PROROGATION DE LA SESSION

M. LE Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — J'ai l'avantage de donner lecture au Conseil du décret suivant :

Le président de la Riîpublique française,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de Tlntérienr ; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875,

Décrète:

Article premier. — La session ordinaire du Conseil général de la Seine, qui devait être close le 30 novembre courant, est prolongée jusqu'au lundi 24 décembre prochain.

Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de Tlatérieur, est chargé de Pezécutiou du présent décret.

Fait à Paris, le 29 novembre 1888.

Signé : CARNOT.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL

M. Bompard, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.

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M. ÂLLAJBB. — Messieurs, dans la dernière séance, à propos s déeambrt. dn tramway de Neaillj à Bezons, MM. Joffrin et Després se sont exprimés ainsi, d'après le procès-verbal :

M. JopFBiN. — Il faut donc que la population de la banlieue sache que, si nous repoussons les propositions qui nous sont soumises, c*est parce que nous trouvons louches les sociétés qui nous les adressent.

Tout à l'heure, M. Richard disait qu'il y avait 600 actions libérées ; entre les mains de prête-noms sans doute 7

M. Dbspbés. — Soyez tranquille; elles sont dans la poche de quelqu'un (Rires).

Il n'y a là, contre aucun de nous, une accusation formelle ; mais, que mes collées me permettent de le dire, il y a au moins une insinuation, et la meilleare preuve c'est que des journaux de banlieue s*en sont emparés pour l'appliquer à certains membres de ce Conseil.

Je considère que de telles insinuations ne devraient pas se produire dans cette assemblée. Elles ne visent personne en particulier et ont pour effet de porter atteinte à la dignité et à la considération du Conseil général tout entier en laissant planer des doutes sur tous ses membres indistinctement.

Si nos collègues ont un renseignement concernant cette société, s'ils savent quelque chose, qu'il disent ce qu'ils savent à cette tribune.

M. Joffrin. — Messieurs, si j'avais pu supposer, si j'avais cru être certain qu'un seul de mes collègues eût reçu une des actions libérées de la société en question, je l'aurais dit ; chacun sait que je dis toujours ce que je pense et que j'ai aussi l'habitude d'en accepter toute la responsabilité.

Je suis surpris des paroles de M. Âllaire, car il n'a pas été désigné ni visé par moi.

Je tiens cependant à déclarer que j'entends conserver entier

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3 décembre, mon droit d'apprécier comme il me convient, à cette tribune, la valeur et la moralité des sociétés financières qui sollicitent des concessions du Conseil général de la Seine ou du Conseil municipal de Paris.

Quand ils considéreront le nombre des actions libérées, quand ils se rappelleront que la société défendue par M. Allaire. . .

M. Allaire. — Je ne défends aucune société.

M. JoFFBiN. — ... a déjà organisé des entreprises analogues qu'elle a dû liquider, mes collègues, j'en suis persuadé, estimeront que je n'ai pas outrepaj3sé mes droits de conseiller général, que je n'ai fait qu'accomplir ici le mandat que m'ont confié mes électeurs, en même temps que je défendais les intérêts du Département contre les partisans des monopoles.

M. Després. — Je suis parfaitement à mon aise pour répondre à M. Allaire.

M. Joffrin avait fait une réflexion que tout le monde a certainement faite au sujet de la constitution des sociétés financières et, nous parlant du nombre des actions libérées, il disait : Où sont ces actions libérées ?

A ce moment, j'ai fait une interruption qui était sans doute sur les lèvres comme dans l'esprit de tout le monde et le sera encore.

J'ai dit : Soyez tranquille^ ces actions sont dans la poche de quelqu'un.

M. Allaire. — Pas d'un conseiller général dans tous les cas.

M. Després. — Je ne soupçonne personne. Ces actions libérées sont allées dans la poche de quelqu'un, c'est évident.

Ce n^est pas dans la mienne, ce n'est pas dans la vôtre, soit ; 3 mais c'est dans la poche de quelqu'un, voilà le fait, et il reste.

M. JoFFBiN. — Si nous le savions, nous le dirions.

M. Després. — Parfaitement.

SotiS le bénéfice de ces observations^ le procès-verbal est adapté.

DISTRIBUTION DES AFFAIRES

M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :

186. Instance Tétrel. — Autorisation de défendre à une demande en indemnité pour préjudice causé par des travaux de pavage sur la route départementale n^ 11, à Saint-Ouen (4« Commission).

187. Désignation des membres du jury d'expropriation pour 1888-1889 (4« Commission).

188. Avant-projet d'établissement d'une passerelle pour piétons, au viaduc de Nogent, entre la gare de Nogent-Mulhouse et Champigny (2« Commission).

189. Route départementale n» 7. — Construction d'un égout entre Asniëres et Gennevilliers (2« Commission).

190. Préfecture de police. — Maison pénitentiaire de Pouilleuse. — Projet de traité entre l'Etat et le Département pour le placement des mineures du département (l''^ Commission).

191 Préfecture de police. — Commissions locales. — Candidatures diverses (7« Commission).

192. Enfants assistés et moralement abandonnés. — Fusion en une seule des deux agences de Moulins (3® Commission).

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3 décembre. 103. Enfants assistés. — Déplacement du si^e de Tagence de l'arrondissement d'Auxerre (3« Commission).

195. Enfants assistés. — Suppression de l'agence de Lucenay (3« Commission).

196. Route départementale n*» 78. — Règlement des alignements dans la traverse de Montreuil (2« Commission).

197. Mairie des Lilas. — Demande de crédit pour sa décoration (4« Commission).

198. Mobilier départemental. — Compte de gestion du conservateur pour l'exercice 1887 (4« Commission).