‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 91 sur 233 · C. — Rentes sur l'Etat · texte numérisé non relu

C. — Rentes sur l'Etat

C bis. — Rentes provenant de l'emploi du dixième du

prix de ventes d'immeubles » >

D. — Valeurs diverses > >

E. — Reliquats d'emplois en rentes » »

Nous avons demandé à l'Assistance publique l'inventaire, au 30 septembre dernier, de la fortune des Enfknts assistés; ce document pourra servir aux prévisions budgétaires de 1889.

I. — Contingent des communes dans les dépenses d'entretien et de translation des aliénés [§ iv, art. 11).

Le contingent mis en recouvrement en 1887 est de 2,410,708 fr. 21 c. (1) et se compose de la somme à la charge des communes suburbaines pour l'année 1886, de 210.908 21

Et d'un acompte de la ville de Paris pour l'année 1887, de 2.200.000 >

Or, le compte de 1886 établit les communes suburbaines débitrices de 210,969 tr. 28 c. (2) au lieu de 210,908 tr. 21 c, et le compte de 1887 fixe le contingent de la ville de Paris à 2,434,142 francs (3).

Le compte ne fournit aucune explication sur la différence qui existe entre les deux chiifires des contingents des communes de la banlieue (61 fr. 07 c).

Et il n'est fait aucune mention pour mémoire, au tableau R (p. 159), et

(1) Voir le Compte de I8S7, p. 96, g 4, art. ii.

(S) Voir Compte IS86, page S99 et talileaa E, p«|e 461.

(3) Voir Compte i8S7, pH« MS.

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