ADHÉSION A LA MANIFESTATION DU 2 DECEMBRE

M. LE Président. — J'ai reçu le télégramme suivant :

GoDseiUers généraux républicains du Rhône, approuvant l'idée de protester sur la tombe de Baudin en faveur du respect pour la légalité et contre toutes tentatives de dictature, sont heureux de s'associer à cette manifestation.

Pour le Bureau :

Signé : Glapot, président ; Nolot, Sornay, vice-présidents.

M. Després. — Ça fait la soixante-dix-septième adhésion en tout.

M. le Président. — Vous oubliez les adhésions tacites, qui sont très nombreuses et très significatives.

budget.

M. DuMAY, au nom de la 4« Commission. — Je vous prie,

Googk

Messienrs, de voter les articles suivants, sur lesquels nous n'avons aucune observation à présenter :

Budget de 1889, sous-chap. !•', art. 14, — Menues dépenses et frais du parquet delà Cour d'assises et des tribunaux, 134,000 francs.

Art. 15. — Menues dépenses des justices de paix, 28,800 francs.

Adopté.

Sur le rapport de M. Chabert, au nom de la 4« Commission, est ensuite adopté l'art, l'^du sous^hap. xiiidu budget de 1889, ainsi formulé :

Article premier. — Subventions aux communes : 1® Pour l'amélioration du matériel de secours contre l'incendie ; 2» pour secourir les sapeurs-pompiers ou les assurer contre les risques d'accident; 3* pour accroître le fonds de caisses de secours et de pensions de retraites créées en leur faveur, 10,000 francs.

M. Delhomme, au nom de la 4« Commission. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil l'adoption, sans changement, des articles suivants du budget de 1889 :

Sous-chap. XI, art. 1«'. — Achat et reliure d'ouvrages administratifs et de registres pour la préfecture de la Seine, 5,000

Art. 2. — Décoration des édifices civils et des places publiques du département de la Seine. — Frais divers relatifs aux travaux d'art, 31,000 francs.

Art. 8. — Attribution de bourses à des jeunes artistes peintres, sculpteurs, architectes et musiciens, sans fortune, nés dans le département de la Seine, 6,000 francs.

Googk

Sous-chap. XII, art. 1«'. — Dépenses des chambres consultatives d'agriculture (décret du 25 mars 1852, art. 8), 500 francs.

Art. 2. — Subvention à la Société nationale et centrale d'horticulture de France, 84, rue de Grenelle, à Paris, 3,300 francs.

Art. 5. — Subventions aux sociétés d'horticulture et d'arboriculture de Montreuil, de Vincennes, de Saint-Maur et de Neuilly, 800 francs.

Art. 6. — Subvention aux cours d'horticulture, d'arboriculture et de culture maraîchère de l'arrondissement de Sceaux, 2,000 francs.

Art. 7. — Allocation de médailles ou de livrets à décerner dans les concours et expositions d'agriculture, ainsi qu'aux lauréats des cours d'enseignement agricole dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux et aux ouvriers agricoles des deux sexes, 600 francs.

Adopté.

M. Alexandre Lefevre, au nom de la 2® Commission. — Messieurs, je prie le Conseil de vouloir bien adopter les art. 1 à 89 du sous-chap. v du budget de 1889, conformément aux prévisions de l'Administration :

Sous-chap. v, titre 1^* — Entretien, fournitures et travaux :

Art. 1" — Chemin n» 1, du bois de Boulogne à Gourbevoie, 6,000 francs.

Art. 2. — Chemin n« 1 its, de Suresnes k Nanterre, 2,800 francs.

Art. 3. — Chemin n» 2, de Clamart au bois de Boulogne, 18,000 francs.

Art. 4. — Chemin n» 3, de Suresnes à la Briqueterie, 3,700 francs.

