ORDRE DU JOUR SUR UN PROJET DE VŒU DE M. DE MEMORY AL
M. DE MÉMORVAL. — Messieurs, je viens proposer au Conseil général un -projet de vœu analogue à celui que j'ai déposé il y a quelques jours devant le Conseil municipal.
Une voix. — Qui vous a bien accueilli. (Rires.)
M. DE MÉNORYAL. — Voici le texte de mon vœu :
L« GONSBIL GiMÊRAL,
Considérant que le département de la Seine a le plus grand intérêt à oe que sa députation soit toigonrs tenue au complet ;
Considérant qu'en fait, an si^ge est vacant depuis plus de trois ans, et qu'une population qui compte plus d*an demi-million d'électeurs est ainsi privée d'un de ses représentants;
Considérant qn'H importe à cette population de saisir toutes les occasions de manifester sa volonté,
Émet le vœu :
Que le ministre de Tlntérieur Iksse procéder, dans le plus bref délai, à Félection d'un député de la Seine.
Signé : de Ménorval.
Messieurs, je demande l'urgence.
Je serais étonné que le Conseil général, assemblée qui a une importance politique, ne considérât pas l'intérêt qu'il y a pour la population du département de la Seine à avoir sa représentation complète. {Interruptions).
tj octobre. Vous Q^avez pas à chercher le fond de mes pensées*
M. JoFFRiN. — Nous le connaissons.
M. Bassinet. — C'est la revendication des camelots.
M. DE MÉNORVAL. — Je vais vous envelopper dans un dilemme dont vous ne sortirez pas. (Ah ! Ah !) Si ma proposition est une manifestation boulangiste, vous ferez, vous, en la repoussant, une manifestation anti-boulangiste.
M. Jallon. — Pourquoi pas?
M. DE MÉNORVAL. — Alors on assisterait à ce spectacle singulier, puéril, enfantin, d'une assemblée qui n'ose pas regarder une difficulté en face et qui accepte d'être incomplètement représentée au Parlement, par peur du résultat de l'élection. {Bruit.)
M. Jallon. — Nous perdons notre temps.
M. Després. — Nous allons exécuter la proposition sans phrase.
M. DE MÉNORVAL. — Je connais les objections mises en avant.
On a dit qu'il n'existait pas de vacance et que le député dont il s'agit n'était pas démissionnaire.
Il serait vraiment extraordinaire d'attendre que ce député, dont la situation malheureuse nous touche tous {Exclamations.)
M. Després. — Je crois bien ; il a des confrères. {Rires.)
M. de MÉNORVAL. — On a été — et cela doit me toucher — jusqu'à m'accuser de je ne sais quelle barbarie envers ce député, notre ancien collègue, qui a toujours été un excellent républicain.
Googk
qai fat longtemps nrt médecin habitué à donner ses soins sans S9 octobre. compter à ceux qui en avaient besoin, on m'a accusé, dis-je, de je ne sais quelle barbarie en demandant que son siège à la Chambre f&t occupé par un autre.
C'était sortir de la question et m'opposer des raisonnements qui ne pouvaient pas entrer en ligne de compte avec les intérêts immenses que je viens soutenir devant vous. (Rires. Exclamations,)
M. Gaston Carle. — Vous voulez parler des vôtres !
M. DE MÉNORVAL. — Je veux parler des intérêts de la population tout entière. J'ai entendu au Conseil municipal cette phrase stupéfiante : « Il importe peu à Paris d'avoir 37 ou 38 députés. » Je dis, moi, qu'il importe beaucoup au département de la Seine d'avoir le nombre de députés auquel il a droit.
J'ai donc voulu savoir si les conseillers suburbains. . . {Violentes interruptions.)
M. Jallon. — Vous vous trompez, si vous comptez sur nous. (Applaudisse7nents.)
M. DE MÉNORVAL. — J*ai voulu mettre les conseillers suburbains en demeure de dire s'ils se désintéressent, comme les conseillers municipaux de Paris, de cette question de l'intégrité de notre représentation.
Songez, Messieurs, qu'il y a derrière vous une population qui s'étonne de votre indifférence.
M. Gaston Carle. — Allons donc !
M. DE MÉNORVAL. — J'ai terminé; je vous remercie de m'avoir cette fois écouté avec plus d'attention que naguère. (Rires.)
Googk
29 ociobre. M. Paul Brousse. — ' C'est parce que nous sommes vaccinés I
(Rires.)
M. DE MÉNORVAL. — Je suis heureux et fier d'avoir soulevé la question et soyez sûrs qu'elle sera résolue. (Tumulte.)
Paris réclame son représentant et Paris l'aura, que vous le veuillez ou non.
M. Paul ViQuiER. — L'ordre du jour sans discussion ! {Oui ! Oui\)
M. Jallon. — On veut faire croire à la population que, sur une pareille question, nous nous séparerons du Conseil municipal. Le Conseil municipal de Paris s'est montré nettement patriote et républicain en repoussant la proposition de M. de Ménorval. Qu'on ne compte pas sur les représentants de la banlieue pour le désavouer. (Très bien ! Très bien ! Applaudissements prolongés.)
Nous demandons, en conséquence, la clôture de la discussion et nous proposons l'ordre du jour pur et simple.
M. LévÊQUE. — Les conseillers suburbains sont tous d'accord avec M. Jallon.
M. Baulard. — Je proteste avec énergie contre les paroles de M. de Ménorval.
Plusieurs voix. — La clôture 1
M. DE MÉNORVAL. — Je demande la parole contre la clôture. {Bruit) Vous ne pouvez dire cette fois que le vote est commencé.
Voix nombreuses. — La clôture ! La clôture! La clôture est prononcée.
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M. Georges Berrt. — Maintenez votre droit de parler contre » oetobn. la clôture.
M. DE Mbnorval. — C'est une question de bonne foi. (Protestations.)
M. Layt. — Ce n'est pas une question de bonne foi, c'est une question de propreté. Nous vous connaissons I
M. DE MÉNORVAL. — Je. . . . (Clameurs.) Messieurs, vous me réduisez au silence ; cela donne la mesure de votre impartialité.
M. Lavt. — Vous vous plaignez qu'on vous réduise au silence ! C*est ce qui vaut le mieux pour vous.
M. Navarre. — Il y a des questions indignes du Conseil et contre lesquelles l'ordre du jour pur et simple ne suffit pas. Je propose la question préalable.
