DEPOT D AMENDEMENTS BUDGETAIRES ET DE PROPOSITIONS
M. Stanislas Leven. — J*ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil ramendement suivant au budget de 1889 :
Le Conseil oéivéral,
Considérant que par sa délibération du 3 décembre 1881 il a été stipulé que le fonds commun de la Caisse df s secours aux mères nécessiteuses serait fourni par moitié par le Département et par TAssistance publique :
Que les bonis comme les déficits seraient partagés aussi par moitié au compte du Département et au compte de TAssistance publique ;
Considérant que le fonds commun prévu pour 1889 est de 972,000 francs, dont la moitié à la charge de TAssistance publique est de 486,000
La recette de Tarticle l*', § 7, Remboursement par l'Assistance publique de la moitié de la dépense occasionnée par l'allocation de secours aux mères nécessiteuses, pour prévenir ou faire cesser les abandons, est fixée à 486,000 francs.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyée à la 5« Commission*
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5 novembre. M. Marsoulan. — La viUe de Paris possède à la Porte-Dorée une école d'arboriculture parfaitement organisée, renfermant une des plus belles et des plus complètes collections de nos arbres fruitiers.
Les cours de taille et de culture y sont assidûment suivis par un très grand nombre d'auditeurs.
Je propose qu'il soit pris chaque année, parmi les meilleurs élèves de Villepreux, un certain nombre d'enfants ayant terminé leurs études pour les envoyer pendant un temps à déterminer à l'école de la Porte-Dorée où ils étudieront renseignement spécial qui y est donné.
Il y aurait là, pour ces élèves, un nouveau débouché qui ne pourrait que leur être profitable.
La proposition de M, Marsoulan est renvoyée à la 3« Commission.
M. Cattiaux. — Je dépose le projet de vœu suivant :
Considérant que les patrons doivent être responsables des accidents qui arrivent aux ouvriers qu'ils emploient ;
Considérant que la situation de fortune des employeurs n*est pas toujours suffisante pour assurer le paiement des indemnités dues aux travailleurs blessés ou tués à leur service, et que dans ce cas les blessés, ainsi que leurs familles, sont exposés à tomber à la charge de TAssistance, ce qui n'est pas Juste ;
Considérant que les patrons se déchargent de toute responsabilité par une assurance faite an moyen d'une retenue sur le salaire des travailleurs ;
Considérant que Tindemnité accordée en cas d'accident est inférieure au prix de la journée de travail,
Émet le vœu :
1® Qu'une loi oblige les employeurs à assurer tous les ouvriers ou employés qu'ils occupent sans qu'il leur soit fait de retenue ;
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2* Qne rindemnité accordée en cas d*accideut ne soit jamais moindre 5 norembre. que le gain ordinaire du travaillear, et ce, qaelle que soit la durée de rincapacité de travail.
Signé : Cattiaaz.
Renvoyé à Ui Commission des vœux.
DÉPÔT d'une pétition.
M. Chautemps. — J'ai l'honneur de dépos(îr une lettre de M. le docteur Baudin, signalant au Conseil général la prochaine mise en vente d'un domaine qu'il suppose pouvoir être aflTecté à Finstallation d'une colonie d'enfants assistés.
Je demande le renvoi de cette lettre à la 3« Commission.
Le renvoi est prononcé.
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux Commissions compétentes les pétitions suivantes :
De la société de tir la Seine ^ sollicitant un prix à l'occasion de son prochain concours (2° Commission).
De la Compagnie des tramways de Paris, relative à sa demande de concession de la ligne de tramways de Ncuilly à Bezons (2« Commission).
De M. Dormoy, soumettant un projet de voies ferrées à larges bandes et demandant à être entendu par la Commission compétente (2« Commission).
De la société la Frafiçaise^ de Vincennes, demandant un prix pour son prochain concours (6^ Commission).
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— no —
5 noTmnbre. Communication par le ministre des Travaux publics de l'avantprojet des ingénieurs en chef de la navigation de la Seine relatif à Paris port de mer (2« Commission).
Pétition de la Maison maternelle laïque du berceau de l'enfance du XIII» arrondissement, demandant un secours (3« Commission).
