus dHunéliorations possibles son arrivée à la tête de Tadministration de Tasile, M. le directeui* s'est laissé involontairement entraîner à une majoration incessante de ses demandes de crédits^ estimant que ces améliorations ne pouvaient s'obtenir utilement que par un accroissement du personnel.

« Au contraire, le Conseil général, tout en réclamant des améliorations et des perfectionnements, tient à les voir se réaliser par une simplification des rouages, par un zèle soutenu dans le travail, par une répartition plus rationnelle et une surveillance plus minutieuse dans les services, />ar une plus grande utilisation des malades^ à titre de moyen curatif et de diversion au désœuvrement, enfin par une réforme des inconvénients ou des abus pouvant exister et que la direction, mieux que tout autre, est à môme de reconnaître et de saisir, pour arriver ensuite à en proposer le correctif et le redressement.

€ Nous estimons donc que le budget de 1889 doit être ramené à des limites de dépenses plus restreintes et telles que nous venons de les indiquer. >

On voit que l'honorable M. Potier se plaignait, dans le rapport lu, le 8 août 1888, à la Commission de surveillance, que l'administration de Ville-Evrard n'avait tenu aucun compte de ses propres indications de l'année précédente, conformes aux décisions du Conseil général.

Nous allons prouver à l'honorable membre du Conseil de surveillance que, trois mois après son rapport, l'Administration préfectorale, n'en tenant à son tour aucun compte, rétablissait les crédits qu'il s'était donné la peine de diminuer, d'accord avec la Commission de surveillance.

Nous lisons, en effet, à la page 310 du procès- verbal de la Commission de surveillance du 8 août 1888, au sujet de l'augmentation de classe d'un médecin:

< Art. 2. — Cette augmentation. Messieurs, paraissant en contradiction avec la fixation qu'a faite le Conseil général du traitement de ce fonctionnaire an dernier budget, nous vous laissons le soin de l'apprécier.

< La Commission^ consultée en comité secret^ n'adopte pas ^augmentatien de ifiOO francs dem4xndée par le directeur. »

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38 déeembr». ^^ ^ûiis llsons daus le méiûoire préfectoral, page 48 :

Art. 2.

« Propositions du directeur et de mon Administration. 17.800 >

< Propositions de la Ck)mmission ^ 16.800 >

< Vous n'avez prévu au budget primitif que le traitement d'un médecin de 3' classe ; mais vous penserez sans doute, comme moi, qu'il ne serait pas équitable de faire perdre à M. le D' X. . ., que des titres scientifiques recommandaient à notre bienveillance, le bénéfice des droits qu'il a très honorablement acquis. >

Ainsi l'Administration rétablit les crédits supprimés par la Commission de surveillance, respectueuse des décisions du Conseil, lui adresse un blâme non déguisé et nous invite à nous mettre en contradiction avec nous-mêmes pour donner tort à la Commission de surveillance.

Autrefois, c'était à la Commission de surveillance que l'Administration en appelait contre les décisions du Conseil. Aujourd'hui, l'Administration avec son directeur- administrateur, qui ne fait qu'obéir à ses instructions, en appelle au Conseil général mieux éclairé contre les décisions de la Commission de surveillance, qui a le toi*t impardonnable de marcher d'accord avec le Conseil.

Nons avions donc raison de dire en commençant que l'Administration fait bon marché des décisions du Conseil général et de la Commission de surveillance des asiles.

Certes, l'administrateur de Ville-Ëvrard est blâmable de ne pas avoir dressé son budgot conformément aux décisions du Conseil général ; mais n'est-ii pas évident qu'il l'a dressé conformément aux instructions de l'Administration ? puisque, d'après ce que nous venons de voir, l'Administration, d'accord avec le directeur, réinscrit un crédit supprimé par le Conseil et la Commission de surveillance. Nous avons montré comment l'Administration n'avait tenu aucun compte du rapport de l'honorable M. Potier; nous allons voir comment elle traite un autre membre de la Commission de surveillance, M. Puteau, pour le budget de Vaucluse.

Cet honorable rapporteur, apjx)rtant le plus grand soin dans la rédaction de son rapport, était certain qu'il ne laisserait pas réinscrire à l'article Indemnités celles qui avaient été expressément supprimées par le Conseil général, notamment Tindemnité de caisse de I,50O francs pour l'économe de Vaucluse.

