VŒU POUR LA FRAPPE DE PIECES DE 2 CENTIMES ET DE 1 CENTIME
M. Paul Brousse. — J'ai Thonneur de demander au Conseil général d'approuver le projet de vœu suivant, qui n'a pas une grande importance théorique, mais qui, au point de vue pratique, Délaisse pas que d'intéresser beaucoup la population ouvrière :
Lb CoXISBn. QÉNéRAL,
Gonsi<léraDt que, lorsque le prix d*uii objet d*alimentatioQ, comme le pain par exemple, s^élève à un nombre impair pour uoe quantité donnée, le marchand bénéficie de 2 centimes 1/2 pour chaque rente faite par moitié ;
Qaesi le pain de quatre livres, par exemple, coûte 85 centimes, deux livres de pain sont vendues 45 centimes et non 42 centimes 1/2 et que, par suite, Tacheteur paie 2 centimes 1/2 de trop.
Émet le vœu :
Que le ministère des Finances fasse firapper un nombre suffisant de pièces de 2 centimes et de 1 centime, destinées à fkire Tappoint dans les achats de détail.
Signé : Paul Brousse, Joffrin, Faillet, Chabert, Paulard, Simon Soêns, Réties, Lavy, Dumay.
M. Jallon. — Je m'associe à cette proposition.
L'urgetice est prononcée.
Le projet de vœu est adopté à Vunanimité et le Conseil prend la délihéraiion suivante :
Lb CoNBBn. général.
Sur la proposition de M. Paul Brousse et plusieurs de ses coUègnes; Considérant que lorsque le prix d'un objet d'alimentation, comme le
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5 norembre. pâ-i^ P^i* exemple, s*élève à un nombre impair pour une quantité donnée, le marchand bénéficie de 2 centimes 1/2 pour chaque vente faite par moitié;
Qae si le pain de quatre livres, par exemple, coûte 85 centimes, deux livres de pain sont vendues 45 centimes et non 42 centimes 1/2 et que, par suite, l'acheteur paie 2 centimes 1/2 de trop.
Que le ministère des Finances fasse frapper on nombre suffisant de pièces de 2 centimes et de pièces de i centime destinées à faire l'appoint dans les achats de détail.
ACQUISITION d'outils POUR l'ÉCOLE d'ÉBÉNISTERIE DE MONTÉVRAIN.
M. RoussELLE, au nom de la 3« Commission. — Messieurs, depuis plus d'un an, MM. Krieger et Damon ont laissé à l'école d'ébénisterie de Montévrain les outils qu'ils y avaient apportés lors de l'organisation de cet établissement.
Ces industriels viennent de nous informer qu'en raison des travaux qu'ils sont appelés à exécuter à cause de l'Exposition, ils sont forcés de nous demander de leur rendre les outils pour le 15 courant.
Malgré nos démarches, il ne nous a pas été possible d'obtenir un plus long délai.
Dans ces conditions, il y a urgence à acheter des outils pour que le travail de l'école ne soit pas interrompu. Nous vous prions donc d'autoriser l'Administration à prélever une somme de 8j000 francs sur les crédits de l'école pour faire face à cette dépense et, vu l'urgence, de la dispenser de recourir à l'adjudication.
M. Després. — Achetez cela au bazar, c^la coûtera moins cher.
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M. Marias Martin. — Étes-voas d'accord avec l'ÂdmiDistra- 5 Dov{;m!re. lion?
M.RoussELLE, rapporteur. — Parfaitement. Si un mémoire D*a pu ôtre introduit, c'est parce que le temps matériel a manqué.
M. Stanislas Leven. — Messieurs, la situation qui vient de vous être dévoilée caractérise le désordre qui règne à Mon té vrain. Nous avons reçu il y a quelques jours le rapport de l'Assistance publique sur les Moralement abandonnés. On reste confondu, quand on voit un tel gaspillage.
Je saisirai pins tard le Conseil de la question.
Nous avons actuellement moins de 3,000 enfants au lieu de 4 à 5,000 ; néanmoins, tous les crédits sont employés ; j'ajoute que dans les écoles professionnelles nous n'avons que 125 enfants. Et ils coûtent 207,000 francs.
Qu'on ajoute à cela le capital dépensé et on arrive à des résultats effrayants.
II est étrange que ce soit seulement à l'heure actuelle qu'on se préoccupe de remplacer les outils qui avaient été prêtés à l'école.
C'est un fait r^rettable, qui dénote une insouciance sur laquelle j'appelle l'attention de la Commission.