Googk

Art. 5. — Chemin n* 4, de Paris à Bezons, 42,000 francs. s

Art. 6. — Chemin n» 5, de Gennevilliers à Aubervilliers, 24,000 francs.

Art. 7. — Chemin n» 6, de Saint-Denis à Nanterre, 16,000 francs.

Art. 8. — Chemin n» 7, de la route départementale n» 11 à Saint-Denis, 4,600 francs.

Art. 9. — Chemin n* 8, de la route départementale n« 20 à la roate départementale n» 16, 7,700 francs.

Art. 10. — Chemin n» 9, de la route départementale n« 16 à Villetaneuse, 6,700 francs.

Art. 11- — Chemin n« 10, de Villetaneuse à Pierrefitte,

Art. 12. — Chemin n» 11, de Pierrefitte à Stains, 6,400 francs.

Art. 13. — Chemin n« 12, de Saint-Denis à Bondy, 3,000 francs.

Art. 14. — Chemin n» 13, de Saint-Denis à Paris, 22,000 francs.

Art. 15. — Chemin n*» 14, de Montreuil à Vincennes, 5,500 francs.

Art. 16. — Chemin n» 15, de Paris à Charenton, 21,300 francs.

Art, 17. — Chemin n» 16, de la route nationale n« 5 au chemin vicinal n» 15, 1,500 francs.

Art. 18. — Chemin n» 17, de Vincennes à Bagnolet, 9,000 francs.

Art. 19. — Chemin n® 18, de Saint-Denis à Romainville, 8,000 francs.

Art. 20. — Chemin n« 19, de Romainville à Nogent, 14,100 francs.

Googk

3 décembre. Art. 21. — Chemin n* 20, de Bondy à Rosny, 2,800 francs.

Art. 22. — Chemin n^ 21, de Rosnyau rond-point de Plaisance, 6,000 francs.

Art. 23. — Chemin no21 its, de Rosny à Neuilly-sur-Mame, " 4,500 francs.

Art. 24. — Chemin n« 22, du rond-point de Plaisance au pont de Bry-sur-Marne, 4,500 francs.

Art. 25. — Chemin n* 23, de Bry-sur-Marne à Champigny, 2,500 francs.

Art. 26. — Chemin n<» 23 bis^ accès à la gare du Plant-Champigny, 800 francs.

Art. 27. — Chemin n^ 24, de Villiers-le-Sec à Villeneuve- Saint-Georges, 1,000 francs.

Art. 28. — Chemin no25, du pont de Champigny au pont de Créteil, 8,500 francs.

Art. 29. — Chemin n° 25 bis, de Saint-Maur au pontdeChennevières, 9,000 francs.

Art. 30. — Chemin n*» 26, de Nogent à Joinviile-le-Pont, 7,000 francs.

Art. 31. — Chemin n^ 27, de Join ville au pont de Créteil, 9,000 francs.

Art. 32. — Chemin n» 28, du pont de Créteil à Choisy, 8,000 francs.

Art. 33. — Chemin n« 29, de Paris à Vitry, 3,500 francs.

Art. 34. — Chemin n«> 29 bis, d'Ivry à Bicêtre, 1,000 francs.

Art. 35. — Chemin no 30, de Vitry à Villejuif, 1,500 francs.

Art. 36. — Chemin n« 31, d'Arcueil à THay, 3,000 francs.

Art. 37. — Chemin n<» 32, de Paris à Clamart, 6,200 francs.

Art. 38. — Chemin n^ 32 bis, de Chàtillon à Issy, 3,100 francs.

Art. 39. — Chemin n* 33, de Van ves à Clamart, 4,800 francs. 3

Art. 40. — Chemin n» 34, de Clamart à la route départementale no 54, 7,000 francs.

Art. 41. — Chemin n« 34 6w, dit du Vieux Cimetière, à Clamart, 1,300 francs.

Art. 42. — Chemin n« 35, de Grenelle au Bas-Meudon, 9,800 firancs.