Délibération du conseil municipal de Clichy, tendant à l'établissement d'une cabine téléphonique dans cette ville (4« Commission).
Du même conseil, demandant l'ouverture d'une nouvelle porte entre Clichy et Saint-Ouen (2« Commission),
Du même conseil, soumettant un projet de remaniement des cantons suburbains (Commission de remaniement des cantons).
Du même conseil, demandant la création d'une ligne de tramways entre le rond-point de Saint-Ouen et le boulevard Bineau (2® Commission).
De M"« Menon, sollicitant une subvention en faveur d'un internat gratuit déjeunes filles (5« Commission).
D'un certain nombre d'habitants d'Ivry, demandant le rescindement d'une maison sise quai d'Ivry, 16 (2« Commission).
De M. Tissier, tendant à ce que les pêcheurs soient autorisés à se servir du filet dit Gille à grandes mailles (4« Commission).
Du Comité d'initiative du groupe des ouvriers exposants individuels, renouvelant sa demande de subvention (6" Commission).
De la société de gymnastique le Réveil^ de Nogent-sur-Mame, sollicitant une subvention (6« Commission).
De la société de gymnastique la Vedette, de Malakoff, sollicitant le renouvellement de sa subvention annuelle (6« Commission).
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5 oofembn».
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil veut-il se réunir?
Voix nombreuses. — Lundi ! Lundi !
M. LE Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La prochaine séance aura lieu lundi.
La séance est levée à cinq heures.
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— llî —
3- séaocp. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de
M. Jacques.
MM. Benou, Péan, Bompard et Paillot, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS. -
Présents : MM. Allaire, Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Berry, Maurice Binder, BoU, Bompard, de Bouteiller, Paul Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chassaing, Chautemps, Chauvière, CoUin, Cusset, Darlot, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps, Despatys, Després, Deville, Léon Donnât, Dubois, Dufaure, Dumay, Duplan, Ferdinand Du val, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Her vieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefèvre, LeroUe, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulan, Marius Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Navarre, Paillot, Patenne, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Ruel, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soëns, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 79 membres.
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En congé : MM. Boue, Charles Longuet, Riant. ii
Excusé : M. Muzet.
Assistant i la séance : MM. le préfet de la Seine, le secrétaire
puerai de la préfecture de la Seine, le secrétaire général de la
préfecture de Police, les directeurs des Travaux, des Affaires
départementales, de l'Enseignement primaire, des Finances et
de TAssistance publique.
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL
M. PÉAN, Tun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. Champoudrt. — Messieurs, j'ai l'honneur de demander au Conseil une modification à la rédaction du vœu adopté par lui à la dernière séance et relatif à la suppression de la zone militaire.
Je crains qu'oji ne se soit inspiré d'ane pétition qui tendait à obliger la ville de Paris à acquérir les terrains des fortifications et à les revendre.
Or, il importe que nous n'engagions rien, et que nous ne nous prononcions que sur la question de principe.
La question des mesures est grave et exige un examen spécial.
C'est pourquoi je demande au Conseil de renouveler purement et simplement le vœu qu'il a émis en juin dernier et qui était ainsi conçu :
LX CONSSIL GÉNÉRAL,
Considérant, d'une part :
Que, en Tétat des progrès de Tart de la guerre et notamment de Tartillerie, l'enceinte oontinne de la ville de Paris n'a plus, au point de vue défensif, qne la valeur d'une barricade;
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is BOTombre. Qa*Dne barricade n*6Xige pas le maintien d'une zone de servitades militaires ;
CJonsidérant, d'autre part :
Que l'abolition de la zone des servitudes militaires de Tenceinte continue de Paris aurait pour conséquence immédiate la mise en valeur, par de nombreuses constructions, des terrains actuellement en interdit;
Que ces constructions procureraient du travail aux ouvriers, sans dépenses ni pour la Ville, ni pour le Département, ni pour l'État;
Que les nouvelles habitations donneraient en partie la solution du problème des logements à bon marché.
Émet le vœu :
Que M. le ministre de la Guerre propose d'urgence au Parlement l'abolition de la zone des servitudes militaires de l'enceinte continue de Paris.