M. LE Président. — L'ordre du jour pur et simple ayant toujours la priorité, je le mets aux voix.
Il y a une demande de scrutin.
Le scrutin auquel il est procédé sur l'ordre du jour pur et simple sur la proposition de M. de Ménorval donne les résultats suivants :
Nombrede votants 65
Majorité absolue 33
Pour 63
Contre 2
Le Conseil a adopté Fordre du jour pur et simple.
Ont voté pour :
MM. AUaire, Bailly, Bassinet, Banlard, Georges Berry, BoU, Bompard,
Googk
39 octobre. Paul Broasse, Gaston Carie, Gattiaux, Gbabert, Ghaarièrey Chantemps, GolliD, Casset, Darlot, Uaumas, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse, Després, Deville, Dubois, Dufaure, Dnmay, Duplan, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefèvre, Lévêque, Le\Taud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Maury, Mayer, Navarre, Patenne, Paulard, Péan, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Emile Richard, Rousselie, Rouzé> Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soêos, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Ont voté contre :
MM. Marins Martin, de Mènorval.
En congé ; M. Boue.
Excusés :
MM. Lerol^e, Léon Donnât, Hovelacqae, Hervieux, Marsoulan.
N'ont pas pris part au vote :
MM. Benon, Maurice Binder, de Bouteiller, C^iampoudry, Chassaing, Cochin, Deschamps, Despatys, Ferdinand Du val, Hattat, Lefebvre-Roncier, Stanislas Leven, Muzet, Paillot, Riant, Ruel.
RENVOI A LA COMMISSION DES VŒUX D UNE PROPOSITION DE M. DAUMAS POUR LE REMPLACEMENT DES ÉLUS QUI NE PEUVENT REMPLIR LEUR MANDATA
M. Daumas. — Messieurs, dans le scrutin qui vient d'avoir lieu sur la proposition de M. de Mènorval, j'ai voté l'ordre du jour pur et simple parce que je suis autant antiboulangistequ'antiferryste ; mais il me semble que la question soulevée par notre collègue est une question de principe que le Conseil général doit examiner.
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Aussi, j'ai Thonneur de vous prier d'adopter le projet de vœu » octobre. suivant :
Lx Conseil oénéral,
Considérant qne tout mandat doit être effectif sons peine de léser les intérêts des mandants ;
Considérant que des missions à l'étranger, maladies, incapacité matérielle, absence ou mauvais vouloir, ont empêché que des électeurs ftissent représentés par leurs élus tant à la Chambre des députés qu'au Sénat,
Émet le vœu :
Qu'une loi soit soumise par le ministère actuel au vote de la Chambre des députés, afin que les élus qui, pour quelque cause que ce soit, ne pourraient remplir leur mandat, soient considérés comme démissionnaires et remplacés par les électeurs.
Signé : Daumas, Charles Longuet, Faillet, Réties, Guichard, Cbauvière,
M. Paul ViGUiER. — Mais cette proposition ne peut s'appliquer aux malades!
M. Lavy. — Vous choisissez bien votre moment.
M. Daumas. — J'ai déjà dit que, au sujet de la proposition de M. de Ménorval, l'attitude du Conseil a été nette, claire et justifiée ; j'ai approuvé cette attitude, ayant participé au vote. Je pense, en effet, que notre devoir à nous, républicains, est de nous prononcer contré toute manifestation ayant le caractère boulangiste.
Mais je répète que nous sommes, d'autre part, en face d'une question de principe, et je demande le renvoi de ma proposition à la Commission des vœux.
Le renvoi à la Commission des vœux est prononcé.
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29 octobre.
ADOPTION d'un projet DE VŒU DE M. DUPLAN TENDANT A LA RÉFORME DE LA LOI SUR LES PATENTES ET RENVOI A LA COMMISSION DES VŒUX DE PROPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS MAGASINS.
M. Saint-Martin, au nom de la Commission des vœux. — Notre collègue, M. Duplan, a déposé un projet de vœu tendant à ce que la loi qui régit les patentes soit modifiée dans le plus bref délai possible et dans un sens équitable et plus en harmonie avec les principes démocratiques du gouvernement républicain.
' Notre collègue appuie sa proposition de vœu sur les considérations suivantes :
Qae le devoir de l'État est de répartir éqnitablement et proportionnellement les charges publiques ;
Que la législation qui régit l'impôt des patentes est en coiitradictioa flagrante avec cette obligation, par suite des transformations commerciales, industrielles et ânanciëres qui se sont produites depuis les dernières réformes de la loi du 15 juillet 1880;
Que, contrairement à ce qu'ont voulu les législateurs, il résulte aigourd'hui que certaines classes élevées de contribuables, et notamment les grands magasins de nouveautés, se trouvent favorisées aux dépens des petits commerçants.
Votre Commission vous propose d'adopter le dispositif présenté par M. Duplan.
M, Deville. — La Commission s'est-elle aussi prononcée sur mon amendement?
M. Saint-Martin, rapporteur. — La Commission des vœux n'a pas examiné votre amendement, car celui-ci sera sans doute suivi d'autres propositions sur le même objet, et la question mérite d'être examinée d'ensemble.
M. Duplan, lui, ne vous demaude que railirmation d'un prin- » œtobra. cipe général, c'est-à-dire l'étude des moyens de mettre la loi des patentes en harmonie avec nos principes démocratiques.
Il s'agit là, vous le voyez, d'une proposition d'un caractère général.
Aussi n*entrerai-je pas dans le détail de la proposition de M. Devilleet me bornerai-je à vous prier d'adopter la proposition générale de M. Duplan.
M. Duplan. — La question posée devant le Conseil est extrêmement importante et urgente, puisqu'il s'agit du remaniement d'un impôt qui produit 175 millions, dont 55 fournis parle département de la Seine.
Il se produit en ce moment, dans le petit commerce, une réaction violente contre l'état de choses que j'ai signalé au Conseil ; et cette réaction, qui n'est pas toujours bien étudiée, menace d'aller trop loin et de tomber dans un excès contraire.
Les petits commerçants, profondément troublés dans leurs intérêts, se plaignent sans doute avec raison, mais ils prétendraient à tort supprimer par des entraves légales les grands magasins.
Je ne veux pas apprécier aujourd'hui au point de vue écono* mique et social les avantages et les inconvénients des grands magasins ; la discussion pourrait durer longtemps sans aboutir.
