COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT
M. LE Président. — J'ai reçu, Messieurs, la lettre suivante que je crois devoir vous communiquer in-extenso, à raison de son importance :
Levallois, le 12 novembre 1888.
Monsieur le Président,
Ayant présenté la semaine dernière une délégation des maires de Neuilly, Levallois, Saint-OaeD, Asnières, Colombes, Honilles, Sartrouville, Ëpinay, Enghien et Maisons-LafQtte à M. le ministre des Travaux publics en vue de lui demander la cause de la non-mise aux enquêtes en Seine-et-Oise d'un projet de tramway à traction mécanique, devant relier Neuilly à Maisons-Laffitte d'une part et Neuilly à Enghien d*autre part, M. le Ministre nous a dit que ce retard provenait de ce que le Ck)nseil général de la Seine n'avait pas statué définitivement sur la demande en concession dont il est saisi pour un premier tronçon de ce tramway reliant Neuilly à Bezons.
M. le Ministre, partageant en cela le sentiment de la délégation tout entière, a para attacher une très grande importance à Tavis du Conseil
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« novembre, général de la Seine, corps considérable, a-t-il dit, aveclefjuel mon administration a le devoir de compter.
En tant que rapporteur de la Commission d'enquête pour la partie de ce projet concernant la Seine, j'ai tenu à dégager ma responsabilité et celle du Conseil général de la Seine ; c'est pourquoi je viens aujourd'hui vous informer, Monsieur le préside ut, que les conclusions favorables de la Commission d'enquête du tramway de Neuiily à Bezons ont été remises par moi entre les mains de M. le chet de bureau de l'Administration à l'issue de la dernière séance de ladite Commission.
Un incident pouvant être soulevé au sein du Conseil général sur cette question des tramways de banlieue, j'ai tenu, Monsieur le président, à porter ces renseignements à votre connaissance, au cas où ils pourraient vous être de quelque utilité.
Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma plus haute considération,
Eugène SOULIER,
conseiller d'arrondissement, secrétaire-rapporteur de la Commission d'enquête du tramway do Neuilty à Besons,
REMPLACEMENT DE M. CERNESSON A LA l**® COMMISSION ET A LA COMMISSION DES TRAMWAYS.
M. LE Président. — Suivant l'usage, Messieurs, et si vous n*y voyez pas d'inconvénients, M. Perrichont fera partie de la !«•• Commission où il remplacera M. Ceruesson, son prédécesseur au ConseiL {Assentiment général,)
Il y a lieu également de remplacer notre ancien collègue à la Commission mixte des tramways. Comme il s'agit ici d'une Commission spéciale, ètes-vous d'avis qu'un scrutin soit ouvert à la prochaine séance, ou bien entendez-vous procéder au vote immédiatement et à mains levées ?
Plusieurs voix. — Le scrutin à la prochaine séance ! {Oui\ Oui \ Appuyé \)
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M. LE Président. — Il n'y a pas d'opposition ? is no^embiv.
Le scrutin aura lieu à la prochaine séance.
BUDGET
M. Paul ViGUiER, au nom de la 5« Commission. — Je vous prie de vouloir bien adopter les articles suivants du budget de 1889:
Recettes ordinaires, 2« partie, article unique. — Centimes applicables à Tinstruction primaire.
Produit des quatre centimes votés en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juiUet 1875 et 16 juin 1881, 2,555,780 fr. 46 c.
Ces quatre centimes spéciaux sont ceux que la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité a rendus obligatoires pour tous les départements.
C'est la seule source de recettes de notre budget départemental de l'instruction publique. Comme les années précédentes, elle sera suffisante pour faire face aux dépenses imputables sur ce budget spécial.
L'évaluation du produit pour 1889 est supérieure de 29,626 fr. 22 c. à celle qui figure au budget de l'exercice courant. Cette augmentation est la conséquence de l'accroissement du principal des contributions directes.
Nous vous proposons l'inscription de la prévision de recettes de 2,555,780 fr. 46 c, chiffre conforme à celui de l'Administration.