Il y a un tel désordre dans la comptabilité de l'administration de l'Assistance publique — je le prouverai dans un rapport ultérieur — que les produits de l'école de Montévrain, donnés dans le troisième trimestre de 1886, n'ont pas même été constatés au 31 décembre 1887. Quand on voit de tels faits, on est profondément décopragé, quelque sympathique que l'on soit à l'œuvre elle-même.
M. Després. — Vous n'en dites pas assez; le désordre est partout.
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snoTcmhre, M. RoussELLE, rapporteur. — Même dans votre cerveau. Monsieur Després.
M. Després. — Ce n'est pas vous, Monsieur Rousselle, qui m'apprendrez comment il faut se conduire.
M. le Président. — Evitez les personnalités, Messieurs.
M. RoussELLE, rapporteur. — Il conviendrait de ne pas mêler à une proposition toute spéciale la question générale de la gestion du service des Enfants moralement abandonnés.
Quand le rapport général viendra en discussion, M. Stanislas Leven pourra présenter ses observations et la Cîommission en tiendra compte.
Mais nous ne pouvons laisser dire que les fonds du Conseil général sont gaspillés, quand ils sont employés pour un service aussi intéressant que celui des Enfants moralement abandonnés.
M. Stanislas Leven. — Le rapport sur les Enfants assistés n'est fait qu'à la fin de notre session^ à une époque où on n*a plus le temps de discuter. Je devais donc saisir l'occasion qui m'est oflferte de présenter ces observations , et j'espère que la 3« Commission voudra en tenir compte.
M. Després. — Pourquoi ne pas imputer la dépense sur les crédits affectés à l'école ?
M. RoussELLE, rapporteur. — C'est bien ainsi que nous l'entendons, puisque nous ne proposons pas de crédit spécial.
M. Marins Martin. — Je constate que l'Assistance publique n'est pas représentée.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
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S'DOTMnbre*
ENFANTS ASSISTES. — FIXATION DU CONTINGENT DES COM- MUNES DANS LES DÉPENSES DU SERVICE EXTERIEUR.
M. Paul Strauss, rapporteur. — Au nom de la 3« Commission, je viens, Messieurs, vous proposer une délibération de principe au sujet de la fixation du contingent des communes dans les dépenses du service extérieur des Enfants assistés.
Vous vous rappelez que notre collègue, M. Stanislas Leven, dans son dernier rapport sur le compte des produits éventuels départementaux, a signalé que Tart. 5 de la loi de 1869 sur les dépenses du service des Enfants assistés n'était pas appliqué d'une manière conforme à la jurisprudence inaugurée par le Conseil d'Etat en 1883, aux termes de laquelle les contingents dus par l'Etat et les communes ne doivent être calculés qu'après déduction faite, sur la dépense des deux services auxquels ils s'appliquent, du produit des fondations, dons et legs et amendes de police correctionnelle.
En conséquence, notre collègue constatait que, pour 1887, le cinquième à la charge des communes était de 898,937 fr. 05 c. au lieu de 962,960 fr. 77 c.
L'Administration a tenu compte de cette observation, et, au budget rectificatif de 1888, elle vous propose l'inscription en dépense d'une somme de 84,527 fr. 62 c, à titre de trop perçu comme contingent des communes en 1887.
Il est donc nécessaire de fixer, pour l'avenir, la jurisprudence à suivre dans l'établissement du contingent des communes, et ce, conformément à l'avis doctrinal dont je viens de donner l'analyse.
Toutefois, il doit être entendu qu'aucune revendication ne devra être formulée pour le passé. Le Conseil général est prêt à pratiquer dans l'avenir avec loyauté les clauses du contrat nouveau.
5 DOTembre. Il n^y a donc aucune difficulté et il ne saurait y en avoir désormais.
La jurisprudence se trouve fixée.
Je vous prie donc de décider qu'à Tavenir, le contingent à fournir par les communes du département de la Seine, à titre de participation dans les dépenses du service extérieur des Enfants assistés, sera calculé sur le montant desdites dépenses, déduction faite de la part proportionnelle du produit des fondations, dons et legs spéciaux au service et de celui des amendes de police cor^ rectionnelle.
Voilà donc un point acquis pour l'avenir. J'espère, en échange, que M. le directeur de l'Assistance publique fera toutes diligences pour obtenir satisfaction auprès de l'Etat. Le Département et le Conseil général ont fait leur devoir vis-à-vis des communes. Il appartient à l'Etat de ne pas se dérober à son tour et de faire lui aussi son devoir vis-à-vis du Département.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
Le Conseil général,
Va le mémoire, en date da 25 mai 1888 (I), par lequel M. le préfet de la Seine lai soumet les b ses de la iixatioD du contiDgent des communes dans les dépenses du service extériear des En fants assistés, d*a près l'avis doctrinal du CÎODseil d'Étjit du 5 juillet 1883, et sa délibération du 6 décembre 1887 sur le compte des produits éventuels départementaux;
Vu le § 16 de Fart. !•' de la loi du 18 juillet 1866;
Vu l'art. 5 de la loi du 5 mai 1869 sur les dépenses du service des Enfknts assistés;
Vu l'avis précité du Conseil d'État ;
Sur le rapport de sa3« Commission,
(1) Voir le mémoire n* 38 aa Bfcuril de U i'* session de 1888, page 80.
