APPROBATION DU COMPTE DE L OCTROI DE BANLIEUE
POUR l'année 1887.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, nous avons l'honneur de présenter, au nom de la 6' Commission, le rapport sur le compte de l'Octroi de banlieue pour 1887.
Il a été introduit dans les communes suburbaines du département de la Seine 32,906 hect. 28 lit. d'alcool pur au droit de 66 fr. 50 c. rhectolitre, lesquels ont produit, . 2. 191 .780 04
A cette somme, il y a lieu d'ajouter, pour les amendes et les saisies 298 37
Total 2.192.078 41
Dont à déduire :
Frais de perception 80 . 662 31
Auxquels la ville de Paris a dû contribuer pour 2.475 03
Reste 78.187 28 78.187 28
Reste, produit net 2.113.891 13
L'exactitude et la sincérité de ces chiffres sont attestés par le Conseil d^administratiou de Toctroi de Paris, et vous êtes appe-
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.is BOTembre. l^s, Messieurs, conformément aux dispositions de Tart. 9 de l'ordonnance royale du 11 juin 1817, à examiner le compte général de la perception, à le discuter et à Tarréter.
Aux termes de l'art. 2 de la loi du 29 décembre 1883, le produit net de 2,113,891 fr. 13 c. doit être réparti comme suit :
La moitié aux communes au prorata de leur population, soit 1 .056.945 57
Et, par application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853, les deux tiers de la seconde moitié sont également répartis entre lesdites communes proportionnellement à la part attribuée à chacune d'elles dans les dépenses de police, soit. . . 704.630 37
Et le dernier tiers est attribué au fonds de réserve et de prévoyance pour secours aux communes, soit 352.315 19
Total égal 7 2.113.891 13
Le dossier ne renferme aucune pièce attestant que l'imputation faite à chacune des communes soit conforme à la loi ; nous demandons qu'à Tavenir un tableau de cette imputation, certifié par la direction des Affaires départementales, soit joint aux pièces justificatives.
Par votre délibération du 5 décembre 1887, vous avez reconnu que le compte du fonds de réserve et de prévoyance présentait, au 31 décembre 1887, un excédent de 1 .488.864 59
Auquel est venue s'ajouter la dotation de 1887 de 352.315 16
Et les intérêts bonifiés par le Ti-ésor, ci 29.576 45
Total 1.870.756 20
Au cours de Texercice, les secours mandatés et payés aux communes ont été de 406. 108 06
Solde en faveur du fonds de réserve au 31 décembre 1887 1.464.648 14
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Cette situation, certifiée exacte et conforme aux écritures de is norembra. la Recette centrale par le receveur central des Finances, à la date du 31 août 1888, n'est pas revêtue de la signature du préfet.
Sur la somme de 1 . 464 . 648 14
solde du fonds de réserve au 31 décembre dernier, il restait dû pour secours accordés aux communes et non mandatés 426.944 »
Les secours accordés depuis le 1«' janvier s'élèvent à 107.450 »
Et les secours demandés après entente avec T Administration pour travaux à Tinstruction étant de 340.000 »
Il ne reste disponible à ce jour que 590.254 14
Plus la dotation de 1888, soit environ 950 . 000 »
Pour terminer, je dois vous dire que je suis dans l'impossibilité de donner au Conseil le chiffre des secours accordés aux communes dans la période décennale de 1878-1887, TAdministratîon n'ayant pas encore produit l'état détaillé de ces secours. C'est pourquoi nous formulons le vœu qu'à l'avenir Tétat des secours alloués pendant l'exercice clos soit inséré dans le mémoire introductif du compte de l'Octroi de banlieue.
En conformité de ce qui précède, nous avons l'honneur do vous proposer d'approuver le compte de l'octroi de banlieue pour 1887 et d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Consbu. général, Va le mémoire, en date da 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet
<l) Vtir an SMneU des mémoim, S* testioa de 1888, U mémoire n* iiS, page S69.
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is BûTembre. ^6 la Seine lui soamet le compte de POctroi de banlieue ponr l'exercice 1887;
Vu ledit compte et les pièces à Tappai ;
Vu l'ordonnance royale du 11 juin 1817 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 1833 ;
Vu le décret du 17 mars 1852 ;
Vu la loi du 30 décembre 1873 ;
Vu le décret du 9 août 1876 ;
Vu la loi du 29 décembre 1883 ;
Vu le rapport de la 6« Commission,
Délibère :
Sont approuvés :
Le compte administratif -de l'Octroi de banlieue pour l'exercice 1887, présenté par le Conseil d'administration de l'octroi de Paris et s'élevant, en recettes et en dépenses, à la somme de deux millions cent quatre- Tint-quatorze mille cinq cent cinquante-trois francs quarante-quatre centimes, y compris deux mille quatre cent soixante-quiDze fhincs trois centimes à la cbarge de la yille de Paris pour frais de perception, et en dépense à la même somme, y compris quatre- vingt mille six cent soixante-deux francs trente et un centimes de frais de perception et divers.
Le compte-deniers présenté par le receveur tie l'Octroi, s'élevant en recettes et en dépenses à pareille somme, et le compte du receveur central des Finances du département de la Seine, constatant qu'il a été recouvré par ce comptable sur le receveur contrai de POctroi, y compris deux mille quatre cent soixante-quinze ft^ancs trois centimes représentant les frais de perception à la charge de la ville de Paris, une somme
à laquelle vient s'ajouter celle de 1 .488.864 59
représentant le solde créditeur formant le fonds de réserve à la clôture effective des opérations de l'exercice
Plus les intérêts de cette somme placée en compte courant au Trésor, en exécution du décret du 9 août 1876, soit 29.576 45
Total {à reporter) 3.712.994 48
Report 3.712.994 48 h noremln*.
Et qn'il a été payé :
Pour frais de perception en 1887. . 80.662 31
Gomme répartition aux communes, 5/6 da produit net 1 .761 .575 97 } 2.248.346 34
Comme liquidation de secours aux communes 406.108 06
Total 1.464.648 14
Ce qui Mi ressortir en fiiveur des communes, à la fin de Texercice 1887, un solde créditeur de un million quatre cent soixante-quatre mille six cent quarante-huit francs quatorze centimes appartenant au fonds de réserre.
La présente approbation est donnée, en ce qui concerne le receveur central des Finances du département de la Seine, sans préjudice des charges et obligations qui pourraient lui être imposées par la Cour des comptes lors de l'apurement de ses comptes.
Et émet le Toeu :
l"» Qa*à Tavenir Tétat des secours alloués aux communes pendant Texercice clos soit inséré dans le mémoire introductif du compte de rOctroi de banlieue ;
2* Que le tableau de Timputation des 5/6 du produit de TOctroi de banlieue aux communes, certifié conforme à la loi par la direction des Albires départementales, soit joint au dossier.
Adopté.
RENVOI A LA 3« COMMISSION D*UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGÉS.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, la Société centrale de sauvetage des naufragés fait appel à votre concours pour l'aider dans sa mission philanthropique et humanitaire.
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iS noTembie. Fondée en 1865, la société compte 23 années (inexistence, et, grâce à son organisation, le nombre des personnes sauvées était au h' mai 1888 de 4,780; le total des navires et barques sauvés ou secourus s'élevait à 739.
Ce résultat a été obtenu par le dévouement héroïque du personnel attaché à soixante-dix stations de canots en plein fonctionnement, aux 415 postes porte-amarres et de secours répartis sur tout le littoral des côtes de France, d'Algérie et de Tunisie.
Son matériel de sauvetage représente une valeur de deux millions qui va incessamment en croissant par suite de la création de nouveaux postes, dont cinq sont en formation ; chaque station de canot coûte 25 à 30,000 francs pour frais de premier établissement et donne lieu à une dépense annuelle de 3,000 francs.
Grâce aux libéralités de généreux bienfaiteurs, la société dispose d'un capital qui dépasse un million, dont le revenu de 47,763 fr. 91 c, en 1887, a contribué aux dépenses qui, pendant la môme année, ont atteint 170,709 fr. 50 c.
