‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 30 sur 233 · POPULA- TION · texte numérisé non relu

POPULA- TION

CENTIMES

poar

insuf&sance

do

CHARGES par

DETTE par

En comparant cette situation à la situation d'autres communes (1), il ressort manifestement que vous avez été induits en erreur.

Et comme le dispositif de votre délibération porte :

< Considérant qu'il résulte de ces documents que les communes de Bry

< et de Ghampigny se trouvent actuellement dans l'impossibilité de

< fournir les contingents qu'elles ont offerts (2) >,

Bagoolel

Page 1