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Délibère : s ooTambre.
A ravenir, le contingent à fournir par les commanes du département de la Seine, à titre de participation dans les dépenses du service extérieur des Enfants assistés, sera calculé sur le montanJt desdites dépenses, dé^luction fkite de la part proportionnelle du produit des fondations, dons et legs spéciaux an service et de celui des amendes de police correctionnelle.
RENVOI A l'administration DE PLAINTES KELATITBS A LA VENTE DU LAIT DANS LA BANLIEUE.
M. FouBSiBR, au nom de la 7« Commission. — Messieurs, nous avons été saisis de plusieurs plaintes sur la qualité du lait vendu dans la banlieue, notamment à Levallois-Perret, à La Courneuvc, et nous vous demandons de renvoyer ces plaintes à Pexamen du service compétent.
M. Cattiaux. — Il faut tout d'abord s'assurer si elles sont justifiées.
M. Poussier. — Oui, mais c'est une tâche qui revient au Laboratoire municipal.
M. Emile Richard. — On pourrait les renvoyer à l'examen de la Commission sanitaire départementale.
M. Chautemps. — Messieurs, il faut bien établir la situation.
Le Laboratoire municipal — et il est permis de rappeler que nous avons voté une résolution pour étendre son action à tout le département de la Seine — est constamment saisi de réclamations et de plaintes émanant des communes de la banlieue.
Ces plaintes portent sur le vin, le lait, etc.; mais, dans la situation actuelle, le Laboratoire est obligé de faire la sourde oreille; car, par suite de difficultés budgétaires, l'extension de son ser-
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5 novembre, vice n'a pu être réalisée encore en dépit du vote du Conseil général.
Il s'est produit des difficultés pour l'imputation du crédit.
Je demande qu'en raison du grand nombre et de Timportance des réclamations, M. le Préfet de police nous saisisse de propositions budgétaires nouvelles pour réaliser enfin l'extension du service du Laboratoire municipal à la banlieue de Paris.
Nous n'avons pas à nous prononcer de nouveau sur le principe lui-même : nous n'avons qu'à voter les voies et moyens d'exécution. {Approbation,)
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — Je partage entièrement la manière de voir de M. Chautemps.
Je rappellerai seulement en qiielques mots l'état de la question .
A sa dernière session, le Conseil général a voté un crédit de 54,000 francs pour l'extension à la banlieue du service du Laboratoire municipal ; ce crédit devait être prélevé sur les deux tiers de la seconde moitié de la taxe établie sur les alcools.
Quand nous avons présenté cette mesure à l'approbation du Gouvernement, il nous a fait répondre que la ressource sur laquelle nous comptions se trouvait compromise par la suppression probable delà subvention de 100,000 francs faite par l'État au budget de la police suburbaine.
Il était impossible de passer outre. Aussi l'Administration saisira-t-elle prochainement le Conseil de nouvelles combinaisons budgétaires qui, sans remettre en question le principe même que vous avez voté, permettront de réaliser l'extension à la banlieue du service d'inspection du Laboratoire municipal.
M. Poussier. — Je prendsactedes paroles de M. le Secrétaire général de la préfecture de Police et j'attire son attention sur la dernière partie de la plainte que je citais tout à l'heure : il s'agit des marchands de comestibles usant de faux poids.
Le renvoi de ces plaintes à l'Administration est prononcé.
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M. Lyon-âlemand remplace M. Jacques au fauteuil de la snoTembre. présidence.
QUESTION DE M. VAILLANT SUR LA SUITE DONNEE A DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX PRISONS.
M. Vaillant. — Messieurs, vous avez pris à la fin de Tannée dernière une série de délibérations relatives tant au budget qu'à la réorganisation des prisons.
Au nombre de ces délibérations, il y en avait quelques-unes d'une importance spéciale; je veux parler de celles concernant la désaffectation de Saint-Lazare et le transfert de la totalité des prévenues et condamnées à DouUens et Nanterre.
Vous aviez également décidé que les désaffectations de prisons ne s'arrêteraient pas là, et que, cette année, une autre prison serait désaffectée, soit Sainte-Pélagie, soit la Petite-Roquette.
