k 50.000 àSOVo

• 10.000* '^ * et ari-dessous. ... à 20 % en maintenant le cootingeot de la ville de Paris à 45 Vo;

De maintenir en 1889, pour les placements volontaires payants ou gratuits d*aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'en 1888 ;

Vu le rapport sur la gestion du service des Aliénés pendant Tannée 1887 et les tableaux statistiques dressés à Tappui ;

Vu, avec les pièces jastiûcatives à Pappui, les comptes des asiles de Sainte-Anne, de Villejuif, de Ville-Evrard et Vauclase pour Tannée 1887; leurs projets de budgets additionnels pour Tezercice 1888 et leurs projets de budgets primitifs pour Texercice 1889;

Après avoir entendu le rapport présenté au nom de sa 3<' Commission,

Délibère :

Article premier. — Il est ouvert au budget rectificatif de 1888 : 1® un crédit de huit mille cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes (8,182 fr. 56 c.) pour dépenses d*entretien d'aliénés en 1887 et années antérieures; 2^ un crédit de deux mille huit cent cinquante-six francs vingt-sept centimes (2,856 fr. 27 c.) pour frais de transport d'aliénés et dépenses diverses en 1887 et exercices antérieurs.

Art. 2. — Une recette de trois mille six cent quatre-vingt-deux francs quinze centimes (3,682 fr. 15 c.) sera inscrite au budget rectificatif de 1888 pour la part contributive de la ville de Paris dans les dépenses d'entretien de ses aliénés non constatées au compte de 1887.

Une recette de six cent vingt-trois francs cinquante-neuf centimes (623 fr. 59 c.) sera également inscrite au même budget, pour le contingent de la ville de Paris dans les dépenses de transport de ses aliénés (dépenses non constatées au compte de 1887).

Art. 3. — Il est ouvert au budget de 1889 :

l^ Sous-chap. VII, art. 1", un crédit de cinq millions six cent soixantedix mille cent neuf fhincs soixante-dix-sept centimes (5,670,109 fr. 77 c.) pour dépenses d'entretien des aliénés ;

Googk

2? Même sous-chapitre, art. 2, un crédit de soixante-dix mille quatre ^g décembre, cent soixante-cinq francs (70,465 fr.) pour frais de transport et dépenses diverses ;

3° Même sous-chapitre, art. 3, un crédit de soixante-quinze mille cent francs (75 JOO fr.) pour traitements du personnel du bureau des Aliénés et des Enfants assistés ;

4° Même sous-chapitre, art. 4, un crédit de vingt-cinq mille sept cents francs (25,700 francs) pour traitements du personnel du bureau du receveur des asiles, agent comptable des biens des aliénés;

S*» Même sous-chapitre, art. 5, un crédit de huit mille francs (8,000 fr.) pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicêtre et de la Salpêtrière ;

6^ Même sous-chapitre, art. 6, un crédit de trente-huit mille trois cent quatre-vingts francs (38,380 fr.) pour frais de surveillance, de visite et de transport, par la Préfrîcture de police, des aliénés indigents du département de la Seine ;

7^ Même sous-chapitre, art. 7, un crédit de dix mille francs (10,000 fr.) pour indemnités de repos au personnel secondaire des asiles.

Art. 4. — Le conliogent de la ville de Paris et des communes dans les dépenses d'entretien des aliénés, s'élevant à deux millions sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cents francs (2,789,300 fr.), sera inscrit en recettes au budget départemental de 1889 (1" partie, art. 4, § 4, sousart. 14).

Une recette de six cent soixante-quatre mille francs (664,000 fr.) sera inscrite également au même budget de 1888 (1^ partie, art. 4, § 4, sousart. 13, 14 et 15), tant pour remboursement par les familles, les départements et rËtat, de la dépense d'entretien des aliénés à leur charge, que pour remboursement des Irais de même nature sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine.

Le contingent des communes dans les dépenses de translation des aliénés, s'élevant à dix-neuf mille deux cent cinq francs (19,205 fr.), sera inscrit en recettes au même budget (1" partie, art. 4, § 4, sousart. 14.)

Une recette de deux mille sept cents francs (2,700 fr.) sera inscrite au même budget (1" partie, art. 4, § 7, n<»' 8, 9, et 10), pour remboursement par les départements, les nationalités étrangères et l'État des frais de translation des aliénés à leur charge.

Une recette de deux cent quatre- vingt mille sept cent soixante francs

Googk

M (Mcenbra. seize centimes (280,760 fr. 16 c.) sera inscrite an budget (l'" partie, art 4, § 7, n? 10 6tô), pour reversement par les asiles d'aliénés de la Seine -^e leur excédent de recettes provenant du compte de 1887.

Art. 5. — Les communes du département continueront à concourir à la dépense de leurs aliénés indigents dans les proportions ci-après :

La ville de Paris, pour 45 «/o

Les communes possédant un revenu de :

100,001 francs et au-dessus, pour 40 7©

50,001 francs à 100,000 francs, pour 35 •/»

30,001 iVancs k 50,000 francs, pour 30 •/<»

10,001 francs à 30,000 francs, pour 25 V.

10,001 francs et dessous, pour 20 •/©

Art. 6. — Il n'est rien changé, pour 1889, aux dispositions admises en 1888 concernant les placements volontaires payants ou gratuits d'aliénés dans les établissements de la Seine.