La société pourvoit à ses besoins et étend le champ de son action par les recettes que lui procurent les revenus de ses capitaux, les souscriptions annuelles des ministères, des départements, des chambres de commerce, le produit des huitrières et des troncs.
Nous croyons devoir faire une mention spéciale des souscriptions recueillies à bord des transatlantiques, lesquelles ont atteint 52.561 fr. 55 c, et des subventions des départements, qui figurent dans les recettes pour 16,950 francs.
Et, pour terminer, nous ne pouvons mieux faire que de rappeler les paroles prononcées par M. François Coppée, à la dernière assemblée des sociétaires, pour caractériser le but de la belle œuvre, due à l'initiative privée, à laquelle vous voudrez bien vous associer :
An moment où tonte TEurope se raine à inventer chaqne jonr de pins terribles engins de destruction, nous perfectionnons, nous aussi, notre
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arsenal bienfaisant, nos canons pacifiques, qui ne Tomissent pas la mi- is novembre, traiile et les obas, mais qui Jettent à de malheureux hommes en péril de mort la bouée de sauvetage, le câble de salut.
Nous avons Thonneur de vous proposer, Messieurs, au nom de la 6" Commission, d'accorder à la Société centrale de sauvetage des naufragés, dont le siège est à Paris, 1, rue de Bourg(^ie, une subvention annuelle de 1,000 francs à inscrire au sous-chap. VIII du budget de Texercice 1889.
M. BoMPARD. — Cela n^ntéresse pas le département de la Seine !
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, lorsqu'un accident arrive n'importe sur quel point de la France, le Conseil général considère comme un devoir de venir au secours des victimes. Vous venez de le faire récemment pour un accident de mines. Ici, il s'agit d'une société dont le dévouement sauve chaque jour de nombreuses personnes de toute origine. Vous ne pouvez faire moins que les autres départements, qui s'honorent en lui venant en aide.
M. BoBfPARD. — La Société centrale de sauvetage des naufragés n'opère que sur les côtes ; je ne vois donc en aucune façon comment elle peut intéresser le département de la Seine.
Nous avons assez à faire pour secourir nos infortunes sans envoyer des fonds aux sinistrés de la mer.
Je demande le rejet de la subvention.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Je ne sache pas que tous les Parisiens restent à Paris ; ils voyagent, vont en Amérique, aux Indes, partout enfin ; ils sont aussi exposés aux accidents que tous les autres Français.
La société sauve nos concitoyens, quels qu'ils soient.
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11 oorembra; Jlnsiste donc pour que la subvention soit accordée.
M. Bailly. — Je ne discute pas l'utilité de la proposition. Mais je rappelle que la 3« Commission doit être saisie d'un mémoire de l'Administration relatif aux subventions à accorder aux différentes sociétés philanthropiques.
En conséquence, je demande que la proposition actuelle soit renvoyée à cette Commission, qui déterminera si cette demande de subvention doit être comprise dans le tableau général.
M. Deville. — Y a-t-il des documents concernant la gestion et les comptes de la société?
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Parfaitement. J'ai demandé tous les renseignements nécessaires au président de la société.
La société a 70 stations de sauvetage et 415 postes-secours.
Elle dépense annuellement 200,000 francs. Elle a un capital propre de 1 million 1/2. Les sommes recueillies sur les transatlantiques s'élèvent à 52,000 francs.
Cette œuvre est digne de toute la sympathie du Conseil.
J'insiste donc pour que le Conseil général se prononce d'une façon ferme.
MM. BoMPARD et Georges Berry. — A la 3« Commission !
M. Bailly. — Je demande formellement le renvoi à la 3« Commission. C'est une question de bon ordre, puisque c'est cette commission qui examine toutes les demandes de subvention des sociétés charitables et des œuvres analogues.
Le renvoi à la 3« Commission est misauœ voix eipronoficé.
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RENVOI d'une demande DE SUBVENTION A LA 3« COMMISSION.
M. Stanislas Leven, rapporteur. — Par suite du vote que le Conseil vient d'émettre, il y a lieu de renvoyer également à la 3« Commission une demande de subvention du Congrès national de la mutualité, dont la 6« Commission a été saisie.
Le renvoi à la 5« Commission est prononcé.
QUESTION DE M. VAILLANT SUR LA SITUATION ET LE TRAITE- MENT DES ALIENES DANS LES ASILES.
M. Vaillant. — Messieurs, j'ai l'honneur de posera M. le directeur des Affaires départementales une question sur la situation des asiles d'aliénés dans le département de la Seine.
Ma question prendra un certain développement par suite de Tintervention dans le débat de M. Champoudry et de mon ami le citoyen Chauvière qui ont, chacun de son côté, fait une enquête sur des &its à eux signalés.
Mais aujourd'hui je ne veux poser que la question générale en appuyant mes réclamations sur des faits généraux aussi, mais qui suffisent à prouver qu'il y a lieu à intervention et surveillance directe du Conseil général pour la protection des malades et l'amélioration des asiles.
Depuis longtemps des plaintes se sont élevées sur la situation des aliénés dans les établissements du département de la Seine. Ceux-ci, je le sais, sont mieux tenus que les autres asiles publics et offrent de toutes autres garanties que les asiles privés, que nous voulons supprimer.
Mais il n'est pas moins vrai qu'il y a encore lieu à beaucoup de critiques dont il faut faire cesser l'objet, en môme temps
H iioi«aibre.
12 novembre, qu'il faut dîssiper les suspicions qui résultent des illusions du public trompé par des témoins mal éclairés sur le rapport de malades qui, non aliénés, ont dans les asiles pris la défense de malades qu'ils croyaient mal traités.
Les plaintes émanent aussi bien des parents et amis des séquestrés que des séquestrés eux-mêmes prétendant être retenus dans les maisons d'aliénés alors qu'ils ne sont pas aliénés.
Je ne veux pas préjuger la valeur de ces réclamations et de ces plaintes ; je sais toute la difficulté d'une enquête où un témoin est souvent plus ou moins privé de conscience, toute la difficulté d'arriver à connaître la vérité.
Aussi je me garderai bien d'accusations dont je n'ai pas la preuve, alors surtout que le traitement, évitant maintenant jusqu'à l'apparence de la contrainte, ne peut qu'accidentellement et par l'erreur d'un médecin ou l'ignorance et la brutalité d'un infirmier en être coupable.
Ces réclamations, dans ces derniers temps, ont pris un caractère particulier en se concentrant pour ainsi dire exclusivement sur un établissement, celui de Bicêtre, et sur le service d'un médecin de cette maison.
Je ne veux pas préjuger, je le répète, de la valeur de ces plaintes que je n'ai pu contrôler et dont vous parleront MM. Chauvière et Champoudry, qui s'en sont occupés.
Je me bornerai à rappeler aux membres de la 3* Commission qu'il y a dans l'aménagement même de Bicêtre beaucoup à faire, ne serait-ce que pour enlever à certaines cellules ces barreaux qui se trouvent encore à quelques-unes, alors que dans tous les autres asiles on les fait disparaître comme le signe d'une barbarie qui n'est plus de notre âge.
On doit en effet, de toute façon, chercher à faire oublier tout ce qui pourrait rappeler une contrainte ou brutalité contraire à la science et à l'humanité.
Les plaintes ont eu un écho dans la presse et dans le public,
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et je Yoas demande la permission de vous donner lecture du pas- ta sage d'une lettre que je recevais tout récemment de mon ami Maquaire, rédacteur au Cri du peuple^ qui avait reçu les plaintes qu'il a fait connaître au public :
Mon cher citoyen Vaillanty
le m'empresse de vous adresser le témoignage qae vous m'avez demandé au sujet da langage tenu ici, dans mon bureau, par M. Charpentier, médecin alièniste de Bicétre.
M. Charpentier avait été pris à partie, par moi, an sajet :
1® De la mort an cachot d*un détenu dépendant de son service, le 18 mars 1887;
2^ De sa brutalité envers les malades ;
^ De sa conduite tracassière envers un ancien notaire, M. Février, que des renseignements dignes de foi présentent comme illégalement séquestré à Bicétre.