Sur tous ces points, la Commission et l'Administration étaient d'accord.
D'une manière générale, on avait reconnu que la situation de toutes les prisons était si insalubre qu'il y avait lieu d'y exécuter des travaux d'assainissement dans une proportion plus large que précédemment , et on avait décidé que les crédits nécessaires à rétablissement de bains, à la création de services d'hygiène, etc., seraient prélevés sur une partie des fonds primitivement affectés à la réoi^anisation des prisons et inutilisés.
Le 15 juin dernier, j'ai demandé à l'Administration pourquoi elle n'avait pas exécuté les délibérations du Conseil. Rien, en effet, n'avait été fait : Saint-Lazare était toujours aussi encombré, les cellules de Nanterre n'étaient pas aménagées, et la prison de DouUens continuait à rester inoccupée.
M. le directeur des Travaux répondit qu'en ce qui concerne rexécution des travaux nécessaires, la question était à l'étude.
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s Dorembro. Mais ce n*était pas là la partie la plus importante de votre délibération. L'essentiel était de savoir ce que l'Administration comptait faire pour la désaffectation de Saint-Lazare et le transfert à Doullens de toutes les condamnées à plus de deux mois qui avalent déclaré ne pas recevoir ni attendre de visites.
Le préfet de Police répondit qu'une solution complète serait donnée à cette double délibération et qu*avant la fin de l'été la répartition des prévenues serait effectuée.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police.— Le préfet de Police n'a pas fixé de date.
M. Vaillant. — C'était bien fixer une date que de dire que la situation actuelle ne se prolongerait pas au-delà de trois mois. En outre, au mois de décembre, je déposais un ordre du jour pour inviter l'Administration à se hâter; et M. le préfet de Police déclarait qu'il était inutile de le voter, car lui-même était très pressé de voir modifier la situation.
C'est vrai ; mais la transformation ne dépend pas de M. le préfet de Police seul.
La Préfecture de police a fait tout ce qu'elle devait faire.
M. Vaillant. — Si la préfecture de Police a fait ce qu'elle devait faire, il n'en est pas de même de l'Etat.
Et TAdministration pénitentiaire qui ne laissait que quelques jours au Conseil pour délibérer, en 1887, a montré bien peu d'empressement.
Il importe que le Conseil connaisse par l'Administration la situation actuelle de Saint-Lazare, de Nanterre et de Doullens.
Ceci est nécessaire, car la Commission des prisons aura des résolutions à nous proposer.
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D'autre part, la Commission administrative d'hygiène des pri- 5 novembre. sons, récemment formée, aura à s'assurer que les propositions de TAdministration répondent bien à toutes les prescriptions de rhygiène.
Pour préciser davantage, voici la série des questions que ^adresse à la préfecture de Police et à M. le directeur des Travaux :
L — Quelle est la suite donnée à la délibération du 29 décembre 1887 relative au transfert à DouUens et Nanterre de condamnées et prévenues alors à Saint-Lazare ?
1» Situation actuelle de Saint-Lazare. — Dénombrement ; 2<» Combien de femmes ont été transférées à Doullens?
On devait en transférer de trois à quatre cents.
Ce devaient être des femmes condamnées à plus de deux mois et ayant déclaré ne recevoir, ni attendre de visites.
En est^il bien ainsi ?
Les conditions humaines et convenables de transfert ont-elles été observées ?
Je rappelle que, lorsqu'il existait à Doullens une maison centrale, les transferts duraient quelquefois trois jours et que les femmes étaient, pendant ce temps, entassées dans des wagons , sans recevoir la nourriture nécessaire.
A-t-K)n établi des lavabos et cabinets aux dortoirs et donné du linge de toilette individuel? A-t-on créé un service de désinfection ? A-t-on augmenté le nombre de baignoires ? Le chauffage est-il suffisant?
3* Situation actuelle de Nanterre. — Aménagement. — Occupation.
Environ 300 à 400 femmes devaient y être transférées?
Ce devaient être des femmes condamnées à deux mois au plus
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5 noTembre. ©t (les condamnécs ayant déclaré recevoir ou attendre des visites, quelle que fût la durée de leur peine.
Ce devaient être aussi les prévenues avant l'instruction.
En est-il ainsi ?
4» Un second rang de 22 cellules a-t-il été ajouté au quartier des femmes pour le séjour des prévenues appelées à l'instruction et en jugement î
L'Administration avait été la première à approuver ce projet, la désaffectation de Saint-Lazare le rendant nécessaire dans Tintérét de la défense des prévenues.