Lb Conseil oÉNibAL,

Délibère :

1^ L'Administration est invitée à indiquer tous les ans à la fin du mémoire préfectoral la suite donnée à tous les vœux émis soit dans le rapport général, soit dans les rapports particuliers, et aux vœux antérieurs qui n'ont pas encore reçu de solution ;

2* A faire établir le projet de budget de chaque asile en deux parties, l'une qui comprendrait tous les articles dont les chiffres seraient conformes à ceux du budget précédent, sauf les variations de la population et celles de la mercuriale; l'autre qui serait réservée aux articles nouveaux ou modifiés ;

3° A interdire formellement aux administrateurs des asiles de rétablir sur leurs projets les crédits supprimés par le Conseil, et à se garder ellemême de les faire figurer au mémoire préfectoral;

4® A faire procéder par le directeur de l'Assistance publique à tontes les adjudications de fournitures des asiles;

5<> A transférer à la Salpêtrière et à confier au médecin résident de cet établissement le service de répartition des enfants idiots et arriérés ;

6^ A choisir le personnel de nos asiles parmi les élèves de nos écoles d'infirmiers et d'infirmières ;

Googk

7"* A nommer aa concoars tons les médecins de nos asiles ; sg décaniM.

8® A laisser séparées les fonctions de directeur et celles de médecin;

9^ A réformer la comptabilité-matières, à tenir la main k rétablissement d'inventaires exacts et au contrôle rigoureux des objets inventoriés ;

10> A transformer en salles de théâtre ou en salles de quartier les chapelles désaffectées de nos asiles ;

11^ A faire procéder à la mise en état de nos asiles et de nos quartiers d'hospice avant TExposition prochaine.

Lv Conseil général,

Considérant que la difflculté pour les aliénés guéris de trouver du travail et la misère qui en résultedéterminent des rechutes nombreuses;

Que les déments séniles qui devraient être reçus dans les hospices sont admis dans nos asiles ;

Que ce sont là les deux causes principales de Tencombrement de nos établissements publies ;

Qu'il y a lieu dès lors d'étudier les voies et moyens de patronner les aliénés guéris et d'hospitaliser les déments séniles,

Délibère :

Article premier. — Une Commission est instituée pour étudier la question du patronage des aliénés guéris et^ celle de l'hospitalisation des déments séniles.

Art. 2. — Elle sera composée de neuf membres, savoir :

Cinq conseillers généraux et deux membres de la Commission de sur« veillance désignés par le Conseil, le directeur des Affaires départementales à la Préfecture de la Seine, le directeur de l'Assistance publique.

Lb Conseil général,

Considérant que la réforme de la loi du 30 Juin 1838 sur les aliénés est urgente;

Qu'elle doit être faite dans un sens qui garantisse à la fois la liberté individuelle, la bonne administration des asiles et la bonne gestion des finances départementales ;

Googk

S8 décttmbre. Qoe la décentralisation, en rapprochant le contrôleur de la chose contrôlée, rend le contrôle plus éclairé, plus ferme et plus efficace,

1'" Que le Parlement veuille bien hâter dans un sens libéral la réforme de la législation actuelle ;

2« Que nul ne puisse être interné comme aliéné à titre provisoire :

P Sans une enquête préalable, faite à domicile par le maire de la commune ou par son délégué ;

2? Sans un certificat médical détaillé, établi par un médecin désigné par le juge de paix du canton et basé sur les faits dont il aura été témoia ou sur son diagnostic personnel;

3^ Sans un ordre du juge de paix, donné après l'enquête administrative et le certificat médical qui précèdent ;

3° Que nul ne puisse être interné à titre définitif sans avoir été examiné dès son internement provisoire par une commission spéciale ;

4^* Que les asiles privés soient supprimés;

50 Qae nul ne puisse être interné dans un des établissement privés qui pourraient subsister à titre provisoire, sans que son aliénation ait été constatée dans les formes ordinaires, et sans avoir été soumis, s'il y a lieu, à une période d'observation provisoire dans un asile ou dans un pensionnat public ;

6° Que tout le personnel administratif ou médical des asiles soit à la nomination du Préfet et qu'aucune nomination de médecin n'ait lieu sans concours;

7° Que les décisions de la Commission de surveillance approuvées par une délibération du Conseil général soient exécutoires;

8^ Que le personnel des asiles qui passe d'un département à un autre soit admis à faire valoir, pour l'obtention de riodemnité de repos dans le département où il passe, ses années de service dans le département d'où il vient ;

9* Que la durée du séjour nécessaire à l'obtention du domicile de secours soit fixée à trois ans.

M. Vaillant. — La discussion des voies et moyens pour arriver à la réalisation de ces vœux pourrait être renvoyée à notre

prochaine séance, quand nous pourrons y consacrer tout le i8 décembra. temps nécessaire. Mais nous pouvons voter immédiatement le principe des vœux, sur lequel nous sommes tous d'accord.

M. RoussELLE, rapporteur. — J'accepte très volontiers cette procédure.

Je termine par une observation.

Le Conseil a voté tout A l'heure une mesure très sage; il a alloué une somme de 300 francs à Tasile de Ville-Evrard pour permettre de tenir chauds les aliments servis aux malades.

Je vous demande. Messieurs, de prendre une mesure générale et de voter un crédit de 1,200 francs, avec cette affectation, pour être réparti entre les quatre asiles.

M. Deschamps. — J'engage M. le Directeur à se souvenir de cette proposition qui deviendra tout-à-l'heure, je l'espère, une décision du Conseil général.

