SI
aa budget rectificatif de 1888, da reliquat de 234,142 francs dû par la ^ décembre, ville de Paris pour solde de son contingent Je 1887.
En outre, nous devons faire remarquer que la yille de Paris paie annoellementson contiogent d'environ deux millions et demi» sans recepotr le décompte des aliénés à sa charge, et par conséquent elle paie sans vérifier si la somme demandée lui est justement imputée, alors que la plus petite commune exige son compte et ne paie qu'après avoir reconnu son exactitude
Un tel fait se passe de commentaire; nous demandons, dans l'intérêt commun de la ville de Paris et du Département, qu'il soit mis On à un état de choses aussi anormal (1).
Nous avons essayé d'y porter remède, mais l'Administration n'a pas jugé utile de réformer l'abus (voir annexe C).
Nous espérons que vous partagerez notre avis et que vous voudrez bien inviter l'Administration à vous saisir le plus tôt possible d'un projet de réforme de sa comptabilité du service des Aliénés.
J. — Contingent des familles dans les dépenses des aliénés {§ iv, art. 12).
Pour une prévision de recette de 420,000 francs il n'a été constaté que 280,131 fr. 34 c. (2).
(1) L'or^nisation incomplète et vicieuse de la comptabilité empêche toot contrôle sérieni. Aioti le népartement a i exercer des reprûes contre les départements d'origine, l'État et les goa- Tememeots étrangers pcor frais de séjour et de translation d'aliénés à leur charge.
OOUTBRNBMKirrS DÉPAaTBMBNTS BTRANeBnS BTAT
Le Compte de 1886 fixait ainsi les sommes —
àlearrédaoier(page933) 353.888 31 8.517 07 S.579 9i
et le Compte de 1887 (page 965) 168.410 84 5.372 19 1.866 39
Et les constatations (kites ont i>té :
En 1886 (page 109) 191.996 03 8.517 07 9.699 17
Ea 1887 (page 114) 934.083 39 5.515 97 9 183 79
Es comparant les chiffres, toqs reconnaitres qu'an seal chiffre, celui de 8,517 fr. 07 c, pour les gBOiemements étrangers, est identique dans les deux tableaux. Une comptabilité qui donne de tels résnltats est jugée.
(9) Compte de 1887, S ^» vt. 19, page 98 et 965. •
Googk
décembre. NoQS remarquons qu'en 1887 comme en 1886, les recoavremeo fjmilles des aliénés et leurs deniers personnels sont en baisse < 103,000 francs par an sur les recouvrements des années 1882 à
Ne peut-on pas attribuer cette diminution à Tétat défectut comptabilité du service des Aliénés?
K. — Remboursement par l'Assistance publique de la moù dépense occasionnée par lallucation de secours aux mcra teuses afin de précenir ou défaire cesser les abandons [§ vu,
Les dépenses en 1887 se sont élevées à 786,511 fr. 30 c. (2
moii ié est 3^
et la recette constatée n'ayant été que de (3) 3î
Il y a lieu de débiter TÂssistance publique, au budget rccliricatif de 1888, du reliquat de
L. — Remboursement de frais de transport de voyageurs im (§ VII, art. 32).
Les dépenses eflPectuées au cours de Texercice 1887 ont ê 53,6(>8 fr. 33 c, sur lesquelles il n'a été mis en recouvrei 6,565 fr. 15 c. à valoir sur le premier trimestre de 1887 (5).
Les dépenses à recouvrer et non constatées sont :
Solde du l**" trimestre
Id. 2« trimestre
Id. 3" trimestre ]
Id. 4« trimestre
Total :
à porter au budget rectificatif de 1888.
(!) Compte de !882, Ji, art. i9, page U, 381,474 fr. 14 c;
IJ. I88:S id. 9et 9»M, p%|^44, 361,10ifr. 99 c.; Id. 1884, id. It, page 54, 4(18,343 fr. 49 e. ; Jd. 1885, id. 13, page 66, 382,100 fr. 59 c. ; Id. 1886, id. 12, page 84. 267,549 fr 62 e.
(2) Compte de 1887, page 261 et le rapport de l'Assistance publique, p, 91.
(3) Compte de 1887, p. 110. % 7, art. l**.
(4) Compte de 1887, p. 282, tous-chap. tiii, art. 37.
(5) Compte de 1887, p. 134, % 7. art. 32.
Googk
e poavons que regretter le retard mis par la Préflscture de 7 décembre oqrsQÎvre le recoarremeot de ces dépenses sur qui de droit.
ntingent des conmunes dans V entretien des chemins oicinaux dr grande communication en Î887 (§ 7, art. 38).
ompie qui ligure à la page 139 du Compte fait ressortir les dVotretieu des chemios de grande communicatiou pour la i 725,215 francs, dont le 1/5' à la charge des communes a été x>ur 157,043 francs (1).
ttimons que Ton doit faire dgurer dans les dépenses d'entretien lemms une partie des dépenses mandatées aux art. 101 à 104.
lap. V, art. 101. — Traitements, frais fixes et frais de déplacejersonnel des chemins vicinaux 81 .328 88
lap. V, art. 102. — Indemnités aux agents-
otonaux 3.500 »
lap. V, art. 103. — Consolidation de carrières sous les chemins 4.995 03
lap. V, art. 104. — Dépenses communes, dé-
irerses 29.893 91
ent-voyer en chef, à qui nous avons fait part de cette observaroit pas comment on |)ourrait équitablement fkire l'imputation onelle de ces dépenses.
î nous parait plus faillie que de faire la ventilation de ces Connaissant le chiffre des travaux d'entretien, des grosses as et des travaux neufs, les dépenses des art. 101, 102 et 104 (2) otables à l'entretien proportionnellement au quantum des frais n dans le total des dépenses d'entretien, de grosses réparations vaux neufs.
yeuses de l'art. 103 sont imputables à l'entretien des chemins de )mmunication en tant qu'elles concernent ces chemins.
s Compte de 1897, page 138, % 7, art. 38.
ie cas présent les dépenses diverses ont été de 29,893 (r. 91 c. imputables aux diomins ioaires ; le snrplas, soit 18,500 francs, est à imputer & l'ensemble dos traTanx exé-
Googk
7 décembre. ^ même observation concerne les art. 39 et 40 du § vu (contingents des communes et de TËtat dans Tentretien des chemins vicinaax de grande commanication}.
Si vous partagez notre manière de voir, il y aurait lieu d'inviter PAdministration à donner des instructions coû formes.