5^ Quelles autres mesures ont été prises pour assurer aux prévenues en jugement la proximité du Palais de justice et toute facilité de rapports avec les avocats pour leur défense ?
IL — Quelle est la suite donnée aux délibérations du 27 décembre 1887 relatives aux prisons ?
Notamment en ce qui concerne :
1» L'impulsion à donner par l'emploi d'une partie des crédits de la réorganisation des prisons aux travaux d'assainissement, à la transformation du service de vidanges par le tout à l'égout et à la création d'un service d'hygiène avec bains, douches, etc., et de désinfection;
2^ Le Dépôt, son agrandissement, sa transformation cellulaire et tout d'abord les mesures proposées pour mettre un terme à son encombrement et à la promiscuité de ceux qui y sont retenus.
J'insiste particulièrement sur la nécessité de faire disparaître au plus tôt la promiscuité révoltante qui règne au Dépôt et sur l'intérêt présenté par les mesures générales et par les mesures particulières de nature à empêcher désormais cette promiscuité.
3« Le transfert des enfants arrêtés à l'hospice des Enfants- Assistés.
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4*> La suppression de Sainte-Pélagie et de la Petite-Roquette. » noTembre.
Je signalerai parficulièrement Sainte-Pélagie et la Petite-Roquette.
Dans cette dernière prison, il y a même une situation illégale: celle des jeunes adultes de 15 à 19 ans qui, d*après la loi, devraient être exercés aux travaux agricoles et non aux travaux industriels. Or, ces jeunes gens forment au moins les 2/3 de la population de cet établissement insalubre au premier chef.
Rien ne serait pourtant plus facile que de créer aux environs de Paris un établissement agricole qui satisferait à la fois à la loi et à rhjgiëne.
J'ajoute, pour M. le directeur des Travaux, que l'entente avec l'Etat pour la vidange des prisons serait très facile, en ce sens que le Département pourrait se faire rembourser en quelques annuités les avances faites par lui pour l'installation du tout à régout et que l'Etat pourrait consacrer à ces annuités la somme de 50,000 francs qu'il pale annuellement aux compagnies de vidange.
La question a-t-elle été étudiée à ce point de vue ?
Tels sont les points sur lesquels j'attends les réponses de M. le directeur des Travaux et de M. le Préfet de police.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Messieurs, le Conseil comprend que je n'aie à répondre, dans la série des questions posées par M. Vaillant, qu'à ce qui concerne la Préfecture de police. Je laisserai ensuite la parole à M. le directeur des Travaux.
Je dois dire d'abord un mot de Sainte-Pélagie. Il est exact que la Commission d'hygiène, par Porgane du docteur Collin, a déclaré que Sainte-Pélagie était dans des conditions déplorables au point de vue hygiénique et réclame sa désaffectation dans le plus bref délai possible.
Je n'ai pas d'autre avis à émettre. Je me bornerai sur ce
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snoveinbfv. point à me joindre à M. Vaillant pour demander au Conseil général de trancher aussi promptement que possible la grande question de la réorganisation des prisons de la Seine. La nouvelle commission d'hygiène des prisons, dont vous avez demandé la création, est convoquée et va visiter les prisons de la Seine.
Selon le parti que le Conseil prendra pour la réorganisation des maisons de détention, selon qu'il entrera plus ou moins complètement dans la voie que lui indique M. Vaillant — transfert des prisons dans la banlieue, dans la mesure du possible — le nombre et l'importance des modifications à introduire dans les maisons actuellement existantes variera dans une large mesure.
Il ne serait ni sage, ni conforme à la bonne gestion des finances départementales, d'entreprendre des travaux de réfection dont le bénéfice ne s'étendrait pas sur plus de quatre ou cinq années.
Si Sainte-Pélagie, Saint-Lazare, et même aussi, comme le demande M. Vaillant, la Petite-Roquette, doivent être désaffectés dans un avenir prochain, il est hors de doute qu'il est inutile d'y exécuter d'aufres travaux que ceux d'une urgence absolue.
Si, au contraire, ce projet est renvoyé aux calendes grecques et doit figurer éternellement à l'ordre du jour du Conseil, nous serons obligés de parer dès maintenant aux exigences de l'hygiène et nous vous demanderons de consacrer à cet objet des sommes beaucoup plus considérables.
Cela dit, je passe à la question spéciale de la désaffectation de Saint-Lazare, qui est indépendante de la réorganisation des prisons de la Seine.
Dans la dernière session du Conseil général, vous avez démandé qu'on hâtât l'exécution de la mesure dont vous aviez déjà voté le principe. Votre vœu a été entendu, et actuellement 198 détenues de Saint-Lazare ont été transférées à DouUens.