M. PiPERAUD. — M. Rousselle a parlé des gaspillages, des négligences qui ont lieu dans la gestion des asiles.

Je désirerais, à ce sujet, poser quelques questions à l'Administration :

1» Les économes ont-ils toute l'indépendance voulue pour exercer leurs fonctions ?

2° Le délégué préfectoral chargé de l'enquête a-t-il fait son enquête en présence des comptables intéressés, et des explications ont-elles été demandées à ces cojnptables sur les différences constatées ?

Quand un économe fait remise de sa caisse et de ses comptes à son successeur, un employé préfectoral devrait assister à cette opération. Or, cela n'a pas été fait dans l'espèce à laquelle il a été fait allusion, et le nouvel économe a trouvé des différences. Je demande que, désormais, il n'en soit plus ainsi et que, toutes

Googk

— ino —

18 décembre, les fois qu^un agent-comptable sera déplacé, la remise de son service à son successeur ait lieu en présence d'un délégué préfectoral.

Ma le Directeur des Affaires départementales. — Je ne suivrai pas M. Rousselle dans l'historique si intéressant qui se trouve au début de son rapport, non plus que dans lexposé législatif de la question. Notre temps est trop mesuré. Je n'examinerai donc que ce qui est relatif au budget.

M. Rousselle se plaint que nous ne rendions pas compte au Conseil de la suite donnée aux vœux qu*il a émis.

Je lui ferai remarquer que, sur onze vœux émis par lui l'an passé, neuf ont reçu satisfaction.

En ce qui touche la répartition des enfants à faire à la Salpétrière, nous n'avons pas pu vous donner satisfaction. Il y a là des questions de responsabilité très grandes.

D'ailleurs, l'encombrement qui se produit à l'asile-clinique a disparu en partie grâce à l'établissement de petites filles créé à Villejuif.

Enfin, la Commission nous reproche de présenter des demandes de crédit non conformes aux vœux du Conseil et à ses décisions précédentes. Mais ce serait une grave imprudence de notre part de ne pas le faire et de vous dissimuler les besoins des services.

Ainsi, à propos de la création récente de la Recotte des asiles, voici ce que nous écrit le receveur central des finances de la Seine :

M. Lejeane apporte dans ses nouvelles fonctions une très graàide activité et le zèle le plus louable. Il lui a été adjoint quatre collaborateurs : MM. Dubois, Lelièvre, Bergelio et Dreux, qui donnent tout leur dévouement. Les séances de travail commencent dès neuf heures du matin et n'ont guère pu se clore jusqu'à présent que vers six heures du soir et les dimanches mêmes ont été employés.

Googk

— mi —

Ces efforts, il faut bien le reconnaître, sont absolument impuissants. 28 «léCMnbra. Pour faire face à la situation, il faut un supplément de personnel. Si les choses restaient en l'état, ce serait le désordre, à brefdélai, dans cette compt'<ibilité : or, elle est si chargée de détails que son rétablisse* ment, si on laissait l'arriéré s'accroître, présenterait des difflcaltés extrêmes; pour les Taincre, il faudrait beaucoup de temps et de dépenses. Il faut noter encore qu'après avoir mis à jour toute la comptabilité de 1888, il sera nécessaire qu'elle soit arrêtée avant le 31 décembre, terme de la gestion annuelle, et rétablie au 1«' janvier 1889 avec tous les détails d*exécutioa ainsi qu'il a été opéré à la date du 5 novembre 1888.

Il importe donc de faire dès aujourd'hui le sacriâce nécessaire pour assurer la régularité du service.

Sans rien arrêter de définitif pour l'avenir, il me paraît indispensable de mettre immédiatomeot à la disposition de M. Lejeune quatre auxiliaires supplémentaires en état de rendre des services sérieux et de fournir un minimum de huit heures de travail par jour.

Il est supposable qu'à la faveur de ce doublement du nombre des employés, l'arriéré aura disparu à la an de février prochain. Mais, pour assurer ensuite le service courant, j'estime, dès à présent, comme absolument nécessaire de rattacher à cette époque, à titre déduit if, les deux auxiliaires provisoires qui auront été reconnus les plus aptes, les mieux appropriés aux écritures de la comptabilité spéciale dont il s'agit.

Le receveur central n'a pas cru devoir attendre plus longtemps pour présenter à Tadministration préfectorale les observations que lui suggère une situation qu'il considère comme devant être très sérieusement examinée et qu'il importe de régulariser le plus promptement possible.

Si à un certain moment nous avons constaté qu'il était impossible de t«nir le travail au courant, vous devez nous savoir gré de vous en avertir.

Le nombre des malades augmentant chaque jour, celui des pièces de comptabilité et des dossiers s'accroit en proportion. Pour faire face à la besogne, il nous faut des hommes laborieux, dévoués et eu assez grand nombre.

Les gens les plus titrés, les plus instruits, eussent-ils même du génie, ne pourront remplacer pour la tenue de la comptabilité des employés d'intelligence moyenne en nombre suffisant.

Googk

38 décembre. Nous ne demandons pas un luxe de personnel, mais nous savons qu'il est indispensable que la 3« Commission s'inquiète de cette question. Je sais toute sa sollicitude pour les employés, aussi j'espère qu'elle ne repoussera pas notre demande.

Je passe maintenant à un autre point.

M. le Rapporteur a parlé de la nécessité de prendre un parti à l'égard des déments séniles, sur le bulletin desquels se trouve en général cette mention : Serait mieux dans im hospice.