Je ne veux pas non plus remettre sous vos yeux le projet de vœu que j'ai déposé le 11 juin dernier (1). Je me bornerai à rappeler ce que je disais alors des grands magasins.
L'un d'eux, le Bon Marché, a versé au Trésor en 1887, pour la totalité de sa patente, 209,573 francs ainsi répartis ;
(1) Voir le texte âé ee prajet de tcbu au Reeueil de la l** lesiioa de 1888, page S30.
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S9 octobre. PouF l'État 131 .708 30
Pour le Département 29. 129 80
Pour Paris 39.533 90
Pour non-valeurs et frais de perception 9.201 3>
Total égal 209.573 »
Or, d'après nos recherches au ministère des Finances, nous avons pu obtenir la moyenne de ce que payent annuellement à rÉtat les 1 ,500 petits magasins que représente la grande maison , et nous trouvons en 1887 qu'ils ont payé la somme de 412,245 francs, soit une différence de 202,672 francs en plus, c'est-à-dire que les 1 ,500 petits ont payé le double pour Timpôt des patentes de la somme payée par le Bon-Marché.
Il résulte donc, par le fait de cette inégalité dans la taxation des patentes et par le fait d'une seule maison, par an, une perte :
Pour l'État, de 125.945 »
Pour le Département, de 28.584 »
Pour la ville de Paris, de 38.793 »
Pour frais et non-valeurs, de 9.350 »
Somme égale 202.675 >
Pour simplifier mon raisonnement et me faire mieux comprendre, j'ai pris pour exemple la maison la plus importante et, puisque j'ai désigné le Bon-Marché, je puis en dire autant de la maison du Louvre, qui fait à peu près le même chiffre d'affaires, bien qu'elle déclare un nombre d'employés supérieur.
Le Bon-Marché en déclare 1,057 ; le Louvre en déclare 1,289, soit pour ce dernier 232 employés en plus.
Ces chiffres sont officiels. Peut-être sont-ils en réalité inférieurs au nombre exact du personnel : non pas que je veuille
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incriminer la bonne foi des déclarants ; mais, si mes souvenirs 19 octobre, sont exacts, le testament de M°><> Boucicaut instituait non pas 1,000, mais environ 3,000 bénéficiaires.
Nous devons ajouter que ces deux établissements viennent de s*agrandir encore cette année ; qu'ils ajouteront sans doute de nouvelles spécialités pour augmenter le chifire de leurs ventes, qui dépasse déjà 100 millions.
C'est la concentration illimitée du commerce de détail de Paris.
Mais, je le répète, c'est la conséquence forcée de la liberté du commerce que nous devons respecter, comme nous respectons la liberté du travail.
Néanmoins, nons avons un devoir qui consiste à défendre les intérêts qui nous sont confiés, ceux de la Ville, ceux du Département.
Nous avons le devoir de signaler aux pouvoirs publics les erreurs et les injustices, et de leur en demander réparation ; et, comme il n'est jamais trop tôt pour bien faire, vous demanderez Purgence. Je ne doute pas que vous l'obteniez d'un gouvernement qui proclame hautement son intention de faire au plus tôt les réformes utiles et depuis longtemps réclamées par l'opinion publique. {Très bien ! )
Peut-être me fera-t-on le reproche de n'apporter qu'une demande de réforme dans un sens plus équitable que ce qui existe, et de ne pas présenter au Conseil une formule précise et détaillée des réformes à faire et un texte de loi complet.
Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre t le Conseil général ne peut émettre qu'un vœu et c'est au Parlement qu'il appartient de légiférer.
M. Paul Brousse. — Messieurs, je ne viens pas combattre le projet de vœu déposé par M. Duplan.
Il procède d'un sentiment d'équité que je respecte ; seulement, il a cra qu'une répartition nouvelle des patentes sauverait les
99 oetobn. petits commerçants de la ruine dont les menace, dans les conditions actuelles, le développement des grands magasins.
Il 7 a là une illusion à laquelle je ne veux pas paraître m*associer par mon vote.
Le développement incessant des grands magasins est une conséquence naturelle *âe notre organisation sociale. Il se passe là, pour les magasins, le même fait que dans l'industrie : le triomphe des mieux armés. Là aussi les mieux armés ont vaincu et exproprient les petits.
Ils font passer leurs capitaux six, sept et huit fois par an et, en se contentant d'un bénéfice de 2 <»/o, ils tirent 10 et 12 «/o de leurs capitaux alors que le petit commerçant qui ne fait passer en marchandises son capital qu'une fois par an, obligé d'en tirer au moins 5 à 6 «/o, ne peut lutter et succombe sous la concurrence des grands magasins.
J'ai cherché dans l'enquête dite des 44, faite par le Parlement, la déposition des industries qui sont celles des petits magasins de détail ; celles-là savent où le bât les blesse et voici ce que disaient les représentants de la Chambre syndicale des négociants de détail :
La liberté commerciale, si elle n'est pas nn leurre, n'a pas été décrétée par les législateurs de notre grande Révolution pour laisser libres quelques individualités d'accaparer par la seule force des capitaux toutes les ressources commerciales d'une ville et même d'un pays, mais bien permettre à tout le monde de faire du commerce.
Il n'e&t pas de liberté qui ne puisse et ne doive être organisée ; la liberté est un principe, mais ses applications ont nn caractère variable qui nécessite l'intervention et la suprématie des lois.
En décrétant la liberté du commerce des grains, les lois modernes l'ont entourée de tels contrôles que les accaparements sont impossibles. Il faut des lois contre l'accaparement commercial, au nom de la liberté.
Donc, les représentants des chambres syndicales des commerçants en détail demandent non seulement la réforme de la loi des
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patentes, mais encore, considérant cette réforme comme un pal- 29 ociobre. liatîf dont il ne faut pas attendre grand effet, ils font appel à Tintervention des pouvoirs publics. Et, en agissant ainsi, ils se rapprochent des socialistes.
Les employés de magasins font le môme appel à la protection des lois.
Autrefois, après huit ou neuf ans passés chez un commerçant, remployé achetait le fonds et s'établissait à son tour. Âujourd'hoi, il est nn serf dans les grands magasins où il doit fournir jusqu'à dix-huit heures de travail quotidien.
Ici, le remède consiste en une loi limitant les heures de travail.
Il est certain qu*avec le système actuel, le petit commerce est condamné. Nous, socialistes, nous pensons sauver de la misère les petits commerçants en leur assurant des places dans les services publics que nous voulons créer en opposition aux grandes concentrations commerciales, et au profit des consommateurs.