M. Vaillant a demandé dans quelles conditions avait été fait le transfert. Il y a lieu de distinguer entre l'aller et le retour. L'envoi ne pouvait être fait dans d'autres conditions que pour le
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transport des détenus ordinaires, c'est-à-dire en voiture cel- 5 nov^iir^. lulaire.
En ce qui concerne le retour, il faut distinguer suivant la catégorie des détenus. S'il s'agit d'une détenue qui a purgé sa peine à DouUens, l'Administration aurait le droit strict de la mettre en liberté à la porte même de la prison, et de lui refuser les frais de rapatriement.
Cette solution pourrait être parfois trop dure.
En général, les détenues subissent leur peine dans les prisons du département où elles ont été condamnées. Vous savez pourquoi il n'en est pas ainsi pour la Seine.
11 a donc paru équitable de demander à l'Administration pénitentiaire de délivrer aux libérées sans ressources un billet de 3« classe leur permettant de rentrer h Paris.
Notre demande n'a pas encore reçu de réponse ; mais tout nous fait espérer qu'elle sera favorablement accueillie.
Quant aux femmes accompagnées d'enfants au moment de leur arrestation, enfants qui ont été remis à l'Assistance publique, il est tout naturel que la mère, à sa libération, vienne les reprendre i Paris. Elle est rapatriée par le ministère de l'Intérieur : cela ne fait pas de doute.
M. Vaillant. — Vous n'avez pas répondu au sujet des réparations à faire à DouUens.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Le Ministère n'a pu les faire toutes à la fois. C'est pour ce motif que le nombre des détenues de Saint-Lazare envoyées à DouUens, au lieu d'être de 400, n'est que. de 200, et que nous avons d& faire plusieurs convois.
Mais, dan.s le courant de l'année, DouUens pourra recevoir le nombre maximum des détenues qui doivent y être envoyées.
En ce qal concerne Nanterre, j'aurais le droit d'être moins
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s uoTembre. pfécis, Car les travaux sont exécutés pour le compte de la préfecture de la Seine et non de la préfecture de Police.
Toutefois, mes renseignements personnels me permettent de vous dire que tous les travaux immobiliers sont achevés.
M. Patenne. — On en est à l'ameublement.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police.
— Le mobilier cellulaire est même en partie installé, et on le pose en ce moment. Tout sera probablement terminé avant un mois.
Quant à la canalisation, des réparations étaient nécessaires. On sait, en effet, qu'un tuyau qui ne sert pas se détériore toujours. C'est pourquoi à Nan terre, où les travaux de canalisation étaient commencés depuis longtemps, les tuyaux avaient subi certaines altérations et M. Hermant revoit en ce moment l'ensemble du travail.
M. Vaillant. — Quand sera-ce terminé ?
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police.
— Dans un mois, je pense ; toutefois cela regarde, je le répète, la préfecture de la Seine et non la préfecture de Police.
Pour la partie qui nous concerne, nous nous sommes préoccupL'S, de concert avec le ministre de l'Intérieur, des mesures à prendre pour l'entretien des détenues de Saint-Lazare qui seront transférées au quartier cellulaire de Nan terre.
Le système préférable nous a paru être celui d'un abonnement de l'État au Département, basé sur le prix de revient de la journée.
Je m'explique.
Nous avons à Nan terre, en dehors de la partie affectée au régime cellulaire, en fait de services généraux, un organisme complètement développé : l'administration, la boulangerie, les
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— loi —
cuisines, les bains, la désinfection, l'infirmerie, la cantine, la 5 novembre.
lingerie, le magasin, la conciergerie, etc., et ces services généraux peuvent parfaitement suffire aux besoins des hôtes nouveaux que pourrait recevoir rétablissement.
Si rÉtat avait voulu organiser à Nanterre une administration séparée, spéciale, je ne dis pas que cela n'eût pas été possible ; mais rÉtat et le Département auraient perdu le bénéfice de l'installation de services généraux qui fonctionnent parfaitement, qui ont fait leurs preuves et qui, pour une augmentation minime de dépense, peuvent faire face aux besoins d'une population plus considérable.
L'État a compris cet intérêt et il se charge déjà gratuitement des traitements d'un directeur et d'un inspecteur.
Il nous a donc montré la voie où nous avons tout intérêt à le suivre.
Car l'eflTectif de Nanterre augmentant aura ce résultat que les frais généraux se répartiront sur un plus grand nombre de têtes et deviendront relativement de moins en moins élevés.
Aussi, au cours de cette session, l'Administration vous soumettra-t-elle un projet de traité en vertu duquel l'État paierait au Département une certaine somme par journée de détenue.