Il a été demandé qu'il soit construit un établissement spécial pour recevoir les vieillards de cette catégorie.

Cette idée n'est pas nouvelle; c'est, je crois, M. le docteur Loiseau qui, la première fois, la fit adopter par le Conseil en établissant à Villejuif un asile-hospice.

Elle fut alors et depuis vivement critiquée. Les hommes les plus compétents ont déclaré qu'il était à peu près impossible d'établir la ligne de démarcation entre les aliénés véritables et les déments séniles.

Nous avons voulu avoir un asile qui fût affecté aux malades aliénés qui peuvent être traités.

Pour les autres aliénés, l'Assistance publique devait venir en aide au Département.

Je termine par un mot sur une question qui a préoccupé, à juste titre, la Commission et son rapporteur : je veux parler de la protection des aliénés sortis.

Rien n'est plus misérable que la situation d'un malade sorti de Sainte-Anne. Il lui est très difficile de trouver à se placer.

Il y a beaucoup à faire sur ce point, et, puisque M. le Rapporteur propose de me faire nommer membre d'une commission chargée de cette intéressante étude, je lui promets mon concours le plus cordial.

M. RoussELLE, rapporteur. — Il est impossible que l'on continue à laisser des enfants idiots dans les asiles d'aliénés.

Googk

Le contact de ces enfants et des adultes peut entraiuer de ss décembre, grands dangers.

Nous avons demandé que les enfants idiots ne fussent plus envoyés dans les asiles et fussent traités à la Salpêtrière, où il y a un quartier spécial pour les enfants idiots et épileptiques.

Messieurs, je vous en supplie; prenez une décision ferme à laquelle l'Administration ne puisse se soutraire.

II peut être intéressant pour les médecins d'avoir sous la main tous les genres de folie; mais il y a un intérêt supérieur à séparer les jeunes idiots des aliénés adultes.

Cette promiscuité, toujours possible aujourd'hui, est révoltante et dangereuse.

J'ai vu descendre une petite idiote d'une voiture cellulaire, comme si la pauvre enfant était folle à lier, à traiter comme les déments furieux !

Poser la question, c'est la résoudre.

Il faut que le Conseil proteste contre cette situation.

Il faut — si le directeur de TAssistancc publique refuse nos enfants — qu'une entente intervienne entre les deux administrations et que ces enfants ne soient pas plus longtemps victimes d'un dualisme étrange entre des services placés sous la même direction.

En terminant, je déclare être d'accord avec M. le directeur des Affaires départementiiles pjur ouvrir un crédit qui permettra au receveur général des asiles (les receveurs particuliers des asiles ayant été supprimés l'année dernière) d'établir sa comptabilité.

Nous comprenons qu'il y a là un travail provisoire nécessaire et nous ne refusons pas les 3,600 francs qu'on nous demande.

Mais la Commission n'entend pas qu'ils servent à créer deux emplois d'auxiliaire permanent.

Nous ne voulons que des auxiliaires provisoires.

Googk

S8 décembre. Cela dit, je vous prie, Messieurs, d'approuver les conclusions de mon rapport.

Les conclusions du rapport sont adoptées et le Coïiseil prend les délibérations suivantes :

Le Conseil qbnéral,

Vu le mémoire préfectoral, en date du 25 octobre 1888 (l), relatif au service des Aliénés et proposant :

D'ouvrir au budget rectificatif départemental de 1888 :

1® Un crédit de 8,182 fr. 56 c. pour dépenses d'entreti<»n non mandatées, ou constatées après l'établissement du compte de 1887, ou afférentes à des exercices antérieuis ;

2® Un crédit de 2,856 fr. 27 c. pour frais de transport d'aliénés et dépenses diverses en 1887 et exercices antérieurs ;

D'inscrire au budget rectificatif de 1888, en recettes :

1® Le contingent de la ville de Paris dans les dépenses d'entretien de ses aliénés (dépenses de 1887 constatées après l'établissement du compte et dépenses des exerdces antérieurs) pour la somme de 3,682 fr. 15 c.;

2« Une somme de 623 fr. 59 c. pour remboursement par la ville de Paris de la part contributive à sa charge dans les dépenses de translation d'aliénés (dépenses non constatées aux co nptes précédents);

D'ouvrir :

A l'art. 1" du sous-chap. vu du budget départemental de 1889 un crédit de 6,918,000 francs pour les dépenses d'entretien des aliénés ;

A l'art. 2 du même sous-chapitre un crédit de 70,465 francs pour frais de transport et dépenses diverses;

A l'art. 3 un crédit de 75,100 francs pour traitements du personnel ilu bureau des Aliénés et des Enfants assistés ;

A l'art. 4 un crédit de 25,700 francs pour traitements du per>onnel du bureau du receveur dis asiles, agent comptable d( s biens des ali -nés;

A l'art. 5 un crédit de 7,000 francs pour subventions diverses aux services d'aliénés de Bicèlre et de la Salpètrière;

(i) Voir au RtcutH des mémoires, 3« session de 1888, le mémoire n* 160, pa^e 381.

Googk

— iH5 —

A Tart. 6 un crédit de 38,380 francs pour fixais de surreillance, de S8 décembre, visite et de transport, par la Préfecture de police, des aliénés indigents du département de la Seine ;

A Tart. 7 un crédit de 10,000 francs pour indemnités de repos au personnel secondaire des asiles.

