COMMUNICATION D'UNE LETTRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRENEURS
M. Bassinet. — J*ai Thonneur de communiquer au Conseil général la lettre suivante, relative au vote émis par le Conseil dans sa dernière séance, sur la proposition de M. Ailaire :
Paris, le 21 novembre 1888.
A Monsieur le président et Messieurs les membres du ComeU général de la Seine.
Messieurs,
Permettez-moi, tant au nom de la Chambre syndicale des entrepreneQFS de transpons qu*en mon nom personnel, de vous remercier d'avoir, dans Totre séance du 19 courant, voté l'abrogation de l'ordonnance de police de 1852.
Vous avez voalu, Messiear?, célébrer le centenaire de la Révolution ea nous rendant, pour ce qui nous concerne, la liberté qu'elle avait proclamée.
Encore une fois, merci !
M. le préfet de Police, dans Tignorance des faits de l'époque, a soutenu que rordonnance de i^iolice n'avait pas été prise en vue de la création du monopole de la Compagnie des omnibus. C'est là, permettez- moi de le dire, Qoe erreur manifeste. Je suis le plus ancien dans la corporation et je me rappelle les mesures de coercition qui ont été employées à notre égard poar arriver à constituer la Compagnie des omnibus.
Qnoî qo^il en soit, M. le préfet de Police ne peut ignorer qu'une ordonnanee de police est essentiellement révisable et que la Compagnie des
Googk
26 noTembre. omnibus, en S6 basant sur une ordonnance de cet ordre pour conclare le traité de 1860, aurait fait preuve d'une ignorance absolue et d*uiie excessive légèreté. Qu'il me soit permis de tous dire que cela n'est pas. C^est ce qui résulte de l'aveu même des fondateurs de la Compagnie des omnibus qui, dans l'assemblée générale constitutive, ont déclaré que :
< Grâce à une haute influence ils étaient parvenus à centraliser tons les moyens de transports en commun. >
Veuillez agréer, Messieurs, ainsi que M. le conseiller général Allaire, qui a bien voulu porter la question à la tribune du Conseil, l'expression de notre sincère reconnaissance.
Le président de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transporlSy
Signé : PAUL.
PROPOSITIONS
M. Albert PÉTROT. — J'ai l'honneur de déposer le projet du vœu suivant :
Le Conseil général,
Attendu qu'après la mise en faillite d'un commerçant, la loi confère un privilège au propriétaire du failli ;
Que ce privilège constitue une usurpation, au désavantage des créanciers de la faillite, et porte par suite une atteinte flagrante au priDci[ie d'égalité entre créanciers.
Émet le vœu :
Que la nouvelle loi sur les faillites place tous les créanciers indistinctement sur le pied d'égalité pour la répartition proportionnelle de l'actif.
Signé : Albert Pétrot, Daumas, Maury.
M. Després. — Il faut bien qu'il y ait des créanciers privilégiés, le médecin par exemple.
Googk
M. Albert Pktrot. — Nous demandons précisément qu'il n'y se iiofembr«. en ait plus.
Le renvoi à la Commission des vœux est prononcé.
M. Georges Berrt. — Je dépose le projet de vœu suivant :
Lk GONSBn. GÉNÉRAL,
Considérant que les affaires jugées, pendant une année, au tribunal de commerce de Paris dépassent le chiflte de 60,000 ;
Considérant qne les juges titulaires et suppléants, n'étant qu'au nombre de trente- six, sont dans l'impossibilité de faire fonctionner plus d'une section par jour ;
Que dans ces conditions, d'une part, les procès s'éternisent; que, de l'autre, les juges sont obligés de renvoyer la plupart des affaires devant arbitre, procédé qui ruine les plaideurs,
Émet le vœu :
Que le nombre des juges du Tribunal de commerce soit porté à soixante-deux, et que deux sections siègent chaque jour au tribunal.
Signé : Georges Berry.
Renvoyé à la Commission des vceuœ.