Le but à atteindre est qu'aucune des deux parties n'éprouve de perte. Nous espérons y arriver, tout en rendant à l'État un réel service, et assurer en même temps au Département un léger bénéfice.
Dans notre pensée, on devra envoyer à Nanterre les détenues condamnées à moins de deux mois, sauf le cas de conditions toutes spéciales, ou lorsque ces détenues condamnées à une plus longue détention doivent recevoir des visites, puis les prévenues dont la présence au Dépôt n'est pas nécessaire pendant le cours de rinstruction.
En ce qui touche le Dépôt, M. Vaillant a eu parfaitement raison de dire que le nœud de la question résidait dans la cons-
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5 norembre. tniction des vîDgt-deax cellules, construction dont vous avez voté le principe.
Le Dépôt, en effet, est absolument encombré. Pour les femmes, il n'existe que cent cellules dont soixante-dix seulement sont disponibles, le surplus étant occupé par le personnel des surveillants et par les services généraux. Je ne parle pas de quinze cellules occupées journellement par le« insoumises qu'on n*a pas jugé convenable jusqu'ici de mettre au régime en commun.
Avec ce nombre de cellules, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, de loger toute la population qui devrait se trouver réunie au Dépôt.
Je ne puis donner au Conseil plus de détails, en l'état des négociations pendantes entre la Préfecture de police et le ministère de l'Intérieur.
Il me suffira de vous dire que nous étudions en ce moment le moyen de faire disparaître du Dépôt la catégorie des filles publiques.
Nous y gagnerons la disposition d'un très grand local.
Un mot, maintenant, Messieurs, de la question des enfants.
Sur ce point, nous sommes en présence d'une réforme accomplie depuis plusieurs mois déjà : la promiscuité des enfants dans la salle commune du Dépôt n'existe plus.
Tous les enfants amenés au Dépôt sont dirigés : les petites filles, sur la Conciergerie ; les garçons, sur la Petite-Roquette ; et les enfants qui ne sont sous le coup d'aucune inculpation, sur l'hospice des Enfants-Assistés.
Voici comment nous avons procédé pour obtenir ce résultat.
Il existait à la Conciergerie un quartier dit des Cochers, ainsi nommé parce qu'il est affecté aux condamnés à des peines de simple police et que les cochers fournissent le plus fort contingent des condamnés de cette catégorie.
La Conciergerie étant une prison qui renferme des condamnés
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à des peines très graves, il n^y avait aucune raison de maintenir 5 novem'»». cette promiscuité et nous avons décidé le renvoi à la Petite- Roquette des condamnés aux peines de simple police.
Quant aux petits garçons, leur place était tout indiquée à la Petite-Roquette et c'est là que nous les plaçons.
Restent les jeunes enfants qu'on arrête dans la rue; ceux-là, nous les envoyons à Thospice des Enfants-Assistés.
Je pense que le Conseil général ne peut que nous donner son assentiment.
M. Bemon. — Messieurs, je n*ai rien à dire au sujet des faits généraux apportés à cette tribune. Je veux seulement appeler l'attention de la Préfecture de police sur la prison de Mazas. Cette prison, sitaée en face de la gare de Lyon, produit le plus mauvais effet sur les étrangers qui arrivent à Paris par cette gare.
Je demande à TAdministration de saisir la Commission compétente du projet de déplacement de cette prison.
J'ajoute qu'en cas de déplacement, les matériaux pourraient être réemployés et que la revente des 11,000 mètres de terrain que cette prison occupe permettrait vraisemblablement de réaliser l'opération à peu de frais.
Je n'insiste pas davantage en ce moment, me réservant de discuter le fond de la question au moment utile, et me contente de déposer la proposition suivante :
Les soussignés demandeDt le déplacement de la prison Mazas, sa démolition et la vente des terrains en provenant.
Signé : Benon, Lyon-Alemand, Boné.
M. hR Directeur des Travaux. — M. Vaillant vient de poser diverses questions au sujet des prisons.
En ce qui concerne leur organisation déânitive, M. Vaillant
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5 noTeinbre. salt luîeux que personne qu'an certain nombre de questions de principe sont à résoudre. Elles sont soumises à Texamen de la Commission des prisons ; une entente avec TËtat sera nécessaire ensuite. D'ici là, l'Administration fournira à la Commission tous les renseignements qui lui seront nécessaires.
Quant à Talimentation en eau de source, aux travaux d'assainissement et à la modification du système de vidange, je répondrai à M. Vaillant que toutes ces questions sont, à l'étude dans les prisons.