Je voterai donc le vœu de M. Duplan, mais avec la conviction que la situation des petits boutiquiers n'en sera pas modifiée.
M. Georges Berry. — M. Duplan vous propose un vœu, Messieurs, qui, en réalité, ne dit pas grand'chose. Il se borne, en effet, à demander l'application de la justice et de l'équité è Timpôt des patentes.
La justice et Péquité, c'est notre desideratum à tous dans toutes les questions, mais ce n'est pas une solution pratique, et, cette solution pratique, je la cherche en vain dans le projet de vœu de M. Duplan.
En effet, je ne vois pas à quoi notre collègue veut aboutir. Je suis le premier à déplorer la situation actuelle, mais ce que je veux, c'est que le Conseil indique un remède au Parlement, au lieu de lui adresser un vœu platonique.
Je demande donc à la Commission de nommer un rapporteur
Googk
w octobre. quî, s'inspirant des diverses propositions déposées et des discussions de la Commission, nous soumettra à bref délai un rapport sérieux et des solutions pratiques.
C'est ce qu'aurait dû faire M. Duplan, au lieu de se contenter d'une déclaration de principe qui, certes, ne peut paraître suffisante à qui que ce soit d'entre nous.
Cependant M. Duplan a dû, comme nous, être fixé sur ce que demandent les petits commerçants.
Il a pu, comme beaucoup de ses collègues, suivre les réunions de la Ligue des commerçants, où on a présenté et développé différents projets très sérieux qu'il serait bon de discuter.
Lorsque voua déclarez que les grands magasins paient la moitié de ce qu'ils devraient payer, nous sommes tous de votre avis ; nous sommes aussi de votre avis quand vous dites que les petits commerçants sont profondément troublés dans leurs intérêts.
Mais ce que je veux aussi, c'est qu'on sorte de la théorie pour entrer dans la pratique, et je viens vous demander de quelle façon vous avez l'intention de changer la loi.
Si vous voulez que les Chambres fassent quelque chose, il faut présenter à leur délibération un projet de loi précis ; il faut qu'elles sachent ce que vous voulez, pour vous donner satisr faction.
M. Patenne. — Qu'elles étudient la question 1
M. Georges Berry. — Oui, mais nous prenons l'initiative, et dans ces conditions notre premier devoir est de commencer par faire cette étude. Il est vraiment trop facile de dire aux autres : travaillez, et de se soustraire soi-même à ce travail. C'est pourquoi je dépose la proposition suivante :
Je propose le renvoi de la question à la Commission, qui devra apporter
Googk
à bref délai an Conseil gëDéral une étude complète et une solution tg octobre, pratique.
Signé : Georges Berry.
M. Jallon. — Je vois bien qu'on parle des petits et des gros coromerçaDts. Je voudrais qu'on s'inquiét&t un peu des consommateurs.
M. Paul Brousse. — Les consommateurs seront victimes, lorsqu'il y aura coalition des monopoles.
M. DuPLAN. — M. Georges Berry reproche à ma proposition de n'apporter aucune solution. Eh bien, voici ce que je veux : c'est l'établissement d'un impôt progressif d'après le nombre des employés. C'est du reste ce que la Chambre avait voté et je regrette que le Sénat ait cru devoir repousser cette disposition.
C'est la seule manière d'aboutir.
M. Georges Berrt. — Ce n'est pas la seule manière !
M. Arsène Lopin. — Le nombre d'employés n'a pas de relation exacte avec les bénéfices réalisés.
M. DuPLAN. — Voilà la vérité, voilà ce qui est compatible avec la liberté commerciale. Ainsi non-seulement vous atteignez les grandes maisons au point de vue fiscal, mais vous les empêchez d'absorber désormais les petites.
Aujourd'hui elles vendent jusqu'à du charbon. . .
M. Arsène Lopin. — Frappez-les; alors par rayon.
M. DuPLAN. — Ce n'est pas possible, car aujourd'hui une quantité de petites maisons, à l'imitation des grands magasins, tiennent cinquante, soixante, soixante-quinze articles différents.
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89 ociojre. Si VOUS imposez un droit fixe par article, vous les atteindrez, elles que vous voulez au contraire protéger.
Je vous défie donc de trouver un moyen plus pratique que le mien.
Je répète que la loi, faite dans un temps où les conditions étaient totalement différentes desconditions actuelles, est injuste et qu'il est nécessaire de la modifier sans cependant toucher à la liberté commerciale.
M. Paul Brousse. — Voilà qui est difficile.
M. DuPLAN. — Vous avez le tort de vouloir mêler à cette affaire la question sociale. Alors, comme dans les réunions publiques, demandez la démolition des grands magasins.
M. Paul Brousse. — Je ne mêle pas la question sociale à cette affaire : elle s'y mêle d'elle-même.
M. DuPLAN. — La liberté commerciale est aussi respectable, à mon sens, que la liberté du travail.
M. Paul Brousse. — Il n'y a pas de liberté sans égalité.
M. LE Préfet de la Seine. — C'est cela. Lapatachepour tout le monde !
M. Paul Brousse. — Non pas, mais les chemins de fer service public, et non plus aux mains des grandes compagnies.
M. DuPLAN. — Je respecte la liberté et je vous apporte une solution.
M. Georges Berry. — Qui n'est pas suffisante.
M. DuPLAN. — C'est beaucoup d'oser proposer un impôt
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pr(^;ressif, rien cependant n'est plus juste. Il faut atteindre les » octobre. grandes maisons et soutenir le petit commerce.
Je n'ai pas la prétention de lui rendre son ancienne prospérité, mais je veux tout au moins égaliser les conditions de la lutte. Si j'v parviens, j'aurai fait œuvre utile. Lorsque le médecin ne peut guérir son malade, il s'efforce de le soulager.
Je prie le Conseil de bien remarquer que mon projet de vœu signale complètement les irrégularités et les injustices de la loi et indique les moyens de les réparer.
M. Georges Berry. — L'adoption de votre vœu est l'enterrement de la question, parce qu'une fois voté, le Conseil ne s'occupera plus d'un projet pratique.
M. DuPLAN. — En matière de commerce et d'industrie, mon bagage est au moins aussi considérable que le vôtre.
M. Georges Berry. — Je ne me place qu'au point de vue de la raison.
M. Daumas. — Messieurs, la situation des petits commerçants mérite d'attirer toute l'attention du Conseil. Ils souffrent, se plaignent et leurs plaintes sont légitimes.