Sous-chap. XVI, § 2, article unique. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes de l'instruction publique, 2,555,780 fr. 46 c.
la noTembre. Cette somme est égale au produit des 4 centimes spéciaux affectés aux dépenses de l'instruction primaire et au total desdites dépenses. Son inscription au budget ordinaire est faite pour ordre et ne préjuge en rien les décisions particulières que vous prendrez sur les divers crédits du budget spécial.
Adopté.
Le MÊME Rapporteur. — Je vous demande d'adopter également les articles correspondants, au budget rectificatif:
Budget rectificatif de 1888. — Recettes ordinaires, 2« partie, Centimes applicables à l'instruction primaire, 4,763,687 fr. 66 c.
Cette somme se compose, pour 2,526,154 fr.24 c.,des recettes du budget primitif de l'exercice courant, et, pour le surplus, des fonds libres de l'exercice 1887 constatés au compta.
Le montant de ces fonds libres ainsi inscrit comme ressource est affecté avant tout aux dépenses à continuer figurant au compte de 1887 pour la somme de 1,898,910 fr. 33 c, tout entière applicable aux subventions aux communes pour travaux scolaires.
Le surplus, soit 315,977 fr. 10 c, servira à doter des dépenses nouvelles qui vous seront présentées par différents rapporteurs, ou à augmenter les crédits déjà ouverts.
Nous proposons l'inscription de la recette de 4,763,687 fr. 66 c.
Budget rectificatif, sous-chap. xvi, § 2, article premier. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux et sur les ressources éventuelles , 4,739,566 fr. 67 c.
Art. 2. — Dettes des exercices 1887 et antérieurs, 24,120 fr. 99 c.
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M. Saint-Martin, au nom de la 7« Commission. — J'ai Thon- u norembre. neur de soumettre à votre approbation le vote des articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. viii, art. 4. — Emploi du legs fait par M. Ladureau pour la délivrance annuelle d'un prisonnier pour dettes, 450 francs.
Recettes, l»** partie, art. 4, § 1", n«32. — Legs de M. Ladureau, 450 francs.
Depuis la suppression de la contrainte par corps en matière commerciale, l'Administration fait profiter du legs Ladureau les prisonniers condamnés pour fraudes sur les allumettes et pour fraudes envers l'octroi.
Eu 1870, les héritiers de M. Ladureau, invoquant la loi de 18(57, ont intenté à l'Administration une action en révocation du legs.
Le tribunal a donné gain de cause à l'Administration et lui a permis de continuer à disposer des arrérages du legs, en se conformant, dans la mesure da possible, à la volonté du testateur, qui avait eu eu vue la délivrance des prisonniers pour dettes en matière commerciale exclusivement.
Nous vous proposons, en conséquence, d'adopter, sans changement, l'art. 4 du sous-chap. viii et d'inscrire la même somme en recette.
Adopté.
M. Deville, au nom de la6« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de voter les articles suivants du budget de 1889 :
Recettes ordinaires, V^ partie, art. l*»". — Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et I centime additionnel aux quatre contributions directes), 8,508,284 fr. 36 c.
Art. 2. — Centimes imposés d'office (néant).
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isj Bove-nbre. Art. 3. — Centimes applicables au Service vicinal (7 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes), 4,472,615 fr. 80 c.
Adopté.
M. Marins Martin, au nom de la 6® Commission. — Je suis chargé de vous proposer le vote des articles suivants :
Recettes extraordinaires de 1889, art. l»»*. — Centimes extraordinaires : loi du 24 mars 1888 (12 centimes sur les 4 contributions), 7,667,341 fr. 37 c.
Art. 2. — Emprunts réalisables en vertu des lois spéciales (Néant).
Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire :
§ 8. — Emprunts (Néant).
§ 9. — Produits de biens aliénés :
N* 1. — Cession de terrains ou de bâtiments. Rétrocession par voie d'alignement de terrains dépendant du sol des routes départementales, etc., 500 francs.
No 2. — Vente de matériaux, pavés, mobilier hors de service, etc., 1,700 francs.
No 3. — Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture de Saint- Denis à la ville de Saint-Denis, 10,000 francs.
No 4. — Intérêts à 5 «/o sur le prix de ladite vente, 3,000 fr.
No 5. — Vente de Tancien hôtel de la sous-préfecture de Sceaux à la ville de Sceaux, 6,000 francs.