D'inscrire au budget départemental de 1889 les recettes saivantes, savoir :

1^ Contingent de la ville de Paris et des communes de la Seine dans les dépenses d'entretien des aliénés (1" partie, art. 4, § 4, sous-art. 14), 2,789,300 francs ;

2' Remboursements par les familles, les départements et l'État (l'* partie, art. 4, §§ 4 et 7, sous-art. 7, 8, 9 et 12), 664,000 francs ;

3* Contingent de la ville de Paris et des communes de la Seine dans les dépenses de translation des aliénés (P^ partie, art. 4, § 4, sous-art. 11), 19,205 francs.

4° Remboursement par divers de la dépense de translation des aliénés à leur charge (départements étrangers. États, etc.) (P^ partie, art. 4, § 7, sous-art. 7, 8 et 9), 2,700 francs.

5* Reversement par les asiles d'aliénés de la Seine de leur excédent de recettes provenant du compte de 1887, 280,760 fr. 16 c.

De fixer le concours des communes dans les dépenses des aliénés pour 1889, savoir :

Pour les communes ayant un revenu de :

100,000 francs et au-dessus à 40 «/o

50,001 — à 100,000 à 35 Vo

30,001 — à 50,000 à 30 Vo

10,001 — à 30,000 à 25 Vo

10,000 — et au-dessous à 20 Vo

en maintenant le contingent de la ville de Paris à 45 Vo ;

De maintenir en 1>*89, pour les placements voloutaires payants ou gratuits d'aliénés dans les établissements relevant du département de la Seine, les mêmes dispositions qu'eu 1888 ;

Vu le rapport sur la gestion du service des Aliénés pendant Tannée 1887 et les tableaux statistiques dressés à l'appui ;

Googk

28 décembpo. Vu, avec les pièces justiflcatives à Tappui, les comptes des asiles de Sainte-Anne, de Villejuif, de Ville-Evrard et Vaucluse pour Tannée 1887; leurs projets de budgets additionnels pour Teiercice 1888 et leurs projets de budgets primitifs pour Teiercice 1889;

Après avoir entendu le rapport présenté au nom de sa 3* Commission,

Délibère :

Article premier. — 11 est ouvert au budget rectiticatif de 1888, souschap. XV :

1<» A Part. 29 un crédit de huit mille cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes (8,182 fr. 56 c.) pour dépenses d'entretien d'aliénés en 1887 et années antérieures ;

2® A l'art. 30 un crédit de deux mille huit cent cinquante-six francs vingt-sept centimes (2,856 fr. 27 c.) pour frais de transport d'aliénés et dépenses diverses en 1887 et exercices antérieurs.

Art. 2. — Une recette de trois mille six cent quatre-vingt-deux ft-ancs quinze centimes (3,682 fr. 15 c.) sera inscrite au budget rectificatif de 1888 (rciîettes, § 4, n® 14), pour la part contributive de la ville de Paris dans les dépen^^es d'entretien de ses aliénés non constatées au compte de 1887; mêmes § et n% une recette de six cent vingt-trois francs cinquante-neuf centimes (623 fr. 59 c.) sera également inscrite pour le contingent de la ville de Paris dans les dépenses de transport de ses aliénés (dépenses non constatées au compte de 1887).

Art. 3. — Il est ouvert au budget de 1889 :

l'* Sous-chap. VII, art. l*"", un crédit de cinq millions six cent soixantedix mille cent neuf francs soixante-dix-sept centimes (5,670,109 fr. 77 c.) pour dépenses d'entretien des aliénés ; sous-chap. xviii, § l", art. 2, un crédit de un million deux cent soixante-dix-sept huit cent quatre-vingtdix francs vingt-tnns centimes (1,277,890 fr. 23 c.) pour les mêmes dépenses ;

2® Sous-chap. vu, art. 2, un crédit de soixante-dix mille quatre cent soixante cinq francs (70,465 fr.) pour frais de transport et dépenses diverses ;

3° Même sous-chapitre, art. 3, un crédit de soixante-quinze mille cent francs (75,100 fr.) pour traitements du personnel du bureau des Aliénés et des Enfants assistés ;

4<^ Même sous-chapitre, art. 4, un crédit de vingt-neuf mille trois

cents fraocs (29,300 fr.) pour traitements du personnel da bureau du ss décembre, receveur des asiles, agent comptable des biens des aliénés;

5» Même sous-chapitre, art. 5, un crédit de huit mille francs (8,000 fip.)> à titre de subvention à TAssistance publique pour les écoles d*infirmiers et d'infirmières, pour les écoles d'enfants idiots et épileptiques, pour les bibliothèques des malades aliénés des quartiers des hospices de Bicètre et de la Salpètrière et pour indemnité au médecin résident de la Salpêtrière, chargé du service de répartition des enfants idiots et arriérés ;

&* Même sous-chapitre, art. 6, un crédit de quarante-deux mille huit cent quatre-vingts francs (42,880 fr.) pour frais de surveillance, de visite et de transport, par la Préfecture de police, des aliénés indigents du département de la Seine, y compris une somme de 4,500 francs pour Tacquisition d'une voiture spéciale ;

7° Même sous-chapitre, art. 7, un crédit de dix mille francs (10,000 fr.) pour indemnités de repos au personnel secondaire des asiles.

Art. 4. — Le contingent de la ville de Paris et des communes dans les dépenses d'entretien des aliénés, s'èlevant à deux millions sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cents francs (2,789,300 fr.), sera inscrit en recettes au budget départemental de 1889 (1" partie, art. 4, § 4, sousart. 14).