M. Faillet. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général le projet de délibération suivant :
Lb CoNssn. eiMÉRAL,
Attendu qu'à la prison de Nanterre, les vieillards et les infirmes sont placés par la préfecture de Police parce qu'ils se trouvaient absolument sans ressources, dépourvus des moyens physiques de les acquérir par le travail et à la veille d'être sans domicile faute de pouvoir payer leur abri;
Considérant qu'à cet égard les conditions d'extrême infortune ayant déterminé leur envoi à Nanterre doivent provoquer, dans l'esprit de toute personne animée des principes de solidarité, un sentiment de profonde et légitime sympathie ;
90 novemSn». Q^e Cet eiiYoi, effectué policièrement, a dé^ày fiar cela même, un caractère odieux ;
Considérant surtout que ces vieillards et ces infirmes se trouvent à Nanlerre faute de lits et du délai nécessaire pour leur ouvrir les portes des établissements hospitaliers ; et que cette situation douloureuse s'aggrave de jour en jour, d*après une circulaire que l'Assistance publique vient d'adresser récemment à la 5« Commission du Conseil municipal ;
Que les placer là où sont les vagabonds délictueux, implique une assimilation morale qui blesse la conscience ;
Qu'à ces infortunés, réduits par Tezcès de la plus noire misère à la dernière débilité, donner le régime alimentaire pénitencier constitae une cruelle iniquité,
Délibère :
l*" Le régime alimentaire des vieillards et des infirmes sera, dans le plus bref délai, celui des établissements hospitaliers.
2? La préfecture de Police est invitée à présenter un rapport dans cet ordre d'idées à Texamen du Conseil général. ^
Signé : Faillet, Joffrin, Chabert, Paul Brousse, Paulai*d, Dumay, Simon Soens. Réties, Lavy, Jallon, Piperaud.
Cetle proposition est renvoyée à la !• Commission,
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux commissions compétentes les pétitions suivantes :
De l'Union des sociétés de tir et dUnstruction militaire, sollicitant une subvention pour les grands concours qu'elle organise en 1889 (6« Commission).
De M™« Radier et de M"« Gaudron, posant leur candidature aux fonctions dMnspectrice du travail des enfants dans les manufactures (7« Commission).
De MM. Rouart frères et G^«, demandant à être chargés du » norembre. fonctionnement, de la conduite et de l'entretien des appareils frigorifiques de la Morgue (7« Commission).
Du conseil municipal de Boulogne, relative à l'admission des enfants de la banlieue dans les écoles primaires supérieures de Paris (5« Commission).
De M. le maire de Neuilly, demandant une subvention pour achat de mobilier destiné à la salle d'audience de la justice de paix (0« Commission).
De M. le maire de Neuilly, tendant à la décoration des salles de l'hôtel de ville de c^ette commune (4« Commission).
Du conseil d'arrondissement de Saint-Denis, renouvelant le vœu que Boulogne soit érigé en cheMieu d'arrondissement (Commission du remaniement des cantons).
De la société de gymnastique V Avenir des Lilas^ tendant à une subvention (6« Commission).
Du conseil municipal de Noisy-le-Sec, relativement au prolongement de la ligne de tramways de Pantin jusqu'à Noisy-le- Sec (2« Commission).
Du conseil municipal de Pantin, tendant à la mise en état de viabilité de la route nationale n<> 3, dite rue de Paris (Administration).
Du conseil municipal de Pantin, demandant l'assainissement et la couverture de l'égout de Bondy (Administration).
Du conseil municipal de Pantin, renouvelant un vœu tendant à la création d'une étude d'huissier à Pantin (Administration).
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANOE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil entend-il tenir séance? Je rappelle que notre session doit être close vendredi,
Googk
26 novembre, et que, jusqu'au débat de cette séance, 50 articles seulement du budget de 1889 sur 622 avaient été votés.
M. Després. — Alors réunissons-nous vendredi.
M. Georges Berrt et quelques autres membres. — Non. Lundi 1
M. Després. — Mais notre session prend fin vendredi.
Une voix. — L'Aministration demandera un décret de prorogation.
Le Conseil^ consulté^ décide quHlse réunira hindi. La séance est levée & six heures un quart.
Googl(
La séance est ouverte à trois heures sous la présidence de «• M. Jacques.
MM. Bompard, Péan et Benon, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents : Âllaire, Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Beny, Maurice Binder, Boll, Bompard, de Bouteilier, Paul Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chassaing, Chautemps, Chauvière, Cochin, GoUin, Cusset, Darlot, Daumas, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse, Deschamps, Despatys, Després, Deville, Léou Donnât, Dufaure, Dumay, Duplan, Ferdinand Duval, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Gnichard, Hattat, Hervieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, JoflTrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Lefèvre, LeroUe, Stanislas Leven, Lévéque, Levraud, Charles Longuet, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulan, Marins Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Muzet, Navarre, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Riant, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soëns, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 81 membres.
Googk
3 décembre. En coDgé : MM. Boue, Ruel.
Excusé : M. Paillot.
Assistent à la séance : MM. le Préfet de la Seine, le Préfet de police, le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine, le Secrétaire général de la Préfecture de police, les directeurs des Travaux, des Finances, de l'Enseignement primaire, des Affaires départementales et de l'Assistance publique.