M. Charpentier était très ému.
— Je ne puis vous dire aujourd'hui, me déclara-t-il, si, oui ou non, le détenn dont vous avez parlé est réellement mort au cachot ; mais je vous écrirai pour affirmer ou pour démentir le fait qui, comme vous le dites, est très grave.
M. Charpentier n*a pas tenu sa parole : il n'a pas écrit.
— Quant à ma brutalité, dit-il, c'est une affaire d'appréciation. J'avoue que je suis sévère : G*esi un système dont je me trouve bien.
Je tutoie aussi mes malades; mais c'est atin de les mettre plus à Taise, de provoquer leur confiance. Je les relève ainsi à leurs propres yeux.
Je ne termine pas la lecture de cette lettre qui énumère queluns des faits particuliers que M. Maquaire avait signalés dans ses articles, dont MM. Chauvière et Champoudry se sont occupés et dont ils vous parleront.
Je n'ai cité le passage de la lettre que je vous ai lu que pour vous montrer que les plaintes sont arrivées à un degré assez grand d'intensité pour que vous vous en occupiez. Il me suffit, il doit vous suffire qu'on se plaigne de la situation d'hommes dont
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12 noTombre. VOUS Evez la responsabilité, puisquHls ne sont plus responsables eux-mêmes, que ces plaintes aient lieu, à tort ou à raison, pour que vous vous en préoccupiez et fassiez une enquête.
M. LE Directeur des Affaires départementales. — Il est inutile, ce me semble, que cette discussion continue sur l'établissement de Bicétre, puisque cet asile ne dépend pas de mon administration, et que M. le directeur de TAssistance publique, seul compétent pour répondre, n'est pas présent.
Quant à la situation générale des aliénés dans les asiles, je ne pourrai vous répondre que par des généralités, puisque vous n'apportez aucun fait précis.
M. Vaillant. — M. le directeur de l'Assistance publique pourra répondre à la prochaine séance en ce qui le concerne. Les plaintes que j'ai signalées, je les ai signalées surtout pour vous prouver que j'étais par là en droit de vous demander des mesures nouvelles de surveillance et aussi une intervention pour l'amélioration de la loi soumise au Parlement.
Quant à la situation générale, il n'est pas possible de dire que, malgré les progrès considérables de ces dernières années, il n'y ait pas encore beaucoup à faire pour la liberté individuelle et pour tranquilliser le public sur la situation des aliénés qu'il vous confie.
En lisant un passage de la lettre que je viens de vous communiquer, j'ai voulu montrer qu'un médecin même n'hésitait pas à reconnaître qu'il recourait à des sévérités à l'égard des malades. Ces sévérités dépassent-elles les limites requises par le traitement? Le traitement ne peut, ne doit jamais, sous aucun prétexte, affecter un caractère disciplinaire. Cela ne peut certes arriver qu'accidentellement, mais il ne faut pas que cela arrive, même par accident. Et si une plainte a lieu à ce sujet, il faut, ou prouver qu'elle est fausse, ou faire en sorte que la chose ne puisse se reproduire.
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Quoiqu'il en soit, je le répète, des faits de brutalité ont eu lieu ii noYembro* dans des asiles publics, qui ne sont pas, je le veux bien, ceux de la Seine, comme le prouve bien l'intervention d'un ministre de l'Intérieur, M. Fallières, qui, le l^"- août 1887, adressait une circulaire aux préfets pour les inviter à faire de fréquentes visites et à empêcher les abus dont on se plaignait comme on le fait aujourd'hui.
Il disait notamment :
Vous rappellerez, en tant que de besoin, aux médecins^ que les douches De doivent être prescrites que pour le traitement des malades et qu'ils doivent rigoureusement s'abstenir de les employer comme moyen de punition.
Il est donc ministériellement constaté qu'il se trouve des médecins assez arriérés encore pour employer la douche autrement que dans un but médical. Il faut qu'il soit certain qu'il n'en peut être ainsi en aucun asile de la Seine et dans aucun service.
Dans l'intérêt même des médecins, il faut qu'une enquête les mette à l'abri de telles imputations.
Ce ne sont pas seulement sur les médecins que portent les plaintes, c'est aussi sur des surveillants et des infirmiers.
M. Després. — Ah ! certes les plaintes contre les surveillantes sont fondées.
M. Vaillant. — Si les infirmiers ne donnent pas toute la satisfaction qu'on en attendait, c'est parce qu'ils sont insuffisamment payés et qu'ils ne trouvent pas dans leur service une carrière, un avenir.
M. Faillet. — Parfaitement.
M. Vaillant. — Voilà pourquoi ils quittent les asiles. Si Tons roulez les conserver, donnez-leur un traitement oonvena-
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is novembre, ble et faites en sorte qu'ils puissent arriver à une situation meilleure, à mesure qu'ils restent plus longtemps.
Alors les plaintes disparaîtront, et vous aurez assuré l'excellence du service de surveillance et d'infirmerie.
M. Després. — Non, parce que les parents des malades se plaignent toujours et de tout.
M. Vaillant. — Tout à l'heure, je parlais d'un document que j'avais communiqué à quelques membres de la 3« Commission.
Je faisais allusion à un article paru dans la Semaine médicale. Il émane du docteur Deny, médecin d'un asile de la Seine.
M. Deny, critiquant l'institution proposée par la nouvelle loi de médecins inspecteurs, dit à ce propos :
11 nous suffira de Jeter un coup d'œil sur ce qui se passe à Paris,
où cette iospectioQ du service des Aliénés existe déjà et où pour notre seule part nous connaissons plusieurs ci-devant aliénés dont la sortie a été différée pendant plusieurs mois après leur guérison, du fait d'un médecin-inspecteur. Nous en connaissons d'autres qui sont encore actuellement séquestrés malgré les nombreux certificats à un de sortie rédigés périodiquement par le médecin de Tasile où ils sont retenus
Ainsi, voilà un médecin d'asile d'aliénés qui affirme qu'il y a des malades guéris qui ne sont pas rendus à la liberté : et pourquoi ? Parce qu'il y a conflit entre le médecin et le service de l'inspection. C'est un témoin impartial, et d'autant plus impai^ tial que son article n'avait pour objet qu'une critique d'une disposition de la nouvelle loi. Mais j'avais le droit de m'en servir pour montrer que, même s'il n'y a que des retards inutiles à la mise en liberté de malades guéris, il faut encore que vous interveniez, en attendant la loi, pour que cela n'ait plus lieu.
D'autre part, dans bien des cas, accident, mort, etc., ne seraitce que pour prévenir les soupçons, une enquête impartiale, un contrôle indépendant doit se produire dans l'intérêt même des
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médecins et des surveillants et pour la bonne réputation de vos 12 noiembre. asiles.
Il y a, d'un autre côté, des aliénés guéris, peut-être même des gens qu'on a cru aliénés, qui sont sains d'esprit et qui sont encore enfermés quand tant de gens qui circulent devraient l'être à leur place.
Dans ces conditions, il est utile d'ouvrir une enquête pour rassurer les familles.
M. Despres. — Elles savent bien qu'on ne séquestre que les aliénés.
M. Vaillant. — Déjà, avec notre regretté collègue Robinet, j'ai fait voter par le Conseil général un vœu pour que les garanties de la liberté individuelle fussent respectées davantage dans la nouvelle loi en préparation.
Plus tard, au Conseil municipal, j'ai déposé une proposition contenant des dispositions particulières que les modifications introduites dans cette loi rendent en partie inutiles.
Je renouvelle aujourd'hui, sous une forme nouvelle, ces propositions dont je demande l'examen par la 3« Commission ; je propose, en outre, en attendant la loi, pour les asiles de la Seine, diverses dispositions qui en amélioreraient le fonctionnement. Je sais qu'il existe une école d'infirmières, j'en demande le développement et l'extension à tous les asiles de France ; je demande la suppression des asiles privés, et aussi, entre autres choses, la création d'un seryice d'inspection des asiles d'aliénés auquel participerait une commission du Conseil général qui serait ellemême une commission d'inspection permanente.