Je demande donc au Conseil d'adopter le projet de vœu qui lui est soumis, non que j'estime qu'il puisse être considéré comme autre chose que rétablissement d'un principe, car il n'indique aucuii des moyens de guérir le mal ; mais il aura surtout pour résultat d'appeler la sollicitude du Parlement sur les petits commerçants et nous pourrons espérer qu'il consentira enfin à s'occuper d'eux.
Ce n'est certainement pas en augmentant les patentes des grands magasins qui monopolisent la vente au détail et en diminuant les charges qui pèsent sur les petits commerçants, qu'on
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29 octobre, pourra arriver à établir une répartition équitable des charges publiques et un juste équilibre commercial.
La prospérité du commerce parisien dépend de causes diverses qu'il serait trop long d'énumcrer ici, et c'est pour cela que je considère qu'en votant le projet qui vous est soumis, le Conseil établira une question de principe d'abord et indiquera ensuite une amélioration immédiate à apporter à la situation actuelle.
Une des causes principales du malaise de notre industrie parisienne et de son commerce eu général vient des traités de commerce.
La question de la liberté commerciale a été traitée beaucoup trop à la légère par nos législateurs.
Les traités de commerce ont été faits contre les intérêts mêmes des industriels et des commerçants; diverses branches de l'industrie parisienne sont en train de disparaître complètement.
La question est complexe et ne saurait être résolue au pied levé. Cependant, en votant la proposition de M. Duplan, nous appellerons l'attention du législateur sur la situation, qui est des plus critiques.
M. Saint-Martin, rapporteur. — La Commission ne pouvait qu'examiner la proposition telle qu'elle était présentée. Elle n'oublie pas que d'autres propositions ont été déposées par MM. Georges Berry et Després. D'un autre côté, M. Deville nous a saisis de l'amendement suivant :
Lb Conseil oénâral
Émet le vœu :
!« Qa*ane modification de la législation sur les patentes ait lieu dans le plus bref délai possible, notamment sur les bases suivantes :
a) Perception d'un droit fixe pour chaque spécialité dans les maisous qui ont des comptoirs variés, et en même temps un loyer supérieur à un chiffre qui sera détermioè ;
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b) Aagmentaiion gra'laeUe da droit proportionnel suivant le nombre » octobre, des employés dans les établissements qui en occupent plus de 200 ;
"^ Qae la plus-value qne la modi/lcation apportera à la ville de Paris sur l'impôt des patentes, soit employée en dégrèvements au profit des jHiteDtés In petit commerce.
Donc, nons savons qu'il y a une longue étude à faire et que le petit commerce subit actuellement une crise. Mais enfin, la proposition de M. Duplan ne porte que sur un principe.
Or, la Commissiou ue rapporte que cette proposition et vous demande de réserver toutes les autres portant sur le même sujet.
M. Màury. — Tout le monde peut voter le principe.
M. Georges Berry. — Je ne m'oppose pas au vote du principe.
M. Gamard. — Réserve faite des termes républicains de la délibération proposée.
M. Georges Berry. — En effet !
M. LE Président. — J'ai reçu une demande de scrutin. Cette demande est-elle maintenue ? (Non ! Non !)
Cela étant, je mets aux voix le projet de vœu de M. Duplan. Ce projet de vogu est adopté dans les termes suivants :
Le COKSBIL GÉNÉRAL,
Va le prcsiet de vœu de M. Duplan pour la réforme de Timpôt des patentes;
Sor le rapport de sa Commission des vœux ;
Considérant :
Que le devoir de TÉtat est de répartir équitablemeut et proportionnellement les charges publiques;
Googk
29 octobre. Que la législation qui régit l'impôt des patentes est en contradiction
flagrante avec cette obligation, par suite des transformations commerciales, industrielles et financières qui se sont produites depuis les dernières réformes de la loi du 15 juillet 18b0 ;
Que, contrairement à ce qu'ont voulu les législateurs, il résulte aujourd'hui que certaines classes élevées de contribuables, et notamment les grands magasins de nouveautés, se trouvent favorisées aux dépens des petits commerçants.
Que cette loi soit modifiée dans le plus bref délai possible et dans un sens plus équitable et plus en harmonie avec les principes démocratiques du gouvernement républicain.
M. Georges Berry. — Je demande maintenant le renvoi à la Commission des diverses propositions sur le même sujet.
M. Saint-Martin, rapporteur. — La Commission accepte ce renvoi.
M. Deville. — Et nous demandons un rapport à bref délai.
M. Georges Berry. — Parfaitement.
M. Després. — Je dépose le projet de vœu suivant :
Que l'État se préoccupe enfin du dégrèvement des patentes des petits commerçants ayant moins de trois employés.
Signé : Després.
M. Alphonse Humbert. — Je dépose la proposition suivante :
Le Conseil oÉNéaAL,
Considérant que la plupart des grandes compagnies industrielles et des grands magasins, sous prétexte de nourrir leurs employés, font en
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réalité le commerce de restaurateur et vendent soit des vins en nature, 29 octobre, soit des vivres préparés ;
Considérant que dans Tintérêt de la santé des employés il y a lieu de s'assurer de la qualité des vins ainsi vendus,
Le Laboratoire municipal est invité à faire des prélèvements de matières alimentaires chez les industriels ou commerçants qui nourrissent on nombre d'employés supérieur à dix ou qui vendent des denrées à emporter.
Signe : Alphonse Humbert, Bassinet.
M. Albert Pétrot. — Je dépose la proposition suivante :
Les soussignés
Proposent au Conseil général d'émettre un vœu pour que les magasins où sont réunis plusieurs genres de commerce soient frappés d'un nombre de patentes correspondant à celui de ces différentes industries, lesquelles seront déterminées par groupes différents d'après un tableau spécial.
Signé : Albert Pétrot, Arsène Lopin, Dubois, Daumas, Poussier, Réties, Levraud.
Le renvoi à la Commission des vœux des divet^ses propositiom esi pronoticé.
ASILE DE VILLEJUIF. — REGULARISATION DES DEPENSES RE- SULTANT DE l'incendie du 16 MARS 1885, — Budget rectificatif de 1888, soics-chap. XX, art. 16; recettes ordimireSy § 12, w 2.