Aussi le chiffre des indemnités présentées devant la Commission de

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surveillance et par TAdministration et par le médecin-directeur et par ^ décembre

le rapporteur s'est-il élevé à la somme de 25.940 »

et c'est ce chiffre (page 270) que Thonorable M. Put«au a proposé à l'adoption de la Commission de surceillance^ aucune discussion n'ayant été soulevée, puisque ce chiffre était conforme à celui adopté par le Conseil général.

Or, si Ton se rapporte à la page 38 du mémoire préfectoral, on voit que le chiffre proposé avec augmentation de 1,000 francs est

de 26.940 francs.

et que ce chiffre est présenté comme ayant été proposé par la Communion de suroeillame.

En effet, cette indemnité est le complément de l'indemnité de 1,500 francs pour caisse expressément supprimée par le Cîonseil général aux anciens receveurs- économes.

Comme l'Administration préfectorale savait pertinemment que la Commission de surveillance et l'honorable rapporteur en particulier ne liisseraient pas réinscrire ce chiffre, on ne lui eu a pas parlé; on a fait le silence à ce sujet, se réservant de l'introduire dans le mémoire préfectoral trois mois plus tard, sans reculer devant une erreur matérielle.

Voici en effet ce que dit le mémoire préfectoral :

« Le crédit de 26,910 francs comprend notamment une somme de 1,500 francs pour le rétablissement d'une indemnité que M. Gérard touchait en qualité de receveur-économe. »

Ainsi donc, alors que le crédit de 1,500 francs se trouve réinscrit de la façon que nous venons d'indiquer au budget de Vaucluse, en faveur de l'ancien receveur-économe, il n'en est rien au budget de Ville- Évrard, où existe aussi un ancien receveur-économe. Mais si les 1,500 francs pouvaient passer inaperçus au budget de Vaucluse, on voudi ait ensuite l'année prochaine dire que le Conseil général a réinscrit les crédits supprimés, et l'année suivante on les porterait au budget de Ville- Evrard.

H est impossible que des irrégularités semblables à celles que nous venons d'indiquer puissent se perpétuer. Quant à nous, nous les recueillons précieusement pour les signaler à nos collègues et tout particulièrement aux rapporteurs.

L'examen du budget de Ville-Évrard, en ce qui concerne notamment les dépenses intérieures, nous permettra de dévoiler encore d'autres faits analogues.

f8 déMmbm.

Compie de i887.

Le mémoire préfectoral mis entre les mains des membres du Conseil général est rédigé de façon qae les conseillers autres que le rapporteur ne puissent avoir les moindres renseignements.

Cinq lignes sont consacrées cette année an compte de Ville-ÉTrard.

Que Ton compare cette manière de fkire au compte administratif de TAssistance publique, où un gros volume aussi important que celui de Tezercice est consacré tous les ans!

Il serait donc plus logique de supprimer tout à fait le mémoire préfectoral et de distribuer à tous les conseillers généraux les rapports des membres de la Commission de surveillance.

Le mémoire préfectoral nous propose d'arrêter le compte de 1887 :

En recettes, à 1.254.874 79

En dépenses, à 1.075.313 25

Excédent de recettes 179.561 51

Votre 3* Commission vous propose de l'arrêter :

En recettes, à 1 .254.874 79

En dépenses, à 1 .074.963 25

A reporter au budget additionnel de 1888 179.91 1 54

Vous vous rappelez que le Conseil général a toujours spécifié de la façon la plus formelle que le crédit € Dépenses imprévues » ne devait être consacré qu'à des dépenses véritablement imprévues, mais que TOUS vous refusiez de la façon la plus formelle à ce que ce chapitre serve à donner, sans Tavis du Conseil, des gratifications plus ou moins dissimulées. Or, parmi les dépenses imprévues du compte de 1887, nous trouvons ce qui suit :

Allocation d'un secours à M. Grégori, garçon de bureau 200 »

Paiement à M. Henri, interne > >

Gratifications pour divers internes 150 >

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Aueand demande dUndemnité ne pent être accordée que si le Conseil sg décembit. l'a expressément votée; c'est ce qui a lien tons les jonrs an Conseil mnnicipal. Et, dans le cas actuel, elle aurait été certainement repoussèe puisqu'elle représente presque le tiers du traitement de l'employé. Nous ne pouvions donc pas l'accepter : en premier lieu, parce qu'elle n'est nullement justifiée; en second lieu, parce qu'elle ne pouvait être accordée sans que nous l'ayons autorisée.