M. Jallon. — Qui donne l'exeat aux aliénés guéris?
M. Despbbs. — C'est le médecin.
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i% nowmbre. M. Jallon. — Souvent les familles ne peuvent venir chercher leurs malades guéris et c'est ce qui fait que ceux-ci restent souvent à l'asile quelques jours après la signature de Texeat.
M. Vaillant. — Souvent aussi le médecin, je vous en ai cité un témoignage, ne voit pas son ordre obéi.
M. Jallon. — Le médecin n'a qu'à réclamer.
M. Vaillant. — Comme suite aux observations qui précèdent, j'ai l'honneur de déposer le projet de vœu suivant :
Lb Comsbil général Émet 1« vœu :
Que la nouvelle loi :
Supprime les asiles privés et les remplace par des asiles nationaux, départementaux et.intercommunaux établis dans des conditions certaines de salubrité, de surveillance et de traitement ;
Prescrive pour l'admission le double certificat médical et l'intervention du pouvoir judiciaire aussi bien avant qu'après la séquestration.
La loi modifiée par le Sénat n'admet l'intervention judiciaire qu'après la séquestration.
Je continue :
Nous demandons que la loi nouvelle : organise sous la direction d'un comité national et d'un comité départemental une inspection sérieuse des aliénés, dans et hors les asiles, avec la participation d'une délégation du Conseil général et la publicité semestrielle des rapports;
Établisse toutes les garanties essentielles de la liberté individuelle, et institue en chaque asile, pour le recrutement du personnel suffisamment rémunéré et en rapport avec la durée et l'importance du service, une école d'infirmiers et d'infirmières; toutes facilités étant données aux institutrices sans emploi pour admission à ces fonctions après les études nécessaires et suffisantes.
Signé : Vaillant, Chauviére.
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Ce qui fait qne le Comité général ne donnerait peut-être pas 12 notmibre. les mêmes résultats que le double comité institué par la loi anglaise, c'est que de Tautre côté du détroit les rapports sont la suite d'enquêtes minutieuses, que ces rapports sont publiés : le public sait ainsi ce qui se passe dans les asiles et de grandes garanties sont ainsi obtenues contre tout abus.
Nous demandons en même temps le renvoi à la 3* Commission du projet de délibération suivant, pour les asiles de la Seine et en attendant la loi :
Lm GON8BIL OàSfÈRALj
CJonsidérant :
Les plaintes nombreuses relatives à la situation et au traitement des aliénés dans les asiles ;
L'ignorance où il se trouve de la part de vérité et d'erreur de ces plaintes;
Le défaut évident d'informatioD, d'inspection et de surveillance;
Le danger des asiles privés ;
En attendant le vote d'une loi suffisamment améliorée,
Délibère :
La 3* Commission est invitée à proposer les mesures utiles :
1» Par le transfert dans des hospices spéciaux des malades actuellement dans les asiles qui ne sont pas aliénés et ne sont que mentalement affaiblis;
2f* Par la construction hors les murs d'un nouvel asile près de la ville;
3f Pour qu'au plus tôt tout placement dans un asile privé ait cessé et que tous les aliénés de la Seine soient placés dans les asiles départementaux.
L'inspection des aliénés et des asiles de la Seine aura lieu désormais avec le concours d'une sous-commission de la 3* Commission, faisant aussi seule des visites d'inspection, de telle sorte qu'en chaque trimestre tous les services, tous les aliénés aient été passés en revue, inspectés, et qu'un rapport semestriel détaillé rende compte des résultats et propose les améliorations et réformes reconnues utiles.
Une école d'infirmiers et infirmières sera, ouverte en chaque asile pour
13 Dovembre. ^^ recrutement du personnel d'infirmerie et de surveillance, et particulièrement ouverte au personnel sans emploi de renseignement.
Dès maintenant, le personnel actuel des asiles sera rétribué d'une manière convenable et en rapport avec ses services, par une rémunération progressive et justement établie;
Toute incrimioation d'un acte violent ou brutal, supposé ou réel, sera soumise à l'examen et à l'enquête du Conseil, qui avisera.
Signé : Vaillant, Ghauvière.
Quant aux faits particuliers auxquels j'ai fait allusion, nos collègues Chauvière et Champoudry les développeront à cette tribuneet nous insisterons avec eux pour qu'une enquête ait lieu, de façon que les faits allégués soient réprimés s'ils sont exacts et quUl soit fait justice des imputations si elles ne sont pas fondées.
M. LE Directeur des affaires départementales. — Je ne saurais répondre à M. Vaillant en ce qui concerne Thospice de Bicétre ; c'est une question qui intéresse le directeur de l'Assistance publique.
Relativement aux observations formulées par M. Vaillant, et qui sont d'une portée plus générale, elles prendront un corps plus réel, plus appréciable, quand le Conseil discutera le budget des aliénés en ce moment à Tétude.
Je suis, vous le savez, Messieurs, le premier à appeler et à désirer le contrôle du Conseil général. Jamais son intervention n'a été plus constante qu'en ce moment ; jamais les visites n'ont été plus fréquentes.
Jamais la Commission de surveillance, composée d'hommes tels que MM. Thulié et Bourneville, n'a porté davantage ses investigations sur toutes les parties des services.
M. Vaillajnt. — Je demande l'intervention spéciale du Conseil général.
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M. LE Directeur des affaires départementales. — Cette is norembre. intervention se manifeste par celle de la Commission.
Je ne puis entrer maintenant dans l'examen des critiques faites.
En ce qui concerne les infirmiers et infirmières, je dirai seulement que leur situation a été améliorée par le Conseil général de telle sorte que tous en témoignent leur reconnaissance par un empressement de tous les instants.
Pour la première fois, en efiet, ils voient leur situation assurée et leur avenir garanti.
M. Vaillant. — Ce n'est qu'un commencement.
M. le Directeur des affaires départementales. — C'est possible, mais il est inutile de les décourager.
M. Chauvière. — J'ai pris jour avec l'Administration pour lui poser une question sur les mauvais traitements que les infirmiers feraient subir aux malades à Thospice de Bicêtre.
Nous parlerons de Tafiaire Février, de raJBTaireMariotti, etc., etc. Enfin, nous demanderons qu'une enquête soit faite pour que la responsabilité du Conseil général et, au besoin, celle de la Préfecture de police soit dégagée.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Ce n'est pas nous qui sommes responsables des mauvais traitements qui peuvent être exercés dans les asiles.
M. Chauvière. — Alors c'est à M. le directeur de l'Assistance publique que je m'adres«erai .
M. Joffrin. — Il ne faut pas porter, à cette tribune, d'accusations formulées à la légère. J'ai là un document émanant de celui qui a organisé cette série d'accusations contre le docteur
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12 noTembre. Charpentier : il en résulte bien clairement que cet accusateur est un fou.
Déjà, en 1885, on avait forgé contre une infirmière des accusations ridicules, et de celte môme infirmière, qu'il trouvait de sentiments trop républicains, M. Georges Berry est venu se plaindre à cette tribune.
11 faut donc faire attention aux allégations qu'on formule.
Je connais le docteur Charpentier ; c'est un enfant de Montmartre, un vieux républicain.
M. Champoudry. — Ce vieux républicain n'aime pas les enquêtes.
M. JoFFRiN. — 11 ne faut pas perdre de vue que tous les fous se croient sains d'esprit, et, d'un autre côté, que beaucoup de médecins aliénistes voient des fous partout.
Si on me démontre que le docteur Charpentier est ce que l'on prétend, un homme sans conscience, je serai le premier à le regretter et à l'en blâmer. Mais je dis que, quand l'honneur d'un homme est en jeu, il faut être précis dans ses accusations et apporter des preuves.
Est-ce le cas. Messieurs?
Vous allez en juger : écoutez ce qu'écrit Maréchal, l'un des principaux accusateurs.
D'abord :
Pendant 14 ans j'ai en le malheur d*être ouvrier imprimeur-lithographe.
Plus loin :
Je contractai la maladie et non le vice de boire et je devins si:get à des a^s épileptiformes qui augmentèrent d'intensité jusqu'en 1886.
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Dans un autre passage de la même lettre, il déclare qu'il a été 12 noTomiire. trouvé étendu sur un banc et le pantalon ouvert, ce qui fit qu'on Ta arrêté.