Une recette de six cent soixante -quatre mille francs (664,000 fr.) sera inscrite également au même budget de 1889 (1'* partie, art. 4, § 4, sousart. 14 et 15), tant pour remboursement par les familles, les départements et rÊtat, de la dépense d'entretien des aliénés à leur charge, que pour remboursement des frais de même nature sur les revenus des biens des aliénés non interdits entretenus par le département de la Seine.

Le contingent des communes dans les dépenses de translation des aliénés, s'èlevant à dix-neuf mille deux cent cinq francs (19,205 fr.), sera inscrit en recettes au même budget (l'* partie, art. 4, § 4, sousart. 14.)

Une recette de deux mille sept cents francs (2,700 fr.) sera inscrite au même budget (l" partie, art. 4, § 7, n*» 8, 9 et 10), pour remboursement par les départements, les nationalités étrangères et l'État des frais de translation des aliénés à leur charge.

Une recette de deux cent quatre-vingt mille sept cent soixante francs seize centimes (280,760 fr. 16 c.) sera inscrite aux recettes (art. 4, § 7, n^ 10 6tô), pour reversement par les asiles d'aliénés de la Seine de leur excédent de recettes provenant du compte de 1887.

Googk

18 décembre. Art. 5. — Les commanes du département continTHeront à ooDconrir à la dépense de leurs aliénés indigents dans les proportions ci-après :

La ville de Paris, pour 45 V©;

Les communes possédant un revenu de :

100,001 francs et au-dessus, pour 40 «/o

50,001 — à 100,000 francs, pour 35 «/o

30,001 — à 50,000 — 30 Vo

10,001 — et au-dessous, pour 20 Vo

Art. 6. — Il n*est rien changé, pour 1889, aux dispositions admises en 1888 concernant les placements volontaires payants ou gratuits d*aliénés dans les établissements de la Seine.

Lb Conseil oânjUial

Délibère :

1® L'Administration est invitée à indiquer tous les ans à la fin du mémoire préfectoral la suite donnée à tous les vœux émis soit dans le rapport général, soit dans les rapports particuliers, et aux vœux antérieurs qui n*ont pas encore reçu de solution ;

2? A faire établir le projet de budget de chaque asile en deux parties, Pane qui comprendrait tous les articles dont les chiffres seraient conformes à ceux du budget précédent, sauf les variations de la population et celles de la mercuriale ; l'autre qui serait réservée aux articles nouveaux ou modifiés ;

30 A interdire formellement aux administrateurs des asiles de rétablir sur leurs projets les crédits supprimés par le Conseil, et à se garder elle-même de les faire figurer au mémoire préfectoral ;

40 A faire procéder par le directeur de l'Assistance publique à toutes les adjudications de fournitures des asiles ;

50 A transférer à la Salpètrière et à confier au médecin résident de cet établissement le service de répartition des enfants idiots et arriérés ;

&* A choisir le personnel de nos asiles parmi les élèves de nos écoles d'infirmiers et d'infirmières ; 70 A nommer au concours tous les médecins de nos asiles ; 8^ A laisser séparées les fonctions de directeur et celles de médecin;

Googk

9^ A réformer la comptabilité-matières, à tenir la main à l'établisse- ss déeambr«. ment d'inventaires exacts et au contrôle rigoureux des objets invento* ries ;

10» A transformer en salles de théâtre ou en salles de quartier les chapelles désalTectées de nos asiles ;

W* A faire procéder à la mise en état de nos asiles et de nos quartiers d'hos|>ice avant TËxposition prochaine.

Le Conseil général,

Considérant que la difficulté pour les aliénés guéris de trouver du travail et la misère qui en résulte déterminent des rechutes nombreuses;

Que les déments séniles qui devraient être reçus dans les hospices sont admis dans nos asiles;

Que ce sont là les deux causes principales de Tencombrement de nos établissements publics ;

Qn*il Y a lieu dès lors d*étudier les voies et moyens de patronner les aliénés guéris et d'hospitaliser les déments séniles,

Délibère :

Article prebiier. — Une commission est instituée pour étudier la question du patronage des aliénés guéris et celle de ThOspitalisatioû des déments séniles.

Art. 2. — Elle sera composée de neuf membres, savoir :

Cinq conseillers généraux et deux membres de la Commission de surveillance désignés par le Conseil, le directeur des Afràires départementales à la préfecture de la Seine, le directeur de TAssistance publique.

Le Conseil oiNéRAL,

Considérant que la réforme de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés est urgente ;

Qu'elle doit être faite dans un sens qui garantisse à la fois la liberté individuelle, la bonne administration des asiles et la bonne gestion des finances départementales ;

Que la décentralisation, en rapprochant le contrôleur de la chose contrôlée, rend le contrôle plus éclairé, plus ferme et plus efficace,

Googk

M Aéembn, Émet le VCBU :

!<" Que le Parlemeot veuille bien hâter dans un sens libéral la réforme de la législation actuelle ;

2° Que nul ne puisse être interné comme aliéné à titre provisoire :

l"" Sans une enquête préalable, faite à domicile parle maire de la commune ou par son délégué ;

29 Sans un certificat médical détaillé, établi par un médecin désigné par le juge de paix du canton et basé sur les faits dont il aura été témoin ou sur son diagnostic personnel ;

d9 Sans un ordre du juge de paix, donné après Tenquête administrative et le certificat médical qui précèdent ;