Je tiens à faire remarquer que le sentiment du Conseil était bien conforme au mien au moment du vote, puisque de tous côtés l'on disait : « C'est le renouvellement du vœu de l'année dernière! »
M. Alexandre Lefèvre. — Messieurs, je tiens à constater qu'il y a eu une décision du Conseil général votée sur une proposition ferme et écrite.
Il me semble donc qu'on ne peut ainsi modifier cette délibération par voie de rectification au procès- verbal.
M. LE Président. — Je pense que vous pourrez vous mettre d'accord sur un texte avec M. Champoudry , et le Conseil statuera sur la modification de la délibération au cours de la séance.
M. Baulard. — Messieurs, j'ai dû m'absenter de la dernière séance, pour assister à la réunion d'une commission, au moment où M. Poussier a déposé diverses plaintes relatives à la qualité de certains objets d'alimentation vendus dans les communes de la banlieue.
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MM. Emile Richard et Chau temps se sont joints à M. Poussier is pour réclamer l'exécution de notre délibération tendant à Textensiou des opérations du Laboratoire municipal aux communes du département de la Seine.
Je tiens à déclarer que j'aurais également demandé, si j'avais été présent, la prompte exécution de cette délibération, et j'aurais profité de la circonstance pour attirer l'attention de l'Administration sur l'insuffisance du service de l'Inspection de la boucherie dans les communes de la banlieue. Le personnel est à coup sûr insuffisant pour faire un service plus régulier; il n'est pas moins regrettable que ce service ne fonctionne pas d'une manière plus satisfaisante.
La préfecture de Police ne demande pas mieux que de remédier à l'insuffisance du service, mais cela dépend bien plus de vous que d'elle.
M. Baulard. — Nos délibérations sont exécutées avec la plus grande difficulté : je n'en veux pour preuve que l'inexécution de notre décision sur l'extension à la banlieue parisienne des opérations du Laboratoire municipal.
Cette délibération a été prise il y a huit ou neuf mois, et c'est seulement au cours de la dernière séance qu'on nous a annoncé le dépôt d'un mémoire sur les moyens financiers d'exécution.
M. le Secrétaire général de la préfecture de Police. — A plusieurs reprises, nous avons saisi le Conseil de propositions relatives à l'inspection de la boucherie dans le Département. Elles ont été repoussées; peut-être serez-vous plus heureux que nous.
Sous le bénéfice des observations qui précèdent^ le procèsverbal est adopté.
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li noTeiDbre.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :
162. Enfants assistés. — Compte de 1887 et projet de budget pour 1889 (3« Commission).
163. Préfecture de police. — Commissions locales : candidatures nouvelles (7* Commission).
164. Maison de Nanterre. — Demande d'un crédit supplémentaire de 140,000 francs pour les dépenses d'entretien de la population (7« Commission).
RENVOI A LA 6« COMMISSION d'uNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION.
M. LE Président. — J'ai reçu de M. Paul Dupont, libraire, un exemplaire du Traité de la commune^ de MM. Léon Béquet et Roussel, collection des fascicules parus sous ce titre dans le Répertoire du droit administratif.
L'éditeur demande une souscription du Conseil général à cet important et intéressant ouvrage.
M. Saint-Martin. — Messieurs, je vous demande la permission de recommander d'une manière toute spéciale l'ouvrage de M. Béquet à l'attention du Conseil. Cet ouvrage considérable est un véritable monument de jurisprudence administrative.
Le renvoi à la 6« Commission est prononcé.
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REMERCIEMENTS AU CONSEIL
M. LE Président. — J'ai reçu : 1» de M. Escali, inspecteurdu travail des enfants employés dans Tindustrie, et de trois de ses coliques, une lettre collective dans laquelle ils remercient le Conseil général d'avoir voté l'assimilation des inspecteursadjoints aux inspecteurs-titulaires; 2^ de la municipalité d'Alfortville, des remerciements pour l'allocation d'une subvention de 80,000 francs accordée par l'Administration et destinée à payer partie des dépenses d'une opération de voirie.
