HABITANT

DETTE par

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Plcsùs-Pîqaet (Le)

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Villemonible

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(2) Voir pa^ 641 do procès-Terbal da 24 décembre 1883.

Googk

iS norembre. ^oas concluons quMl y a lieu d'inviter ^Administration k s'entendre avec iesdites communes pour fixer les annnitès à payer.

g 5. — Conclusions.

En résumé, nous ayons Thonnenr de vous proposer d'iovlter l'Administration :

1® A faire figurer à Pavenir la ville de Paris sur les états qui vous sont présentés en exécution de Tart. 5 de la loi du 18 Juillet 1866 et états accessoires ;

2^^ A faire dresser ces états avec plus de soin et les faire contrôler pour éviter les omissions et erreurs relevées au cours de ce rapport;

3® A ajouter une sixième colonne aux tableaux présentant le produit total de roctroi et des contributions pour y inscrire la moyenne des charges par habitant ;

4^ A fkire ressortir, dans la colonne des observations (col. 18) du tableau n® 2, la moyenne de la dette par habitant ;

5» A s'entendre avec les communes de Bry et de Champigny pour fixer les annuités destinées au paiement des contingents dus pour le rachat des ponts, et à saisir le Conseil à bref délai de la proposition.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante (1) .•

Lb Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 25 mai 1888 (2), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les tableaux des dettes^ emprunts et contributions des communes du département au 31 décembre 1887 ;

Vu le rapport de sa 6^ Commission ;

Donne acte à M. le préfet de la Seine de cette communication,

Invite l'Administration :

l^ A faire figurer à l'avenir la ville de Paris sur les états présentés en exécution de Part. 5 de la loi du 18 juillet 1866 et états accessoires ;

(I) Celte déUbéfaUon a é&é modifiée àaau U iteiiee da 10 aoTembre. Voyet infrà. (S) Voir le mémoire o* 46 aa Beeueil de la I» settion de iSSS.

Googk

2» A fkire dresser ces états avec plus de soin et les fkire contrôler pour u uaimbn. éviter les omissions et erreurs relevées au conrs du rapport snsvisè ;

3" A ajouter nne sixième colonne aux tableanx présentant le produit total de roctroi et des contributions pour y inscrire la moyenne des charges par habitant ;

4<* A faire ressortir, dans la colonne des observations (col. 18) du tableau n* 2, la moyenne de la dette par habitant ;

y* A s'entendre avec les communes deBry et de Champigny pour fixer les annuités destinées an paiement des contingents dus pour le rachat des ponts, et à saisir le Conseil à bref délai de la proposition.