Eh bien, Messieurs, sommes-nous en présence d'un fou ou d'un homme de bon sens?
Est-€e une marque de bon sens de regarder le travail qui est nécessaire au bonheur de l'homme, et la profession d'ouvrier qui est un honneur, dont je suis fier pour ma part, est-ce une marque de bon sens, dis-je, de regarder cette profession d'ouvrier comme un malheur?
Est-ce une marque de bon sens de se faire arrêter sur un banc dans le déshabillé incroyable que sa lettre accuse?
Est-ce une preuve de bon sens chez ce malheureux épileptique que le fait de se rendre lui-même spontanément à Sain^Anne, et de se croire fou?
Et quand on songe que Maréchal est l'âme de l'accusation, et que la plupart des faits incriminés ont été signalés par lui, on ne peut que regretter qu'on accuse un homme honorable comme le docteur Charpentier sur les dénonciations d'un fou.
Car que Maréchal ait, comme tous les aliénés, des intervalles lucides, qu'il puisse parfois converser sans folie, c'est un fait conamun à beaucoup d'autres malades.
M. Navarre. — C'est très juste!
M. Cattiaux. — Il est des fous qui parlent pendant une demi-heure sans déraisonner.
M. JoFFRiN. — Beaucoup d'entre nous ont pu le constater, s'ils ont visité nos asiles. J'en ai été témoin moi-même dans une visite avec le docteur Bourneville et les faits de cette nature abondent dans l'histoire de la folie.
On veut revenir sur l'Mstoire Février, sur l'afiaire Mariotti :
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it ûoTombre. VOUS voulez qu'un médecin prenne la responsabilité de la mise en liberté de Février, soit; mais s'il tue sa femme, acceptezvous aussi la responsabilité de ce meurtre?
M. Dubois. — C'est absolument juste 1
M. JoFFRiN. — Quant au docteur Charpentier, si l'on prouvait qu'il est coupable, je serais le premier, quoiqu'il soit mon ami, à accepter qu'il soit puni, mais je ne comprends pas qu'on mette en question la réputation d'un homme et son honneur sur des propos de fous, et quand on n'a pas de preuves.
Moi aussi, j'ai écrit quelquefois dans les journaux, mais jamais je n'ai incité personne à faire une campagne comme celle qu'on a menée dans le Cri du peuple contre le docteur Charpentier, sans avoir de documents précis et de preuves certaines.
L'honneur d'un homme est une chose sacrée, même quand il s'agit d'adversaires politiques, — et ce n'est pas le cas ici, — et, je le répète, je n'admets pas pour ma part qu'on vienne le mettre en jeu sur des propos de fou, et sans au préalable eu avoir fait la preuve. {Très btenl Trèsbienl)
M. LE Président. — Messieurs, on avait parlé de renvoyer le débat à une séance ultérieure, parce que M. le directeur de l'Assistance publique n'était pas présent. Il est maintenant en séance; nous pouvons terminer le débat de suite. {Assentiment général.)
M. RoussELLE, président de la Z^ Commission. — Messieurs, vous n'attendez certainement pas que je vienne, au nom de votre 3« Commission, prendre à cette tribune la défense des médecins de nos asiles du département de la Seine.
Ils se défendent beaucoup mieux que je ne puis le faire par leurs longs services, leur compétence et leur dévouement de chaque jour, ce qui devrait les mettre à l'abri des accusations de
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brutalité et de cruauté qui ont été formulées soit à cette tribune, is noTombn. soit au dehors de cette assemblée. {Très bienV)
Quand on formule certaines accusations, on doit, à mon sens, apporter immédiatement des documents précis et citer à l'appui des faits certains. {Assentiment.)
M. le docteur Charpentier ne se trouve pas, suivant moi, touché par les critiques générales apportées ici par M. Vaillant. Je ne réponds pas sur ce point.
Mais, Messieurs, on a très souvent apporté à votre 3« Commission des faits minutieusement établis et en apparence très graves; nous avons été au fond des choses : nous avons ouvert des enquêtes et aucun de ces faits, après vérification, ne s'est trouvé confirmé.
Quant aux faits particuliers cités, si on avait réellement désiré une enquête, on n'avait qu'à s'adresser à nous : la 3« Commission convie tous les membre du Conseil à se joindre à elle lors de ses visites dans nos établissements départementaux ; elle aurait fait l'enquête sans retard.
Maintenant que vous avez ébruité l'affaire, l'enquête n'est plus possible, car, si des fautes ou des négligences ont eu lieu, les intéressés sont prévenus. {Dénégations sur certains bancs. — Approbation sur d'autres.)
A l'heure actuelle, je le répète, si les faits signalés sont véridiques, les accusés sont avertis et vous ne saurez plus rien, vous ne pourrez rien découvrir. Il ne fallait pas lancer de pareilles accusations sans faire au préalable une enquête sérieuse.
M. Champoudry. — Nous demandons cette enquête, mais c*est le Conseil seul qui peut la faire.
M. RoussELLE. — Tous les membres du Conseil ont le droit de pénétrer dans les asiles d'aliénés. Je n'ai pas sous les yeux la liste des réclamations de M. Vaillant, mais je veux lui répondre.
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liooienibre. autant pouF lui que pouF les familles des aliénés, que je troave urgent de rassurer.
Il semblerait vraiment que nous sommes encore au siècle dernier, à une époque où les aliénés étaient enchaînés, où, personne ne pouvant pénétrer dans les asiles, leurs habitants étaient absolument à la merci des médecins et des infirmiers.
Je crois avec M. Vaillant que la réforme de la loi de 1838 s'impose impérieusement. Mais, si bien des mesures ne sont pas écrites dans la loi, elles sont inscrites dans nos règlements.
Votre Commission, Messieurs, visite tous les asiles et, pour donner plus de garanties à son action, un Conseil de surveillance composé des hommes les plus compétents et au dévouement desquels je tiens à rendre hommage à cette tribune étudie toutes les affaires avec la plus extrême minutie. La Commission contrôle ce travail et visite régulièrement deux fois par an tous les asiles. Mais vous pourriez penser avec raison que ces visites officielles ne sont pas suffisantes. La Commission s'est subdivisée en sous-commissions de trois ou quatre membres affectées chacune à un asile et qui, sans avis préalable, font des visites aussi souvent et chaque fois que cela leur parait utile.
Rien ne passe inapergu.
Eh ! je sais bien que, dans ce service comme ailleurs, tout n'est pas parfait ; mais nous travaillons tous les jours à y apporter de nouvelles améliorations.
M. Vaillant demandait tout k l'heure la création d'une école d'infirmiers et d'infirmières.
Je lui réponds que cette école existe déjà. L'honneur de sa création remonte à notre ancien collègue M. le docteur Bourneville.
Il existe à la Salpétrière, et dans tous nos asiles, des cours pratiques, une sorte d'école professionnelle où infirmiers et infirmières apprennent à soigner les malades avec toute Tadresse et toute l'intelligence désirables.
A la sortie de Técole, infirmiers et infirmières reçoivent un a novemb : diplôme constatant leurs aptitudes.
Est-ce à dire que de temps à autre on n'ait pas à relever quelques défaillances ?
Non évidemment ; mais, chaque fois qu'une faute est commise, elle est rigoureusement punie, trop rigoureusement peut-être, si Ton tient compte de l'existence épouvantable que mènent ces hommes et ces femmes vivant en contact continuel avec des aliénés, et à qui il faut des trésors de patience, de bonté et de dévouement. (Très bien ! Très bien ITrès bien !)
Il y a un livre où on inscrit les noms des infirmiers et des infirmières blessés par les fous, et c'est avec raison qu'on Ta appelé le livre d'or de nos asiles. (Très bien !)
D'ailleurs, Messieurs, si on n'avait pas mêlé toutes choses, si on n'avait pas dit que les médecins et les infirmiers sont des bourreaux . . .