N* 6. — Vente à TElat des bâtiments de la préfecture de Police affectés à la cour d'Appel (9« acompte), 100,000 francs.
§ 10. — Dons et legs :
No 1. — Montant d'un legs en nue propriété de 12,000 ir. fait par M>°o Fesq au département de la Seine (Mémoire).
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Le Département ne jouira de ce legs qu'à la mort de Tusufrui- 13 noteubre. tière.
§ 11. — Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées :
X» 1. — Retenues eflFectuées sur le capital de diverses obligations de l'emprunt départemental amorties et non pourvues de tous leurs coupons, 600 francs.
Adopté.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N« 21. — RESTAURATION DE LA CHAUSSÉE DANS LA TRAVERSE DE ROSNY. — Budget
de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 41.
M. Alexandre Lefèvre, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, par suite de l'ouverture récente d'une gare aux marchandises à la station de Rosny, la circulation s*est considérablement accrue sur le chemin de grande communication n» 21 ; de là l'insuffisance des crédit:» annuels d'entretien pour en assurer le bon état de viabilité aux abords de la Gare.
L'empierrement actuel présente une telle détérioration qu'il est nécessaire de le convertir en pavage entre le chemin n« 21 bis et la rue de la Croix, c'est-à-dire sur une étendue de 280 mètres, le long de la gare aux marchandises du chemin de fer de l'Est.
Le projet dressé par M. T Agent- voyer en chef comprend, en outre, l'amélioration de la partie du même chemin allant de la rue de l'Être au chemin n» 21 bis.
La dépense totale est évaluée à la somme de 70,000 francs, répartie de la manière suivante :
Dépenses à l'entreprise 64.845 90
Somme à valoir 5. 154 10
Total 70.000 »
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19 DOTembre. Votre 2« Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver ce projet.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer en son nom, Messieurs, de prendre la délibération suivante :
Le Conseil général.
Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet présenté par le Service vicinal pour la restauration de la chaussée du chemin de grande communication n* 21 comprise, à Rosny, entre les rues de l'Être et de la Croix ;
Vu le rapport de l'agent- voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2* Commission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 70,000 francs, le projet de la restauration de la chaussée du chemin de grande communication n<» 21 conoprise, à Rosny, entre les rues de l'Être et de la Croix.
Art. 2. — 11 est ouvert, pour commencer les travaux, au budget départemental de 1889 [sous-chap. xviii, § 2, art. 41), un crédit de 45,000 francs.
Adopté.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N» 14. — RESTAURATION DE LA CHAUSSÉE DANS LA TRAVERSE DE VINCENNES.
Btidget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 38.
Le MÊME Rapporteur. — Messieurs, le chemin vicinal de grande communication n« 14, allant de Vincennes à Montreuil-
(1) Voir an Ateiictf des mémoires, S* session de 1888, le mémoire n* 9i, page 332.
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sons-Bois, est très ancien. Compris d'abord au nombre des routes 12 novembr». départementales sous le n» 62, il fut classé dans la grande vicinalité par arrêté préfectoral du 4 septembre 1863.
Outre que cette artère est la seule qui relie directement les centres des deux importantes communes de Montreuil et de Vincennes et qu'elle dessert la gare aux voyageurs de la ligne de Paris à Brie-Comte-Robert, elle facilite les communications entre le bois de Vincennes, Charenton, Saint-Maurice, Joinville et Saint-Maur.
Le recensement de la circulation de 1882 accuse une fréquentation de plus de 728 colliers et un tonnage moyen correspondant de 1,112 tonnes.
C'est une des principales voies de Vincennes, sur laquelle se produit un mouvement commercial réellement important.
Par suite de l'active circulation de la route, l'ancien pavage eu pavés de gros échantillon est devenu insuffisant ; très fatigué, il exige un entretien fort onéreux.
Il y a donc lieu d'améliorer la viabilité de ce chemin, notamment dans sa partie comprise entre la route nationale n« 34 et l'avenue de la République, soit sur une longueur de 480 mètres. Il y a lieu de substituer au gros pavé tendre actuel du pavé très dur de l'échantillon rectangulaire de 10-24-16 provenant des vallées de l'Yvette ou de la Juine.