M. Levraud, au nom de la 3« Commission. — J'ai l'honneur de proposer aa Conseil l'adoption du projet de délibération suivant:
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29 OCiotire. ^^ GONSBIL GÉNÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 25 mai 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seiae demande Tinscriptiou en recettes et en dépenses, an budget primitif de 1888, des deux indemnités de 18,000 francs et ^5,407 fr. i\3 c. allouées par la Compagnie d'assurances mutuelles pour réparation des dégâts mobiliei'S et immobiliers causés par Tincendie qui a détruit, le 16 mars 1885. le bâtiment prtjvisoire des services généraux de l'asile de Villqjuif;
Gonsidèiant que ces deux sommes ont été versées dans la caisse du receveur cfntral des finances de la Seine, où elles figurent actuellement dans les recettes dites c à classer », et qu'il y a lieu de régulariser cette opération financièi*e,
Délibère :
ARTICLE PREMIER. — Les deux indemnités sus visées de 18,000 francs et 25,407 fr. 63 c, versées par la Société d'assurances mutuelles à la suite de l'incendie survenu le 16 mars 1885 dans le bâtiment provisoire des services généraux de l'asile de Villejuif, figureront aux recettes extraordinaires du budget départemental de l'exercice 1888.
Art. 2. — Il est ouvert en dépenses au sous-chap. xx, art. 16, du même bud^'et :
!<* Un crédit de 18,000 francs sous la rubrique : € Règlement de la partie mobilière des dégâts causés par l'incendie survenu â l'asile de Villejuif le 16 mars 1885 »;
2? Vu crédit de 25,407 fr. 63 c. sous la rubrique : c Règlement des dégâts immobiliers causés par l'incendie survenu audit asile le 16 mars 1885 ».
Adopté.
RELÈVEMENT DU TAUX DES BOURSES DEPARTEMENTALES DANS LES LYCÉES DE PARIS.
M. Gaufres. — La 5« Commission m'a chargé de soumettre au Conseil la délibération suivante :
(1) Voir 1(1 mémoire n* 37 au Recueil de la 1** session de 1S88, page 59.
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Lb Consul oéméral, » octob*«.
Vo sa délibération, en date da 26 juin 1883, portant création de denz demi-bonrses d^interne, an taux de 600 francs Pnne, dans chacun des lycées Saint-Lonis, Loois-le-Grand et Henri lY ;
Vu le décret du 1**' octobre 1887, portant relèvement du taux des bourses dans les lycées dMntemes de Paris ;
Vu la dépèche de M. le ministre de riu.struction publique en date du 17 avril 1888 ;
Vo le mémoire, en date du 11 juin 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les décret et dépêche ministérielles susvisés, et lui ftdt connaître en même temps l'augmentation de crédit qn^entrainerait à dater du 1^' octobre 1888, pour l'entretien des bourses départementales actuellement fondées dans les lycées Saint-Louis, Henri IV et Louis le* Grand, Tapplication du nouveau tarif des bourses,
Délibère :
Article prbmibr. — Le taux des demi-bourses dlnterne fondées par le département de la Seine dans les lycées Saint-Louis, Henri-IV et Louis-le-Orand est fixé à la somme de 650 A*ancs à dater du 1" octobre
Art. 2. — Les compléments de bourse à allouer aux élèves demiboursiers internes qui sollicitent la transformation de leur demi-bourse d'interne en une bourse de demi-pensionnaire seront calculés, à dater du l*' octobre 1888, d'après le taux de sept cent cinquante francs (750 fr.) fixé pour les bourses de demi-pensionnaire dans les lycées Saint-Louis, Henri IV et Louis-le-Granl par le décret susvisé.
Art. 3. — L'augmentation de dépense qu'entraînera pour le quatrième trimestre de 1888 le relèvement du taux des bourses dans les lycées susindiqué.^, évaluée à la somme de deux cent trente-cinq francs (235 fr.) environ, sera imputée sur l'ensemble du crédit de 1,175 fhincs inscrit au soos-chap. m, art. 23, n^ 20, du budget spécial de Tlnstruction publique pour l'exercice courant.
Adopté.
(I) Voir le mémoire n* 55 an Recueil de la !*« session de 1888, page i09.
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39 octobre*
RENVOI A L ADMINISTRATION ET AUX COMMISSIONS COMPETENTES DE PROPOSITIONS ET PROJETS DE VŒU.
M. Chauviere. — Je viens demander pour l'école communale de Choisy-le-Roi, la seule qui soit dotée d'une salle spéciale de dessin, ainsi que d'ateliers de modelage, de fer et de bois, des modèles pour les ateliers.
Il n'en a jusqu'ici été prêté aucun, encore moins donné.
Et voici de quelle façon concise les intéressés établissent leurs réclamations :
4c Nous aurions donc besoin :
€ lo D'une série de modèles simples et élémentaires pour l'atelier de modelage;
€ 2<» De la série complète des modèles destinés au travail du fer. (Ces modèles sont en usage dans les écoles de la ville de Paris.)
4C 3<» D'une sphère terrestre d'un diamètre moyen ;
€ 4<> D'une série complète de solides de grandes dimensions. >
Renvoyée à l'Administration,
M. Chauviere. — Je demande qu'on veuille bien prendre en considération la demande de M. Serres, chef de l'institution Sauquet, rue Froide, 13, à Angouléme, qui sollicite l'entretien de. quelques pupilles de la Seine aux conditions fixées par le Conseil général.
Renvoyée à la 5® Commission.
M. Baulard. — J'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant :
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Lb Conseil gânébal, 29 oetobrew
Ck)nstiJèrant que les hommes incorporés dans leur commune aux compagnies de sapeurs- pompiers, et qui ont accompli Tune des deux périodes du service militaire, restent toujours sous le coup de la loi de 1873, et qu'ils peuvent être appelés au service actif en cas de guerre;
Considérant quM serait juste de les exonérer en temps de paix des périodes d^xercices comme réservistes, puisqu'ils font dêji dans leur eommune un service actif, dangereux et utile à leur pays,
Émet le vœu :
Que les sapeurs-pompiers des communes du département de la Seine soient exonérés du service de la réserve de l'armée active, touten restant soumis à la loi de 1872.
Signé : Baulard.
Refivoyée à la Commission des vœtix.