M. Vaillant. — Je n'ai pas dit cela.
M. RoussELLE. — C'est vrai, maisjel'ai ludansle Crt ^u peuple^ votre journal.
Eu résumé, il ne faut jamais attribuer plus d'importance qu'il ne convient à des plaintes formulées par des aliénés. A entendre les déments, tous sont raisonnables. Aucun ne comprend qu'on le détienue. Tous réclament leur mise en liberté. C'est leur dada favori.
Permettez-moi, Messieurs, de citer un fait. A Ville-Évrard se trouvait un homme depuis 15 ou 16 ans. Cet homme était guéri complètement et, d'interné, était devenu employé de l'asile. Un jour, il voulut quitter l'établissement. On chercha à l'en empêcher, mais, comme il n'était plus aliéné, on ne put s'opposer à son départ. A peine sorti, il se pendit. Une fois libre, la folie l'avait repris.
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a novembfQ. Il 06 faut pas, Messieurs, quand vous causez un moment avec un aliéné, porter un jugement sur son état d'esprit, car vous vous tromperiez généralement. Le seul juge, c'est le médecin qui vit avec le malade, qui le voit à tout instant.
Que parlez-vous toujours de séquestrations arbitraires ?
M. Albert Pétrot. — Dans quel but enfermerait-on des gens?
M. RoussELLE. *— Notez bien que je ne parle pas des asiles particuliers, où nous n'avons pas accès, que nous ne connaissons pas. Je parle des asiles publics de la Seine, où nous allons continuellement, où la Préfecture de police et le Parquet font également des visites.
J'accepte le renvoi à la Commission des propositions de M. Vaillant au point de vue des vœux à émettre par le Conseil, relativement à la réforme de la loi sur les aliénés ; mais je vous demande de déclarer bien haut que les parents des malades peuvent être rassurés ; que le corps médical aliéniste est au-dessus des attaques dont il est Tobjet, qu'il donne aux aliénés tous les soins que leur état réclame et que les fréquentes visites que nous faisons dans les asiles sont un sur garant que personne n'est séquestré arbitrairement.
Dans ces conditions, j'accepte le renvoi à la Commission. (Très bien !)
M. Chassaing. — J'appuie les paroles de M. Rousselle et je puis ajouter qu'individuellement les membres de la 3« Commission ont rempli les devoirs qui leur incombent de ce chef.
M. LE Directeur de l'Assistance publique. — Je n'assistais point au début de la séance et je ne sais si l'on a apporté à la tribune des faits particuliers sur lesquels mon attention n'a pas encore été appelée.
Comme M. Rousselle, je réserve aussi ces faits et je dis que
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M. le président de la 3« Commission a singulièrement facilité ma n novembre; tâche.
Il n'appartient pas, vous le savez, au directeur de l'Assistance publique de recevoir ni de retenir les pensionnaires des asiles d*aliénés. Donc toute cette partie de la discussion lui échappe complètement. Mais je suis d'accord avec M. Rousselle pour proclamer bien haut que les médecins de Bicétre ne retiennent point, par caprice, des gens auxquels la liberté devrait être rendue.
Cela dit, le directeur de TAssistance publique est responsable des traitements dont on use vis-à-vis des aliénés de Bicétre et il peut ajouter cette déclaration aux déclarations du président de la 3« Commission, que les médecins aliénistes de Bicétre ne procèdent pas par voie de brutalité.
Quant au personnel secondaire dont on vous a dit le dévouement et la rude vie, il peut arriver que la patience échappe au plus patient. M. le président de la 3"* Commission ne nous reprochait pas de laisser passer les infractions au règlement sans les réprimer : il nous aurait plutôt reproché de les réprimer d'une main trop forte.
Je me résume donc, en m'associant à Thommage rendu aux médecins de Bicétre et, en particulier, à M. le docteur Charpentier, en disant qu'on ne m'a jamais signalé de brutalité commise par ces médecins ; si des plaintes sont venues à ma connaissance de la part des aliénés, les enquêtes ont toujours démontré que ces plaintes étaient le fait d'imaginations malades.
Quant au personnel, le rôle de l'Administration est tout tracé à son égard ; elle n'y faillira pas. Mais, en me référant au passé, je crois pouvoir affirmer que les défaillances, s'il s'en produit, seront toujours extrêmement rares.
M. Després. — Messieurs, je n'ai qu'un mot à ajouter à tout ce qui vient d'être dit. Vous vous souvenez de la campagne ardente et passionnée menée par la presse contre les médecins qui
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12 norembre. avaieut provoqué IHnternemeDt du baron Seillière ; journalistes, sénateurs, députés, toute la fine fleur du public s'en mêla ; l'opinion força l'Administration à le remettre en liberté. Eh bien ! il était fou, radicalement fou.
M. DE MÉNORVAL. — Vous u'avez pas le droit de dire cela.
M. Despres. — M. Seillière, libre, partit pour l'Amérique. La première chose qu'on fut obligé de faire, lorsqu'il y arriva, ce fut de l'enfermer dans une maison de santé.
Lorsque vous voulez. Messieurs, vous mêler des affaires des médecins, vous vous occupez de choses qui ne sont pas de votre compétence.
M. Patenne. — Nous sommes responsables.
M. Despres. — Je ne parle qu'au point de vue médical. Je dis que, ni les assemblées politiques, ni même les assemblées scientifiques qui ne contiennent pas de praticiens spéciaux, n'ont qualité pour juger de pareilles questions; on n'y peut faire que du sentiment.
Il y a des hommes qui. après des études longues et approfondies, après un concours des plus ardus, obtiennent la direction d'un service d'aliénés. Ils ont pour récompense un travail ennuyeux, difficile, tel que beaucoup d'entre eux deviennent euxmêmes malades de la fréquentation des aliénés (Rires,)
M. Patenne. — Vous n'êtes pas flatteur pour eux.
M. Després. — Les faits du genre de celui que vient de citer M. Rousselle courent les rues.
Que se passe-t-il lorsqu'il s'agit de séquestrer un aliéné ? Le médecin, après avoir constaté son état, délivre un certificat constatant qu'il peut être dangereux pour lui-même ou pour ses semblables.
C'est son devoir strict et par ce fait il protège la société contre ii noTembre. le fou.
Quand nn fou entre dans une maison de santé, il est soumis à un traitement.
Il est guérissable ou non. C'est un maniaque ou un halluciné.
Il arrive souvent qu'un maniaque réellement malade ou un halluciné ait des intervalles lucides.
M. Faillet. — Nous le voyons bien.
M. Desprbs. — Vous parlez pour wousf (Rires.)
Qaand vous vous trouvez, vous, civils, hommes de lettres, avocats, instituteurs, journalistes, en facedeTun de ces hommes, vous l'entendez souvent raisonner convenablement pendant une heure, je n'y contredis pas. Mais il y a un autre homme plus compétent que vous, c'est le médecin qui voit le malade tous les jours et qui sait bien découvrir sa folie, si cachée qu'elle soit.
Eh bien ! alles^-vous, de gaieté de cœur, incriminer un homme qui fait correctement son métier de médecin, et cela sur la déclaration du malade, qui a rédigé un petit papier, œuvre d'une heure, sans contrôle et sans preuve?
Je m'indigne avec mon collègue Rousselle et avec nombre de mes coliques contre cette manière de procéder et je propose l'ordre du jour.
M. Geoi^es Berry. — Messieurs, à propos de la séquestration de non-aliénés et de la non-séquestration d'aliénés, je viens demander des renseignements à M. le préfet de Police sur une question qui passionne en ce moment la presse et qu'un député, M. Clovis Hugues, doit ou devait porter à la tribune ; je parle de l'affaire Mariotti.
J'ai lu dans certains journaux de différentes nuances politiques que le directeur de l'asile et même certains médecins auraient déclaré que Mariotti n'était pas fou.
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•w norembre. Il faut savoir ce qu'il y a de vrai dans cette déclaration qui a ému Topinion publique, et nous sommes en droit d'avoir de M. le préfet de Police les éclaircissements nécessaires.