Les dépenses du projet sont évaluées à la somme de 50,000 francs, répartie de la manière suivante :
Travaux de l'entreprise 47.033 20
Travaux en régie 2.966 80
Total 50.000 >
Votre 2« Commission, Messieurs, vous propose d'approuver ce projet et j*ai l'honneur de vous demander, en son nom, de prendre la délibération suivante :
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It DOTêBbra. Lb Ck)N8BIL QÉHÈhAhf
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine loi soumet un projet présenté par le Service vicinal ]x>ar la restauration de la chaussée pavée du chemin de grande communication n** 14, dans la traverse de Vincennes, entre la route nationale n** 34 et l'avenue de la République, sur une longueur do 480 mètres ;
Vu le rapport de Tagent-voyer eu chef;
Vu les pièces du projet ;
Sur le rapport de sa 2« Commission,
Délibère :
Article prkmier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 50,000 francs, la restauration de la chaussée pavée du chemin de grande communication n° 14, dans la traverse de Vincennes, entre la route nationale n® 34 et l'avenue de la République.
Art. 2. — Il est ouvert au budget départemental de 1889, souschap. xvin,§ 2, art. 38, un premier crédit de 133,000 fr. pour commencer les travaux.
Adopté.
DE l'immeuble oogue, A CLAMART. — Budget de 1889, souS'Chap. V, art. 92; Recettes ordinaires^ 1" partie^ art. 4, § 7, n» 60.
M. Jallon, au nom de la 2« Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général.
Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (2), par lequel M. le préfet
(I) Voir aa Rnwil des mémoires, 2* session de 1888, le mémoire n* 101, p. SU. (X) Voir aa Ketvitil des mémoires, 2« session de 1888, le mémoire n* 85, page S)3.
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de la Seine lut soumet des propositions en yne dn rescindement d*an 12 immeuble en saillie snr le chemin de grande oommnnication n® 33 à Clamait et appartenant à M. Gogae;
Vu la délibération du Conseil municipal de Clamart;
Vu rengagement de M. Gogue ;
Vu le rapport de l'agent- voyer en chef du Département ;
Vu le rapport de sa 2" Commission,
Délibère :
Aeticlb premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de trots mille francs (3,000 fr.), le rescindement de Pimmeuble Gogue, sis eu saillie sur les alignements du chemin de grande communication n^33, à Clamart.
Art. 2. — Est accepté le contingent de 750 francs offert par la commune de Clamart
Cette somme sera portée en recettes au budget départemental de 1889, art 4, § 7, n» 60.
Art. 3. — Il est ouvert au même budget (sous*chap. y, art. 92) le crédit de 3,000 Ihmcs nécessaire au paiement de la dépense.
Adopté.
d'un égout a montrouge. — Budget de 1S89, sotcs-chap, V, art. 95; soics-chap. XVIII, § 2, art. 49; Recettes^ art. 4, § 7, «o 67.
Le MÊME Rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, de voter paiement la délibération suivante :
Lb Conseil général, Vu le mémoire, en date du 22 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet
li) Voir an Bêcueil des mémoiret, 2* leision de 1888, le mémoire n* 89, page S17.
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is «orembre. ^^ ^^ Seine lui soamet an projet présenté par le Service vicinal poor Tassainissement da chemin de grande communication n^ 46, dans la traverse de Montrouge, entre la rue Périer et la route départementale n«74;
Vu les rapports de l'agent- voyer en chef du Département;
Vu la délibération du conseil municipal de Montrouge, en date du 21 avril 1888;
Vu les pièces du projet ;
Sur le rapport de sa 2« Commission ,
Délibère :
Article premier. — Est autorisée dans la limite d'une dépense de 56,000 francs la construction d'un égout sous le chemin de grande communication n** 46, dans la traverse de Montrouge, entre la rue Périer et la route départementale n" 74.
Art. 2. — Est accepté le contingent de 10,000 francs, payable en dix annuités, offert par la commune de Montrouge.
Art. 3. — Il est ouvert au sous-chap. v, art. 95, du budget de 1889 un crédit de 1,000 francs représentant la première annuité du contingent ci-dessus et au sous-chap. xviu, § 2, art. 49, dudit budget un second crédit de 39,000 francs pour commencer les travaux de ladite opération.