Quant à une gratification pour dioers intérims à un interne, c'est encore une irrégularité que nous ne pouvons accepter. Les internes qui se font remplacer paient leurs remplaçants : c'est ainsi que cela se passe à l'Assistance publique.

Ou l'absence d'un interne n'est que de buit jours, et dans ce cas il doit s'entendre avec ses chefs de service et ses collègues pour assurer le service; ou son absence nécessite une autorisation de la Préfecture, dans ce cas il est remplacé par un provisoire qui est payé sur le traitement de l'interne.

Remarquez, Messieurs, que si le Conseil général ou la Commission de surveillance avaient admis que les internes doivent continuer à toucher leurs traitements en cas d*absence, un crédit spécial aurait été prévu à l'article 4 pour les internes provisoires. Or, il n'en est rien, et dans le cas actuel ce qu'il y a de plus irrégulier, c'est que l'interne en faveur duquel on a accordé une gratification, sans l'autorisation du Conseil, était titulaire, c'est-à-dire en fonctions à Ville-Évrard, et par conséquent devait tout son temps au service des malades.

Nous constatons donc une fois de plus que l'Administration, en accordant cette gratification, est allée & rencontre même des décisions du Conseil général.

Nous ne pouvons donc ratifier cette allocation, surtout en présence du mécontentement général que la conduite des internes a suscité au sein de la 3« Commission, lors de la visite des conseillers généraux à Ville-Évrard.

D'ailleurs, il semble qu'à Ville-Évrard le désordre général qui a toujours régné dans cet asile déteigne aussitôt sur ceux qui y pénètrent.

C'est pour apporter un remède à cette situation que votre Commission avait dédoublé les fonctions du médecin-directeur. Malheureusement, le choix du directeur étant à la nomination du ministre de Tintérieur, au lieu d'être au choix du Conseil, on s'inquiète peu de savoir si ceux que l'on nomme connaissent les rouages spéciaux de nos asiles, s'ils ont, pour se plier aux exigences, souvent légitimes, des familles, les qualités que l'on rencontre chez des administrateurs habitués à notre

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2K décemiire. public parisleo. L'administratiôa d'an asile ne doit pas senlement consister à contresigner des bons de 9 à 11 beores, mais sortont à surveiller les services généraux, comme les médecins sarrei lient leurs quartiers. C'est le désordre dans les services généraux qui amène Télévationdu prix de la journée. Il dépend de Tadministrateur et de Téconome d'assurer la bonne administration de ces services et de savoir tirer parti des terrains de Ville-Evrard.

Nos médecins s'occupent de leurs malades et des infirmiers qu'ils ont sous leurs ordres. Que les administrateurs et les économes de nos asiles s'occupent de leur service, qui serait bien assez chargé s'ils voulaient le faire consciencieusement.

Votre 3^ Commission aurait voulu voir indiquer dans le mémoire préfectoral les améliorations consécutives au dédoublement des fonctions que le Conseil général a acceptées, et si elles sont en rapport avec les sacrifices d'argent.

De plus, si le mémoire préfectoral consacre cinq lignes au compte administratif de 1887, en ce qui concerne la dépense d'entretien des aliénés, il ne consacre même pas une ligne à l'énumération des travaux exécutés pendant cette année, soit pour indiquer ceux qui ont été terminés, soit pour appeler l'attention sur ceux qui ont été entrepris.

Or, il importe que tous nos collègues, surtout deux qui ont des connaissances spéciales, puissent nous apporter leurs impressions sur ces séries de travaux.

Est-ce pour éviter leurs critiques que le mémoire préfectoral fait le silence absolu sur cette partie importante du compte de 1887 ?

Comme le rapport de l'honorable M. Potier ne fait pas la moindre allusion au compte de 1887, en ce qui concerne les travaux, il semble évident que le service d'Architecture s'abstient d'apporter ce compte devant la Commission de surveillance des asiles, et qu'il échappe ainsi à tout contrôle.

Votre 3« Commission est unanime à vous demander de faire cesser cet état de choses.