3° Que nul ne puisse être interné à titre définitif sans avoir été examiné dès son internement provisoire par une commission spéciale;

4® Que les asiles privés soient supprimés ;

5® Que nul ne puisse être interné dans un des établissements privés qui pourraient subsister à titre provisoire, sans que son aliénation ait été constatée dans les formes ordinaires, et sans avoir été soumis, s'il y a lieu, à une période d^observation provisoire dans un asile ou dans nn pensionnat public ;

6** Que tout le personnel administratif ou médical des asiles soit i la nomination du préfet et qu'aucune nomination de médecin n*ait lien sans concours ;

7^ Que les décisions de la Commission de surveillance approuvées par une délibération du Conseil général soient exécutoires;

8® Que le personnel des asiles qui passe d'un département à un antre soit admis à faire valoir, pour Tobtention de Tindemnité de repos dans le département où il passe, ses années de service dans le département d'où il vient ;

9° Que la durée du séjour nécessaire à l'obtention du domicile de secours soit fixée à trois ans.

M. RoussELLE, rapporteur. — Je prie le Conseil d'adopter également les articles suivants :

Budget de 1889, sous-chap. ii, art. 8. — Entretien des asiles d'aliénés de Ville-Évrard, de Vaucluse, de Villejuif et de Cabanis, 65,000 francs.

Art. 20 bis. — Création d'un 5® asile départemental d'aliénés, ss décembre. 200,000 francs.

Sous-chap. XVIII, § 1«% art. 2. — Dépenses d'entretien des aliénés, 1,277,890 fr. 23 c.

Sous-chap. XVIII, § 2, art. 8. — Création d'un 5« asile départemental d'aliénés, 532,262 fr. 91 c.

Sous-chap. XX, art. 2. — Création d'un 5« asile départemental d'aliénés, 250,000 francs.

Budget rectificatif de 1888, sous-chap. vu, art. 4. — Traitements du personnel du bureau du receveur des asiles, agent-comptable des biens des aliénés, 24,450 francs.

Sous-chap. XV, art. 7. — Entretien des asiles d'aliénés de Sainte-Anne, de Ville-Évrard, de Vaucluse et de Villejuif en 1887 et antérieurement, 21,997 fr. 50 c.

Art. 17. — Grosses réparations et travaux neufs dans les asiles en 1887 et antérieurement, 33,459 fr. 29 c.

Art. 86. — Frais de surveillance, de visite et de transport d'aliénés indige&ts appartenant au département, en 1887 et antérieurement, 521 fr. 67 c.

Sous-chap. XVIII, § !««•, art. 69. — Création d'un cinquième asile d'aliénés, 50,000 francs.

Sous-chap. XVIII, § 2, art. 3. — Création d'un cinquième asile départemental d'aliénés, 360,084 fr. 21 c.

Sous-chap. XX, art. 2. — Création d'un cinquième asile départemental. L'Administration propose une diminution de 150,000 francs nécessitée par une réduction de recette de pareille somme sur l'annuité à verser par l'Etat au Département sur le prix d'acquisition des bâtiments du quai des Orfèvres. M. Stanislas Leven devant vous demander tout à l'heure de ne pas admettre cette diminution de recette, je vous propose de maintenir le chiffre primitivement voté, soit 425,000 francs.

Adopté.

Googk

98 décembre.

— im —

BUDGET DU SERVICE DES ENFANTS MORALEMENT ABANDONIfES.

M. RoussELLE, rapporteur. — L'heure est trop avancée pour me permettre d'entrer dans le détail des considérations que soulève Texamen du budget du service des Moralement abandonnés. Je vous demande, en conséquence, de ne voter que les chiffres et de réserver pour notre prochaine session la discussion des questions de principe, d'ordre général. A cette époque, d'ailleurs, le Conseil sera saisi des rapports de la Commission d'enquête et nous pourrons statuer après raùre réflexion. (Assentiment général,)

Je me borne, quant à présent, à vous soumettre les deux délibérations suivantes, dont la deuxième consacre une décision semblable à celle que vous avez prise pour les enfants assistés, à savoir de relever de 5 francs par mois les prix de pension :

Lk CONSKIL GÉNÉRAL,

Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Soine lui propose d'ouvrir au budget départemental de Texercice 188i) les crédits nécessaires au service des Enfants moralement abandonnés ainsi que de fixer le montant des recettes propres audit service;

Vu le rapport de M, le directeur de Tadministration générale de l'Assistance publique;

Vu le rapport de la 3« Commission,

Délibère :

Article premier. — Les recettes propres au service des Enfants mora-

(i) Voir au Accueil des mémoiret, 1* session de 1888, le mémoire n* 175, page 476.