Le contingent de la commune de Montrouge pour 1889, soit 1,000 fr., sera inscrit aux Recettes ordinaires du budget de 1889, art. 4, §|7 n<* 67.
Adopté.
DE TROTTOIRS A ARCUEiL. — Budget rectificatif, souschap. V, art. 120.
M. LÉvÊQUE, au nom de la 2« Commission. — Je suis chargé de soumettre à Tapprobation du Conseil le projet de délibération suivant :
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Lb Combbil eiNi&AL, IS ooTembre.
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet présenté par le Service Ticinal pour rétablissement de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés sur le chemin de grande communication n* 62, ancienne route stratégique, dans la traverse d'Ârcueil, sur une longueur de 587 mètres, à partir delà route nationale n* 20 ;
Vu les pièces du projet;
Vu ravis de l'agent-voyer en chef du Département;
Sar le rapport de sa 2* Commission,
Délibère :
Article prbmikb. — Est autorisé dans la limite d*une dépense de 32,000 francs rétablissement de bordures de trottoirs et de caniveaux pavés sur le chemin de grande communication n® 62, ancienne route stratégique, daus la travei:se d*Ârcueil, sur une longueur de 587 mètres, à partir de la route nationale n** 20.
Art. 2. — 11 est ouvert au sous-chap. v, art. 120, du budget rectificatif de 1888 un premier crédit de 20,000 francs pour commencer les travaux de ladite opération.
Adopté.
DE LA CHAUSSÉE A iVRY. — Budget rectificatifs scms-chap. V, art. 122.
Le MEME Rapporteur. — Je prie le Conseil de voler le projet de délibéralion suivant :
Le CoNSBIL OiNÉRAL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888(2), par lequel M. le préfet
I) Voir an Recueil ôm mémoirei, 2* session de 1888, te mémoire n* 102, page 242. (2) Voir an Becmeil des mémoirw, 2* session de 1888, le mémoire n* 103, page 243.
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19 noTembre. ^6 la Seine lai soumet le projet dressé par le Service vicinal pour Tamélioration de la chaussée du chemia de grande communication n"» 63 à Ivry;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département ;
Vu les pièces du projet ;
Vu le rapport de sa 2« Commission,
Délibère :
Article premibb. — Est autorisé, dans la limite d*une dépense de 156,000 francs, le projet d*élargissement et d'améiioratioa de la chaussée pavée du chemin de grande communication n^ 63, dans sa partie comprise, à Ivry, entre la voie Gagnée et le chemin de grande communication n» 29 bis.
Art. 2. — Il est ouvert, pour commencer les travaux, au budget rectificatif de 1888, sous-chap. v, art. 122, un crédit de 100,000 francs.
Adopté.
DANS LA TRAVERSE d'ivry. — Budget de 1889, sous-^hap. XVIII,§2, ar/. 45.
Le MEME Rapporteur. — Je prie le Conseil de vouloir bien adopter les conclusions suivantes :
Lk Consul oÉNÉRALy
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet présenté par le Service vicinal pour la restauration du chemin de grande communication m* 29, à Ivry;
Vu le rapport de l'agent-voyer en chef du Département;
Vu les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2* (Commission,
(1) Voir au Bttueii des mémoiret, 3* Kitioii d« 1888, te mémoiro n* 131, page 300.
DwilWPe : IS noTftmbre.
ÂRTiCLfi PRBBfiïR. — Kât aufofisè, dans la limite d*ane dépense de 140,000 framcs, le pttjj^i de relevé à bout de la chaussée du chemin de grande communication n® 20, dans sa partie comprise, & Ivry, entre Paris et la rue de la Mairie.
Art. 2. — Il est ouvert, pour commencer les travaux, au budget départemental de 1889 (sous-chap. xviu, § 2, art. 45], un crédit de 85,000 francs.
Adopté.
d'un DEux-iÈME CANIVEAU. — Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 35.
M. Bailly, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, l'Administration nous a soumis un projet de construction d'un deuxième caniveau pavé sur le chemin de grande communication n« 6.
Ce chemin de grande communication est l'un des plus longs (presque 10 kilomètres) et des plus fréquentés du département.
