MESURES A PRENDRE POUR AMELIORER LA SITUATION DES PETITS COMMERÇANTS

M. Saint-Martin, au nom de la Commission des vœux. — Vous avez renvoyé à la Commission des vœux une proposition tendant à la nomination d*une commission chargée d'étudier la situation des petits commerçants et de proposer au Conseil toutes les mesures susceptibles d'amener une juste répartition des charges qui pèsent sur eux.

La Commission pense que cette question offre un grand intérêt et mérite d'être étudiée; mais, au lieu de confier cette étude à une commission spéciale, elle croit préférable d'en charger une souscommission qui pourrait être prise dans son sein et composée de six membres. Il va de soi que cette sous-commission serait ouverte à tous ceux qui voudraient prendre part à ses travaux.

Adopté.