M. RoussELLE. — Le directeur de Tasile n'avait pas qualité pour donner son avis, n'étant pas médecin.
M. Georges Berry. — Le directeur de l'asile, en tout cas, a tous les moyens nécessaires pour se faire une opinion juste sur l'état mental d'un de ses pensionnaires : il le voit, en effet, à toute heure du jour, lui parle à chaque instant et est plus à même que quelque médecin que ce soit pour nous dire si Tinterné est en possession de sa pleine raison ou s'il n'a seulement que des intervalles lucides. Il peut donc dire, sans craindre de se tromper, si Mariotti a été séquestré sans qu'il soit aliéné.
Et, de notre côté, nous avons un puissant intérêt à nous éclairer; car, enfin, s'il y a en 1888 de ces séquestrations arbitraires, il pourrait arriver qu'on internât comme aliénés quelques-uns de ceux qui m'écoutent ici et qui déplairaient aux ministres de la République.
M. Despres. — Mariotti a tiré une balle contre un coupé : il est bien un fou.
M. Georges Berry. — Vous jugez la question du haut de votre omnipotence médicale. Mais j'estime qu'il a été fait assez de bruit autour de cette affaire pour que le Conseil général, qui a en quelque sorte la première surveillance sur les asiles du département de la Seine, s'occupe de cette prétendue séquestration et éckircisse les faits dont il est parlé avant le Parlement.
Je demande donc si Mariotti, l'homme qui a tiré sur M. de Freycinet, a été, oui ou non, déclaré sain d'esprit par un médecin ou par le directeur de l'asile ? Si une enquête a été faite, et ce qu'a produit cette enquête ?
M. DE MÉNORYAL. — Très bien ! ll norembre.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — II me parait bien délicat de répondre' à une question de cette nature posée ainsi à Timproyiste. On me demande mon opinion snr l'état mental de cet individu. Je ne puis en avoir. Je ne sais qu'une chose : c'est que Mariotti a été séquestré à la suite d'un certificat médical et après accomplissement de toutes les formalités prescrites par la loi et usitées en pareil cas.
J'ajoute qu'à l'heure actuelle le sieur Mariotti est encore interné.
Nous ne nous bornerons pas d'ailleurs à savoir s'il doit être considéré comme responsable de ses actes, car MM. les docteurs Brouardel et Motet ont été délégués par M. le Préfet pour faire un nouvel examen médical ; ces messieurs auront à donner un avis définitif. Il va de soi que je ne puis préjuger ce que sera cet avis.
M. Chauvière. — Je déclare a piHori que je n'entends entacher l'honneur de personne; mais aujourd'hui que la question est posée devant le public, il me parait nécessaire, dans l'intérêt même et de l'Administration et de ceux qu'on accuse, qu'une enquête soit faite et qu'il soit dit, même dans des journaux d'opinion adverse, que les faits incriminés sont faux, — s'ils le sont en réalité.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
Lb CoNSBIL QÉNlbtAL
Invite la 2^ Ck)inmission à instituer une enquête sur le régime général des asiles d'aliénés, et en particulier sur les fkits qui se seraient produits à Bioètre.
Signé : Chauvière, Vaillant, Champoudry.
M. Patenne. — C'est par là qu'il fallait commencer.
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Il BOTembre. M. RoussELLE, président de la 3« Commission. — Au nom de la 3« Commission, je repousse la proposition de M. Chauvière.
La 3* Commission connaît son devoir, elle n'a pas besoin d'être incitée pour Taccomplir.
Je demande au Conseil de prononcer l'ordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
Les propositions de M. Vaillant sont renvoyées à la 3« Commission.
DÉPÔT d'un projet RELATIF A L'EXTENSION DE l'ACTION DU LABORATOIRE MUNICIPAL.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — J'ai l'honneur de déposer un projet relatif à l'extension aux communes suburbaines de l'action du Laboratoire municipal, mesure dont l'intérêt a été rappelé à la dernière séance par M. Poussier et aujourd'hui par M. Baulard.
Renvoyé à la 7« Commission.
RENVOI AUX commissions COMPÉTENTES DE DIFFÉRENTES PROPOSITIONS.
M. Stanislas Leven. — Je dépose les trois propositions suivantes, dont je demande le renvoi à la 5* Commission :
Messieurs,
La famille Volette, de Saint-Denis, qui est dans une situation nécessiteuse et qui est très recommandable, se compose du père, de la mère et de six enûmts de Tàge de deux à quinze ans, dont Tainè est aveugle.
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Noos sollicitons sa prompte admission à Tècole Braille. ii noTembre.
Ci-jointe la recommandation de la municipalité de Saint-Denis.
Signé: Stanislas Leven.
Messieurs,
Par votre délibération du 29 mars 1887, vous axez accordé une bourse d^exteme d*études supérieures au jeune Pradier. L'état de santé du Jeune homme rend souhaitable l'octroi d'une demi-bourse d'interne.
Pradier a concouru, et concouru avec succès, pour obtenir la demibourse dUnteme.
Eu conséquence, nous avons l'honneor de vous proposer de fixer le n« 21 de Vsât. 23 du sous-chap. m du budget de l'instruction publique de l'exercice 1889 à 15,600 francs, et d'arrêter le total dudit art. 23 à 309,675 francs au lieu de 309,375 francs.
Signé : Stanislas Leven.
Messieurs,
M. Séguin, élève boursier à l'école vétérinaire d'Alfort, vient d'obtenir, après enquête et avis favorable du conseil municipal de Saint-Denis, une exemption de versement de la moitié de la prestation de 1,500 francs exigée des volontaires d'un an.
Nous sollicitons de la bienveillance du Conseil général l'allocation d'une sonune de 750 francs pour l'autre moitié de la prestation.
Voici les considérations qui militent en faveur de la proposition et la justifient.
M. Séguin est un bon élève, il se distingue par sa conduite et son travail ; sa famille est sans fortune.
Son père, contre-maître dans un établissement industriel, a une nombreuse famille dont auctm membre n'est encore en état de subvenir à ses propres besoins.
Pour ces raisons, nous avons l'honneur de vous proposer d'accorder à M. Séguin une allocation de 750 francs pour la moitié de la prestation de 1,500 francs exigée des volontaires d'un an, ladite allocation à imputer à l'art. 24 du sous-chap. m du budget de l'instruction publique de Texercice 1888.
Signé : Stanislas Leven, Joffrin.
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it noTembro. Le retivot de ces trois propositions à la 5» Commission est prononcé.
M. Cattiaux. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la 3* Commission :
J'ai rhonneur de proposer an Conseil de nommer une Commission spéciale chargée de s'assurer de l'état mental des internés que Topiaiou publique signale comme indûment retenus dans les asiles d'aliénés.
Signé: Cattiaux, Georges Berry. Renvoyée à la 5« Commission.
M. Chassaing. — Messieurs, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Conseil la proposition suivante :
Un comité s'est formé en vue d'édifier un monument au général Desaix, à Ayat (Puy-de-Dôme), son village natal.
De nombreuses souscriptions lui sont parvenues déjà; des municipalités, des conseils généraux se sont empressés de voter des crédits.
Il s'agit là d'une manifestation nationale.
Le Conseil général de la Seine se doit à lui-même de s'associer à cet hommage rendu à l'une des plus pures gloires militaires de la France.
Nous lui proposons de voter un crédit de 200 fhincs pour l'œuvre entreprise par le comité d'Ayat.
Signé : Chassaing, Marins Martin.
Renvoyée à la 6^ Commission.
M. GuiCHARD. — Messieurs, j'ai visité l'asile de Ville-Evrard et me suis assuré que les aliments arrivaient froids au réfectoire.
M. Després. — Il ne fallait pas renvoyer les sœurs.
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M. GuiCHARD. — Ce fait ne tient nullement au renvoi des u norembre. sœurs, mais à Tabsence de réchauds. (Rires.)
J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la 3<^ Commission :
Le soussigné demande que des mesures soient immédiatement prises pour que des appareils de chauffage (eau chaude ou combustible) soient installés dans les wagonnets qui servent au transport des portions des malades de Vlile-Évrard, depuis les cuisines jusqu'à leur destination.
Signé : Guichard.