Toutes ces questions ne pouvaient être résolues sans Tintervention de M. le ministre de l'Intérieur, dont nous avions besoin de connaître les intentions au point de vue du paiement de l'eau de source et de la part contributive de l'Etat dans les travaux relatifs aux transformations des appareils de désinfection et de vidange.
Nous l'avons saisi le 4 février dernier. Nous n'avons pas encore reçu de réponse. Cependant, afin d'être prêts lorsqu'elle nous parviendra, nous avons fait dresser des projets de détail, et, aussitôt que la décision du ministre sera prise, nous serons en mesure d'exécuter les travaux.
Il en est de même du projet de création de vingt-deux nouvelles cellules au Dépôt.
Quant aux lavabos, le Conseil est saisi d'un mémoire vous soumettant leur installation à Sainte-Pélagie.
M. Vaillant. — Messieurs, je n'ai pas déposé d'oi"dre du jour, parce que nous devions avant tout connaître les explications de l'Administration. La Préfecture de police et la direction des Travaux viennent de nous déclarer qu'elles poursuivront l'exécution de nos délibérations. Il est important de le constater, en leur demandant de se hâter.
Les déclarations que les deux administrations viennent de
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faûrc serviront de base aux études et aux propositions que la s BOTwnbre. Commission des prisons soumettra au Conseil général.
La proposition de M. Benon est renvoyée à la Commission des prisons et à l'Administration.
REPRISE DES NÉGOCIATIONS POUR LA SUPPRESSION DES SER- VITUDES MILITAIRES AUTOUR DE PARIS.
M. Alexandre Lefèvre. — J'ai l'honneur de déposer, au nom de tous mes collègues de la banlieue et au mien, la pétition suivante :
Les soussignés, membres et délégués du Syndicat pour la suppression des serritodes militaires autour de Paris,
Va la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 11 juin 1883, demandant au Gouvernement la désaffectation du mur d'enceinte, sa cession à la Ville et la suppression de la zone militaine ;
Vu les vœux réitérés de tous les corps élos de la Seine, réclamant la démolition du mur d'enceinte continu et la réorganisation de la défense de Paris ;
Vu l'excessive densité de la population parisienne, l'urgence de la construction de logements à bon marché et à proximité de la capitale et de l'amélioration des voies de communication entre Paris et les communes suburbaines ;
Vu la réponse évasive du ministre de la Guerre à une lettre du Syndicat lui demandant son avis sur la question ;
Pour ces motift :
Les soussignés, régulièrement élus à cet effet à la réunion tenue salie Beethoven, le 24 octobre dernier.
Ont Thonneur de demander au Conseil municipal de Paris, au Conseil général de la Seine et à la Chambre des députés de vouloir bien reprendre les négociations officielles en vue d'arriver à une entente définitive sur la question de la suppression de la zone militaire autour de Paris.
Signé : Soulier, Bernard, etc.
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5 Borembre. Vous savez bien, Messieurs, que la zone militaine porte préjudice à de nombreux intérêts et crée un véritable désert autour de Paris.
Le Conseil municipal s*est déjà prononcé à ce sujet. Je vous demande, Messieurs, au nom de tous les conseillers de la banlieue, d'émettre un avis favorable à cette pétition.
M. Georges Berry. — J'appuie cette proposition.
M. PÉAN. — Ce sont, pour les personnes qui ont des propriétés dans la zone militaire, des tracasseries continuelles. On veut maintenant leur faire enlever des haies vives auxquelles on n'avait jamais touché jusqu'ici.
Le ministre a envoyé une lettre au commandant du génie, lui demandant de laisser les choses en Pétat et de rechercher si une solution définitive ne pourrait pas intervenir.
Il importe que le ministre connaisse l'opinion du Conseil général sur cette question si importante.
Je demande au Conseil de renouveler à ce sujet le vœu qu'il a déjà émis plusieurs fois.
M. Alexandre Lefèvre. — Je prie le Conseil de se prononcer nettement, en émettant le vœu suivant :
Lb Conseil général
Émet le vœu :
Que les négociations avec le ministre de la Guerre pour la suppression de la zone unique et des servitudes militaires de Paris soient reprises.
Signé : Alexandre Lefèvre.
Plusieurs membres. — Appuyé !
If^ vœu est 7nis aux voix et adopté.
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Le Conseil prend en conséquence la délibération suivante : s noTantm.
Ls C0N8EIL GÉNÉRAL,
Va la pétition des membres et dél(^gués da Syndicat pour la suppression des servitudes militaires autour de Paris, ladite pétition reprise, à titre de proposition, par plusieurs de ses membres,
Émet le vœu :
Que les négociations soient reprises aTe«; le ministre de la Guerre pour la suppression de la zone uniqqf et des servitudes militaires résultant des fortifications de Paris.