Art. 43. — Chemin n» 36, de la route nationale no 186 à Fresnes, 2,000 francs.

Art. 44. — Chemin n« 37, de la route nationale n» 186 àRungis, 1,100 francs.

Art. 45. — Chemin n» 38, de Stains à Bondj, 6,900 francs.

Art. 46. — Chemin n« 39, de Paris à Saint-Denis, 36,100 francs.

Art. 47. — Chemin no 39, traverse du bois de Boulogne, 5,000 francs.

Art. 48. — Chemin no 40, de Sceaux à Saclay, 1,000 francs.

Art. 49. — Chemin n« 41, de Villejuif à Montrouge, 8,000 francs.

Art. 50. — Chemin no 42, de la route départementale n» 68 à la route nationale n» 7, 2,000 francs.

Art. 51. — Chemin n» 43, du pont d'Antony à Chàtenay, 800 francs.

Art. 52. — Chemin no 44, d'Arcueil à Clamart, 10,400francs.

Art. 53. — Chemin no 45, de Paris au pont de Billancourt, 4,000 francs.

Art. 54. — Chemin n« 46, de Paris à Sceaux, 10,000 francs.

Art. 55. — Chemin n« 47, de Maisons à Créteil, 3,200 francs.

Art. 56. — Chemin no 48, de Nanterre à Rueil, 2,500 francs.

Googk

3 décfloibre. Art. 57. — Chemin n» 49, des Moulîneaux au pont de Billancourt, 1,000 francs.

Art. 58. — Chemin n» 50, de Fontenay-aux-Roses à Boui^la-Reine, 3,000 francs.

Art. 59. — Chemin n» 51, du Point-du-Jour à Clamart, 6,000 francs.

Art. 60. — Chemin n» 52, de Grenelle à Clamart, 2,000 francs.

Art. 61. — Chemin n« 53, de la mairie dlssy au chemin de grande communication n» 52, 1 ,000 francs.

Art. 62. — Chemin n^ 54, dit Pavé de Wissous, 1,000 francs.

Art. 63. — Chemin n^ 56, de Nanterre à Puteaux, 2 JOO francs.

Art. 64. — Chemin n« 57, du fort de Chètillon, 3,800 francs.

Art. 65. — Chemin n* 58, du fort de l'Est, 2,300 francs*

Art. 66. — Chemin n^ 59, de Montmagnjr à Épinay, 3,800 francs.

Art. 67. — Chemin n» 60, voie industrielle circulaire, 14,600 francs.

Art. 68. — Chemin n« 61, des Lilas au Pré-Saint-Gervais,

Art. 69. —Chemin n» 62, d'Issy à Gentilly, 11,600 francs.

Art. 70. — Chemin n^ 63, do fort d'Ivry, 3,100 francs.

Art. 71. — Chemin n« 64, du fort de Noisy au fort de Nogent, 6,500 francs.

Art. 72. — Chemin n» 65, du Raincy à la route départementale n» 41, 2,200 francs.

Art. 73. — Chemin n<» 66, de Fresnesà Antony, 2,500 francs.

Art. 74. — Chemin n« 67, de Paris à Dugny, 14,500 francs.

Googk

Art. 75. — Chemin n<> 68, de raccordement entre les chemins s déeembre. n- 32 et 33, 800 francs.

Art. 76. — Chemin n^ 69, de la route départementale n» 13 à la roate départementale n» 11, 3,000 francs.

Art. 77. — Chemin n» 73, de Nogent à Neuilly-sur-Mame, 4,500 francs.

Art. 78. — Entretien des ponts non concédés, 12,000 francs.

Art. 79. — Outillage et matériel, 10,000 francs.

Art. 80. — Salaires des cantonniers, 218,500 francs.

Art. 81. — Salaires d'ouvriers auxiliaires et menues dépenses d'entretien, 63,800 francs.