M. Cattiaux. — J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivanle :
Considérant que le travail c'est la richesse; que, par contre, le manque de travail c'est la ruine ;
Considérant que, dans l'industrie, il y a surpioduction et, par conséquent chômage fréquent, non par le fait que l'on ne peut consommer, mais parce que ceux qui chôment sont forcés de s'imposer des privations de tontes sortes ;
Considérant que la France, Tun des pays les plus productif, est tributaire de l'étranger pour les objets de première nécessité, tels que le blé et la viande ;
Considérant que, s'il en est ainsi, la cause doit en être attribuée au manque de direction et d'organisation du travail ;
Considérant que des milliers de malheureux manquant de travail, réduits à la plus affreuse misère, sont pour la société une charge très lourde ;
Considérant qu'on ne doit pas laisser inoccupés des travailleurs valides, alors qu'il serait facile d'augmenter la richesse du pays, 8oit en faisant exécuter des travaux d'irrigation qui auraient, en outre, l'avantage
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» octobre. d^éviter les désastres causés par les inondations, soit en facilitant les transports en creusant des canaux reconnus depuis longtemps indispensables.
J'ai rhonneur de proposer an Conseil le projet de délibération suivant :
Lb Consul gi^néral
Émet le vœu :
Que les pouvoirs publics fassent exécuter dans le plus bref délai les travaux de canalisation et d'irrigation reconnus nécessaires et qu'il soit établi une statistique du nombre de travailleurs nécessaire pour chaque industrie.
Signé : Cattiaux.
Renvoyée à la Commission des vœux.
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux commissions compétentes les pétitions suivantes :
De M">« de Heredia, demandant une subvention à l'école professionnelle de jeunes filles de la rue Vernier (5" Commission).
De M. Grosselin, sollicitant la continuation de la subvention à la Société pour Tinstruction et la protection des sourds-muets (5« Commission).
De M"a« Simon, institutrice libre, sollicitant un secours (5« Commission).
De rAlliauce française, sollicitant une subvention (5« Commission).
De M. Katel, proposant au Département Pachat d'une propriété sise à Bondy, à usage d'hospice départemental (3« Commission).
De l'Union nationale des sociétés de tir de France, tendant à une subvention (6« Commission).
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Procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des haras (4« » octobre.
De M. Manier, tendant à l'introduction dans les écoles d'un tableau sur l'hémostase (5« Commission).
De la Caisse des écoles de Nogenl^sur-Marne, tendant à Taugmentation de la subvention qui lui est accordée (5« Commission).
De l'Union des sociétés de gymnastique de France, demandant une subvention de 20,000 francs pour l'organisation de sa 15<» fête fédérale (6« Commission).
Du Conseil municipal d^Ivry, tendant à la réalisation immédiate de la proposition de M. Péan relative à la création d'hôpitaux et hospices pour les malades et les vieillards de la banlieue (3« Commission).
Du Conseil municipal de Vanves, tendant au classement de la rue des Glaises dans la grande vicinalité (2« Commission).
De M. le docteur Vendraud, demandant le rétablissement de quatre auxiliaires du service médical k la maison de Villers- Cotterets (?• Commission).
De M™« Lamotle, sollicitant une subvention pour une école commerciale de jeunes filles (5« Commission).
De la société de tir les Carabiniers de Plaisance^ sollicitant une récompense à l'occasion de son prochain concours (6« Commission).
Lettre de plusieurs membres des commissions locales donnant leur démission (7® Commission).
De la Société anonyme d'entreprises générales, tendant à la création d'un tramway à vapeur de Neuilly à Saint-Denis (Commission de^ tramways).
De la Chambre sydicale des mouleurs en plâtre, présentant au Conseil une candidature à l'emploi d'inspecteur du travail des enfants (7« Commission).
De M. le Maire d'ivry, demandant l'autorisation de retenir
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29 octobre, jusqu'au 31 décembre 1888 le reliquat des fonds disponibles votés en faveur des incendiés des ateliers de la Compagnie des chemins de fer (6® Commission).
De la Chambre syndicale ouvrière des graveurs-ciseleurs, présentant au Conseil une candidature à l'emploi d'inspecteur pour la surcharge des enfants (7« Commission).
De M. L. Disson, soumettant au Conseil un projet financier et philanthropique (3« Commission).
De la société de tir la Fronitèrej de Saint-Denis, sollicitant un prix pour son prochain concours (6« Commission).
De M. Chevillard, se plaignant de ce qu'on ait donné un sujet hors du programme lors des examens pour les bourses dans les lycées (6« Commission).
De Mii« Marie Cirinski, sollicitant une bourse à l'école normale de dessin (5« Commission).
De divers habitants de la banlieue se plaignant de la falsification de différentes denrées alimentaires (7« Commission).
De M. Desvaux, demandant une enquête sur son internement à Bicêtre (3<> Commission).
De M. Guéri n, sollicitant la création de bourses à l'école normale d'enseignement du dessin dont il est le directeur (3« Commission).
De Mii« Marie Vinçard, demandant que le crédit voté pour 25 nouvelles bourses dans son établissement soit prélevé sur la réserve au lieu d'être inscrit au budget rectificatif (5« Commission).
De la Société centrale de sauvetage des naufragés, tendant à une allocation (6« Commission).
Du Comité général de la Bourse du travail, demandant des ouvrages pour sa bibliothèque (6« Commission).
Protestation du conseil municipal de Vincennes, contre l'absence de notification au sujet de Tinstallation d'une usine sur le territoire de la commune (2° Commission).
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— es —
De M. Dethoa, demandant à prendre des enfants assistés dans » oeiobn. l'école d'apprentissage qu'il dirige (3« Commission).
De la société de gymnastique la Française^ de Vincennes, sollicitant un prix à Toccasion de l'inauguration du gymnase municipal (6* Commission).
De M"»« Hayem-Levi, sollicitant l'envoi d'élèves boursières dans l'établissement qu'elle dirige (5<> Commission).
Du conseil municipal du Pecq, tendant à la création d'un tramway de Rueil à Saint-Germain (Commission des tram ways).
De M. Paicher, sollicitant un emploi d'inspecteur de la surcharge des enfants sur la voie publique (7« Commission et Préfecture de police).
De la société de gymnastique V Alouette de Créteil, sollicitant le renouvellement de sa subvention (6« Commission).
De la Société de tir de Créteil sollicitant une subvention (6« Commission).
De la Société de tir de Saint-Maur, tendant à une subvention (6« Commission).
De M. Lacorne, sollicitant l'autorisation d'installer un kiosque de journaux sur le quai d'AlfortviUe (2« Commission).
Du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne, demandant le prolongement de la ligne de tramways de Charenton — Créteil jusqu'à Bonneuil (Commission des tramways).
