COMMUNICATIONS
M. LE Président. — Messieurs, j'ai reçu la lettre suivante :
Paris, 4 novembre 1888.
Aa citoyen président du Conseil général de la Seine,
Citoyen,
Dans sa séance de ce jonr, le groupe du XIV^ arroD'iissement do la LhjiAC de l'intérêt public a émis un vote qu'il me charge de vous faire connaître, félicitant les conseillers qui ont pris la défense des victimes de bratalités ou de séquestration arbitraire dans les asiles d'aliéné*,
Invitant en outre les conseillers socialistes à prendre des mesures pour que de tels faits ne puissent se reproduire.
Veuillez agréer, citoyen, nos salutations.
Le secrétaire^
Ch. CHAUVET.
D'autre part, j'ai reçu de la Compagnie des voies ferrées de la banlieue de Paris une pétition concernant la question des tramways de Neuilly à Bezons.
Cette pétition sera renvoyée à la 2"" Commission.
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5 novembre.
DE LA CHAUSSÉE A MONTREuiL. — Budget de 1889, souschap. XVIII, § 2, art. 40.
M. Alexandre Lefèvre, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, le chemin vicinal de grande communication n^ 15 relie Charenton à Bagnolet. Cette voie, qui est de construction ancienne, formait autrefois la route départementale n« 23.
Classé dans la grande vicinalité par arrêté préfectoral du 4 septembre 1863, ce chemin est pavé dans les traverses de Saint-Mandé et de Mon treuil.
La circulation y est très active, ainsi que l'ont démontré les recensements de 1876 et 1882. L'importance en sera bientôt plus grande encore, dès que la voie sera prolongée sur Bagnolet, conformément & une délibération du Conseil général en date du 9 décembre 1887, attendu que ce nouveau tronçon du chemin n® 15 établira une communication directe avec Bagnolet, la route départementale n» 23 et le plateau des Lilas.
Déjà Tannée dernière, dit le mémoire préfectoral, en raison de Tusure de la chaussée, on a procédé & la réfection du pavage dans la traversée de Saint-Mandé; aujourd'hui le Service vicinal constate qu'il est urgent d'étendre cette amélioration au territoire de Montreuil, où l'état du chemin rend insuffisants les crédits annuels d'entretien.
L'agent-voyer en chef du Département présente un projet comprenant la restauration de la chaussée actuelle sur une longueur de 360 mètres au-delà de la rue de Lagny. Ce projet substitue au pavé tendre, dit « de Fontainebleau » ou de « gros échantillon > , qui s'écrase de plus en plus, le pavé rectangulaire de l'Yvette ou de la Juine.
La dépense de l'amélioration projetée est évaluée à 54,000 fr., se répartisant de la manière suivante :
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Entreprise 50.283 92 s novembra.
Régie 3.716 08
Total 54.000 >
Votre 2* Commission, reconnaissant l'utilité de l'opération, vous propose, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant :
Le GoNsxn. oéméral,
Va le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet présenté par le Service vicinal pour la restauration de la chaussée du chemin de grande communication n* 15, àMontreuil;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet;
Vu le rapport de sa 2* Commission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 54,000 francs, le projet de restauration de la chaussée du chemin de grande communication u? 15, comprise à Montreuii entre les bornes hectométriques 3 et 7, sur une longueur de 360 mètres.
ÂBT. 2. ~ II est ouvert, pour commencer les travaux, au budget di^partemental de 1889, sous-chap. xvui, § 2, art. 40, un crédit de 35,000 francs.
Adopté.
ROUTE DÉPARTEMENTALE N» 41. — REFECTION DU PAVAGE DANS LA TRAVERSE DE MONTREUIL, R08NY ET VILLEMOMBLE.
— Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 19. Le MEME Rapporteur. — Messieurs, la route départementale
(1) Voir ao Rgcueil d«s mêaioirM, 2* lesiion do 1888, le mémoire n* ISS, page 397.
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5 Dovcmbre. H» 41, de Paris à Gagny, traverse les communes populeuses de Montreuil, Rosny et Villemomble. Par suite d'une active circulation qui atteint le chiffre de 2,000 colliers par jour, le pavage de cette route, déjà fort ancien, présente de grandes parties entièrement défectueuses.
A Montreuil, le centre de la chaussée, dans l'état le plus déplorable, ne présente qu'un profil déformé et des pavés rouages.