Art. 82. — Subvention à la ville de Paris pour entretien des talus du chemin n» 39, 1 ,000 francs.

Art. 83. — Indemnités de terrains par suite d alignement, 11,570 francs.

Art. 84. — Frais de timbre de quittances, 500 francs.

Art. 85. — Contribution du Département dans l'entretien des voies publiques de Paris formant le prolongement des chemins vicinaux de grande communication, 60,000 francs.

Art. 86. — Entretien des plantations, des accotoitTents, des trottoirs et des bancs, 30,000 francs. '^''

Art. 87. — Réserve pour dépenses imprévues, 20,000 francs.

Art. 88. — Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage (loi du 30 mai 1851), 500 francs.

Art. 89. — Chemin n« 14. — Construction d'un égout pour l'assainissement des rues de Montreuil et de Vincennes (opération en cours), 1,200 francs.

Adopté.

Googk

DE l'immeuble sauce, AU pRÉ-SAiNT-GERVAis. — Budget de 1889, sous-^hap. V, art. 98; Recettes, art. 4, § 7, w^ 69.

M. PÉAN, au nom de la 2« Commission. — J*ai l'honneur de proposer au Conseil le projet de délibération suivant :

Lr Ck>N8BlL GÉHÉBALf

Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose d*autoriser, moyennant le paiement d*ane indemnité de 15,000 francs, le resciodement de Pimmeable Sauce, sis en saillie sar les alignements du chemin de grande communication n^ 61, au Pré- Saint-Gervais;

Vu les délibérations du Conseil municipal du Pré-Saint-Gervais ;

Vu les rapports de Tagent-voyer en chef du Département;

Sar le rapport de sa 2* Commission,

Délibère:

Abticli premier. — Est autorisé, dans la limite d'ane dépense de quinze mille francs (15,000 fr.), le resoindement de Timmeuble Saace, en saillie ^ les alignements du chemin de grande communication n<*61, au Pré-Saint-Gervais.

Art. 2. — Est accepté le contingent de 5,000 francs offert par la commune du Pré-Saint-Gervais.

^Cette somme sera portée en recette au badget départemental de 1889 (art. 4, §7, no 69).

Art. 3. ^ 11 est ouvert au même budget (sous-chap. y, art. 98) on crédit de 15,000 firancs pour procéder à l'opération.

Adopté.

(1) Voir an BeauU ém ménoint, i" seukMi de 1888, lo mémoire n* iS6, po«e ttB.

Googk

ROUTE DÉPARTEMENTALE N« 23. — RE8CINDEMENT DE LA MAI- SON BiAURY, A BAGNOLET. — Budget de 1889, sous-chap. XIII, art. 6.

M. Pban, rapporteur. — Je prie le Conseil de voter le projet de délibération suivant :

Lb CoMSBIL O^NiKAL,

Vu le mémoire, en date da 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai propose d'allouer à la commune de Bagnolet une subvention de 3,000 francs à titre de part contribotive du Département dans lesdépenses occasionnées par la mise à Talignement de la maison Biaury, sise en bordure de la route départementale n^ 23;

Va les délibérations du Conseil municipal de Bagnolet;

Vu les rapports de Tingénieur en cbef des Ponts et chaussées du Département;

Sur le rapport de sa 2* Commission,

Délibère :

Articlb prbmibr. — Il est aliooé à la commane de Bagnolet une subvention de trois mille francs (3,000 fr.), à titre de contribution da Département dans les frais de rescindement de Timmeuble Biaury, sis à Bagnolet, en bordure de la route départementale n* 23.

Art. 2. — Cette somme sera inscrite au budget départemental de Texercice 1889, sous-chap. xm, art. 6.

Adopté.

Sdéoenbri.

(1) Voir an Jlmifti to méaoîwt, » mrtoa dft JMS» le méBOiw n* AS9, paj» 3»).

Googk

s déeembrâ.