De M. Robert, capitaine de sapeurs-pompiers de Clichy, sollicitant une subvention pour l'acquisition d'une pompe de manœuvres destinée & l'instruction des pupilles (6« Commission).
De M. Maze, sénateur, demandant l'introduction de la Revue des institutions de prévoyance dans les bibliothèques populaires (6« Commission).
Du Comité de secours aux sinistrés algériens, demandant l'appui moral et financier du Conseil générsd (6« Commission).
Vœux du conseil municipal de Bougival, tendant au dévelop-
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» octobre. pemeiit du réseau des tramwciys de Marly-le-Roi à Courbevoie (CoQi mission des tramways).
Pétition du Congrès national de la mutualité^ tendant à une subvention (6« Commission).
Du conseil municipal et d'habitants de Nanterre relative à la construction d'une ligne de tramways partant de cette commune pour aboutir à Rueil et Courbevoie (Commission des tramways).
De \n'« Louise Koppe, sollicitant une subvention pour l'œuvre de l'Union du travail des femmes (6« Commission).
De la Société française de sauvetage, tendant à une subvention (3« Commission).
Du conseil municipal de Saint-Mandé, tendant à ce qu'une école primaire supérieure et professionnelle soit installée a Saint-Mandé, rue Mongenot, 5 et 7 (5« Commission).
De M. Lapolice, instituteur public, sollicitant la direction de la ferme-école de Ben-Chicao (Commission d'Algérie).
De M. Conac, élève à l'Institut national agronomique, tendant au maintien de la subvention qui lui a été accordée (5« Commission).
De M"« Menon, sollicitant une subvention en faveur des cours gratuits professionnels qu'elledirige à Levallois-Perret (5° Commission).
De M. Turney, demandant une subvention en faveur de la société Assistance paternelle aux enfants employés dans les fabriques de fleurs et de plumes (3« Commission).
Du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye, tendant à l'établissement d'un tramway entre Saint-Germain et Paris (Commission des tramways).
De M. le maire de Neuilly, transmettant un vœu du conseil municipal de cette commune, tendant à la concession du tramway à vapeur de Rueil-Ville à Neuilly, avec pénétration dans Paris (Commission des tramways). I
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Du Comité de secours aux incendiés de la Guyane française, 19 oetobra. sollicitant une subvention (6« Commission).
De la Société philanthropique de prêt gratuit, tendant à une subvention (3« Commission).
De M. Victor Vévert, ancien garde-forestier en Algérie, sollicitant un emploi à Técole d'agriculture de Ben-Chicao (Commission d'Algérie).
Du conseil municipal d'Ivry, tendant à la création d'un pont sur la Seine, entre Ivry et Charenton (2« Commission).
De la société de gymnastique Gallia^ tendant à l'allocation d'une subvention (6« Commission).
Du conseil municipal de Maison s- A If ort, tendant à l'élargissement de la rue de Créteil (2« Commission).
FIXATION D^ LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil entend-il tenir séance?
Plusieurs voix. — Lundi prochain !
Le Conseil, consulté, fixe & lundi 5 novembre prochain sa prochaine séance.
La séance est levée à cinq heures.
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sh séance. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de
M. Jacques.
MM. Benon, Bompardet Péan, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents : MM. AUaire, Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Borry, Boll, Bompard, de Bouteiller, Paul Brousse, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chautemps, Chauvière, CoUin, Cusset, Daunias, Delhonime, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps, Despatys, Després, Devilie, Dumay, Duplan, Ferdinand Duval, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Haltat, Alphonse Hurabert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Alexandre Lefèvre, LeroUe, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulan, Marins Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Muzet, Navarre, Patenne, S. Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Ruel, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soens, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total, 72 membres.
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Excusés : MM. Darlot, Léon Donnât, Hovelacque, Hervieux, 5 uu^embre. Paillot.
En rongé : MM. Boué^ Riant.
Assistent à la séance : MM. le secrétaire général de la Préfecture de la Seine, le secrétaire général de la Préfecture de police, les directeurs des Travaux, des Finances, de TEnseigneraent primaire, des Affaires départementales.
OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL
M, PÉAN, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. Bailly. — Le procès-verbal de la dernière séance mentionne le renvoi & la Commission des tramways de sept demandes des conseils municipaux de Nanterre, Bougival, Saint-Germain, Le Pecq, Neuilly et Bonneuil pour les prolongements des tramways de Courbe voie à Rueil et de Créteil à Bonneuil, et de la Société des entreprises générales pour obtenir la concession d'une ligne de Neuilly à Saint-Denis.
L'attribution de Texamen de ces demandes à la Commission spéciale des tramways ne peut être que le résultat d'une erreur. Cette commission, mixte entre Paris et le Département, n'a été instituée que pour étudier les questions résultant de la mise en faillite des deux sociétés dites Nord et Sud.
L'examen des demandes présentées revient à votre 2« Commission, au nom de laquelle je revendique cet examen.
C'est ce que le Conseil général a d'ailleurs décidé antérieurement, sur ma proposition, & l'occasion du tramwaj' de Bezons sollicité par la compagnie Fresson.
J'insiste donc pour le renvoi à la 2» Commission de toutes les demandes de tramways s'appliquant au territoire suburbain.
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B aovndm. M. CocHiN. — Je déclare que si j'avais été présent, lors du vote sur la proposition de M. de Ménorval tendant à l'élection <l*un député en remplacement du docteur Villeneuve, j'aurais voté contre cette proposition.
M. Ferdinand Du val. — Je fais la même déclaration.
Soiis le bénéfice de ces observations^ le procès-verbal est adopté.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmises par MM. le Préfet de la Seina et le Préfet de police :
151. Préfecture de police. — Commissions locales. — Candidatures nouvelles (7« Commission).
152. Préfecture de police. — Achat d'une seconde voiture spéciale pour le transport des aliénés dans le département (?• Commission).
153. Vœux des conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux (Vœux).
154. Sapeurs-pompiers. — Rapport d'inspection du lieutenantcolonel Fleury (4« Commission).
155. Communication d'un projet de loi relatif à la réforme de la législation vicinale (2* Commission).
156. Asile d'aliénés de Villejuif. — Travaux et fournitures complémentaires à exécuter en 1889 (3« Commission).
157. Dépôt de mendicité de Villers-Cotterets. — Etablissement d'une conduite pour les eaux vannes et ménagères et d'un champ d'épuration (7« Commission).