Le renvoi à la 3^ Commission est prononcé,
M. Hector Dépasse. — Au nom de l'assemblée des électeurs du quartier Saint-Germain-des-Prés, réunis au préau de l'école de la rue Saint-Benoît, le 10 novembre, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général les vœux suivants :
1"* Que rimpôt des patentes soit révisé d'une manière large et démocratique, d*après les principes suivants, qui peuvent être considérés chacun en soi, ou combinés les uns avec les autres :
Impôt proportionnel et progressif;
Impôt proportionnel à Pensembie du loyer, portant sur chacune des catégories commerciales réunies dans une même maison de conmierce;
Impôt proportionnel et progressif sur le nombre des employés.
2^ Que les petits et moyens commerçants soient dégrevés de Timpôt ^ destiné à payer les frais de la Bourse du commerce, qui ne sera utile qu'aux grands commerçants ;
3* Que les locaux non loués n'en paient pas moins Timpôt.
J'ai l'honneur de demander le renvoi de ces vœux à la Commission, en la priant de les examiner dans le plus bref délai.
Le renvoi à la Commission des vo^tcœ est prononcé.
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Il norembre.
RENVOI A LA 5« COMMISSION D'uNE PÉTITION DE LA DELEGATION CANTONALE DE SCEAUX.
M. Jallon. — J'ai l'honneur de vous demander de renvoyer à la Commission un vœu de la délégation cantonale du canton de Sceaux tendant à ce que les dépenses occasionnées par la préparation des travaux scolaires destinés à l'Exposition universelle de 1889 soient supportées par le budget départemental.
Renvoyé à la 5« Commission.
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux commissions compétentes les pétitions suivantes :
De M«n« veuve Heils, ex-institutrice libre, sollicitant un secours annuel et viager (5« Commission).
De M"*« Bergeret, internée à la Salpêtrière, protestant contre un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine (3« Commission).
De la société de tir Les volontaires dCIssy^ demandant un objet d'art à l'occasion de son prochain concours (6« Commission).
De M. Léon Angevin, demandant au Conseil de se prononcer le plus tôt possible sur l'affaire de la Ligue des bois de Paris (Commission des vœux).
De M. Bonnange, sollicitant l'achat d'un certain nombre d'exemplaire de sa brochure Ce que coûte le chef de l'État en Monarchie et en République (6<» Commission).
De V Institution philanthropique de l'union coopérative de
produciion et de consommation, sollicitant une subvention u (3« Ck>mmission).
Communication de M. Em. Moreau, ingénieur, relative à répuration des eaux d*égout (2« Commission).
Des membres du Comité de la caisse des écoles de Montreuil sollicitant une augmentation de subvention (5* Commission).
De la société artistique de Saint-Maur-des-Fossés, tendant k une subvention (4« Commission).
De M. Ch. Bayle, demandant l'acquisition du domaine de La Franqui près Leucate (Aude) (3« Commission).
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — A quel jour le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance?
Plusieurs voix. — Lundi ! A mercredi I
M. LE Président. — Je mets aux voix le jour le plus éloigné, lundi.
Le jour de lundi est adopté.
La séance est levée à cinq heures cinquante-cinq minutes.
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4* léaDce. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de
M. Jacques.
MM. Paillot, Bompard, Benon et Péan, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents: MM. AUaire, M. Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Berry, Maurice Binder, BoU, Bompard, de Bouteilier, Paul Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chassaing, Chautemps^ Chauvière, Cochin, CoUin, Cusset, Darlot, Daumas, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps, Despatys, Després, Léon Donnât, Dubois, Dumay, Duplan, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Hattat, Hervieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefèvre, LeroUe, Stanislas Leven, Lévêque, Levraud, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulau, Marius Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Muzet, Navarre, Paillot, Païenne, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Riant, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Ruel, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soëns, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 81 membres.
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En congé : MM. Boue, Charles Longuet. io DoreniiTc.
Excusés : MM. Deville, Delhomme.
Assistent à la séance : MM. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine, le secrétaire général de la Préfecture de police, les directeurs des Travaux, des Finances, des Affaires départementales, de l'Enseignement primaire et de l'Assistance publique.
OBSERVATIONS SUR LE PROCES- VERBAL
M. Paillot, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.
M. Allaire. — Dans la dernière séance, usant de mon droit d'initiative, j'ai déposé sur le bureau du Conseil une demande de rétrocession au profit de M. Hostein d'un ensemble de lignes votées en 1883 par le Conseil général. J'avais, avant la séance, consulté la 2« Commission, et c'est avec son consentement que j'ai insisté sur le renvoi de cette demande à son examen.
Au cours de la discussion qu'a soulevée le dépôt de cette pétition, M. le Directeur des travaux a déclaré que l'Administration supérieure avait émis un avis défavorable à l'établissement des nouvelles ligues.
Il a donc fallu cinq ans pour qu'une communication de cette importance fût faite au Conseil et encore d'une façon incidente.
Je demande que l'Administration soit invitée à déposer sur le bureau du Conseil, pour être transmise à la 2« Commission, la lettre de M. le ministre des Travaux publics, ainsi que toutes les pièces qui ont motivé sa résolution.
Nous saurons ainsi à qui attribuer la responsabilité de cette obstruction.
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19 Dorembre. M. Alexandre Lefèvre, président de la 2« Commission. — Dans la dernière séance, j'avais compris que M. AUaire déclarait déposer sa proposition au nom de la 2« Commission, et c'est pourquoi j'avais protesté.
Les paroles que vient de prononcer M. Allaire me donnent satisfaction et je n'insiste pas.
Quant au renvoi à la2« Commission, il est bien exact que je Tai appuyé.
SoKS le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :
Préfecture de police. — Demande d'un crédit de 54, 100 francs pour l'extension aux communes de la banlieue de l'action du Laboratoire municipal (7« Commission).
Maison de Nan terre. — Achèvement du chemin de ronde et établissement de 45 caves (7 <» Commission).
Demandes : 1« de la Société d'entreprises générales ; 2« de la Compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, tendant à la concession d'une ligne de tramways entre Neuilly et Bezons (2^ Commission).
REMERCIEMENTS AU CONSEIL
M. LE Président. — J'ai reçu de M. le maire de Cransac la lettre suivante :
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Graosac, le 13 novembre 1888. i9 aoTembre*
Monsieur le président,
J"ai reçu votre lettre du 9 courant contenant la copie d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Seine a alloué un secours de lyOQO fk^LDcs aux familles des mineurs victimes de la terrible catastrophe du 3 novembre.
An nom des malheureuses veuves et des nombreux orphelins, merci I
G. SEEBEL, maire de Cransacy directeur des mines de Campagnac,
COMMUNICATIONS DIVERSES
M, LE Président. — J'ai reçu de M. Marc de Rossiény une lettre offrant au Conseil général cinquante abonnements gratuits au Journal de la santés pour les mettre à la disposition du corps enseignant et des bibliothèques communales du département.
Je vous propose de remercier M. de Rossiény , puis de renvoyer sa lettre à la 5« Commission.
La motion de remerciements est adoptée et le renvoi à la 5« Commission est prononcé.
M. LE Président. — J'ai Thonnear, Messieurs, de vous donner communication :
I© D'une lettre de M. Barré, député de Seine-et-Oise ;
2* D'une lettre des maires de Houilles, Bezonset Sartrouville ;
3« D'une délibération du Conseil municipal de Colombes, relatives au tramway de Neuilly à Bezons et demandant au Conseil de trancher cette question dans le cours de la présente session.
M. Bailly. — Pour faire suite aux commanications de M. le
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► 19 novembw. Président, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Conseil général une lettre par laquelle M. le maire de Courbevoie demande au Conseil général de vouloir bien ne pas ajourner sa décision sur la concession de la ligne de tramways de Neuilly à Bezons.
Le renvoi de ces lettres à la 2« Commission est prononcé.
M. LE Président. — Enfin, j'ai reçu un rapport de M. Jousset de Bellesme, directeur des services de pisciculture de la ville de Paris, sur Tempoissonnement de l'étang de Pasile départemental de Ville-Évrard (1).
Je vous propose de renvoyer ce rapport à la 3« Commission.
Le renvoi à la 3« Commission est prononcé.