CHBMINS DE GRANDE COMMUNICATION. — REGLEMENT DES HO- NORAIRES DES CONSEILS DU DÉPARTEMENT EN MATIERE

d'expropriation pour opérations DE VOIRIE. — Btidgct rectificatifs sous-chap. XV, art. 92.

M. Alexandre Lefévre, au nom de la 2« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de délibération suivant :

Lb GoNSBIL QÉNiRAL,

Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les honoraires dus aux conseils du Département en matière d'expropriation pour des opérations de voirie exécutées sur divers chemins de grande communication pendant les années 1886 et 1887;

Vu les états des honoraires et les décisions du jury.

Délibère :

Article prcmibr. — Est fixé ainsi qu'il suit le montant des honoraires das aux conseils da Département pour les 99 affaires par eux suivies devant le jury d'expropriation, dans le courant des années 1886 et 1887, savoir :

M* Liouville, avocat (2 affaires) 200 >

M« Picard, avoué (97 afïkires) 2.575 >

Total 2.775 >

Art. 2. — La dépense ci-dessus sera payée sur le crédit ouvert au budget rectificatif de 1888, sous chap. xv, art. 92, par prélèvement de pareille somme sur le sous-chap. xiv, art. 70.

i) Voir au RêWêil dM mémoirM, Sh MMkm de 1888, to mémoin a* 17S, ptfi 470.

Googk

APPROBATION, POUR REGULARISATION, D UN DEVIS DE TRA- VAUX A l'École d'imprimerie d'alençon.

M. CussET, au nom de la 3« Commission. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil le vole du projet de délibération suivant :

Le CoifSBIL OiMÉRAL,

Va la délibèratioD^en dateda 19 avril 1886, approuvant, dans la limite d'ane dépense totale de 33,886 fr. 82 c. avant rabais, les plans et devis relatiCi aux travaux d'appropriation, à nsage d*éoole d'imprimerie, d'un immeuble sis à Aiençon (Orne), route du Mans, ladite école destinée aux enfants moralement abandonnés;

Vu la délibération, en date du 13 juillet 1887, qui a approuvé un premier devis supplémentaire de travaux montant à 8,146 fr. 75 c;

Vu le mémoire, en date du 11 juin 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine, sur le rapport de M. le directeur de l'Assistance publique, lui propose :

1* D'approuver pour régularisation, dans la limite d'une dépense de 5,829 fr. 29 c, un deuxième devis ^upplémentaire;

2» D'approuver également, pour régularisation, l'exécution des travaux par les entrepreneurs adijudicataires de l'opération primitive, à l'eioeption de ceux de zingage et plomberie et de taille de pierre, qui, en raison de leur peu d'importance, ont été exécutés sur mémoire ;

3* D'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget départemental de l'exercice 1888, budget de report, sous-chap. xv, art. 31 : Assistance aux enfants moralement abandonnés ;

Vu le décret du 18 novembre 1882 ;

Sur le rapport de la 3« Commission,

Délibère :

AanoLB PBEMiBB. — Est approuvé, pour régularisation, dans la limite d'une dépense de 5,829 Ir. 29 c. après rabais, le devis susvisé relatif à

(I) Voir 1« B^moin n* OS aa Recueil de la l** mmIoii de 1888, page IM.

3 déeêmbre.

Googk

9 décembre. ^^ travaux supplémentaires exécutés k Técole d'imprimerie d^Alençon, et ce conformément à la réparlition indiquée ci-après :

Travaux ' - 5.551 71

Frais de direction, 5 Vo 277 58

Art. 2. — Est approuvée, également pour régularisation, Texécution des travaux par les entrepreneurs adjudicataires de l'opération primitive, à l'exception de ceux de zingage et plomberie et de taille de pierre, qui, en raison de leur peu d'importance, ont été exécutés sur mémoire.

Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget départemental de l'exercice 1888, budget de report, sous-chap. xv, art. 31.