Googk

— HÎ3 —

lement abandonnés sont fixées ainsi qa'il suit an budget de l'exercice ss déoMbra» 1889:

l^ Produit de la location du fonr à chaux dépendant de Técole d'Alembert à Moniévrain (art. 4, § 1,38), mille ft'ancs;

2? Produits industriels de Técole d'AIembert à Montévrain (art. 4, S 1,39), trente mille francs;

3<» Produits industriels de Técole de Villepreux (art. 4, § 1,40), neuf mille francs ;

4*» Produits industriels de Fécole d'Alençon (art. 4, § 1,42), six mille Arancs:

5<> Prélèvement sur les fonds de renseignement primaire pour indemniser le budget ordinaire des charges de l'enseignement primaire en ce qui concerne les enfants moralement abandonnés (art. 4, § 4,5), cent mille francs ;

&* Contiogent de TÉtat dans les dépenses du service des Enfants moralement abandonnés (art. 4, § 4,12), mémoire;

7^ Contingent de la ville de Paris dans les dépenses du service des Enfants moralement abandonnés (art. 4, §4,13), trois cent cinquante mille francs;

H* Remboursement par les familles de partie des frais d'entretien des Enfants moralement abandonnés (art. 4, S ^,13), deux mille huit cents francs;

9^ Remboursement par le» départements des dépenses des enfants moralement abandonnés à leur charge (art. 4, § 7,0), trois mille francs ;

10* Remboursements divers au profit du service des Enfants moralement abandonnés (art. 4, S 7,7), cinq cents francs.

Art. 2. — Il est ouvert au budget départemental de l'exercice 1889, sous-chap. vm, art. 9, un crédit de sept cent mille francs destiné aux dépenses du service des Enfants moralement abandonnés.

Art. 3. — Il est ouvert au budget départemental rectificatif de l'exercice 1888, sous-chap. xv, art, 31, un crédit de treize mille cent soiianteneuf francs soixante-dix-sept centimes, pour acquitter les dé})enses du service des Enfants moralement abandonnés afférentes aux exercices 1887 et antérieurs non payées.

Art. 4. — Une somme de cinq cents fïancs sera inscrite au souschap. vni, art. 10, du budget de l'exercice 1889 pour récompenses à dé-

Googk

— im —

«8 déeembre. cemer aa nom da Conseil général aax enfants des écoles d*AIembert et de Villepreux.

Art. 5. — Une somme de mille francs prélevée sur le budget de rinstroction publique, sous^bap. m, art. 23,31, sera affectée en 1889 à Tacquisilion d'articles pour la bibliothèque de Técole d'Alembert et le musée de Tècole de Villepreux.

Lb CoNSEn. OÉNÉBAL

L'Administration est invitée :

l^' A relever de 5 francs par mois les prix de pension des enfants moralement abandonnés âgés de moins de treize ans;

2* A varier les vêtements des enfants moralement abandonnés, de telle sorte qu'ils ne puissent être reconnus à leur uniforme ;

3** A laisser dans les familles les enfants qui ont atteint treize ans au lieu de les placer ;

¥ A présenter un rapport au Conseil sur les voies et moyens de créer près de I^aris un dépôt de répartition d'enfants moralement abandonnés ;

5° A faire construire à l'école d'horticulture de Villepreux une serre nouvelle ;

G^ A faire construire à l'école d'ébénisterie de Montévrain un réfectoire, à faire exécuter la c(>uverture du ru, l'enduit des fosses d'aisances, la restauration de quelques peintures, et le parquetage du préau couvert;

7° A réunir les deux agences de Moulins, celles de Lucenay et d'Autun.

A supprimer :

1« L'agence de Prémery ;

2® Le groupe de Beaufai (Orne) ;

?fi Celui de Saint-Sulpice-sur-Rille (Orne) ;

4<» Celui de Nîmes ;

5® Celui d'Avignon.

Adopté.

Googk

— HÎ5 —

M. LE Président. — Il est entendu que la discussion des » déeambrt questions d'ordre général est réservée pour la prochaine session.

M. Vaillant. — Je demande si à cette époque nous aurons le rapport de la Commission d'enquête que nous attendons depuis longtemps. Car c'est à propos de la réorganisation du service des Moralement abandonnés et des Enfants assistés qu'une discussion approfondie devra avoir lieu.

M. RoussELLE, rapporteur. — Parfaitement; vous aurez ce rapport à la prochaine session.

Sur les conclusions du même Rapporteur est ensuite adopté Tarticle ci-après formulé du budget rectificatif de 1888 :

Sous-chap. VIII, art. 11. — Récompenses à décerner au nom du Conseil général aux enfants des écoles do Montévrain, de Villepreux et de l'orphelinat Prévost, à Cempuis, 800 francs.

école d'horticulture de villepreux. — ACQUISITION DE LA mitoyenneté d'uN MUR DE CLÔTURE.

M. RoussELLE, rapporteur. — J'ai Thonneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :

Le Ck>NSBIL GÉNÉRAL,

Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (I), par lequel M. le préfet de la Seine lui fait part d'une demande de M. le directeur de l'Assistance publique, tendant à racquisition de la mitoyenneté du mur sépa-

(i) Voir au Rtcueil des mémoires, 2* session de 1888, le mémoire n* 237, page 624.

Googk

98 dprambre. i*&tif ^^ potager de réoole de Villepreax d'avec la propriété Toisine appartenant à M. Jarry;

Vu la lettre de M. le directeur de Villepreux et le rapport de M. l'inspecteur des biens ruraux de TAssistauce publique ;

Vu Pacte sous seings privés préparé en vue de cette acquisition, ensemble les autres pièces du dossier,

Délibère :

Article premier. — Est approuvée aux clauses et conditions de Tacte sus visé Tacquisition, par M. le directeur de l'Assistance publi«ine agissant pour le compte du service des Enfants assistés du département de la Seine, de la mitoyenneté du mur séparatif du potager de l'école d'horticulture de Villepreux d'avec la propriété voisine appartenant à M. Jarry.

Art. 2. — La dépense sera imputée sur le budget départemental, exercice 1888, sous-chap. viii, art. 10.

Adopié.