Contrairement à la règle, il n'est pas pourvu de bordures de trottoirs et de caniveaux sur ses deux côtés : d'où déformation et dégradation de la chaussée macadamisée, laquelle fatigue beaucoup, puisque c'est sur elle que se font tous les grands et lourds charrois de Saint-Denis à Nanterre, Chatou, Bougival, etc.
M. Tagent-voyer en chef du Département a dressù les devis et plans nécessaires pour arriver à l'exécution du travail dont il s'agit.
La dépense est importante : elle s'élèvera à 160,000 francs. Mais nous ne vous demandons, pour la première année, que 100,000 francs, qui sont d'ailleurs inscrits au budget.
\ cette occasion, nous vous demandons d'émettre le vœu que
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lî novembre, le service des Chemins vicinaux fasse donner aux voies ou trottoirs en terre une pente assez forte pour que l'eau et la boue n'y rentrent pas et ne constituent pas en réalité de véritables cuvettes pour les piétons.
Les concltcsions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération dont le texte suit:
Le Conseil général,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (i), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet dressé par le Service vicinal pour TamélioratioQ du chemin de grande communication n^ 6, entre la fin de \n traverse de Villeneuve-la-Garenne et la route nationale n* 190, extrémité dudit chemin ;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département;
Ensemble les plan, devis et autres pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2« Commission,
Délibère :
Article premier. -- Est approuvé le projet de construction d*an deuxième caniveau pavé sur le chemin de grande communication n^ 6, entre la fin de la traverse de Villeneuve-la-Garenne et la route nationale n® 190, projet dont la dépense est évaluée À 160,000 francs.
Art. 2. — Un premier crédit de 100,000 francs sera inscrit, pour commencer les travaux; à Part. 35 du sous-chap. xvm, § 2, du budget départemental de 1889.
Art. 3. — Le Conseil général émet le vœu que le service des Chemins vicinaux fasse donner aux voies ou trottoirs en terre une pente assez forte pour que Teau et la boue n^y rentrent pas et ne constituent pas en réalité de véritables cuvettes pour les piétons.
(I) Voir an AecuetI des mémoiros, 2* session de 1888, le mémoire n* 99, page 239.
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CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 6. — PAVAGE DANS LA TRAVERSE DE VÏLLENEUVE-LA-GA RENNE, A GENNEVILLIERS. —
Budget de 1889, sous-chap. XVIII, § 2, art. 36.
M. Bailly, rapporteur. — Votre 2« Commission approuve complètement le pavage du chemin n» 6 dans la traverse de Vllleneuve-la-Garenne.
Ce tronçon, de 340 mètres de longueur, mène à la rampe des ponts de TIle-Saint-Denis ; il fatigue exceptionnellement par les innombrables tombereaux de matériaux qui y circulent; le défaut de pente y entretient une humidité permanente qui détruit la chaussée macadamisée.
La conversion de cette chaussée en pavage, outre qu'elle facilitera la circulation, diminuera dans une proportion notable les frais d'entretien.
Nous vous proposons donc d'approuver la dépense, évaluée à 48,000 francs, et d'ouvrir en 1889 un premier crédit, pour commencer les travaux, de 32,000 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
Lb Conseil général,
Vu le mémoire^ en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M.le préfet de ]a Seine lui soumet le projet présenté par le Service vicinal pour Tamélioration du chemin de grande communication n^' 6, à GeuDevilliers, dans la traverse de Villeneuve-la-Garenne, sur une longneur de 340 mètres ;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département ;
Vu les pièces du projet ;
Sar le rapport de sa 2« Commission,
(i) Ycir «a Bêcuêil des DMmoirw, S* MMkm de 1888, le mémoire n* 100, page S40.
IS DOTembrCk
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13 norembre. Délibère :
Article premier. — Est autorisé, dans la limite d'une dépense de 48,000 francs, le convertissement en pavage de la chaussée empierrée du chemin de grande communication n<* 6, à Gennevilliers, dans la traverse de Villeneuve-Ia-Garenne.
Art. 2. — Il est onvert au budget départemental de 1889 (sous-chap. xviii, § 2, art. 36) un premier crédit de 32,000 francs pour commencer les travaux.
Art. 3. — Le Conseil général renouvelle le vœu déjà émis pour donner aux trottoirs une pente suffisante.