Près de Rosny, l'empierrement est encadré de caniveaux et de bordures complètement usés qui, reposant sur un terrain glaiseux, devront être rétablis sur béton.
Enfin, dans la traverse de Villemomble, il est également nécessaire de restaurer le pavage, qui est en très mauvais état.
Ces réparations, dont l'urgence est reconnue par MM. les ingénieurs, exigent une dépense trop élevée pour pouvoir être paj^ée sur les ressources attribuées à l'entretien des routes départementales.
En conséquence, un projet nous est présenté, comprenant les travaux nécessaires pour remettre cette route, et notamment les trois traverses précitées, en bon état de viabilité, sur une longueur d'environ 3 kil. 539 mètres.
Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de l'approuver, et vous soumet, Messieurs, le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet dressé par les ingénieurs dos Ponts et chaussées du Département pour la réfection du pavage de la route dépai'tementale n^ 41 dans les traverses de Montreuil, Rosny et Villemomble;
Vu le rapport des ingéoieurs des Ponts et chaussées du I^éparteraeot;
Ensemble les pièces du projet;
Vu le rapport de sa 2' Commission,
(i) Voir âu ReeatU des mémoires, 2* session de 1888, le mémoire n* ISS, page i9i.
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Délitière : 5 noTembre.
Articlb premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépeo^e de 180,000 francs, le projet de réfecUon du pavage de la route départ etneutale n^ 41 dans les traverses de Montreuil, Rosoy et Villemomble.
ART. 2. — Un crédit de 40,000 fhincs sera inscrit, pour commencer Topération, au sous-chap xviii, § 2, art. 19, du budget départemental de rexercice 1889.
Adopté.
DU PAVAGE DE LA CHAUSSEE. — Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, ar^ 48.
M. ÂLLAiRE, au nom de la 2« Commission. — ^ Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil générai..
Va le mémoire, en date du 24 octobre 1888(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet d*amélioration de la chaussée du chemin de grande communicalion n'' 45;
Va le rapport de Tagent-voyer en chef du Département;
Vn les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2* Commission,
DéUbère :
ÀKTIC1.B PREMIER. — Est autorisé, dans la limite d*une dépense de 273,000 francs, le projet de transformation en chaussée pavée de la chaussée empierrée du chemin de grande communication u? 45.
Art. 2. — Il est ouvert pour commencer les travaux, au budget dé-
(1) Voir aa iUaml det m^moiret, 2* mmû» de 4888, le mémoire a* 147. pige ;
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5 ooTembre. partemenUl de 1889 (soas-chap. xvui, § 2, art. 48], un crédit de 165,000 francs.
Adopté.
ASILE DE VILLEJUIF. — ÉTABLISSEMENT d'uNE ÉTUVE A DÉSIN- FECTION. — Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 6, no 3.
M. Levraud, au nom de la 3« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :
Le GoNBBa oknébal,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet relatif à Tinstallation, à Tasiie de Villejuif, d'une étuve fixe à vapeur humide sous pression pour la desinfection des ling« s et vêtements, ladite installation évaluée à 9,907 fVancs;
Vu les devis et plan du projet ;
Vu la soumission par laqut-lle MM. Geneste, Hersoher et C% constructeurs d'appareils sanitaires, demeurant à Paris, rue du Chemin-Vert, n° 42, s'engagent à fournir et à mettre en place Tétuve et ses accessoires, évalués à 6,980 fran^ss, moyennant les prix de règlement indiqués dans ladite soumission;
Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés, en date du 7 juin 1888;
Vu le décret du 18 novembre 1882,
Délibère :
Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de neuf mille neuf cent sept francs (9,907 fr.) le projet d'établissement d'une étuve fixe de désinfection à vapeur humide sous pression à exécuter à l'asile d'aliénés de Villejuif.
(I) Voir au Rtcuiil des mémoirei, 2* session de 1888» le mémoire u* i^, page 313.
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Ait. 2. — Il est ouvert, poar la mise à eiécution de ce projet, un 5 norembre. crédit de 9,907 francs au sous-chap. xviii, § 2, art. 6, n^* 3, da budget de
Abt. 3. — Il y a lieu d*accepter, suivant sa forme et teneur, la soumission présentée par MM. Geneste, Herscher et C* pour la fourniture et la mise en place d'une étuve fixe de désinfection à vapeur humide sous pression à Tasile de Villejuif.
